Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 04
Compte-Rendu - CR 03
Compte-Rendu - CR 07
Compte-Rendu - CR 31
Compte-Rendu - CR 06
Compte-Rendu - CR 11
Compte-Rendu - CR 23
Compte-Rendu - CR 18
Compte-Rendu - CR 20
Procès Verbal - 491fqj657jexzq
Compte-Rendu - CR 08
Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Tourville-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf
Commune de
TOURVILLE-LA-RIVIERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Secrétaire de séance : Sonia LEROY
Délibération n°2018-040
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2017 Budget Bois
Bocquet
Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rapporte que lors de l’élaboration du budget 2018 du Bois Bocquet, la reprise des résultats était erronée, comme a pu le constater la Trésorerie.
Date de convocation
6 juin 2018
Date d’affichage
6 juin 2018
En exercice 19
Présents 11 ..............
Votants : 16
Excusés : ...........................
Pouvoirs : ..........................
L’an deux mille dix-huit.
Le onze juin à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël
LEVILLAIN, Maire.
MM. Noël LEVILLAIN, Josiane POULLARD, Thierry
LESTANG, Muriel GESLIN, Sonia LEROY, Daniel
COURAGE, Jean-Marc MARTIN, Colette BERGAULT,
Françoise BOES, Joël CASTEL, Stéphane CARPENTIER.
Frédéric DUVAL, Chantal L’HERMETTE, Nadège
BECASSE-GUERET, Agnès CERCEL, Emmanuelle DELIE,
Florent GODGUIN, Gwénaël MIKLIN, Pascal PITTE.
Frédéric DUVAL à Thierry LESTANG; Chantal
L’HERMETTE à Josiane POULLARD ; Emmanuelle DELIE
à Noël LEVILLAIN ; Florent GODGUIN à Jean Marc
MARTIN, Agnès CERCEL à Daniel COURAGE; La section d’investissement présente en fait un déficit, ce qui implique de prendre une délibération d’affectation des résultats.
Ces résultats ont été constatés et validés au moment du vote du compte administratif de l’année 2017 mais n’ont pas été repris lors du Budget primitif 2018.
Les résultats s’élèvent :
- en fonctionnement à 60 190.63 €
- en investissement à - 112 230.88 €
Il n’y a pas de restes à réaliser en Investissement.
Je vous propose donc d’affecter :
- La somme de 161 611.97 € sous l’imputation « 002 » aux recettes de la section de fonctionnement
- La somme de 73 286.94 € sous l’imputation « 001 » aux dépenses de la section d’investissement
La somme de 73 286.94 € à l’article 1068 aux recettes de la section d’investissement
LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2018-041
Objet : Budget 2018 – Bois Bocquet – Décision modificative
n°1
Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que tel qu’il a été exposé à la délibération précédente, l’affectation des résultats 2017 était erronée. Après avoir affecté, il convient de prendre une décision modificative pour rectifier le budget. C’est l’objet des écritures du tableau, ci-joint.
Par ailleurs, pour faire face à la prochaine échéance d’emprunt, il convient d’augmenter la subvention de la commune afin d’avoir une Trésorerie suffisante
LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité
Délibération n°2018-042
Objet : Cession de parcelles au lieu-dit « La Garenne » à la
SCCV MATPHI
Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que la SCCV MATPHI, 12 rue Albert Einstein 76150 Saint Jean du Cardonnay est intéressée par l’acquisition des parcelles se situant au lieu-dit La Garenne, propriétés de la commune.
Pour lui permettre d’avancer plus dans les études nécessaires et la prospection des futurs occupants, elle souhaite qu’une promesse de vente puisse être signée prochainement afin d’asseoir les dépenses qu’elle doit engager. Les parcelles cédées sont les parcelles BH144, BH 170 et BH 171 pour une superficie totale de 52 039 m2 de laquelle sera détachée au Sud, près du rond-point des arches, une surface d’environ 4 000 m2 destinée à accueillir le futur pôle multi modal lié à la halte SNCF.
