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Arrêté - PA2026 0652 Reglementation de la circulation Avenue de Londres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0652 Reglementation de la circulation Avenue de Londres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Re
RÊTÉ MU IPA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Ne : PA2026- 65 2 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : ot SEP. 2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT msenlgnele: Go SEP. 2075
Lieu : Avenue de Londres
Durée : Du 7 au 14 septembre 2026
Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de le route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté intermir du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipaln®'26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalià ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande en date du 6 août 2026 de la société France Route Réseau TP, 3 avenue Bizet 13009 Marseille, sollicitant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuer des travaux de reprise définitive des enrobés à chaud sur chaussée, aux dates et lieu indiqués en objet ; Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ;
istériel
ARRÊTE
Article 1
Durant une journée, entre le 7 et le 14 septembre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés et au droit du chantier :
«La circulation sera maintenue par un rétrécissement de chaussée et régulée par un alternat manuel,
«La vitesse sera limitée à 30 km/h,
«Le stationnement sera interdit.
Article 2
Les entrées riveraines devront être maintenues en permanence.
Article 3
Au cours des travaux, la société France Route Réseau TP devra, en permanence, lalsser l'accès Ibre aux vannes de gaz et d'eau. Un accès permanent devra également être laissé aux véhicules de secours.
Article 4
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés au nom de la société intervenante.
L'affichage du présent arrêté municipal la présignalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par la société France Route Réseau TP et entretenus à ses frais.
HOTEL DE VILLE RP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — au viols LiArticle 5
La responsabilité de la société France Route Réseau TP sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 6
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'nobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement génant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 7
Le présentarrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
_ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
2 Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale
= Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
= Métropole Aix Marseille Provence, Direction Voirie Bassin Ouest,
— Vitropole.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et la gestion des Espaces Publics
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 — ww vinollesL3.f