Procès Verbal - PV CM 2016 12 15

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Procès Verbal - PV CM 2016 12 15 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune d'Hodent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2016 12 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 Page 1/8

L'an deux mil seize, le 15 décembre à 20h30,

Étaient présents : Éric Breton, Jocelyn Hébert, Jean-Luc Legras, Natacha Michel, Fabien Couegnoux, Sophie Deschamps, Pierre Polverari, Jean-Baptiste Quinet.

Absents excusés : Valérie Dodin (a donné pouvoir à Éric Breton), Pascal Cazé.

Fabien Couegnoux a été nommé secrétaire.

Délibérations

1) Délibération 2016-52 : décision modificative n° 2 budget communal

Afin de permettre le paiement du Certificat électronique BERGER LEVRAULT et de la formation pour dématérialisation des actes administratifs vers la Préfecture, le Maire propose au conseil les écritures suivantes :

Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 2051 : Concessions, droits similaires 675.00 € TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 675.00 € D 73925 : Autres immo corporelles 675.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 675.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’accepter les propositions ainsi faites.

2) Délibération 2016-53 : demande d’adhésion de la commune de Hodent au SIAEP La Chapelle/Magny/St Gervais pour les compétences « Stockage » et « Distribution »

Le maire expose au conseil municipal,

Vu les articles L.2224-7-1, L. 5211-18 et L5212-16 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts et le règlement intérieur du SIAEP de la Chapelle-en-Vexin/ Magny-en- Vexin/ Saint-Gervais,

Vu l’arrêté du 29 février 2016 du Préfet portant adhésion des communes de Genainville et Hodent au SIAEP de la Chapelle-en-Vexin/ Magny-en-Vexin/ Saint-Gervais,

Séance du 15 décembre 2016

Nombre de conseillers

- En exercice : 10

- Présents : 08

- Votants : 09

- Absents : 02

- Exclus : 00

DEPARTEMENT DU

VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

CANTON DE

VAUREAL

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HODENT

DU 15 DÉCEMBRE 2016

Date de convocation :

10 décembre 2016

Date d’affichage :

10 décembre 2016Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 Page 2/8

Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Région de Magny-en-Vexin, actuellement composé des communes de Magny-en- Vexin, la chapelle-en-Vexin et de Saint-Gervais dispose de la compétence en production et mise en distribution et exerce donc les compétences « eau potable » suivantes :

- Production eau potable

- Transport (transfert)

- Stockage

- Distribution

Considérant la délibération 2016-40 du 11 juillet 2016 confirmant le transfert des compétences « production et transport de l’eau potable » de la commune de Hodent au SIAEP, à compter du 1er janvier 2017,

Considérant qu’il apparait nécessaire au regard de l’intérêt général que la commune transfert également au SIAEP les compétences « stockage et distribution »,

Considérant que cette demande de transfert des compétences « stockage et distribution de l’eau potable » au SIAEP suppose l’approbation des statuts du syndicat par le SIAEP,

Monsieur le Maire demande au conseil d’approuver la demande d’adhésion de la commune au SIAEP pour les compétences « stockage et distribution »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

- confirme le transfert des compétences « stockage et distribution » de la commune au SIAEP, à compter du 1er juillet 2017,

- approuve la modification des statuts du SIAEP à compter du 1er juillet 2017,

- autorise le Maire à mener toutes les démarches inhérentes au transfert des compétences « stockage et distribution » de la commune au SIAEP, à compter du 1er juillet 2017.

3) Délibération 2016-54 : validation type de véhicule communal

Suite à deux réunions de commission sur le sujet, le maire expose au conseil municipal la nécessité de faire un choix sur le type de véhicule dont la commune souhaite se doter. Afin de recueillir les avis sur les différents types de véhicule, le Maire suggère aux membres du conseil de choisir parmi les critères suivants :

- Véhicule L2 essence ou L2 électrique

- Avec ou sans attelage

- Option multi-greep ou non

- Porte latérale droite coulissante ou non

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’opter pour un véhicule utilitaire électrique KANGOO L2 avec attelage, option Extented Grip, porte latérale droite coulissante avec une remorque pour transport 500 kg. Montant estimé pour le véhicule : 26.000,00 € HT avec bonus écologique de 6.000,00 € à déduire. Montant estimé pour la remorque et le marquage : 2.500,00 €.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 Page 3/8

4) Délibération 2016-55 : demande de subvention pour l’achat du véhicule communal

Le conseil municipal a décidé de doter la commune d’un véhicule utilitaire électrique avec remorque pour permettre de réduire l’utilisation du tracteur, qui présente des signes d’usure, et faciliter le déplacement de l’employé communal sur le territoire communal et les alentours dans le cadre de ses fonctions.

