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Compte-Rendu - CR du 21.03.2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Orignolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21.03.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Mars 2023
Le vingt et un mars deux mille vingt-trois à 18 heures30, les membres du conseil municipal de
la commune d’ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la Convocation
qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L.
2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 15 Mars 2023
Étaient présents : Messieurs Rapiteau J-M, Brodziak F, Lebreton A, Rapiteau A, Maurice F,
Dubraud M, Martineau D, Mesdames Charron A, Petit C,
Absents excusés : M. Deveau J-C (Pouvoir à M. Brodziak F) Bouchet S (pouvoir à M. Ardouin
Y), Mme Brillouet A (Pouvoir à Mme Petit C) Richard M-G (Pouvoir à Mme Charron A)
Madame Charron Annie a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation des comptes rendus des séances du 22 Février 2023.
Compte rendu adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES
Vote du compte administratif budget principal commune 2022
Le maire donne lecture du compte administratif 2022 section par section dont les résultats
sont les suivants :
Investissement
Dépenses Prévues : 912 404,00
Réalisées : 424 848,83
Reste à réaliser : 20 800,00
Recettes Prévues : 912 404,00
Réalisées : 719 917,26
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévues : 713 503,00
Réalisées : 458 086,60
Recettes Prévues : 713 503,00
Réalisées : 750 028,96
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 295 068,43
Fonctionnement : 291 942,36
Résultat global : 587 010,79
Il donne la parole au doyen d’âge et sort de la salle. Le doyen soumet au vote le compte
administratif qui est voté à l’unanimité.
Examen et vote du compte de gestion 2022 commune COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Mars 2023
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par
Le Trésorier à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré et après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, vote le compte de gestion 202.
Affectation des résultats 2022 BUDGET PRINCIPAL
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 251 983,71
- un excédent 2021 reporté de : 39 958,65
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 291 942,36
- un excèdent d'investissement de : 295 068,43
- un déficit des restes à réaliser de : 20 800,00
Soit un excédent d’investissement de : 274 268,43
DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Excédent 291 942,36
Résultat reporté en fonctionnement (002) 291 942,36
Résultat d'investissement reporté (001) : excédent 295 068,43
Vote du compte administratif 2022 énergies Orignolles
Le maire donne lecture du compte administratif 2022 section par section dont les résultats
sont les suivants :
Investissement
Dépenses Prévues : 19 238,00
Réalisées : 4 942,92
Recettes Prévues : 19 238,00
Réalisées : 14 237,71
Fonctionnement
Dépenses Prévues : 15 818,00
Réalisées : 4 996,78
Recettes Prévues : 15 818,00
Réalisées : 15 717,67
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 9 294,79 COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Mars 2023
Fonctionnement : 10 720,89
Résultat global : 20 015,68
Il donne la parole au doyen d’âge et sort de la salle. Le doyen soumet au vote le compte
administratif qui est voté à l’unanimité.
Examen et vote du compte de gestion 2022 énergies Orignolles
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par
Le Trésorier à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré et après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, vote le compte de gestion
énergies Orignolles 2022.
Affectation des résultats 2022 énergies Orignolles
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 2 203,64
- un excédent 2021 reporté de : 8 517,25
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 10 720,89
- un excédent d'investissement de : 9 294,79
Soit un excédent de financement de : 9 294,79
DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Excédent 10 720,89
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00
Résultat reporté en fonctionnement (002) 10 720,89
Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent 9 294,79
Vote du budget énergies Orignolles 202
Monsieur le Maire propose aux membres présents les propositions suivantes :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES et RECETTES 17 920,89 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES et RECETTES 47 285,79 €
Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget tel que présenté ci-
dessus.
Prévision des investissements énergies COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Mars 2023
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a demandé à l‘entreprise Alvarez une étude pour
l’installation de panneaux photovoltaïque sur l’atelier. Apres étude il s’agirait d’une
installation de 18kw en autoconsommation qui permettrait d’alimenter tous les bâtiments
communaux situés dans un rayon de 2 kilomètres.
