Séance - seance du 29 juin 2020

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Séance - seance du 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - seance du 29 juin 2020)Thèmes du document : Éducation, Logement, Famille, Compte rendu conseil municipal du 29 juin 2020

Présents : André Quemin, Alain Huber, Thierry Camu, Julie Gass, Gérard Micoud, Lionel Fiegel, Valérie

Bascop, Nicolas Bury, Louis Charles Wiart, Martine Vernay, Marie-Claire Prach, Irène Chevallier,

Laurène Bonnardel, Aurélien Willem, Rose-Ange Tolly.

Lecture du compte rendu du CM du 25 mai 2020

Approuvé à l’unanimité

M le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour modifier le tarif des repas dans le règlement intérieur du restaurant scolaire pour la prochaine rentrée. Validé à l’unanimité. Elle sera prise entre le 4e et le 5e point de l’ordre du jour.

 Délibération n° 26/020

Constitution des commissions communales :

Alain Huber propose d’ouvrir les commissions à tous les élus afin que tout le monde ait le même degré d’information sur les sujets importants. Un compte rendu sera envoyé à tous.

Composition des commissions :

- URBANISME : André Quemin et tous les membres du conseil. André Quemin est en charge des permis de construire.

- VOIRIE/SIGNALETIQUE : André Quemin, Gérard Micoud et Martine Vernay - BATIMENTS : Alain Huber, Nicolas Bury, Martine Vernay

- CCAS : André Quemin, Alain Huber, Valérie Bascop, Marie-Claire Prach, Rose-Ange Tolly, Delphine Raynier, Laurence Wiart, Sarah Gaget, Céline Eugenio

- COMMUNICATION : Alain Huber, Aurélien Willem, Louis Charles Wiart

- SCOLAIRE : Irène Chevallier, Marie-Claire Prach, Valérie Bascop, Aurélien Willem, Rose-Ange Tolly

- FINANCES : Lionel Fiegel, Thierry Camu, Louis Charles Wiart

- ANIMATION : Julie Gass Alain Huber, Thierry Camu, Nicolas Bury, Irène Chevallier, Rose-Ange Tolly

- ENVIRONNEMENT: Gérard MICOUD, Alain HUBER, Martine VERNAY, Laurène BONNARDEL -

La commission des appels d’offres et celle du contrôle des listes électorales seront composées en

septembre.

Vote : 15 voix pour

Délibération votée à l’unanimité

 Délibération n° 27/020

Délibération pour la délégation de signature aux élus :

Délégation aux 4 adjoints en cas d’absence du maire.

- Alain Huber pour tous les documents ainsi que ce qui concerne les bâtiments et l’urbanisme. - Irène Chevallier pour ce qui concerne le social et la petite enfance

- Lionel Fiegel pour ce qui concerne les finances

- Julie Gass pour ce qui concerne les associations et l’animation.- Officier d’état civil : Alain Huber, Irène Chevallier, Lionel Fiegel et Julie Gass

Vote : 15 voix pour

Délibération votée à l’unanimité

 Délibération n° 28/020

Délibération pour le choix du prestataire pour la fourniture et la distribution de repas au restaurant scolaire.

Le prestataire actuel ne pourra plus continuer à nous servir en repas à la prochaine rentrée scolaire. Un appel d’offre a donc été lancé. 3 prestataires ont répondu et 2 ont été retenu : - Scolarest (moyenne structure). Prix du repas 2,66€ TTC pour les maternelles, 2,79€ TTC pour les primaires, 3,04€ TTC pour les adultes

- Fleur de Sel (petite structure). Prix du repas (tarif unique) 2,97€ TTC sans le pain (0,15€ TTC à la boulangerie de Diemoz) soit 3,12€ TTC le repas.

Fleur de Sel a été retenue car elle correspond plus à nos souhaits et les produits sont de meilleures qualités (circuit court)

Vote : 15 voix pour

Délibération votée à l’unanimité

 Délibération n° 29/020

Délibération pour modifier le tarif des repas dans le règlement intérieur du restaurant scolaire : Le tarif enfant passera de 4,30€ TTC à 4,80€ TTC

Le tarif adulte passera de 5,80€ TTC à 6,30€ TTC

Vote : 15 voix pour

Délibération votée à l’unanimité

 Délibération n° 30/020

Proposition de membres pour la constitution de la commission communale des impôts directs : Cette commission est composée du maire et de 12 titulaires et 12 suppléants non élus selon les critères suivants :

- Etre de nationalité Française ou ressortissant d’un état membre de l’UE - Avoir au moins 18 ans

- Jouir des droits civiques

- Etre inscrit sur l’un des rôles d’impôts directs locaux de la commune

- Etre familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Les services fiscaux tirent au sort une fois par ans 6 titulaires et 6 suppléants de cette commission Elle est chargée de classifier les habitations afin de déterminer la taxe foncière.