Cette dépense d’investissement est estimée au montant de 28.500,00 € HT hors bonus écologique de 6.000,00 € au 01/01/2017.

Une demande de subvention sera adressée aux organismes financeurs, tels que le PNR VEXIN et/ou la réserve parlementaire, à hauteur de 80% maximum du montant HT de la dépense.

La différence sera financée par la capacité d’autofinancement de la commune et les crédits seront inscrits au budget communal 2017.

Les dossiers de demande de subvention seront constitués au 1er trimestre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix décide d’accepter cette demande de subvention et autorise le Maire à solliciter les financeurs.

5) Délibération 2016-56 : participation et remboursement du budget eau sur le budget communal

Comme tous les ans en fin d'année, il est proposé un virement du budget eau et assainissement sur le budget communal afin de rembourser les sommes payées par ce dernier et imputables au budget eau et assainissement. Vu les crédits inscrits au compte 658 du budget eau et assainissement, M. le Maire propose d'effectuer un virement de 10 339 euros qui se décompose de la façon suivante :

- participation EDF station de pompage et station d'épuration : 3 456 euros - participation aux frais de rémunération du personnel communal (agent communal pour 10 % de son temps de travail et secrétaire de mairie pour 3,3 % de son temps de travail) : 3 510 euros

- participation aux frais assurance du personnel proportionnelle aux taux du temps passé : 2 947 euros

- participation aux frais d’assurance : 99 euros

- participation aux frais postaux : 67 euros

- participation aux frais d’impression : 93 euros

- participation aux frais d'entretien, d'essence et d'assurance du tracteur à hauteur de 10 % : 167 euros

- participation aux frais de javel : 67 euros

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

6) Délibération 2016-57 : proposition de formation F4-T2-N1 pour mise en œuvre d’artifice et convention

Le Maire présente au conseil le courrier reçu de la société Soirs de Fêtes en date du 19 octobre 2016, relatif à une proposition de stage de formation d’artificier F4-T2-N1.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 Page 4/8

Ce courrier indique que la réglementation concernant le tir d’artifices évolue à partir du 4 juillet 2017, conformément à la réglementation européenne. Toute personne responsable du tir d’un feu d’artifice devra avoir suivi une formation minimum appelée F4-T2-N1 pour pourvoir continuer à mettre en œuvre les artifices lancés d’un mortier, comme les bombes qui seront toutes de catégorie 4. Cette formation accompagnée d’un justificatif de participation au montage de 3 spectacles permettra à la personne de la commune en charge de cette mission de continuer à l’exercer. Ce stage est indispensable, y compris pour les personnes possédant un agrément préfectoral, qui ne sera plus valable à partir du 4 juillet 2017.

Cette formation dure 2 jours et coûte 420 euros par personne.

La société Soirs de Fêtes propose à la commune d’offrir gratuitement ce stage en contrepartie de l’engagement de la commune à lui acheter de la fourniture d’artifice pour un montant égal ou supérieur aux dernières commandes, et ce, jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020.

Le Maire soumet cette proposition au conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide de ne pas retenir cette proposition, faute de volontaires pour participer au stage.

7) Délibération 2016-58 : instauration de la redevance réglementée pour chantier provisoire sur les réseaux de distribution et de transport en électricité

Le Maire informe le conseil de la parution au Journal Officiel du décret 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2015 permettant d’escompter en 2016 une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Il propose au conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité,

- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret 2015-334 du 25 mars 2015, en, précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire :

Pour le réseau transport : PR’T en euros = 0.35 * L où L représente la longueur, en mètres des lignes de transport d’électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Pour le réseau de distribution : PR’D en euros=PRD/10 où PRD est le plafond de la redevance de voirie due par le distributeur (ENEDIS).Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 Page 5/8

Et comme pour la RODP, que la redevance soit gérée et perçue par le SMDEGTVO conformément à l’article 3 de l’annexe I à la convention de concession entre le dit syndicat et ENEDIS.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à la ladite redevance.

8) Délibération n° 2016-59 : indemnités de Conseil de Mme le trésorier

Le Maire présente l’indemnité de conseil au titre de l’année 2016 sollicitée par Mme MACCURY, Trésorière de la Perception de Magny-en-Vexin, pour un montant de 283.35 euros brut.

Le Maire émet un avis favorable pour le versement de l’indemnité de conseil au taux de 25%, soit 70.83 euros brut pour cette période 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve le versement de cette indemnité au titre de l’année 2016.