Le montant de l’installation HT s’élève à 26 659,40€ avec une option d’installation de
batterie d’un montant de 5 838€ HT soit un montant total de 32 497,40€HT. Il propose que
cet investissement soit financé par un emprunt sur une durée de 20 ans. Après en avoir
délibéré le conseil municipal autorise M. le Maire à signer ce devis.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Présentation de la réunion du 6 mars sur le lancement des études pour l’élaboration des
PLU
Monsieur Le Maire donne un compte rendu de la réunion du 6 mars dernier concernant le
lancement des études pour l’élaboration des PLU. Lors de cette réunion les cabinets retenus
pour mener les études ont été présentés aux communes. Les cabinets s’engagent a réaliser
les projets de PLU dans un délai de 36 mois. Il a été présenté le planning de chaque phase
de l’élaboration des PLU.
Prescription de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) – Mutualisation des études
La commune a choisi de prescrire la révision d’un Plan Local d’Urbanisme, afin de se mettre
en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale de la Haute-Saintonge (SCoT) et
les dispositions législatives en matière d’aménagement du territoire.
La Communauté des Communes de la Haute-Saintonge a réalisé un groupement de commandes
pour l’élaboration des PLU sur l’ensemble du territoire, auquel la commune a adhéré.
Ce groupement de commande prend la forme d’un marché d’allotissement de six lots,
correspondant aux six espaces de vie définis par le SCoT.
A l’issue de la passation des marchés, un prestataire unique a été désigné par espace de vie
et il offert la possibilité aux communes qui le souhaitent de mutualiser leurs études.
Les communes doivent indiquer avec qui elles souhaitent mutualiser leurs études et délibérer
pour formaliser cette association.
Vu la délibération du conseil municipal n° 432022 du 21 juillet 2022 pour prescrire la révision
du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 83/2022 du 30 septembre 2022 portant sur
la constitution d’un groupement de commandes pour l’élaboration des plans locaux
d’urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal n°602022 du 27 octobre 2022 pour adhérer au
groupement de commandes pour l’élaboration des PLU, mené par la Communauté des
Communes de la Haute-Saintonge,
Vu la commission d’appel d’offres du 30 janvier 2023 désignant les bureaux d’études
mandataires des lots suivants : COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Mars 2023
· Lots 1 et 2 : Hurban Hymns - 17 Saint Sauvant,
· Lots 3, 4, 5 et 6 : CITTANOVA - 44 Nantes
Considérant les synergies et les enjeux que la commune partage avec :
- La commune de Chatenet
- La commune de Montlieu La Garde
- La commune de Pouillac
- La commune de Saint Palais de Négrignac
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de mutualiser ses études
PLU avec les communes citées ci-avant.
VIE COMMUNALE
Compte rendu de la réunion de la commission vie communale du 28 février 2023
Arnaud RAPITEAU donne un compte rendu de la réunion vie communale du 28 février 2023.
Organisation de la journée Haute Saintonge propre du 18 mars 2023, avec le choix des
parcours.
Organisation du repas des ainés qui aura lieu le samedi 15 avril 2023. Le conseil municipal des
enfants sera associé à cette journée. Plusieurs devis avaient été demandés celui retenu est
celui de « La Boucherie de l’estuaire » de St Ciers sur Gironde.
Visite du 19 juin 2023 au Conseil Départemental pour l’ouverture de la session d’été. Cette
sortie concerne les enfants du conseil municipal des enfants, les conseillers municipaux et les
enfants de la classe de Maitre Nicolas. Il conviendra de réserver un bus, prévoir un pique-
nique, recensement du nombre de personne qui participera.
Personnel restaurant scolaire : afin de ne pas être dépourvu en cas d’absence du personnel
du restaurant scolaire, il convient de réfléchir à un remplacement éventuel.