Le prix de vente, conforme à l’avis des domaines, a été fixé à 16 € le m2 non viabilisé.
Chaque partie a défini des clauses suspensives qui garantissent leurs intérêts et relatives aux autorisations administratives, aux accès et aux études de sol. La durée de cette promesse de vente est d’un an.
LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2018-043
Objet : Demandes de Fonds de Concours à la Métropole
Rouen Normandie pour l’aide à l’investissement des
communes
Monsieur Daniel COURAGE, Maire Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a engagé plusieurs séries de travaux d’investissement sur divers équipements municipaux pouvant faire l’objet de subventions.
Parmi celles-ci, il est possible de prétendre au Fonds d’aide à l’investissement des communes, qui se divise en plusieurs enveloppes.
Parmi celles-ci :
1) Enveloppe pour l’aide à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (Taux de subvention de 25%)
a- Dojo (salle d’arts martiaux), comprenant la mise en conformité d’accessibilité (Programme Ad’Hap).
Montant des travaux ........................................................... 13 258,35 euros H.T Soit une participation de.............................................................. 2 748,24 euros
b- Médiathèque, comprenant la mise en conformité d’accessibilité (Programme Ad’Hap). Montant des travaux ................................................................. 813,00 euros HT Soit une participation de................................................................. 203,25 euros
2) Enveloppe pour l’aide aux aménagements des espaces publicscommunaux(Taux de subvention de 20%)
a- Aire de jeux petite enfance, comprenant la pose d’un nouveau sol amortissant. Montant total des travaux ................................................... 10 992,96 euros H.T Soit une participation de.............................................................. 2 198,60 euros
b- Jeux de la cour d’école élémentaire Louis Aragon comprenant, la pose d’un nouveau complexe de jeu,
Montant des dépenses ........................................................ 17058.00 euros H.T Soit une participation de.............................................................. 3 411.60 euros c- Allée de l’entrée du Groupe Scolaire Louis Aragon,
Montant des dépenses ......................................................... 7 850,00 euros H.T Soit une participation de ...................................................................1 570 euros
d- Préau de l’école Elémentaire Louis Aragon,
Montant des dépenses ......................................................... 2 950,00 euros H.T Soit une participation de ......................................................................590 euros
Il est précisé que tous ces travaux ont été décidés par le Conseil Municipal et inscrits au budget de l’année 2018.
- Aménagements sur les espaces publics ;
LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité
Délibération n°2018-044
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs
Madame Colette BERGAULT, Maire Adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en créant et supprimant des emplois de la commune.
Suite à différents mouvements de personnels, d’avancements de grade, et promotions internes, il convient de supprimer du tableau des effectifs les postes suivants :
Nombre de
postes
Grade Nombre d’heures du poste
4 Adjoint Technique 35 h 1 Adjoint Technique 15 h 3 Adjoint Technique principal 2e classe 35 h 1 Agent de maitrise 35h 3 Adjoint d’animation 35h 1 Adjoint d’animation 21.5 h 1 ASEM principal 2e classe 29.75h 1 Adjoint administratif 28h 3 Adjoint administratif principal 2e classe 35h 3 Rédacteurs 35h
Pour les mêmes raisons, il convient de créer les postes nécessaires au déroulement de carrière des agents.
Il est proposé au Conseil Municipal la création des emplois suivants :
Nombre de postes Grade Nb d heures du poste
1 Adjoint technique principal 1ere classe 35h 1 Adjoint d’animation principal 2e classe 35h 1 Animateur principal 2e classe 35h 2 ASEM principal 2e classe 35h 1 Adjoint administratif principal 2e classe 28h 1 Rédacteur principal 1ere classe 35h 1 Attaché 35h
LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité. Délibération n°2018-045
Objet : Participation à l’expérimentation de la médiation préalable
obligatoire dans certains litiges de la fonction publique
mise en œuvre par le CDG76
Madame Colette BERGAULT, Maire Adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal que :
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, prévoit dans son article 5 l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire pour certains contentieux de la Fonction Publique Territoriale, et ce jusqu’au 19 novembre 2020.
La médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends.
Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 est venu préciser les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation, qui s’appliquera aux litiges suivants :
1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération ;
2° Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;
3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé non rémunérés ; 4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps obtenu par promotion interne ;
5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en vue de l’adaptation de leur poste de travail ;
7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
Les agents concernés par cette expérimentation sont tous les agents employés dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux situés dans un nombre limité de circonscriptions départementales, et ayant conclu avant le 1er septembre 2018 avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont ils relèvent une convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec leurs agents.
Le Centre De Gestion de Seine-Maritime s’est porté candidat à cette expérimentation. Les collectivités de Seine-Maritime peuvent donc choisir de mettre en œuvre cette procédure pour leurs agents en concluant une convention avec le CDG 76.
En cas d’adhésion de la collectivité, tout recours d’un agent contre l’une des décisions entrant dans le champ de l’expérimentation sera obligatoirement soumis à une médiation préalablement à la saisine du tribunal administratif, sous peine d’irrecevabilité du recours.
La médiation sera assurée par un agent du CDG 76 spécialement formé à cet effet et présentant des garanties d’impartialité et de probité, dans le respect de la Charte des médiateurs des centres de gestion et d’une stricte confidentialité. Elle se terminera soit par l’accord des parties, soit par un constat d’échec de la médiation, qui fera alors de nouveau courir les délais de recours.
La mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le CDG 76, sur la base de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (conseil juridique). Il s’agit d’une nouvelle mission optionnelle au tarif de 180.00 € pour l’année 2018. La tarification servant de base à la facturation pourra être réévaluée annuellement par le Conseil d’Administration du CDG 76 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité
Délibération n°2018-046
Objet : Convention d’objectifs et de financement Prestation de
service Accueil de loisirs (ALSH) « Accueil
Adolescent »
Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime et la Commune de Tourville-la-Rivière souhaitent signer une convention qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil Adolescent »
Celle-ci définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de loisirs ados » : Anima’ jeunes
Elle permettra à la commune de Tourville-la-Rivière de percevoir de la CAF de Seine-Maritime une prestation de service calculée en fonction des données d’activités transmises.
La présente convention de financement est conclue pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.
Elle se renouvelle par demande expresse.
LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité
Délibération n°2018-047
OBJET : Subventions de fonctionnement 2018 aux
associations extérieures
Madame Muriel GESLIN, Conseillère municipale déléguée, expose aux membres du Conseil Municipal que l’activité des associations est l’une des dimensions essentielles de la vie et du dynamisme de la commune de Tourville la Rivière.
Parmi les outils dont dispose la commune pour soutenir leurs activités, figure la subvention de fonctionnement.
Après examen des demandes de subvention reçues et examinées en Commission Culture- Sports-Vie Associative le 31 mai 2018, il est proposé de valider les attributions suivantes : ASSOCIATIONS subvention accordée
ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS
Collectif Anti Raciste de l’agglo elbeuvienne 80.00€
FNATH 140.00€
Handisup 80.00€
Planning Familial AD76 80.00€
Restos du Cœur 100.00€
Association Charline 70.00€
APF délégation Seine Maritime 70.00€
Secours populaire français 85.00€
SO.PHI.E 85.00€
A.E.S. R Kuhlmann Oissel 85.00€
LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité
Délibération n°2018-048
Objet : Convention « REG’ARTS » - 2018/2021
Madame Muriel GESLIN, Conseillère Municipale déléguée, rappelle aux membres du conseil municipal que la commune participe au dispositif Reg ’Arts. La convention en cours arrive à échéance le 31 août 2018.
