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Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune de Comines.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-0006 OBJET : Interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public. Service : Police municipale/Ludovic DRAPIER Le Maire, Vu les articles L.2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure, Vu le code de la santé publique, notamment dans le livre 3, titre 4 relatif à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs, et titre 5 concernant les dispositions pénales, Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5, Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la répression des atteintes à l’ordre et la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d’alcool, Considérant que la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique est susceptible de causer des troubles à la sécurité et la tranquillité publiques, Considérant que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d’ébriété porte atteinte à l’ordre et la tranquillité publics, Considérant qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la ville par une interdiction de consommation d’alcool à certaines heures de la journée, ARRETE ARTICLE PREMIER : Tous les arrêtés antérieurs à la date du présent arrêté relatifs au même objet sont abrogés. ARTICLE 2 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite à Comines, tous les jours de 15 heures à 6 heures du 20 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025, dans les espaces publics énumérés ci-après ainsi que dans un périmètre de 50m autour desdits espaces : - Aux abords du stade Etienne Plancque, rue du Vieil dieu et du stade rue de Linselles, - Aux abords du complexe Pierre de Coubertin, rue du Vieil dieu, - Aux abords de la salle Decottignies, Avenue des Sports, - Sur la Grand Place, aux abords de l’église St Chrysole et dans le jardin public, - Abords de la salle des fêtes Lys Arena, rue des Arts ; - Aux abords des groupes scolaires publics, à savoir : école Simone Vieil (rue Pasteur et rue des Ecoles), école Jacques Brel (rue de l’Apothicaire) ; l’accueil de loisirs Georges Brassens (rue de la Victoire), école des Coquelicots (rue des Frères Bulckaen), - Aux abords des groupes scolaires privés, à savoir : école St Chrysole (rue de la République, rue des Ecoles et rue de Lille), école Notre Dame (rue de la Victoire) et école Ste Cécile (rue du Vieil Dieu), - Aux abords de l’aire de jeux (rue de Florence), VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire - Aux abords de l’aire de jeux, skate parc (rue Bonaparte, le long de la lys), - Aux abords de l’aire de jeux (rue de la blanche Bannière), - Aux abords de l’aire de jeux (rue de Lille), - Aux abords du collège Philippe de Commynes (rue Saint Exupéry), - Aux abords du collège St Joseph (rue Gambetta et rue Carnot), - Sur le parking situé derrière la Mairie, rue Maréchal Foch, - Aux abords de l’espace jeunesse et du CCAS (rue de l’Egalité), - Aux abords de la maison de l’enfance (rue Gambetta et rue de Versailles), - Aux abords de la médiathèque (rue de Quesnoy), - Aux abords de la maison de retraite (rue de Quesnoy), - Aux abords du restaurant municipal (rue d’Hurlupin), - Aux abords de l’église de Ste Marguerite, - Sur le parking de la Maison de la musique, le Nautilys (rue Kléber loquet) ARTICLE 3 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite à Comines, tous les jours de 15 heures à 6 heures du 20 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025, dans les voies énumérées ci-après : - Grand Place, - Rue d’Hurlupin, - Place du Général de Gaulle, - Rue de la République (partie comprise entre la Grand Place et la rue de Quesnoy), - Rue de Quesnoy, - Rue des Processions, - Rue de la Victoire, - Place Kennedy, - Rue Jean Froissart, - Rue Argenton Château, - Rue de Florence, - Place du 6 septembre, - Rue de Lille à Ste Marguerite (partie comprise entre la rue de la distillerie et le chemin du calvaire), - Rue la Distillerie à Ste Marguerite. ARTICLE 4 : Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants : - Les lieux de manifestations locales où la consommation de boissons alcoolisées a été autorisée. - Les établissements (restaurants, bars, cafés, hôtels etc..) autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa transmission à Monsieur le Préfet des Hauts de France, Préfet du Nord et à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs. ARTICLE 7 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera également adressée à : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale. Fait à COMINES, en un seul original, Le 17/01/2025 Signé Le Maire, Eric VANSTAEN, Pour expédition conforme, Le Maire, Eric VANSTAEN Acte publié le : 20/01/2025 Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 20/01/2025 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Nomenclature Actes : 6.4