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Compte-Rendu - CR 07 Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Tourville-la-Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Économie et finances, Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf

Commune de

TOURVILLE-LA-RIVIERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance

* 16 votants pour les délibérations 2018-02 et 2018-011

* 14 votants pour la délibération 2018-032

* 15 votants pour la délibération 2018-033

Secrétaire de séance : Stéphane CARPENTIER

Délibération n°2018-001

Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières en 2017

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose à ses collègues que, dans les communes de plus de 2 000 habitants, une délibération doit retracer, au moment du compte administratif, les acquisitions et les cessions immobilières effectuées durant l’année du Compte Administratif.

Date de convocation

14 mars 2018

Date d’affichage

14 mars 2018

En exercice 19

Présents 12 ..............

Votants : 17***

Excusés : ...........................

............................................

Pouvoirs : ..........................

L’an deux mille dix-huit.

Le vingt mars à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

séance publique sous la présidence de Monsieur Noël

LEVILLAIN, Maire.

MM. Noël LEVILLAIN, Josiane POULLARD, Thierry

LESTANG, Muriel GESLIN, Sonia LEROY, Daniel

COURAGE, Jean-Marc MARTIN, Colette BERGAULT,

Chantal L’HERMETTE, Françoise BOES, Agnès CERCEL,

Stéphane CARPENTIER.

Frédéric DUVAL, Nadège BECASSE-GUERET, Joël

CASTEL, Emmanuelle DELIE, Florent GODGUIN, Gwénaël

MIKLIN, Pascal PITTE.

Frédéric DUVAL à Thierry LESTANG ; Nadège BECASSE-

GUERET à Colette BERGAULT ; Joël CASTEL à Jean Marc

MARTIN ; Emmanuelle DELIE à Daniel COURAGE ; Florent

GODGUIN à Muriel GESLIN ;Pour 2017, une opération a été effectuée :

CESSION

30 mars 2017, Parcelles BL 245 et 246 pour une superficie de 16a 29ca et de 16ca, Notaire : Me Papeil ; SCP Paplorey – Acquéreur : SA HLM Le Foyer Stéphanais, 45b rue A Croizat, Saint Etienne du Rouvray - prix 60 000 €

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-002

Objet : Compte administratif 2017

Madame Agnès CERCEL, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2017 de la commune.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi rend obligatoire l’écriture d’une note synthétique retraçant les informations financières essentielles du Compte administratif, exposées ci-dessous :

Contexte général :

Les principaux éléments de contexte de l’année 2017 sont la baisse des dotations de l’Etat, en particulier la suppression de la DGF et une contribution de la Commune en faveur de l’Etat. A noter également, l’instauration de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Section de fonctionnement :

Le montant des dépenses réalisées s’est élevé en 2017 à 5 046 603.31€ pour 4 926 405.17 € en 2016. Les dépenses pour le chapitre 011 ont diminué de 7%. Le chapitre 012 a légèrement évolué. Le chapitre 66 a diminué de 12.67% du fait des taux bas assis sur un Euribor faible. Le chapitre 67 a diminué pratiquement de moitié entre 2016 et 2017. Cette diminution se justifie par de nombreuses régularisations de titres antérieurs concernant la taxe sur la publicité extérieure sur l’année 2016.

Les recettes de fonctionnement sont de 5 512 315.32 € en 2017 pour 5 348 634.01€ en 2016. On note principalement la baisse des dotations de l’Etat et en particulier la suppression de la DGF comme expliqué dans le contexte général. L’augmentation des recettes s’explique par l’augmentation de l’attribution de compensation, versée par la Métropole, qui comprend en 2017, le transfert du coût des créneaux piscines et du transport vers les piscines ainsi que la continuité à la progressivité du transfert de la Taxe d’aménagement de 30%.

En 2017, l’instauration de la taxe sur la consommation finale d’électricité, amène une recette supplémentaire de 46 431.88 €.

La section de fonctionnement dégage un excédent de fonctionnement pour 2017 de 465 712.01 €.

Section d’investissement :

La section d’investissement dégage en 2017 un excédent de 394 600.85 € avec un montant des dépenses réalisées à 683 156.18 € et des recettes à 1 077 757.03 € principalement dues aux excédents.

La deuxième tranche des travaux de la rénovation du gymnase a été réalisée pour un montant de 234 027.38 €.Le montant du remboursement du capital des emprunts s’est élevé en 2017 à 216 682.42 €.

Les restes à réaliser en investissement s’élèvent en dépenses à 52 976.33 € et à 48 764 € en recettes ;

Autres indicateurs :

- Une épargne brute pour l’exercice 2017 de 566 778.94 € et nette de 350 096.52 €

- Le niveau d’endettement de la commune, en décroissance, est de 4 055 923.65 € avec une capacité de désendettement de 7.16.

- Un ratio de rigidité à 55.63.

- L’effectif de la collectivité est le suivant :

o Mairie : 53 titulaires et 5 contractuels permanents

o CCAS : 23 titulaires

o Total : 81

- Les taux d’imposition sont stables depuis 2005 ; Taxe d’Habitation 12.74 %, Taxe Foncière bâtie 29 % et non bâtie 45.58 %

Sous la présidence de Madame POULLARD, doyenne de l’assemblée, et après que le Maire ait quitté la salle ;

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-003

Objet : Approbation du compte de gestion du receveur

municipal pour le budget 2017 de la commune

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose que Madame NELLO, Receveur Municipal, lui a remis son compte de gestion.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Propose au Conseil Municipal d’approuver le compte du receveur.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ; 2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-004

Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2017Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rapporte qu’afin d’élaborer le budget 2018 de la commune, de la manière la plus cohérente possible, et éviter, dans le courant de l’année, d’élaborer et voter un budget supplémentaire, il y a lieu d’incorporer, dès maintenant, les résultats de clôture de l’année 2017.

Ces résultats ont été constatés et validés au moment du vote du compte administratif de l’année 2017.

