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Arrêté - 155 2024 Roissy Picardie fermeture du chemin des Peupliers 03.06.24 AU 30.04.25 NGE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 155 2024 Roissy Picardie fermeture du chemin des Peupliers 03.06.24 AU 30.04.25 NGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE |
CANTON
Liberté - Egalité - Fraternité
GOUSSAINVILLE
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°155-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Travaux de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Fermeture du Chemin des Peupliers,
Du 03/06/2024 au 30/04/2025
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2213-1, L2213-2 et suivants,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5, R 411-8, 46, R417-9, R 417- 10,
Vu le Code de la Route, notamment l'article L325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articies R116-2, 141-11 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [Livre 1-8ème
partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R554 - 29 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant ia traversée de Marly-la-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes,
Vu la demande de l'entreprise NGE, sise 1 base-vie (ferme Plasmans), chemin de Saint- Germain, 95470 VEMARS, pour la fermeture du chemin des Peupliers afin de permetire la réalisation des ouvrages 566.1 et 566.2.
Considérant qu'il incombe à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre ioutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
Considérant que pour la réalisation de ces travaux, il y a lieu d'interdire l'accès à cette voie, à
compter du 03 juin 2024 au 30 avril 2025.
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux du Roissy-Picardie, le Chemin des Peupliers sera fermé à la circulation à l'intersection de la rue Eugène Pottier vers la RD 317 du 03 juin 2024 au 30 avril 2025. ‘
Aticle 2: La foumiture, la mise en place des panneaux de signalisation, le balisage et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par la société NGE ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal. Article 3 : Une déviation sera mise en place de la manière suivante :
- De la rue Eugène Poïtier vers la rue Jean Jaurès pour rejoindre la RD317
- De la D184 vers la D? pour rejoindre la RD 317
Aticle 5: Toutes les dégradations causées à la voirie (chaussée, bordures, trottoirs, talus, poteaux) seront à la charge de ia société si sa responsabilité est reconnue.
Aficle 5 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de
chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute
autre faute commise.
Article 6: Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux
abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.
Article 7 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal.
Adicle 8: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » {informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr] ».
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Direcirice Générale des Services,
" Madame la Responsable de la Police Municipale,
"Monsieur le Responsable de la Police Municipale Intercommunale,
“Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Fosses, "Monsieur le Commandant du Centre de secours de Survilliers, "Conseil Département du Val d'Oise,
" _NGE,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
A Marly-la-Ville, le 23 mai 2024, \
* :
Le Maire, André SPECG. |
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