Organisation du repas des aînés
Le repas des aînés aura lieu le 15 avril prochain, le traiteur retenu est « la boucherie de
l’estuaire » de St Ciers sur Gironde. Monsieur le Maire énumère les propositions de menus.
Après discussion le menu retenu sera :
Apéritif cocktail cognac/orange
Velouté de légumes
Vol au vent de St jacques
Trou du milieu
Filet mignon de porc aux cèpes sauce pineau, pomme de terres grenailles.
Salade fromage
Entremet fruits rouges.
Cette journée sera animée par DJ Kristoff.
SECURITE
Création d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
VU le Code de sécurité intérieure, et notamment les articles L.132-4 et suivantes et D.132-7
et suivants ; COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Mars 2023
CONSIDERANT qu’une augmentation des atteintes aux personnes et aux biens a été
constatée sur les communes du canton des Trois Monts. Il apparaît que le nombre de
violences intrafamiliales est l’un des plus élevés au niveau de département de la Charente-
Maritime.
Il apparaît nécessaire de mettre en place et d’engager une politique de sécurité et de
prévention des actes de délinquance et de violence envers la population.
Depuis désormais plusieurs mois, les communes du canton ont entamé des discussions visant à
créer un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), en
partenariat avec les services de l’État (notamment la sous-préfecture et le Procureur de la
République).
Le CISPD est une instance intercommunale autour de laquelle sont mobilisés les institutions
et les organismes publics et privés concernés par la lutte contre l’insécurité et la
délinquance. Ce Conseil constituera le cadre privilégié des échanges d'informations et des
collaborations entre l’ensemble des membres. Il aura notamment comme mission de :
Favoriser l’échange d’informations entre les responsables des institutions et
organismes publics et privés ;
Encourager et développer les initiatives en matière de prévention et d’aide aux
victimes ;
Mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures alternatives aux
poursuites et à l’incarcération ;
Mobiliser des mesures sociales, sanitaires et d’insertion favorisant la prévention de la
récidive ;
Récolter des informations régulières et documentées sur la situation du territoire.
Le CISPD est composé du Préfet, du Procureur de la République, de la Présidente du
Département, et des Maires des communes membres ou de leurs représentants. Il pourra
également intégrer des représentants des services de l'Etat et des représentants
d'associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la
prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de
l'action sociale ou des activités économiques.
La présidence du CISPD sera assurée par une personne désignée par une des communes
membres. La gouvernance du CISPD sera par ailleurs fixée par un règlement intérieur qui
définira les règles de fonctionnement de cette instance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- APPROUVE :
o La création d’un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la
délinquance ;
o L’intégration de la commune d'Orignolles au sein du futur Conseil
intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELEGATIONS
Devis signés
TARDY Aménagement giratoire 15 360.65€TTC
Aux couleurs petales Fleurissement bourg 855,00€TTC
DPU signés
Terrain Blonbou/Constant terrain La Pierrière Pas de préemption sur ce terrain.
QUESTIONS DIVERSES COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Mars 2023
La séance est levée à 20h30.
Nom Prénom des élus Signature
RAPITEAU Jean Michel Maire
BRODZIAK François 1er adjoint
LEBRETON Amaury 2ème adjoint
BOUCHET Sébastien 3ème adjoint (Pouvoir à Ardouin y)
RAPITEAU Arnaud 4ème adjoint
CHARRON Annie Conseillère
MAURICE Francis Conseiller
ARDOUIN Yoann Conseiller
DEVEAU Jean-Claude Conseiller (Pouvoir à Brodziak F)
PETIT Claire Conseillère
DUBRAUD Mickaël Conseiller
RICHARD Marie-Gilles Conseillère (Pouvoir à Charron A)
BRILLOUET Anaïs Conseillère (Pouvoir à Petit C)
MARTINEAU Didier Conseiller