Ils s’élèvent :

- en fonctionnement à 1 238 949.27 €

- en investissement à - 268 319.57 €

Par ailleurs, les crédits restants à réaliser en Investissement s’élèvent à :

- 48 764 € en recettes

- 52 976.33 € en dépenses

Je vous propose donc d’affecter :

- La somme de 970 629.70 € sous l’imputation « 002 » aux recettes de la section de fonctionnement

- La somme de 264 107.24 € sous l’imputation « 001 » aux dépenses de la section d’investissement

- La somme de 268 319.57 € à l’article 1068 aux recettes de la section d’investissement

- De prendre acte du report des restes à réaliser dépenses de la section d’investissement pour la somme totale de 52 976.33 € et de celui des restes à réaliser recettes pour la somme de 48 764 €

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-005

Objet : Vote des taux d’imposition pour l’année 2018

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire rappelle que depuis l’année 2005, le conseil municipal n’a pas procédé à une revalorisation du taux d’imposition des impôts locaux : Foncier Bâti, Taxe d’Habitation et Foncier Non Bâti ;

Pour l’année 2018, il propose d’augmenter d’un point le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Soit un taux de 30% au lieu de 29%. Il s’agit de faire face à la disparition de la Dotation Globale de Fonctionnement dans le cadre de la Contribution pour le redressement des comptes publics. Cette contribution se traduit à Tourville par une ponction sur les recettes fiscales de la commune en faveur de l’Etat.

Les bases fiscales augmentent, chaque année, dans le cadre de la loi de Finances en fonction du coût de la vie, cette année 1,2% et par l’implantation de nouvelles bases.

Cela permet d’assurer un maintien des ressources communales.

Monsieur le Maire précise que l’impact du désengagement de l’Etat, ces dernières années, doit être expliqué à la population.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.Délibération n°2018-006

Objet : Budget primitif 2018

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, présente au conseil municipal le projet de budget 2018 élaboré par les services administratifs sur la base des orientations définies par le bureau municipal et la commission des finances.

Depuis le 01 janvier 2017, la loi rend obligatoire l’écriture d’une note synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif, exposée ci-dessous :

Contexte

La baisse des dotations de l’Etat et en particulier la suppression de la DGF ont été constatées sur l’exercice 2017. Pour 2018, elle sera à nouveau nulle avec une contribution Tourvillaise au redressement des finances publiques à hauteur de 50 412 €.

Priorité

La priorité de ce budget est d’assurer, sans recours, à l’emprunt le financement des deux gros investissements du mandat : les rénovations du gymnase Menant Oden (3° phase) et de la salle des fêtes de Bédanne.

Pour cela, il a été demandé aux services de maintenir leurs crédits de moyens généraux au niveau du budget 2017. La même règle est applicable pour les subventions aux associations.

La section de fonctionnement

Le montant total de la section de fonctionnement s’établit à 6 415 181.70 € pour un budget 2017 de 6 327 321.96 €. Le montant des dépenses réelles est de 5 064 589 € pour un budget 2017 de 5 392 324 € .La différence comprend les amortissements et les provisions pour 52 139.67 €, une enveloppe d’imprévus de 100 000€ et un autofinancement de l’investissement de 1 183 642.03 €

Les évolutions des recettes de fonctionnement 6 415 181.70 € au budget 2018 pour 6 327 321.96€ au budget 2017, concernent principalement :

• L’augmentation des recettes concernant la Taxe Locale sur la publicité (revalorisation des tarifs)

• Une augmentation de l’Allocation de Compensation Métropolitaine due au nouveau relèvement du transfert de la taxe d’aménagement. La subvention en année pleine de la Métropole pour le transport scolaire que la commune assure par délégation.

• Une DGF à 0, comme explicité plus haut.

• La recette en année pleine de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

• Il n’a pas été prévu de recettes au titre du FPIC (compensation entre les communes et EPCI) car les calculs sont complexes.

Les moyens généraux (chapitre 011) s’élèvent en 2018 à 1 470 680 € pour 1 742 741 € au budget 2017 soit – 15.61% Les services ont effectivement respecté dans leurs dépenses courantes la règle du 0%, mais ont également fait des économies sur certaines dépenses.

La masse salariale (chapitre 012) s’élève à 2 653 567 € en 2018 pour un budget 2017 de 2 742 186 € soit une évolution de – 3.23 %.Le ratio de rigidité est de 54.93.

Le chapitre 65 diminue de 784 947 € en 2017 contre 747 840 € en 2018. On note la disparition de la subvention à la crèche des Brûlins qui vient de fermer ses portes. La subvention du CCAS est diminuée suite à la clôture du budget EHPAD. Cependant, nous sommes sur l’année où la subvention à la MFN est la plus haute.

Pour les autres chapitres, les intérêts les frais financiers restent à 83 000 € du fait des taux bas assis sur un Euribor faible. Le chapitre 67 évolue de 31 950 € en 2017 à 59 090 € en 2018. Cette augmentation est liée à l’annulation de titres concernant la Taxe sur la publicité extérieure sur 2011 et 2012

• La section d’investissement

Les recettes d’investissement 1 763 915.27 € sont composées d’autofinancement pour 1 183 642.03 €. Du fait de la réalisation de la 1ère phase du gymnase, le FCTVA devrait remonter de 50 000 € à 85 000€.

En dépenses, les dépenses réelles s’élèvent à 1 356 831.70 € dont 939 307.70 € pour le gymnase et la salle des fêtes. Le remboursement du capital des emprunts représentent 220 500 €. Le solde correspond à des acquisitions de matériel et de mobilier et des travaux d’entretien du patrimoine.

• Les autres indicateurs

Le montant du budget consolidé, Budget Principal et Budget du Bois Bocquet, est de 8 529 921.99 €.

Une seule autorisation de programme pour la rénovation du gymnase avec 2 années restantes de travaux.

Une épargne brute pour l’exercice 2018 de 379 963 € et une épargne nette de 159 463 €.

Un ratio de rigidité à 54.93.

Le niveau d’endettement de la commune, en décroissance, est de 4 055 923.76 € avec une capacité de désendettement de 10.67.

L’effectif de la collectivité est le suivant :

o Mairie : 53 titulaires et 5 contractuels permanents

o CCAS : 23 titulaires

o Total : 81

Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce budget primitif 2018 ;

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-007

Objet : Provision pour risque et charges – Budget principal

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle qu’il a été mis en place la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. En 2017, compte tenu des créances admises en non-valeur, les provisions qui avaient été constituées, ont été reprises en totalité.Au vu des derniers éléments donnés par la Trésorerie, il existe quelques créances incertaines pour lesquelles, il convient de constituer une provision.

