Procès Verbal - PV CM 2016 07 11

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Procès Verbal - PV CM 2016 07 11 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune d'Hodent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2016 07 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2016

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L'an deux mil seize, le 11 juillet à 20h30,

Suite au constat du quorum non atteint lors de la séance du 7 juillet 2016, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Eric Breton, Maire.

Etaient présents : Eric Breton, Jean-Luc Legras, Valérie Dodin, Pierre Polvérari, Natacha Michel, Fabien Couegnoux.

Absents excusés: Jocelyn Hébert, Sophie Deschamps (a donné pouvoir à Eric Breton), Pascal Cazé, Jean-Baptiste Quinet.

Valérie Dodin a été nommée secrétaire.

Délibérations

1) Délibération 2016-35 : attribution de la mission assistance technique pour l’exploitation de la station d’épuration communale de Hodent à partir du 1er août 2016

La convention pour la mission d’assistance technique pour l’exploitation de la station d’épuration communale (VEOLIA marché du 05/04/2013) a pris fin au 31 mars 2016. Les procédures de renouvellement n’ayant pu être réalisées durant le 1er semestre, afin de garantir le fonctionnement d’un dispositif majeur, une prestation complémentaire a été effectuée par VEOLIA pour les mois d’avril à juillet 2016 sur devis.

Une consultation selon procédure adaptée a été lancée pour le marché définissant la mission d’assistance technique pour l’exploitation de la station d’épuration communale à partir du 1er août 2016. Au préalable, le dossier technique avait été soumis au service Eau du Conseil Départemental du Val d’Oise pour avis avant consultation ; les remarques avaient été intégrées. Cette convention sera d’une durée d’un an reconductible tacitement sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans.

Date du dossier de consultation : 17 juin 2016.

Publicité : avis sur profil acheteur e-marchespublics.com (19/06/2016 n°452818) et sur le BOAMP (20/06/2016 n°19-90622).

Offres reçues à la date limite de dépôt le 07 juillet 2016 à 19h00 :

- COHIN ENVIRONNEMENT : 7 400,00 euros HT par an

- VEOLIA : 4 992,00 euros HT par an.

Séance du 11 juillet 2016

Nombre de conseillers

- En exercice : 10

- Présents : 06

- Votants : 07

- Absents : 04

- Exclus : 00

DEPARTEMENT DU

VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

CANTON DE

VAUREAL

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HODENT

DU 11 JUILLET 2016

Date de convocation :

7 juillet 2016

Date d’affichage :

7 juillet 2016Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2016

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Analyse des offres : 07 juillet MM. Breton, Couegnoux, Hébert, Polvérari.

Dans le cadre de la négociation et de la mise au point des conventions, à partir de l’analyse des offres, les sociétés pouvaient fournir un complément d’offre pour le lundi 11 juillet 2016.

VEOLIA, vu les caractéristiques de la station propose :

- de diminuer de 2 à 1 curage/an prétraitement dans le cadre du forfait et de réaliser, si nécessaire un 2e curage au prix fixé sur le bordereau de prix unitaire, soit 560,00 euros HT correspondant bien au montant unitaire du forfait ;

- de réviser le coût de la partie maintenance (quantité petit matériel fourni lors des visites et graissage/vidange pompes et motoréducteurs) représentant une réduction de 150 euros HT/an.

L’offre ferme de VEOLIA Eau – Compagnie Générale des Eaux reçue le 11 juillet après négociation et complément est de 4 262,00 euros HT/an.

Pour mémoire, le coût de la précédente convention était de 5 551,20 euros HT/an à la dernière indexation.

M. le Maire propose de retenir l’offre de la VEOLIA Eau – Compagnie Générale des Eaux, 28 boulevard Pesaro, 92000 Nanterre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide d’accepter la proposition de VEOLIA Eau – Compagnie Générale des Eaux et autorise le Maire à signer ce marché et tous les documents relatifs à sa bonne exécution.

2) Délibération 2016-36 : attribution du marché de gestion et d’élimination des boues de la station d’épuration communale de Hodent à partir du 1er août 2016

La convention pour la mission de gestion et d’élimination des boues de la station d’épuration communale (VEOLIA marché du 05/04/2013) a pris fin au 31 mars 2016. Les procédures de renouvellement n’ayant pu être réalisées durant le 1er semestre, afin de garantir le fonctionnement d’un dispositif majeur, une prestation complémentaire a été effectuée par VEOLIA pour les mois d’avril à juillet 2016 sur devis.

