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Compte-Rendu - CR du 09.07.2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune d'Orignolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09.07.2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2025
Le neuf Juillet deux mille vingt-cinq à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune
d’ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la Convocation qui leur a été adressée
par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Date de convocation : 2 Juillet 2025
Étaient présents : Messieurs Rapiteau J-M, Lebreton A, Rapiteau A, Deveau J-C, Martineau D, Ardouin
Y, Maurice F Mesdames Charron A, Richard M-G
Absents excusés : M. Brodziak F (Pouvoir à M. Lebreton A), Petit C (Pouvoir à M. Martineau Didier)
Absents : Mrs Bouchet S, Dubraud M, Mme Brillouet A,
Madame Annie Charron a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation du compte rendu de la séance séances du 16 Juin 2025.
Compte rendu adopté à l’unanimité des membres présents
AFFAIRES FONCIERES
Acquisition de parcelles appartenant A Monsieur Erick ACHAT
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré les enfants de M. Erick ACHAT, qui suite à son
décès souhaitent vendre les parcelles de terrain à la commune. Il explique que la partie haute des
terrains pourrait être aménagée en zone d’activité et la partie base serait mise à disposition de la
société AEDES énergies pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Les parcelles sont :
- B n°1420 d’une superficie de 3a20ca
- B n°1849 d’une superficie de 4a40ca
- B n°1766 d’une superficie de 7a90ca
- B n°613 d’une superficie de 21a 24ca
- B n°624 d’une superficie de 2a12ca
- B n°1768 d’une superficie de 5a41ca
- B n°622 d’une superficie de 10a27ca
- B n°621 d’une superficie de 5a47ca
- B n°620 d’une superficie de 6a93ca
- B n°619 d’une superficie de 20a19ca
- B n°618 d’une superficie de 21a15ca
- ZB n°12 d’une superficie de 3ha41a48ca
Soit une superficie totale : 4ha49a76ca
Le prix forfaitaire de 30 000€ a été proposé à la famille Achat. Cette dernière a accepté cette
proposition
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’acquérir les parcelles désignées ci-dessus au prix de 30 000€
De prendre en charge les frais d’acte notarié
De confier la rédaction de l’acte à Maître Gaël TETOIN de Chalais.
Autorise le maire à signer tous les documents liés à cette transaction. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2025
Acquisition et échange de terrains appartenant à Madame Jacqueline CHANGEY (FURET)
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré Mme Jacqueline CHANGEY concernant
l’acquisition de terrain lui appartenant. Il s’agirait de la parcelle ZM20 au lieu-dit « La grotte des
Landes » d’une superficie de 41a98ca. D’’une partie de la parcelle C n°728 (9a45ca) au lieu-dit
« Beauregard », cette portion de terrain permet de régulariser la propriété du chemin rural n°5 et une
partie de la parcelle ZL n°31 (1a94ca) au lieu-dit « Les Rentes » afin de conserver la propriété du gros
chêne.
Lors de ces rencontres il a également été évoqué des échanges de terrains entre Mme CHANGEY et la
commune d’Orignolles il s’agirait des parcelles ZK n°49 (1ha01a47ca), la ZK n°51 (35a67ca) et la ZK n°52
(2ha02a36ca) soit une superficie totale de 3ha39a50ca propriétés de Mme Furet contre les parcelles
Cn°147 (33a66ca) Cn°148 (27a56ca), Cn°193 (36a77ca) et la Cn°194 (34a27ca) d’une superficie totale de
1ha31a26ca appartenant à la commune. La différence de superficie sera compensée par une soulte en
faveur de Mme CHANGEY.
M. le Maire est en discussion avec Mme CHANGEY sur le montant de la soulte et le prix des parcelles à
acheter.
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Tarifs des tickets de cantine et de garderie pour l’année scolaire 2025-2026
M. le Maire laisse la parole à Arnaud Rapiteau adjoint en charge des affaires scolaires. Il explique
qu’actuellement le prix du ticket de cantine s’équilibre avec les dépenses de fournitures pour les repas, il
propose de recalculer au plus près le coût de revient d’un repas. Il explique qu’il conviendrait de revoir
les règles de la garderie car certains parents ne respectent pas l’horaire de fermeture et arrivent
régulièrement en retard. La question se pose de savoir si nous devons également modifier le tarif de
garderie.