Il vous est proposé d'approuver une provision d’un montant de 14 111 €.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-007

Objet : Provision pour risque et charges – Budget principal

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle qu’il a été mis en place la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. En 2017, compte tenu des créances admises en non-valeur, les provisions qui avaient été constituées, ont été reprises en totalité.

Au vu des derniers éléments donnés par la Trésorerie, il existe quelques créances incertaines pour lesquelles, il convient de constituer une provision.

Il est proposé d'approuver une provision d’un montant de 14 111 €.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-008

Objet : Convention d’ouverture de crédit avec le Crédit

Agricole Normandie

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que, depuis 2008; la commune souscrit, chaque année, une convention d’ouverture de crédit auprès d’un établissement financier. Ces conventions sont annuelles et doivent être autorisées chaque année par le conseil.

Un suivi de la trésorerie de la commune est effectué afin de lisser dans le temps les disponibilités en caisse. Pour cela, il est donc nécessaire de s’assurer que les disponibilités en caisse nous permettent à tout moment le paiement des dépenses obligatoires comme les traitements des personnels ou le remboursement des emprunts.

Il est donc proposé que la commune continue à disposer, auprès d’un établissement bancaire, d’une ligne de trésorerie qui permette de mobiliser sur une période courte d’un encours de caisse permettant en particulier de payer les personnels.

Cette ligne de trésorerie serait fixée à 125 000 € maximum.

Cette année, l’offre du Crédit Agricole est la suivante :

index Euribor 1 mois moyenné , flooré à 0% et une marge de 1,35 % soit au total, référence janvier : 1,35 %. Par ailleurs, le crédit Agricole facture une commission d’engagement de 125 € et des frais de dossier de 150 €.

Il vous est donc proposé de souscrire une autorisation de trésorerie de 125 000 €, de retenir l’offre du Crédit Agricole, de déléguer au maire la compétence de procéder aux versements des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat avec le Crédit Agricole.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.Délibération n°2018-009

Objet : Garantie de la commune pour un prêt destiné au

financement de 2 070 405 € du Foyer Stéphanais au

Crédit Agricole pour la construction de la Résidence

du Clocher

Monsieur Noël LEVILLAIN, maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Foyer Stéphanais réalise en centre bourg un immeuble de 17 logements rue Danielle Casanova

Comme pour chaque opération de logement social, la société a emprunté pour boucler le financement de cette opération et, comme le prévoit les textes, elle demande à la commune de garantir cet emprunt.

C’est l’objet de cette délibération qui concerne ce prêt de 2 070 405 € souscrit auprès du Crédit Agricole sur une durée de 22 ans.

Je vous propose d’accorder notre garantie d’emprunt.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-010

Objet : Autorisation de programme 2015-01 – Rénovation du

Gymnase

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la rénovation du Gymnase Menant Oden est une opération majeure du mandat.

Les études préparatoires sont maintenant réalisées et il est possible d’établir une programmation financière. Compte tenu du coût total de l’opération, il a été décidé d’étaler sur 5 années cette opération.

Compte tenu de cette programmation pluriannuelle, il est proposé une autorisation de programme.

Son coût total est de 1 447 496€ TTC. Il intègre les rémunérations du maître d’œuvre, du bureau de contrôle et du SPS et réintègre la rémunération du programmiste.

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Crédits en report 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nouveaux crédits votés 7 200,00 339 319,00 308 000.00 374 450,00 204 231,00 200 396,00

Prestations * 47 319,00 21 800 24 050 28 481,00 27 946,00

Travaux 292 000 286 200 350 400 175 750 172 450

CP réalisés 14 379,84 335 522.87 234 027.38 0,00 0,00 0,00

CP reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

• Maitrise d’œuvre, bureau de contrôle et SPS

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.Délibération n°2018-011

Objet : Compte Administratif du budget annexe du Bois

Bocquet 2017

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget annexe du Bois Bocquet 2017.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi rend obligatoire l’écriture d’une note synthétique retraçant les informations financières essentielles du compte administratif, exposée ci-dessous : Contexte général :

Le budget annexe du Bois Bocquet, assujetti à la TVA, a été créé pour permettre une gestion distincte des opérations à mener sur ce site. Je rappelle qu’il s’agit d’un site industriel transformé dans un premier temps en site d’activités diverses et artisanales. Il a vocation à être transformé en quartier d’habitation. Dans un premier temps, des locations précaires ont été accordées pour permettre des recettes à la commune et éviter la dégradation trop rapide de ce patrimoine.

Section de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent en 2017 à 192 151.83 € contre 154 015.97 € en 2016. On note le paiement de la première échéance d’emprunt (Intérêts) sur 2017 suite au rachat d’une partie de la zone du Bois Bocquet. Un montant de titres de 85 935.11 € a été admis en créances irrécouvrables.

Les recettes de l’exercice sont de 252 342.46 € contre 196 491.07€ en 2016 et comprennent essentiellement la subvention de la commune, les loyers et remboursements de charges (eau, Edf, taxe foncière) par les locataires. On note également une reprise sur provisions de 85 935.11 €, pour compenser les créances admises en non valeurs.

La section de fonctionnement dégage un excédent de 60 190.63 € pour 2017.

Section d’investissement :

En 2016, un emprunt a été contracté afin de financer le rachat des terrains de la zone du Bois Bocquet.

Le montant des dépenses réalisées en 2017 s’élève à 112 643.38 € et celui des recettes est de 412.50 €.

La section d’investissement dégage un déficit de 112 230.88 €.

Sous la présidence de Madame POULLARD, doyenne de l’assemblée, et après que le Maire ait quitté la salle

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-012

Objet : Approbation du compte de gestion 2017 du receveur

municipal pour le budget annexe du Bois Bocquet

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose que Madame NELLO, Receveur Municipal lui a remis son compte de gestion pour le Budget annexe du Bois BocquetAprès s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Propose au Conseil Municipal d’approuver le compte du receveur.

3- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 4- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-013

Objet : Subvention 2018 au budget annexe du Bois Bocquet

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que la trésorerie du budget annexe du Bois Bocquet reste fragile.

En effet, la période transitoire liée au devenir des terrains peut ne pas permettre de disposer de la trésorerie nécessaire pour faire face aux différentes dépenses.