9) Délibération n° 2016-60 : mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d’emplois de référence à l’Etat pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014

Vu l’avis du comité technique en date du …………..

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé d’instituer un régime indemnitaire composée de deux parts, selon les modalités ci-après.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 Page 6/8

Le Maire propose à l’assemblée,

Article 1 : Bénéficiaires

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

-Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps

Seuls sont concernés les agents relevant des cadres d’emplois territoriaux suivants : rédacteurs, secrétaires de mairie, adjoints administratifs, adjoints techniques, agents de maitrise, ATSEM.

Article 2 : Parts et plafonds

Le régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe (IFSE) liée notamment aux fonctions et une part variable (CI) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.

Les plafonds applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupes sont définis à l’annexe 1 de la présente délibération.

Le nombre de groupes de fonctions ainsi que le plafond global (la somme des deux parts) applicable sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 3 : définition des groupes et des critères

Définition des groupes de fonction : les fonctions d'un cadre emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le nombre de groupes de fonctions est fixé pour chaque cadre d'emplois en fonction du nombre de groupes fixé pour le corps d’emplois de référence

Définition des critères pour la part fixe (IFSE) : la part fixe tiendra compte des critères ci-après :

- Le groupe de fonctions

- Le niveau de responsabilité

- Le niveau d’expertise de l’agent

- Le niveau de technicité de l’agent

- La qualification détenueProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 Page 7/8

Il fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.

Le cas échéant, la part fixe (I.F.S.E) est cumulable avec :

- Les dispositifs d’intéressement collectif,

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, permanences…),

- La prime de responsabilité versée au DGS.

Définition des critères pour la part variable (CI) : le complément indemnitaire (part variable) tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation professionnelle:

- La réalisation des objectifs

- Le respect des délais d’exécution

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La disponibilité et l’adaptabilité

Article 4 : modalités de versement

La part fixe est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet.

La part variable est versée annuellement non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

Article 5 : sort des primes en cas d’absence

La part fixe : pas de maintien du régime indemnitaire pour les congés de longue maladie, longue durée et grave maladie.

Les primes ou indemnités suivront le sort du traitement en cas de congés de maladie ordinaire, ainsi lorsque la rémunération sera à demi-traitement, elles seront également proratisées.

Les absences consécutives à la maternité, à l’accident de service, aux congés annuels et aux autorisations d’absence régulières n’interviennent pas dans le décompte de l’absentéisme.

La part variable : pour les congés de longue maladie, longue durée et grave maladie, le montant global du complément indemnitaire suit la règle de la part fixe. Pour les congés de maladie ordinaire, les congés accident du travail et maladie professionnelle et les congés d’adoption, de maternité, de paternité, le montant global du complément indemnitaire est réduit de 1/12ème à chaque fraction de 30 jours d’absence dans la même année civile.

Article 6 :

L’organe délibérant, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1er avril 2017.

Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité ou de l'établissement.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 Page 8/8

Les délibérations relatives au régime indemnitaire actuel sont abrogées.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

10) Information : exposé des besoins en matériel de tonte pour 2017

A la demande de l’Agent, afin d’être plus efficace, il faudrait du matériel plus performant pour les tontes. Il faut étudier le coût pour l’acquisition d’un tracteur- tondeuse. MM. Hébert et Couegnoux étudient le dossier pour faire des propositions en janvier.

11) Information : état d’avancement des travaux d’interconnexion d’eau potable

Une réunion a eu lieu au sein du syndicat, le 13 décembre 2016, avec les sociétés de travaux.

- Partie technique : ballon gonflé à 5 bars, pourquoi ?

Véolia peut éventuellement faire une simulation ou un financement tri-partie.

- Partie délais : trois mois de retard, problème de délais d’approvisionnement du matériel hydraulique.

12) Questions diverses

Atlas du Patrimoine Bâti

Ce programme est piloté par le Parc Naturel Régional du Vexin.

Concernant le recensement des bâtiments remarquables, il faut un référent du patrimoine bâti. Pas de volontaires au sein du Conseil municipal.

Il est proposé de demander aux habitants si l’un d’entre eux serait intéressé pour représenter la commune, sinon ce sera le Maire.

Lavoirs du Vexin

Une recherche est en cours dans les communes sur les lavoirs. Il est demandé de vérifier les informations transmises. M. Legras vérifiera les données.

Projet schéma régional de l’habitat et de l’hébergement

Un avis peut être donné sur le projet schéma régional de l’habitat et de l’hébergement d’ici le 15 février 2017. La question sera posée à nouveau au prochain conseil en janvier.

La séance est levée à 23h45.

Le Maire,

Eric Breton