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Compte-Rendu - CR du 29.04.2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Orignolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29.04.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
Le vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre à 21 heures 00, les membres du conseil municipal
de la commune d’ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la
Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10,
L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 19 avril 2024
Étaient présents : Messieurs Rapiteau J-M, Lebreton A, Bouchet S, Rapiteau A, Maurice F,
Mesdames Charron A, Petit C, Richard M-G
Absents excusés : Messieurs Martineau D (Pouvoir à M. Rapiteau A) Brodziak F, (pouvoir à
Lebreton A ), Deveau J-C (pouvoir à Charron A), Ardouin Y (pouvoir à Bouchet S)
Absent : M. Dubraud M, Mme Brillouet A,
Madame Annie CHARRON a été élue secrétaire de séance.,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation du compte rendu des séances du 6 Mars 2024 et du 8 Avril 2024
Comptes rendus adoptés à l’unanimité des membres présents
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
PLU : Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des remarques sont à formuler suite à l’envoi du
projet à chacun des conseillers. Ce projet fixe les règles générales d’utilisation du sol, le PLU
détermine les conditions permettant d’assurer dans le respect des objectifs du
développement durable :
Axe 1 : Accueillir de nouvelles populations sans perdre l’identité villageoise
Axe 2 : Un territoire qui répond aux besoins du quotidien
Axe 3 : Une commune sensible aux modifications climatiques
Mme Charron propose de réfléchir à un aménagement sur l’axe routier de la 730 afin de
sécuriser les accès piétons
Bâtiment les Acanthes : détermination du montant des loyers et charges du logement et
de la MAM
Logement : loyer 700€ chauffage 60€ et ordures ménagères 15€ à compter du 1er juin.
MAM : loyer 800€ chauffage 65€ (à compter du 1er septembre 2024) et ordures
ménagères 15€.
FINANCES
Emprunt travaux bâtiments des Acanthes : Choix de l’organisme bancaire
Monsieur le maire expose qu’il est nécessaire de contracter un prêt pour financer les
travaux du logement et de la MAM.
Une consultation auprès d’organismes bancaires a été faite pour un prêt d’un montant de
400 000€.
La mairie a reçu 3 propositions : Banque des Territoires, Crédit Agricole et Caisse d’Epargne.
Après échange avec les conseillers la proposition de Banque des Territoires est retenue. A
conditions de pouvoir fournir un audit énergétique sur la partie MAM COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
MONTANT EMPRUNTE 400 000,00 400 000,00 158 000,00 242 000,00 242 000,00 DUREE DE REMBOURSEMENT en mois 360,00 300 240 240 300
TAUX D'INTERET 3,40% 4,09% 3,96% 3,99% 4,01%
MENSUALITE DE REMB 1 789,74 € 2 135,44 € 956,18 € 1 458,37 € 1 281,18 €
COUT ANNUEL 21 476,90 € 25 625,28 € 11 474,16 € 17 500,44 € 15 374,16 €
Coût Global du credit 644 307,00 € 640 632,00 € 229 483,20 € 350 008,80 € 384 354,00 €
frais de dossier 400,00 € 260,00 € 280,00 € 280,00 €
579 492,00 €
Banque des
Territoires CREDIT AGRICOLE CAISSE EPARGNE
Dans l’attente du déblocage du prêt M. Le Maire sollicite l’autorisation auprès des membres
présents, d’ouvrir une ligne de trésorerie.
Décision modificative
Lors du vote du budget 2024 les subventions obtenues pour les travaux de l’église n’ont pas
été inscrites.
M. Le Maire propose la décision modificative suivante :
Montant Montant
2131 (21) - 204 : Bâtiments publics 93 000,00 59 200,00
13361 (13) - 204 : Dotation d’équipement des territoires ruraux 33 800,00
93 000,00 93 000,00
Total Dépenses 93 000,00 Total Recettes 93 000,00
Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Article (Chap.) - Opération
1323 (13) - 204 : Départements
BATIMENT
Travaux église
Il est constaté de nouvelles fissures à l’église.
Par suite M. le Maire a repris contact avec Mme Nigues afin de fixer un rendez-vous pour
définir les travaux urgents à entreprendre. Une rencontre étant prévue le 14 mai 2024, la
commission bâtiment est invitée à cette rencontre.
PERSONNEL
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Les conditions d’obtention de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle avaient été étudiées
lors de la réunion de conseil du 17 janvier 2024. Le conseil municipal avait donné un avis
favorable au paiement de cette prime.
Conformément à l’avis du comité social territorial en date du 09 avril 2024, la prime de
pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents à compter du 1er mai.
Agents techniques
Une rencontre entre Stéphane TEXIER, Bruno SIMON, Le Maire et l’adjoint délégué est
prévue le 3 mai prochain. M. Le Maire propose que Sébastien BOUCHET planifie le vendredi
les taches à effectuer et que Stéphane dispache le travail de la semaine, le vendredi après-
midi étant réservés aux petits travaux.
DELEGATIONS
Devis signés
SA OLIVIER Démoussage toiture mairie 5 735,26€ TTC
AGRISUD Réparation broyeur 2 229,60€ TTC COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
QUESTIONS DIVERSES
Des devis sont demandés à ESPI Bâtiment pour la pose d’un voile d’ombrage à l’école.
La mise en service de l’extension de la chaufferie vers les Acanthes est prévue dans la
semaine.
La séance est levée à 23h30
Nom Prénom des élus Signature
RAPITEAU Jean Michel Maire
BRODZIAK François 1er adjoint (Pouvoir à Lebreton A)
LEBRETON Amaury 2ème adjoint
BOUCHET Sébastien 3ème adjoint
RAPITEAU Arnaud 4ème adjoint
CHARRON Annie Conseillère
MAURICE Francis Conseiller
ARDOUIN Yoann Conseiller (Pouvoir à Bouchet S)
DEVEAU Jean-Claude Conseiller (Pouvoir à Charron A)
PETIT Claire Conseillère
DUBRAUD Mickaël Conseiller Absent
RICHARD Marie-Gilles Conseillère
BRILLOUET Anaïs Conseillère Absente
MARTINEAU Didier Conseiller (Pouvoir à Rapiteau A)