C’est pourquoi il est proposé de verser une subvention du budget principal au budget annexe de 35 000 €.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-014

Objet : Budget annexe du Bois Bocquet 2018

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, présente au conseil municipal le projet de budget annexe pour le Bois Bocquet 2017 élaboré par les services administratifs sur la base des orientations définies par le bureau municipal et la commission des finances.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi rend obligatoire l’écriture d’une note synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif, exposée ci-dessous:

Contexte général

Le budget annexe du Bois Bocquet, assujetti à la TVA, a été créé pour permettre une gestion distincte des opérations à mener sur ce site. Je rappelle qu’il s’agit d’un site industriel transformé dans un premier temps en site d’activités diverses et artisanales. Il a vocation à être transformé en quartier d’habitation. Dans un premier temps, des locations précaires ont été accordées pour permettre des recettes à la commune et éviter la dégradation trop rapide de ce patrimoine.

Aujourd’hui, la reconversion du site est d’actualité. Un projet d’aménagement est en cours de finalisation avec la construction d’un EHPAD et de logements. Les terrains libres de toute occupation depuis le 8 janvier 2018, vont être rachetés par l’EPF Normandie.

Le dispositif de la minoration foncière est également activé. Ils feront l’objet de travaux de dépollution et de démolition dans le cadre du Fond Friche. L’aménageur devrait les racheter à la fin de l’année.Ensuite, pour compléter le terrain d’assiette de cet aménagement, l’EPF va acquérir la propriété « Lohéac, rue Louise Michel, sans procéder à sa démolition

Dès que les différents montants seront connus, en cours d’année, il sera négocié avec la Caisse d’Epargne, un remboursement anticipé d’une partie de l’emprunt réalisé lors de l’achat de cette propriété.

Une fois connu tous ces éléments, un budget rectificatif sera présenté au Conseil.

Budget 2018

Recettes de Fonctionnement

Elles sont fortement minorées par rapport à 2017. En effet, les locataires étant partis, il n’y aura plus d’encaissement de loyers et de remboursement de charges. Il reste donc exclusivement la subvention de la commune et la reprise de l’excédent de fonctionnement 2017. Soit un total de 227 423.81 € en 2017 contre 321 208.28 € en 2016.

Dépenses de fonctionnement

Elles aussi ont été minorées pour la même raison. Seules les dépenses obligatoires restent telles que la taxe foncière et le paiement de l’emprunt. Une provision de 50 000 € est également inscrite pour faire face aux impayés restants. Enfin, est inscrite notre participation aux études de l’EPF sur la dépollution et la démolition du site.

Investissement

Il est prévu un autofinancement, virement de la section de fonctionnement à celle d’investissement de 55 673.81 € auquel s’ajoute le résultat d’investissement de 62 477.40 €.

5 250 € sont prévus pour l’amortissement de frais d’études soit un total de 123 401.21 €. Pas de recettes d’investissement.

En dépenses, le remboursement de l’échéance annuelle de l’emprunt 94 000 €. Le reste en dépenses imprévues et en immeuble de rapport afin d’assurer l’équilibre du budget.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce budget primitif 2018 de la zone du Bois Bocquet.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-015

Objet : Budget annexe du Bois Bocquet – Provision pour

créances douteuses

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle que les terrains sont libres de toute occupation depuis le 8 janvier 2018 et qu’ils vont être rachetés par l’EPF Normandie.

Selon les derniers éléments donnés par la Trésorerie, certains anciens locataires sont en liquidation judiciaire et des loyers restent impayés.

Afin de prévenir les risques financiers liés à ces situations, il convient d’inscrire au budget annexe du Bois Bocquet une provision pour créances douteuses de 50 000 €.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.Délibération n°2018-016

Objet : Dénomination de voirie « Allée Robert et Pierre

STREF »

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le lotissement sur les terrains de la société STREF, boulevard Gabriel Péri, est en cours de réalisation.

Une voirie nouvelle traversera celui-ci. Il est nécessaire de procéder à la dénomination de cette voie, afin de permettre aux futurs habitants de bénéficier d’une adresse administrative.

Robert et Pierre STREF, dont la société propriétaire des terrains a été à l’initiative de cette réalisation, ont été des entrepreneurs connus dans la commune.

Je vous propose d’accorder le nom de Robert et Pierre STREF à cette nouvelle voie. Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-017

Objet : Convention avec l’UGAP pour la fourniture

d’électricité

Monsieur Daniel COURAGE, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis la dérèglementation des fournitures d’énergie, les procédures de mises en concurrence des différents fournisseurs sont nécessaires dans ce domaine. Il en est ainsi en matière de fourniture et d’acheminement d’électricité.

Le contrat actuel arrivera à terme en décembre 2018. Cela implique une nouvelle procédure de mise en concurrence sur un sujet particulièrement complexe.

Aussi, la Commune, comme dans d’autres domaine d’achats, s’inscrit dans les démarches de groupement, afin d’atténuer les complexités de certaines procédures tout en bénéficiant d’une logique de mutualisation profitable économiquement.

Il vous est donc proposé, en ce sens, d’accepter le principe d’un conventionnement avec l’UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics).

Avec cette convention, il revient à l’UGAP de procéder, dans le respect du code des marchés publics, à l’ensemble des opérations de mise en concurrence en vue de la conclusion des accords-cadres et marchés subséquents.

Précisément, l’UGAP est ainsi chargée :

• de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation ; • d’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation ;

• d’assurer l’ensemble des opérations de réception et d’analyse des offres ; • de signer le(s) marché(s) subséquent(s) pour le compte du bénéficiaire.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-018Objet : Demandes de Fonds de Concours à la Métropole

Rouen Normandie pour l’aide à l’investissement des

communes

Monsieur Daniel COURAGE, Maire Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a engagé plusieurs séries de travaux d’investissement sur divers équipements municipaux pouvant faire l’objet de subventions.

Parmi celles-ci, il est possible de prétendre au Fonds d’aide à l’investissement des communes, qui se divise en plusieurs enveloppes.

1) Enveloppe pour les bâtiments publics (Taux de subvention de 20%)

a- Gymnase Menant Oden, comprenant, des travaux d’isolation thermique par l’extérieur, des travaux de chauffage et de rénovation des ouvrants et la construction de réserves pour les utilisateurs.