Liste des 12 titulaires proposés par M le Maire :

Elie Ligonnet, Marie-Agnès Devred, Eliane Fiorini, Gilbert Curnil, Marc Clavel, Alain Gabriel, Robert Chauvin, Bernard Bourguignon, Christian Baud, André Maitre, Gilles Badin, Olivier Dugon.Liste des 12 suppléants proposés par M le Maire :

Jacqueline Maitre, Emmanuel Pourchet, Héléne Medard, Céline Eugenio, Serge Aubey, Jacques Fournier, Alain Vernay, Robert Gerboulet, Roger Bouvier, Odette Mercier, Christophe Vernay, Viviane Chavrier.

Vote : 15 voix pour

La liste des 12 titulaires et la liste des 12 suppléants sont votées à l’unanimité

 Délibération n° 31/020

Délibération pour désigner les délégués représentant la commune au sein du TE38 : Proposition : Titulaire Alain Huber et suppléant Gérard Micoud

Vote 15 voix pour

Alain Huber est désigné à l’unanimité titulaire au TE38

Gérard Micoud est désigné à l’unanimité suppléant au TE38

 Délibération n° 32/020

Délibération pour les travaux du TE38 sur le réseau de distribution publique d’électricité - enfouissement Trievoz Gillet

Remplacement du transfo et enfouissement de la HTA à Trievoz Gillet. Le montant total des travaux seront partagés avec la commune de Diemoz.

Coût des travaux pour la commune de Bonnefamille : 54 683€ TTC

Prise en charge (financement externe) : 54 683€ TTC

Reste à charge pour la commune de Bonnefamille : 0€

Vote : 15 voix pour

Enclenchement des travaux voté à l’unanimité

 Délibération n° 33/020

Délibération pour les travaux du TE38 sur le réseau France Télécom - enfouissement Trievoz Gillet Plan de financement :

- Coût total : 14 597€ TTC

- Participation externe : 5 400€ TTC

- Coût pour la commune de Bonnefamille : 9 197€ TTC

Vote : 15 voix pour

Enclenchement des travaux voté à l’unanimité

 Délibération n° 34/020

Délibération pour le prélèvement des charges 2019 sur AC 2020 – service ADS : Mutualisation des moyens pour l’instruction des permis de construire des 9 communes de la CCCND Coût total pour les 9 communes pour 2019 : 114 337€ soit 5 293€ pour Bonnefamille

Vote : 15 voix pour

Délibération votée à l’unanimité Délibération n° 35/020

Délibération pour l’adhésion au Comité des Œuvres Sociales de la CAPI pour les membres du personnel communal à partir du 1er août.

Part contributive patronale fixée à 1,25 % des salaires bruts déclarés par la Commune aux services fiscaux. Part salariale : 1€

Vote : 15 voix pour

Adhésion votée à l’unanimité

 Délibération n° 36/020

Délibération pour le vote des crédits pédagogiques 2020-2021 pour l’achat des fournitures : Base de 20 élèves par classe (5 classes).

Une dotation de 45€ par élève sera faite et sera régularisée en fin d’année suivant le nombre d’enfants inscrit + 600€ de dotation à l’école soit une avance pour un montant total de 4 500€.

Vote : 15 voix pour

Crédits pédagogiques votés à l’unanimité.

Questions diverses :

- Prochain conseil communautaire le 24 septembre 2020

- Représentant au Conseil communautaire :

o Centre Intercommunal d’Action Sociale : Julie Gass

o EPAD : Julie Gass

o SMND Julie Gass

- Première réunion de la commission animation : courant septembre

Séance levée à 22h45

SIGNATURES

QUEMIN ANDRE HUBER ALAIN CHEVALLIER Irène FIEGEL LIONEL

GASS JULIE MICOUD GERARD CAMU THIERRY TOLLY ROSE-ANGE

PRACH MARIE-CLAIRE VERNAY MARTINE BASCOP VALERIE BONNARDEL LAURENE

BURY NICOLAS WILLEM AURELIEN WIART LOUIS-CHARLES