M. le Maire propose à la commission vie communale de travailler sur ces deux sujets et de sursoir la
décision des tarifs de la cantine et de la garderie lors d’un prochain conseil municipal.
Reversement par la Communauté des Communes de Haute-Saintonge de la Compensation Part
Salaire (CPS) de la DGF
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les modalités de reversement de la part CPS aux
communes sont prévues par les articles L5211-32 et R5211-12-12 du Code Général des collectivités
Territoriale et que l’arrêté du 16 avril 2025 porte notification des attributions individuelles au titre du
reversement de la compensation part salaire de la taxe professionnelle des communes.
Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire de la Communauté des
Communes de Haute-Saintonge le 27 juin 2025, il a été décidé, sur proposition du Président, de reverser
la totalité de la part CPS qui sera encaissée par la CDCHS aux communes concernées.
Les textes prévoient que les conseils municipaux disposent d’un délai de deux mois à compter de la
notification de la délibération de la CDCHS transmise par les services le 2 juillet 2025 pour approuver
ou rejeter la proposition formulée par la CDCHS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :
D’approuver la proposition formulée par la CDCHS quant à un reversement par celle-ci de la
totalité de la part CPS encaissée. Soit 8 132€
Point financier
Un point sur la situation comptable à la date du 09/07 en fonctionnement est donné au conseil municipal.
Ce qui représente une réalisation de 43% des dépenses et de 33% des recettes. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2025
URBANISME
Modifications du règlement écrit et graphique du PLU
M. Le Maire informe l’assemblée qu’il échange régulièrement avec le cabinet Cittanova qui est en charge
de la modification du PLU afin d’ajuster les dernières modifications du plan de zonage et du règlement
écrit avant l’arrêt du projet qui aura lieu lors de la réunion de conseil municipal du 30 juillet prochain.
Logements Vacants
Le Maire informe l‘assemblée qu’afin de recenser au mieux les logements vacant un courrier a été envoyé
aux propriétaires dont les biens sont classés vacants ou en résidences secondaires par les services des
impôts et des logements identifiés par la mairie. Il a été demandé une réponse pour le 4 juillet.
Ce travail va permettre d’alimenter la plateforme dédiée au recensement des logements vacants. La
commune d’Orignolles a expérimenté la plate-forme avec M. Bayle de la société TADATUM, cependant
des ajustements sont à faire car à ce jour, certaines adresses ne correspondent pas aux biens et il est
impossible de les modifier ou de rajouter une adresse.
DELEGATIONS
Devis signés
Lambert Motoculture Tarière 394,80€ TTC
Lambert Motoculture Taille Haie 647,00€ TTC
Boutiba géomètre Division Beauregard 660,00€ TTC
Boutiba géomètre Division Les Rentes 300,00€ TTC
Clean 17 Nettoyage vitres 674,40€ TTC
Dagand Travaux Eglise 2007,48€ TTC
DPU signé
Maison ROBARD Jérôme 2bis La Perrière Pas de préemption sur cette vente
QUESTIONS DIVERSES
La société RTE étudie la possibilité d’installer des batteries dans un rayon d’un kilomètre
du poste source.
Amaury Lebreton informe le conseil municipal que la route desservant la coopérative
agricole est entrain de s’affaisser au niveau de la poutre
La séance est levée à 20h45
Nom Prénom des élus Signature
RAPITEAU Jean Michel Maire
BRODZIAK François 1er adjoint (Pouvoir à Lebreton. A)
LEBRETON Amaury 2ème adjoint
BOUCHET Sébastien 3ème adjoint Absent
RAPITEAU Arnaud 4ème adjoint
CHARRON Annie Conseillère
MAURICE Francis Conseiller
ARDOUIN Yoann Conseiller
DEVEAU Jean-Claude Conseiller
PETIT Claire Conseillère (Pouvoir à Martineau. D)
DUBRAUD Mickaël Conseiller Absent COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2025
RICHARD Marie-Gilles Conseillère
BRILLOUET Anaïs Conseillère Absent
MARTINEAU Didier Conseiller