Montant des travaux 204 167,00 euros H.T Montant des travaux avec honoraires 217 668,00 euros H.T Soit une participation de ........................................................... 43 533,60 euros

2) Enveloppe pour l’aide à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (Taux de subvention de 25%)

a- Salle des Fêtes de Bédanne, comprenant rénovation générale du bâtiment et de mise en conformité d’accessibilité,

Montant des travaux 13 963 euros H.T Soit une participation de.............................................................. 3 490,70 euros

b- Dojo (salle d’arts martiaux), comprenant la mise en conformité d’accessibilité (Programme Ad’Hap).

Montant des travaux ............................................................. 8 333,00 euros H.T Soit une participation de.............................................................. 2 083,33 euros

c- Médiathèque, comprenant la mise en conformité d’accessibilité (Programme Ad’Hap). Montant des travaux ................................................................... 1 250 euros HT Soit une participation de................................................................. 312,50 euros

3) Enveloppe pour l’aide aux aménagements des espaces publics communaux (Taux de subvention de 20%)

a- Salle des Fêtes de Bédanne, comprenant l’aménagement des espaces publics concordant avec les travaux de rénovation du bâtiment

Montant des travaux .................................................................. 292 033, 00 H.T Soit une participation de............................................................ 58 406,60 euros

b- Aire de jeux petite enfance, comprenant la pose d’un nouveau sol amortissant. Montant total des travaux ........................................................ 12 500 euros H.T Soit une participation de................................................................... 2 500 euros

c- Jeu de la cour d’école élémentaire Louis Aragon comprenant, la pose d’un nouveau complexe de jeu,

Montant des dépenses ............................................................ 12 500 euros H.T Soit une participation de................................................................... 2 500 euros

Il est précisé que tous ces travaux ont été décidés par le Conseil Municipal et inscrit au budget de l’année 2018.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.Délibération n°2018-019

Objet : Demande de fond de concours « Petites Communes » à

la Métropole Rouen Normandie pour la rénovation de la

salle des fêtes de Bédanne

Monsieur Daniel COURAGE, Maire Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le conseil vient d’approuver les travaux de rénovation de la salle des fêtes de Bédanne.

Ces travaux visent à une rénovation en profondeur du bâtiment et vise en particulier à améliorer notablement les performances énergétiques d’un bâtiment qui date des années 1950 et ne répond plus aux normes actuelles.

Le projet est désormais défini et son chiffrage a été finalisé et se décompose comme suit : - travaux ...........................................................................................259 729,00 € HT - honoraires MO, bureau de contrôle, diagnostic et SPS : ...........32 304,00 € HT

Soit un total de ..................................................................................292 033,00 € HT

Il rappelle que la Métropole, à la suite de la CREA, a institué un Fond d’aide à l’Aménagement des Petites Communes pour l’Investissement des communes de moins de 4 500 habitants. Donc, de Tourville la Rivière.

Ce fond est alimenté chaque année avec une possibilité de cumul sur 4 années maximum. La commune n’a pas sollicité ce fond ces dernières années. Il est donc demandé à la Métropole de verser les crédits acquis pour 2016 ; 2017 et 2018.

Le plan total de financement de ces travaux pourrait être le suivant :

Total des travaux HT : ........................................................................... 292 033,00 €

Subvention du Département : ................................................................. 58 406,60 € Métropole Fond d’aide aux petites communes : ...................................... 64 875,00 € Etat, dotation de soutien à l’investissement public .................................. 37 482,05 € Région Métropole, maitrise de l’énergie .................................................. 38 696,40 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement Enveloppe ADAP ................... 3 490,75 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement espaces publics.................... 10 357,20 €

Reste à la charge de la commune : ........................................................ 78 725,00 € couvert par l’autofinancement de la commune.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-020

Objet : Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la

dotation de soutien à l’investissement communal pour la

rénovation de la salle des fêtes de Bédanne

Monsieur Daniel COURAGE, Maire Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le conseil vient d’approuver les travaux de rénovation de la salle des fêtes de Bédanne

Ces travaux visent à une rénovation en profondeur du bâtiment et vise en particulier à améliorer notablement les performances énergétiques d’un bâtiment qui date des années 1950 et ne répond plus aux normes actuelles.Le projet est désormais défini et son chiffrage a été finalisé et se décompose comme suit : - travaux .......................................................................................... 259 729,00 € HT - honoraires MO, bureau de contrôle, diagnostic et SPS : .......... 32 304,00 € HT

Soit un total de ................................................................................. 292 033,00 € HT

Il expose que l’Etat, dans le cadre de la loi de Finances, a reconduit la dotation de soutien à l’investissement communal, institué en 2016. Parmi les thématiques retenues, figure la mise aux normes et sécurisation d’équipements publics. Ce qui est le cas pour notre projet de rénovation de la salle des fêtes de Bédanne.

Le plan total de financement de ces travaux pourrait être le suivant :

Total des travaux HT : ............................................................................ 292 033,00 €

Subvention du Département : ................................................................. 58 406,60 € Métropole Fond d’aide aux petites communes : ...................................... 64 875,00 € Etat, dotation de soutien à l’investissement public .................................. 37 482,05 € Région Métropole, maitrise de l’énergie .................................................. 38 696,40 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement Enveloppe ADAP .................... 3 490,75 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement espaces publics .................... 10 357,20 €

Reste à la charge de la commune : ........................................................ 78 725,00 € couvert par l’autofinancement de la commune.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-021

Objet : Demande de subvention au Département de la Seine

Maritime dans le cadre de l’aide aux locaux

polyvalents pour la rénovation de la salle des fêtes de

Bédanne

Monsieur Daniel COURAGE, Maire Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le conseil vient d’approuver les travaux de rénovation de la salle des fêtes de Bédanne

Ces travaux visent à une rénovation en profondeur du bâtiment et vise en particulier à améliorer notablement les performances énergétiques d’un bâtiment qui date des années 1950 et ne répond plus aux normes actuelles.

Le projet est désormais défini et son chiffrage a été finalisé et se décompose comme suit : - travaux .......................................................................................... 259 729,00 € HT - honoraires MO, bureau de contrôle, diagnostic et SPS : .......... 32 304,00 € HT

Soit un total de ................................................................................. 292 033,00 € HT

Il expose que le département peut subventionner les dépenses d’investissement ayant vocation à augmenter la valeur et la durée d’usage d’un bâtiment existant. Ce qui est le cas pour notre projet de rénovation de la salle des fêtes de Bédanne.