Le dispositif uni, historiquement, les communes de l’Agglo d’Elbeuf et les différentes associations culturelles du territoire. Les communes de Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Orival, La Londe, Elbeuf sur Seine, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Tourville-la-Rivière, sont convenues de poursuivre leur coopération pour quatre années supplémentaires.
Il vise à contribuer au développement artistique et culturel sur le territoire de la région d’Elbeuf en permettant à sa population d’accéder par des tarifs attractifs à une offre culturelle de qualité diversifiée.
Les villes partenaires s’accordent pour confier à la ville d’Elbeuf sur Seine la mission de coordination et de gestion du réseau Reg ‘Arts.
Le dispositif intercommunal Reg ‘Arts permet :
- aux titulaires de la carte Reg ‘Arts, l’accès au tarif préférentiel Reg ‘Arts, à la programmation culturelle, artistique et patrimoniale proposées par les communes partenaires,
- l’édition d’une publication commune de leur saison culturelle,
- aux équipes culturelles des villes partenaires d’instaurer une structure d’échanges et de concertation sur le calendrier et les contenus des programmes
Il est proposé de renouveler la convention pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité
Délibération n°2018-049 Objet : Avenant à la convention d’intervention avec l’E.P.F.
sur la friche « Bois Bocquet »
Monsieur Thierry Lestang, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du projet d’aménagement du Quartier du Bois Bocquet, celui-ci a été retenu au titre de la « politique de résorption des friches en Normandie ».
La phase de réalisation de la reconversion du site en quartier d’habitat est désormais lancée.
Il a donc été demandé à l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) d’enclencher la mise en œuvre du « fond friche ». Cette mise en œuvre débute par la réalisation des études préalables à la démolition et à un diagnostic pollution complémentaire
Une convention d’intervention a été approuvée par le conseil municipal du 21 mars 2017. L’enveloppe des études étaient de 60 000 € HT. La répartition de ce coût est la suivante : Région 25%, EPF Normandie 35% et Commune 40%.
Les études sont terminées et nous allons entrer dans la phase de travaux. Ceux-ci sont prévus à partir du mois de septembre prochain.
Il convient donc aujourd’hui d’approuver un avenant, ci-joint, portant sur ces travaux. L’enveloppe est de 580 000 € HT et est répartie entre la Région, l’EPF Normandie et la commune.
Notre participation sera versée selon les modalités prévues dans la convention.
C’est pourquoi je vous propose d’accepter cet avenant.
LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité
Délibération n°2018-050
Objet : Budget 2018 – Commune – Décision modificative n°1
Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient, en cours d’exercice budgétaire, de procéder à une décision modificative budgétaire, afin de prendre en compte un certain nombre de transferts de crédits.
En fonctionnement, il est nécessaire d’ajuster la subvention du Bois Bocquet afin d’avoir la Trésorerie nécessaire pour le prochain prélèvement d’emprunt.
La subvention du CCAS est également augmentée afin de couvrir les crédits nécessaires au solde du jugement lié à un litige avec une ex salariée de l’EHPAD.
Par ailleurs, il convient d’intégrer les frais engendrés par les derniers orages en inscrivant 5000 € en Investissement et 10 000 € en fonctionnement, dans l’attente de chiffrages définitifs.
Une partie de ces dépenses, nous sera remboursée par l’assurance.
LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité
Délibération n°2018-051
Objet : Subvention supplémentaire 2018 au budget annexe
du Bois Bocquet Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que la trésorerie du budget annexe du Bois Bocquet reste fragile.
En effet, les locataires ont quitté les locaux en décembre 2017. Il n’y a donc plus de recettes encaissées. Même si les dépenses restent faibles, il faut une trésorerie suffisante pour permettre le prélèvement de l’échéance d’emprunt à venir.
C’est pourquoi il est proposé de verser une subvention supplémentaire du budget principal au budget annexe de 70 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL a adopté cette délibération à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Tourville-la-Rivière,
Le 11 juin 2018