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Compte-Rendu - CR du 17.02.2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Orignolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17.02.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025
Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune
d’ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la Convocation qui leur a été adressée
par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Date de convocation : 10 Février 2025
Étaient présents : Messieurs Rapiteau J-M, Brodziak F, Lebreton A, Bouchet S, Rapiteau A, Deveau J-C,
Maurice F, Martineau D, Mesdames Charron A, Richard M-G, Petit C, Brillouet A
Absents excusés :
Absents : Mrs. Dubraud M, Ardouin Y
Madame Annie Charron a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation du compte rendu de la séance séances du 13 janvier 2025.
Comptes rendus adoptés à l’unanimité des membres présents
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Choix des investissements pour le budget 2025
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la liste des devis qui ont été demandés et des opérations
reportées pour la préparation du budget 2025.
Devis demandés :
Achat d’une tondeuse autoportée
Achat d’un broyeur d’accotement
Pose de cavurne et d’un columbarium au jardin du souvenir
Opérations reportées
Travaux Bâtiments
Travaux Voirie
Création de voies nouvelles
Révision du PLU
Travaux église
Réhabilitation du pont de la brande
Travaux connexes à l’aménagement foncier
Extension du multiservice
URBANISME
Plan communal de débroussaillement – parcelles soumises aux Obligations Légales de
Débroussaillement (OLD)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par arrêté préfectoral la commune d’Orignolles est classée
parmi les communes concernées par les Obligations Légales de Débroussaillement.
Suite à la réunion du 17 décembre dernier sur la restitution finale des plans communaux de gestion des
OLD, la commune a reçu la liste des propriétaires de parcelles cadastrales bâties soumises à OLD avec
niveau de priorités. Il existe 3 niveaux de priorité par rapport à la proximité du massif forestier :
1 forte proximité : bâti situé à moins de 50m des limites d’un massif.
2 moyenne proximité : bâti situé à moins de 100m MAIS à plus de 50m des limites d’un massif
3 faible proximité : bâti situé à plus de 100m des limites d’un massif COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025
Sont concernés par les dispositions tous les espaces en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigues,
plantations ou reboisement. Les dispositions s’appliquent dans les zones situées à moins de 200m de ces
terrains. Sont considérées comme forets toutes les surfaces à partir de 1 hectare.
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé est obligatoire dans les cas suivants :
Le propriétaire de constructions ou installations de toute nature doit débroussailler dans un rayon
de 50m autour de celles-ci et sur une largeur de 10mde part et d’autre des voies d’accès privées, y
compris sur les fonds voisins.
Ces travaux sont à la charge du propriétaire
Après discussion un courrier sera envoyé à tous les propriétaires concernés par les OLD quelque soit le
niveau de priorité.
PLU – Présentation des Opérations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Monsieur la Maire rappelle que lors de la séance de conseil municipal du 29 octobre 2024 il a été validé 3
zones à inscrire en OAP. Il rappelle que les OAP sont un outil qui permet de décliner plus précisément
les objectifs du Projet d’aménagement et de Développement Durable (PADD). Elles permettent
d’encadrer les futurs projets en définissant les grandes composantes des aménagements et les éléments
à préserver ou à mettre en valeur.
Une réunion est prévue le 18 février avec le cabinet Cittanova pour la présentation des OAP de la
commune. Lors de cette réunion il sera présenté une première version de la carte de zonage. Le zonage
définitif devra être terminé fin juillet.
DELEGATIONS
Devis signés
Dagand Coulinage Eglise 12 010,68€TTC
AEL travaux salle des fêtes 576,62€TTC
Arsicaud Abattage bois travaux connexes 15 120,00€TTC
BKM Environnement suivi mesures environnementales 390,00€TTC
Travaux aménagement foncier
QUESTIONS DIVERSES
Travaux Eglise : la proposition de coulinage des maçonneries a été validée. La prochaine réunion de
chantier est prévue le 5 mars prochain. Les élus intéressés sont les bienvenus. Une fois la fin des
travaux de consolidation réalisés l’église pourra être réouverte au public.
Travaux connexes à l’aménagement foncier : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dossier
de consultation des entreprises pour les travaux connexes à l’aménagement foncier a été envoyé. 3
entreprises sont consultées, SOTEC, SCOTPA et l’entreprise DUPUY. La remise des offres est
fixée au 17 mars. Les travaux de déboisement sur l’emprise des pistes ont été effectués par
l’entreprise ARSICAUD de la Genétouze.
Conseil Municipal des enfants : Arnaud Rapiteau informe qu’une rencontre entre les CME des 3
monts est prévue le 22 février à Montlieu la Garde. Chacun partagera son expérience. Une
intervention des conseillers départementaux afin de présenter leurs missions. 2 enfants du CME
d’Orignolles participeront. Contact sera pris avec M. Morassutti pour organiser la remise des
passeports du civisme.
Hangar « chez Vinade » : M. Gonzalvo serait intéressé pour faire l’acquisition du hangar chez
Vinade. Apres discussion une proposition de vente au prix de 10 000€ sera faite à M. Gonzalvo et à
M. et Mme Maestro dont la maison est mitoyenne à ce bâtiment. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025
Terrain appartenant à Mme Marylène NEVEU au lieu-dit Chez Catot : Le Maire informe
l’assemblée que Mme Neveu a fait une division parcellaire en trois lots de son terrain. Il a
rencontré le géomètre et Madame Neveu et a proposé à Mme Neveu que la commune se porte
acquéreur du lot n°3. Sachant que sur ce lot il a été édifié un garage sans autorisation
d’urbanisme. Pour la mise en vente de ce terrain à un particulier il sera demandé la démolition du
bâtiment. Il convient de prévoir une voirie pour l’accès aux lots n°2 et n°3. L’acquisition de la
parcelle n°3 par la commune permettra d’avoir accès à l’entretien du fossé d’écoulement des eaux
pluviales arrivant de la RD 730. M. Le Maire fera une proposition à Mme Neveu pour l’achat du lot
n°3, si Mme Neveu accepte la proposition de la commune le chemin d’accès aux 2 lots du bas sera
pris en charge par la commune.
Terrains de tennis : Suite à la rencontre avec Mme la Directrice du SDV17 les travaux de
réfection du sol des terrains de tennis ont été rabotés. Une réflexion sera menée sur la remise en
état du sol des terrains. Concernant le city stade le Conseil Départemental délibèrera sur la
demande de subvention fin mai début juin, il conviendra de renouveler la demande de subvention
auprès de l’Agence Nationale du Sport.
La séance est levée à 20h45
Nom Prénom des élus Signature
RAPITEAU Jean Michel Maire
BRODZIAK François 1er adjoint
LEBRETON Amaury 2ème adjoint
BOUCHET Sébastien 3ème adjoint
RAPITEAU Arnaud 4ème adjoint
CHARRON Annie Conseillère
MAURICE Francis Conseiller
ARDOUIN Yoann Conseiller Absent
DEVEAU Jean-Claude Conseiller
PETIT Claire Conseillère
DUBRAUD Mickaël Conseiller Absent
RICHARD Marie-Gilles Conseillère
BRILLOUET Anaïs Conseillère
MARTINEAU Didier Conseiller