Cette salle des fêtes a un caractère polyvalent car s’y tiennent des manifestations communales mais est aussi le lieu de réunion pour les associations, en particulier du Hameau de Bédanne. De plus, chaque jeudi, se tient une animation en direction des Seniors.Le plan total de financement de ces travaux pourrait être le suivant :

Total des travaux HT : ........................................................................... 292 033,00 €

Subvention du Département : ................................................................. 58 406,60 € Métropole Fond d’aide aux petites communes : ...................................... 64 875,00 € Etat, dotation de soutien à l’investissement public .................................. 37 482,05 € Région Métropole, maitrise de l’énergie .................................................. 38 696,40 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement Enveloppe ADAP ................... 3 490,75 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement espaces publics.................... 10 357,20 €

Reste à la charge de la commune : ........................................................ 78 725,00 € couvert par l’autofinancement de la commune.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-022

Objet : Demande de subvention à la Métropole Rouen

Normandie pour la rénovation de la salle des fêtes de

Bédanne dans le cadre du programme contractualisé

avec la Région pour des travaux de maîtrise de

l’énergie

Monsieur Daniel COURAGE, Maire Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est engagée dans les travaux de rénovation de la salle des fêtes de Bédanne.

Ces travaux visent à une rénovation en profondeur du bâtiment et en particulier à améliorer notablement les performances énergétiques d’un bâtiment qui date des années 1950 et ne répond plus aux normes actuelles.

Le projet est désormais défini et son chiffrage a été finalisé et se décompose comme suit : - travaux ...........................................................................................259 729,00 € HT - honoraires MO, bureau de contrôle, diagnostic et SPS : ...........32 304,00 € HT

Soit un total de ..................................................................................292 033,00 € HT

La Métropole a contractualisé avec la Région Haute Normandie un programme de financement des travaux de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments communaux. La rénovation de la Salle des Fêtes de Bédanne peut être éligible à ce financement.

Le plan total de financement de ces travaux pourrait être le suivant :

Total des travaux HT : ........................................................................... 292 033,00 €

Subvention du Département : ................................................................. 58 406,60 € Métropole Fond d’aide aux petites communes : ...................................... 64 875,00 € Etat, dotation de soutien à l’investissement public .................................. 37 482,05 € Région Métropole, maitrise de l’énergie .................................................. 38 696,40 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement Enveloppe ADAP ................... 3 490,75 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement espaces publics.................... 10 357,20 €

Reste à la charge de la commune : ........................................................ 78 725,00 € couvert par l’autofinancement de la commune.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.Délibération n°2018-023

Objet : Création d’un Comité Technique et d’un Comité

d’Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail

« Commune/CCAS »

Madame Colette BERGAULT, Maire adjointe, informe les membres du conseil municipal que la commune dispose, depuis 2001, d’un Comité Technique Paritaire commun avec le Centre Communal d’Action Social et depuis 2014 d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail également commun.

Depuis le décret du 27 décembre 2011, l’obligation de Parité entre les représentants du personnel et de la collectivité territoriale a disparu des textes. Toutefois, afin de préserver une bonne qualité d’échanges et de réflexions entre élus et représentants du personnel, il est proposé aux membres du conseil municipal de maintenir cette parité, au sein du Comité Technique et du CHSCT.

Les élections de représentants du personnel auront lieu fin 2018, les effectifs au 1er janvier 2018 sont à prendre en considération, pour déterminer le nombre de représentants à élire.

Les membres représentant la Collectivité Territoriale au CHSCT sont désignés par celle-ci. Les membres représentants le personnel sont désignés par les organisations syndicales, au vu des résultats des élections du Comité Technique.

Dans le but de mutualiser les moyens et d’harmoniser les règles de fonctionnement, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer un Comté technique et un CHSCT communs à la Commune et au CCAS, ainsi que de conforter la parité au sein de ce nouveau comité.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-024

Objet : Convention de missions optionnelles avec le Centre

de Gestion de Seine Maritime

Madame Colette BERGAULT, Maire adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi ou encore le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités, par la mise à disposition d’autres missions dites « optionnelles ». Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 76, afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin. Après conventionnement, la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s), à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

• Conseil et assistance chômage

• Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en ressources humaines • Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé de maladie et relevant du régime général

• Réalisation des dossiers CNRACL

• Réalisation des paies• Mission archives

• Conseil et assistance au recrutement

• Missions temporaires

• Médecine préventive*

• Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels • Inspection en matière d’hygiène et de sécurité

• Expertise en hygiène et sécurité

• Expertise en ergonomie

• Expertise en ergonomie d’un poste de travail

• ou toute autre mission.

*La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion supplémentaire qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.

Madame Colette BERGAULT rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

Il est donc proposé d’accepter le projet de convention du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-025

Objet : Validation relative à la mise en place d’un nouveau Projet

Educatif Local (PEL) pour la commune de Tourville la

Rivière

Monsieur Jean Marc Martin rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis décembre 2016, la Commune de Tourville la Rivière s’est engagée dans l’élaboration d’un nouveau Projet Educatif Local.

L’élaboration de celui-ci a fait l’objet de diverses rencontres et réunions de travail avec la population Tourvillaise, les professionnels et le milieu éducatif de la commune.

L’ensemble de ce travail se concrétise par la réalisation d’un Projet Educatif Local qui remplace le précédent.

Pour mémoire, le PEL retrace les grandes lignes des orientations éducatives et pédagogiques, de la commune, en direction de son public « enfants » et « jeunes ».

Ses axes sont multiples :

- Contribuer à l’épanouissement de l’individu

- Favoriser son insertion sociale

- Inscrire la citoyenneté dans son devenir

Avec ce Projet Educatif Local, chacun pourra appréhender, à la fois sa raison d’être, le sens de la démarche, tous les moyens et la diversité des acteurs sur lesquels la commune peut appuyer son action continue.

Il est donc proposé de valider la mise en place de ce nouveau Projet Educatif Local.

Monsieur le Maire insiste sur la nécessité de partager ce document qui reprend toute l’action municipale quotidienne.Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-026

Objet : Création de postes pour les « Chantiers Jeunes »

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que chaque année la commune propose la mise en place de chantiers pour les jeunes habitants âgés de plus de 16 ans.

