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Arrêté - PA2026 0676 Reglementation de la circulation Boulevard Pythagore
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0676 Reglementation de la circulation Boulevard Pythagore)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TT
Vitrélles Vire ensemlARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° : PA2026- 06 6 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : SEP. 2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ° ET DU STATIONNEMENT Mis en ligne le :
VU SE. 2026 Objet : Travaux de raccordement électrique
Lieu : Boulevard Pythagore - Avenue Blaise Pascal
Durée : Du 21 septembre au 9 octobre 2026
Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
Vu l'arrêté municipaln° 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Vu l'accord technique n°52 26AT157 délivré parla Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 1® juillet 2026 ;
Considérant la demande en date du 12 août 2026 de la société Elffage Energie Système, sise 11 rue de Lisbonne à 13127 Vitrolles, sollicitant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuer des travaux de raccordement électrique, pour le compte de la société ENEDIS, aux lieu et dates indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 21 septembre au 9 octobre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés au lieu cité en objet et au droit du chantier :
- La circulation sera maintenue par rétrécissement de chaussée, La vitesse sera limitée à 30 km/h,
Le stationnement sera interdit,
La protection devra être faite avec un cheminement piéton.
Article 2
‘Au cours des travaux, le pétitionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
Le pétitionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 3
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés au nom de la société intervenante.
L'affichage du présent arrêté municipal, la présignalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par le pétitionnaire et entretenus à ses frais.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 — van vinollesLiArticle 4
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. lis seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendralent à se produire par la suke de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 6
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant application “Télérecours citoyens” accessible sur le site ww.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Métropole Aix-Marseille Provence - Direction Voirie Bassin Ouest, = Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, = Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, = Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des transports,
- Vitropole.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et à la gestiän des Espaces Publics
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 sun virales.