Par ailleurs, il est rappelé que la prestation forfaitaire semestrielle pour l’option d’exploitation des lits de séchage n’est plus utilisée depuis l’été 2015 faute de bon fonctionnement des lits de séchage et les boues sont brulées et payées. En termes de coût, le prix du précédent marché a été maintenu sans augmentation, et actualisé depuis le mois d’avril 2016 via les devis.

Une consultation selon procédure adaptée a été lancée pour le marché définissant la mission de gestion et d’élimination des boues de la station d’épuration communale à partir du 1er août 2016. Au préalable, le dossier technique avait été soumis au service Eau du Conseil Départemental du Val d’Oise pour avis avant consultation ; les remarques avaient été intégrées. Cette convention sera d’une durée d’un an reconductible tacitement sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans.

Date du dossier de consultation : 17 juin 2016.

Publicité : avis sur profil acheteur e-marchespublics.com (19/06/2016 n°452819) et sur le BOAMP (20/06/2016 n°19-90623).Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2016

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Offres reçues à la date limite de dépôt le 07 juillet 2016 à 19h00 :

- TERRALYS (SUEZ) : 8 856,00 euros HT par an

- VEOLIA :

 9 597,10 euros HT par an (offre de base)

 9 846,40 euros HT par an (variante 1 : géotube et compostage)

 9 764.50 euros HT par an (variante 2 : benne filtrante et compostage)

Analyse des offres : 07 juillet MM. Breton, Couegnoux, Hébert, Polvérari.

Dans le cadre de la négociation, sachant que toutes les offres reçues le 07 juillet 2016 sont supérieures de 15% à l’estimation réalisée, et de la mise au point des conventions, sachant que TERRALYS ne proposait pas de convention, à partir de l’analyse des offres, il était demandé aux sociétés de fournir un complément d’offre pour le lundi 11 juillet 2016.

TERRALYS a transmis un complément d’offre avec une proposition de convention.

L’offre ferme TERRALYS reçue le 11 juillet après négociation et complément est un montant annuel inchangé par rapport à l’offre initiale (8 856,00 euros HT/an).

VEOLIA a transmis une explication sur les variantes proposées comme étant des alternatives possibles à l’incinération mais avec un coût plus élevé car nécessitent de l’investissement.

L’offre ferme de VEOLIA Eau – Compagnie Générale des Eaux reçue le 11 juillet après négociation et complément est :

- 8 428,00 euros HT par an (offre de base)

- l’offre sur les variantes est inchangée (9 846,40 euros HT et 9 764,50 euros HT à l’année)

Pour les deux sociétés, le coût du pompage et du transport ne peut être diminué davantage.

Pour mémoire, le coût de la précédente convention était de 5 551,20 euros HT/an à la dernière indexation (lits de séchage + stockage en benne puis enlèvement vers centre de compostage). Un investissement d’environ 20 000,00 euros serait à réaliser dans les lits de séchage sachant que cette solution n’est plus préconisée par les gestionnaires.

M. le Maire souhaiterait se rapprocher de la police de l’eau et de la commune de Magny pour voir s’il n’y aurait pas un moyen de mutualiser une partie du transport des boues avec la station de Magny-en-Vexin. Cela est soumis à réglementation dans le cadre du mélange des boues entre stations d’épuration.

Il est également rappelé que cette compétence sera transférée aux EPCI (loi NOTRe : compétence facultative au 1er janvier 2018 et obligatoire au 1er janvier 2020)

M. le Maire propose de retenir l’offre de base de VEOLIA Eau – Compagnie Générale des Eaux, 28 boulevard Pesaro, 92000 Nanterre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide d’accepter la proposition de VEOLIA Eau – Compagnie Générale des Eaux et autorise le Maire à signer ce marché et tous les documents relatifs à sa bonne exécution.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2016

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3) Délibération 2016-37 : rapport annuel sur la qualité de l’eau potable pour l’année 2015

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable.

Après examen, M. le Maire demande l’avis sur ledit rapport qui sera annexé à la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, donne un avis favorable au rapport présenté pour l’année 2015.

4) Délibération 2016-38 : Décision modificative n°1 sur budget communal 2016 pour prise en compte du FPIC 2016

Afin de permettre le paiement du FPIC 2016 d’un montant de 4924 euros, il faut créditer le compte 73925 de 324 euros, la somme inscrite initialement au budget communal 2016 étant de 4600 euros. Le Maire propose au conseil les écritures suivantes :

Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 608 : Frais terrains en cours aménagt 324.00 €

D 73925 : Fonds péréq. interco et commun. 324.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’accepter les propositions ainsi faites.