Ceux-ci ont pour objectifs de permettre le rapprochement des publics 16-17 ans avec l’institution municipale, la prise de connaissance des activités professionnelles de la commune et la réalisation d’un premier contact avec le monde du travail pour les plus jeunes d’entre eux.

Elle propose pour cette année de recruter trente jeunes pour un contrat de 28 heures. La réalisation des chantiers aura lieu sur une période comprise entre le 26 avril 2018 et le 2 novembre 2018.

Ils seront recrutés au 1er échelon d’un grade doté de l’échelle de rémunération C1.

Leur répartition dans les services municipaux se fera suivant les capacités d’accueil et les besoins des différents services.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-027

Objet: Subvention au foyer socio-éducatif du Collège

Jacques Brel

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire Adjoint, propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention au Foyer Socio-Educatif du collège Jacques Brel.

Cette subvention est calculée, chaque nouvelle année scolaire, en fonction du nombre de collégiens Tourvillais inscrits dans l’établissement, soit 79 élèves pour l’année scolaire 2017- 2018. Il s’agit de la subvention 2017 qui n’a pas pu être soumis au conseil de décembre.

Il est proposé de fixer cette participation à 13,50 € par élève. Pour l’année 2017-2018, le montant serait donc de 1066,50 €.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-028

Objet : Subventions à la coopérative de l’école élémentaire et à

la coopérative de l’école maternelle pour l’année 2018

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal, que la coopérative de l’école élémentaire et celle de l’école maternelle bénéficient, tous les ans, d’une subvention de la commune.Cette subvention, de 30 euros par élève, constitue une aide importante pour le financement des actions éducatives menées en faveur des enfants du groupe scolaire.

Il vous est proposé d’attribuer à la coopérative de l’école élémentaire une subvention de fonctionnement pour l’année 2018 de 6000 euros et à la coopérative de l’école maternelle une subvention de fonctionnement pour l’année 2018 de 3300 euros.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-029

Objet : Convention « VACAF » pour l’aide aux vacances

enfants 2018 à 2022

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que la Caisse d’Allocations Familiales de Rouen et la commune de Tourville la Rivière souhaitent renouveler une convention relative à la mise en œuvre de l’aide aux vacances des enfants de 2018 à 2022.

La présente convention permet à la commune de percevoir une participation financière pour le départ d’enfants et adolescents bénéficiaires de l’Aide aux Vacances Enfants (AVE), en centres collectifs de vacances, pour les accueils avec hébergement de plus de 4 nuits, durant les vacances scolaires de janvier 2018 à fin décembre 2022.

La Caisse d’Allocations Familiales s’engage à participer au financement conformément aux dispositions prévues à son règlement intérieur d’action sociale (montant plafond défini chaque année, par enfant et par an et suivant leur quotient familial CAF).

Cette convention permettra à la Commune de Tourville la Rivière de percevoir de la CAF de Rouen un financement sur l’ensemble des séjours organisés, par enfant et par séjour.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-030

Objet : Convention « VACAF » Bons Temps Libre pour l’aide

aux activités de loisirs 2018-2022 – Anima’Jeunes

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que la Caisse d’Allocations Familiales de Rouen et la commune de Tourville la Rivière souhaitent signer une convention relative à la mise en œuvre d’une aide financière pour permettre aux enfants de pratiquer une activité de loisirs.

La présente convention permet à la Commune de percevoir une participation financière pour l’inscription d’adolescents bénéficiaires des bons temps libre (BTL) en accueil de loisirs tels que l’Anima’jeunes pour 4 ans, à compter du 08/01/2018 et jusqu'à la fin des vacances scolaires de Noël 2022.

La Caisse d’Allocations Familiales s’engage à participer au financement conformément aux dispositions prévues à son règlement intérieur d’action sociale (montant défini chaque année, par enfant et par an et suivant leur quotient familial CAF).

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.Délibération n°2018-031

Objet : Convention « VACAF » Bons Temps Libre pour l’aide

aux activités de loisirs 2018-2022, pour la Ribambelle

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que la Caisse d’Allocations Familiales de Rouen et la Commune de Tourville la Rivière souhaitent signer une convention relative à la mise en œuvre d’une aide financière pour permettre aux enfants de pratiquer une activité de loisirs.

La présente convention permet à la commune de percevoir une participation financière pour l’inscription d’enfants bénéficiaires des bons temps libre (BTL) en accueil de loisirs tel que la Ribambelle pour 4 ans du 08/01/2018 et jusqu'à la fin des vacances scolaires de Noël 2022.

La Caisse d’Allocations Familiales s’engage à participer au financement, conformément aux dispositions prévues à son règlement intérieur d’action sociale (montant défini chaque année, par enfant et par an et suivant leur quotient familial CAF).

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-032

Objet : Subventions de fonctionnement aux associations et

organismes pour l’année 2018

Madame Muriel GESLIN, Conseillère municipale déléguée, expose aux membres du Conseil Municipal que l’activité des associations est l’une des dimensions essentielles de la vie et du dynamisme de la commune de Tourville la Rivière.

Parmi les outils dont dispose la Commune pour soutenir leurs activités, figure la subvention de fonctionnement.

Après examen des demandes de subvention reçues et examinées en Commission Culture- Sports-Vie Associative le 19 février 2018, il est proposé de valider les attributions suivantes :

ASSOCIATIONS subvention accordée

ADSHB (ass de défense et de sauvegarde du hameau de Bédanne) 165,50€

AESEM 10 520 €

AJT (ass de jeux tourvillaise) 250 €

Amicale des Chasseurs 377 € Amicale Laïque 85 442€

Atlantis 1 475 €

CHD (Comité le Hamel – Debussy) 212 €

CDF (Comité des Fêtes) 60 600 €

CLS’Jeunes 300 €

Des Fils et des Voisines 150 €

FNACA 728 €

Football club 17 990 €

Jardin des Lucioles 153 €

Les Jonquilles 309 €Karaté 300 €

Peintres Tourvillais 1 300 €

Rivière Danse 8 000 €

La Ronde des Enfants 150 €

Tourville Solidaire 1 939 €

UNRPA 1 398 €

Vanille Chocolat 800 €

Madame BERGAULT et Monsieur CARPENTIER ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-033

Objet : Subventions exceptionnelles 2018

Madame Muriel GESLIN, Conseillère municipale déléguée, expose aux membres du Conseil Municipal, que plusieurs demandes de subventions exceptionnelles sont à examiner :

Elle propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à :

- L’ALTR pour l’organisation du tournoi intercommunal de basket la 2ème quinzaine de mai 2018. Une demande de subvention de 400 € a été déposée.

- L’ALTR pour l’organisation de 2 concours vétérans pétanque. Une demande de subvention exceptionnelle de 400 € a été déposée.

- L’ALTR pour l’organisation de la Tourvillaise le 30 septembre 2018. Une demande de subvention de 3 600€ a été déposée.

- L’ALTR pour l’organisation du tournoi intercommunal de tir à l’arc le 17 ou 24 juin 2018. Une demande de subvention de 800€ a été déposée.

- L’association Vanille Chocolat pour l’organisation des Retrouvailles des anciens élèves de l’école de Tourville-la-Rivière le 22 septembre 2018. Une demande de subvention de 400 € a été déposée.

- L’association Citoyenneté Civisme Partage pour l’organisation d’une sortie intergénérationnelle début juillet 2018. Une demande de subvention de 390€ a été déposée.

Madame BERGAULT ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-034

Objet : Renouvellement de la convention de partenariat avec

la Compagnie Commediamuse

Madame Muriel GESLIN, Conseillère municipale déléguée, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la convention triennale de partenariat avec la compagnie Commediamuse doit être renouvelée.Cette convention triennale arrive à son terme en avril 2018..Aujourd’hui, il vous est proposé d’engager une nouvelle phase de partenariat sur une période triennale pour la période 2018- 2021.

Les principaux axes de l’intervention de la compagnie sont :

- La formation et l’animation théâtrale

- La création et/ou l’accompagnement d’événements culturels sur le territoire - Le soutien à la création artistique régionale et la diffusion de spectacles vivants

Il est donc proposé d’approuver le projet de convention de partenariat à intervenir pour la période 2018-2021 avec la compagnie Commediamuse.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-035

Objet : Subvention de fonctionnement versée à la

Compagnie Commediamuse pour l’année 2018

Madame Muriel GESLIN, Conseillère municipale déléguée, rappelle aux membres du Conseil municipal que par convention, la Compagnie Commediamuse intervient sur le territoire afin de développer les missions suivantes :

• Formation et animation théâtrale à l’école Aragon et à l’école de théâtre • Création d’évènements culturels spécifiques

• Programmation artistique lors du festival Graine de Public

A cela, la collectivité soutient la compagnie sur son processus de création artistique et de résidence d’artiste.

Il est proposé pour l’année 2018 d’attribuer une subvention de fonctionnement de 30 000€.

Un acompte du 2/3 sera versé en mars/avril, il est convenu que le dernier tiers sera effectué en septembre.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-036

Objet : Convention avec le Département pour la mise à

disposition de ressources numériques

Madame Muriel GESLIN, Conseillère Municipale déléguée, rapporte que, Le Département de la Seine-Maritime met gratuitement à disposition de la médiathèque Pierre Perret, des ressources numériques sur le portail de la Médiathèque Départementale.

Cette offre est destinée à favoriser le développement du numérique auprès du plus grand nombre.

Une convention de mise à disposition fixe les conditions.

Je vous propose d’accepter la convention à intervenir avec le Département de la Seine-Maritime.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.Délibération n°2018-037

Objet : Achat d’un tableau de l’artiste Frantz Roger, intitulé

« Civette et Marc »

Madame Muriel GESLIN, Conseillère municipale déléguée, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commission culturelle a décidé depuis 2007 de faire l’acquisition d’œuvres plastiques afin de constituer un patrimoine communal.

Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir une œuvre de l’artiste Frantz Roger,

Cette œuvre est proposée à la valeur de 400 €.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-038

Objet : Adhésion au Conservatoire d'Espaces Naturels de

Normandie Seine

Madame Muriel GESLIN, Conseillère municipale déléguée, rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la précédente séance du Conseil a été renouvelée la convention avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie Seine, dans le cadre de l’action municipale pour la gestion de l’Île Sainte Catherine:

La présente délibération, au-delà de ce partenariat, propose que la Commune adhère au Conservatoire d’Espaces Naturels.

Cette adhésion permettra, au-delà-du soutien qu’elle constituera :

• D’obtenir des informations sur les espaces naturels grâce aux outils de communication (plaquettes des sentiers, Newsletter, calendrier des sorties nature...) • De participer à l'Assemblée Générale et éventuellement aux organes de direction.

Le montant de l’adhésion au tarif « Collectivités » et de 80 euros annuels.

Aussi, il vous est proposé d’accepter cette adhésion.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2018-039

Objet : Cession de parcelles au lieu-dit Le Bois Bocquet à

l’Etablissement Public Foncier de Normandie

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’opération d’aménagement du Bois Bocquet est entrée dans une nouvelle phase. Les locaux sont vides de toute occupation. Les études visant à la dépollution et à la démolition des bâtiments sont en cours, sous maîtrise de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPF N), dans le cadre du fond friche.

Pour que les travaux de dépollution et de démolition puissent être réalisés par l’EPF, il est nécessaire que celui-ci soit propriétaire des terrains. C’est pourquoi il vous est proposé de vendre les parcelles ci-dessous énumérées :BM165 pour 19 296 m2, BM119 pour 505 m2, BM14 pour 220 m2, BM 140 pour 2 017 m2, BM142 pour 2 110 m2, BM30 pour 634 m2, BM161 pour 3 334 m2, BM162 pour 117 m2, BM122 pour 325m2 et BM13 pour 47m2, BM28 pour 22m2.

Un aménageur, la société LOGEAL, souhaite, une fois la démolition et la dépollution réalisées, acquérir ces parcelles.

Compte tenu de la nature de son projet, celui-ci peut bénéficier du dispositif de la minoration foncière. Ce dispositif associe 3 partenaires publics : EPFN, la Région Normandie et la Métropole Rouen Normandie. Les 2 premiers ont déjà donné une réponse positive. La Métropole a réservé la sienne. Pour finaliser ce dispositif, la commune s’est engagée à se substituer à la Métropole si celle-ci faisait défaut.

Le prix de vente a été fixé à 1 092 000 €.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

L’ordre du jour de la séance étant épuisé, celle-ci est levée à 22h05.

Tourville-la-Rivière,

Le 20 mars 2018