5) Délibération 2016-39 : éclairage public : demande au SIERC pour installer un modulateur de puissance d’énergie

Les nouveaux candélabres proposent une variation de lumière afin de pouvoir diminuer l’intensité la nuit sans pour autant être dans l’obscurité (dispositif actif sur les éclairages du Chemin de la Garenne). Ce dispositif peut être appliqué sur un secteur complet ayant des candélabres récents. Il est proposé l’installation d’un modulateur de puissance d’énergie sur le réseau électrique du village. Seuls les éclairages récents pourront être concernés : rue de l’Orée du Bois. Sur le chemin de la Garenne, le système existe déjà. Les futurs éclairages Rue des Sorbiers seront équipés de ce type de dispositif.

M. le Maire propose de solliciter le SIERC pour l’installation et l’aide au financement de ce dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’accepter cette demande auprès du SIERC.

6) Délibération 2016-40 : modification des statuts du SIAEP

Le maire expose au conseil municipal,

Vu les articles L.2224-7-1, L. 5211-18 et L5212-16 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts et le règlement intérieur du SIAEP de Magny-en-Vexin,

Vu l’arrêté du 29 février 2016 du Préfet portant adhésion des communes de Genainville et Hodent au SIAEP de Magny-en-Vexin,Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2016

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Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Région de Magny-en-Vexin, actuellement composé des communes de Magny-en- Vexin, La chapelle-en-Vexin et de Saint-Gervais dispose de la compétence en production et mise en distribution et exerce donc les compétences « eau potable » suivantes :

- Production eau potable

- Transport (transfert)

- Stockage

- Distribution

Considérant qu’il apparait nécessaire au regard de l’intérêt général que la commune adhère au SIAEP et lui transfert la compétence production et transport eau potable (délibération 2015-46 du 12 septembre 2015),

Considérant que l’adhésion au SIAEP suppose l’approbation des statuts du syndicat, et la désignation des délégués de la commune au sein du syndicat,

Monsieur le Maire demande au conseil d’approuver l’adhésion de la commune au syndicat, d’approuver la modification des statuts du SIAEP, de désigner deux délégués titulaires au sein du comité syndical et d’autoriser le paiement de la contribution de la commune au budget du syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

- rappelle l’adhésion de la commune au SIAEP approuvée par délibération du conseil municipal du 12 septembre 2015, et par arrêté préfectoral du 29 février 2016,

- confirme le transfert des compétences « production et transport de l’eau potable » de la commune au SIAEP,

- approuve la modification des statuts du SIAEP à compter du 1er janvier 2017, - désigne : M. Eric Breton, délégué titulaire, M. Jocelyn Hébert, délégué titulaire pour représenter la commune au comité syndical du SIAEP,

- autorise le Maire à mener toutes les démarches inhérentes au processus d’adhésion et au transfert des compétences « production et transport de l’eau potable » de la commune au SIAEP, à compter du 1er janvier 2017.

7) Délibération 2016-41 : convention d’achat d’eau SIAEP

Le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’adhésion de la commune au SIAEP de Magny-en-Vexin pour les compétences « production et transport de l’eau potable », la commune devra acheter de l’eau au syndicat dès que l’interconnexion sera réalisée.

Cet achat se fait par le biais d’une convention de fourniture d’eau entre le SIAEP et la commune de Hodent. Le maire présente le projet de la convention au conseil. Le prix d’achat est le suivant :

- Part syndicale : 0,38 € HT/m3 (délibération du SIAEP du 05 avril 2012) - Part production transport : 0,5700 € HT/m3 (valeur de base au 1er janvier 2005)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix décide d’accepter cette convention et autorise le maire à la signer et tout autre document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2016

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8) Questions diverses

Convention sur l’étude patrimoniale des réseaux : signature de la convention prévue

Pour financer la TVA des travaux d’interconnexion, un emprunt in fine à court terme sur 3 ans a été signé avec le Crédit Agricole pour un montant de 112 000 euros. Montant de l’échéance annuelle : 896 euros (taux de 0.76%) + 112 euros de frais de dossier. Une convention de répartition 50%/50% pour le financement des intérêts a été signée avec la commune de Genainville.

La séance est levée à 22h45.

Le Maire,

Eric Breton