Procès Verbal - PV CM 2016 04 14

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Procès Verbal - PV CM 2016 04 14 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune d'Hodent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2016 04 14)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2016

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L'an deux mil seize, le 14 avril à 20h30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Eric Breton, Maire.

Etaient présents : Eric Breton, Jocelyn Hébert, Jean-Luc Legras, Pierre Polvérari, Jean-Baptiste Quinet, Sophie Deschamps, Natacha Michel,

Absents excusés : Valérie Dodin (a donné pouvoir à Eric Breton), Pascal Cazé, Fabien Couegnoux.

Jean-Baptiste Quinet a été nommé secrétaire.

Délibérations

1) Délibération 2016-14 : affectation de résultat suite à l’approbation du compte administratif communal 2015

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 216 700.85 €

- un déficit de 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Affectation en réserves R 1068 en investissement 5 000.00 € - Report en fonctionnement en recettes au compte 002 211 700.85 €

2) Délibération 2016-15 : vote des taux d’imposition 2016

Considérant le budget primitif 2016 communal proposé équilibré en section de fonctionnement par un produit attendu de la fiscalité directe totale de 121851 € ; il est proposé de reconduire à l’identique les taux d’imposition des taxes directes locales suivantes :

Taux 2016 Evolution 2015/2016

Taxe d’Habitation (TH) 13.20 % 0 Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) 16.21 % 0 Taxe Foncière sur le Non Bâti

(TFNB)

80.03 % 0

Cotisation Foncière des

Entreprises (CFE)

19.18 % 0

Nombre de conseillers

- En exercice : 10

- Présents : 7

- Votants : 7

- Absents : 3

- Exclus : 00

DEPARTEMENT DU

VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

CANTON DE

VAUREAL

PROCÈS-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HODENT

DU 14 AVRIL 2016

Date de convocation :

7 avril 2016

Date d’affichage :

7 avril 2016Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2016

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Il est rappelé les taux moyens 2015 de ces 4 taxes au niveau national et départemental, les taux 2015 de l’EPCI ainsi que les taux plafonds communaux à ne pas dépasser en 2016.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et approuve les taux d’imposition 2016 proposés.

3) Délibération 2016-016 : vote du budget primitif 2016 communal

M. le Maire expose le budget primitif communal 2016 à hauteur de :

- section investissement en dépenses et en recettes : 311 381 €

- section fonctionnement en dépenses et en recettes : 430 050.09 €

Lors de la présentation du budget, il est proposé d’affecter 14 000 euros au compte 022 (dépenses imprévues).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité, approuvent le budget primitif de l’année de la commune 2016 et l’ensemble des propositions faites.

4) Délibération 2016-17 : récapitulatif des investissements 2016 prévus sur la commune

Suite au vote du budget primitif 2016 approuvé précédemment, une liste d'investissements est à confirmer : enfouissement des lignes du programme SIERC 2016, travaux d’agrandissement du cimetière, travaux de voirie, acquisition d’un véhicule, remplacement du matériel incendie, 1ère tranche des travaux de mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées, signalisation, petit matériel dans le cadre du programme « zéro phyto ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve l’ensemble des propositions faites.

5) Délibération 2016-18 : subventions aux organismes privés ou associations

Suite au vote du budget primitif 2016 approuvé précédemment, les montants des subventions accordés pour l’année 2016 sont les suivants :

- CCAS de Hodent : 1 000,00 €

- Coopérative scolaire de l’école maternelle de Hodent : 200,00 €

Ils sont identiques à l’année 2015.

Vu les contraintes budgétaires, il est proposé de répondre négativement à toute autre demande de subventions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve l’ensemble des propositions faites.

6) Délibération 2016-19 : affectation de résultat suite à l’approbation du compte administratif eau et assainissement 2015

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent 149 876.57 €

- un déficit d'exploitation 0.00 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2016

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- Affectation en réserves R 1068 en investissement 10 915.00 € - Report en exploitation R 002 138 961.57 €

7) Délibération 2016-20 : vote du budget primitif eau et assainissement 2016

M. le Maire expose le budget primitif Eau et Assainissement 2016 à hauteur de :

- section investissement en dépenses et en recettes : 791 837.46 €

- section fonctionnement en dépenses et en recettes : 197 049.34 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité, approuvent le budget primitif Eau et Assainissement 2016 et l’ensemble des propositions faites.

8) Délibération 2016-21 : récapitulatif des investissements 2016 prévus sur l’eau et l’assainissement

Suite au vote du budget primitif 2016 approuvé précédemment, une liste d'investissements est à confirmer : études et travaux dans le cadre de l’interconnexion du réseau d’eau potable avec le SIAEP de Magny-en-Vexin/la Chapelle/Saint-Gervais, travaux prévus au Schéma Directeur d’Assainissement dans le cadre du traitement des eaux claires parasites, étude patrimoniale du réseau, matériels divers.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve l’ensemble des propositions faites.

9) Délibération 2016-22 : demande de subvention au titre de la DETR

Le Maire informe le conseil que dans le cadre du projet de l’aménagement du cimetière communal, la commune est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. M. le Maire propose de solliciter une aide au titre de la DETR 2016 notamment pour l’agrandissement du cimetière et la requalification de l’existant selon les pré-études menées avec le Parc Naturel Régional du Vexin, avec l’intégration de l’étude hydrogéologique.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2016.

M. le Maire rappelle que la commune doit s’engager à prendre à sa charge la différence, le cas échéant, entre le taux de subvention DETR maximum et le taux réellement attribué.

Une opération subventionnée par la DETR ne peut recevoir, toutes subventions confondues une aide financière supérieure à 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal : - décide de solliciter la DETR au titre de l’année 2016 catégorie «Aménagement des cimetières et création de columbariums» pour le financement de l’agrandissement du cimetière et la requalification de l’existant

- Part DETR : 45 à 60 % du HT

 Part communale : 40 % HT à 55 % HT+ coût de la TVA

- engage la commune à prendre à sa charge la différence, le cas échéant, entre le taux de subvention DETR maximum et le taux réellement attribué ;

- engage la commune à prendre en charge la part de financement non accordée par un partenaire public comme prévu au budget primitif 2016 ;

- autorise M. le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2016

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10) Délibération 2016-23 : engagement dans le programme d’enfouissement des lignes 2016

Le Maire indique au Conseil qu’il est à regretter que les deux zones mentionnées au SIERC dans la délibération du 26 juin 2014 (Sorbiers et Clé des Champs) n’aient pas fait l’objet d’un retour. Seule, l’étude pour la rue des Sorbiers a été remise.

Cet avant-projet reçu le 09 janvier 2016, concerne donc la rue des Sorbiers sur une longueur de 400 mètres et pour des raisons techniques les rues adjacentes (Vieux Moulin, du Meunier et Route Blanche partiellement).

Cet avant-projet a été examiné par la commission Travaux & Environnement le 21 janvier 2016. Un avis favorable a été émis avec des demandes de modification concernant l’éclairage public Route Blanche (aller jusque l’habitation et mieux répartir l’éclairage au niveau du carrefour Route Blanche/Rue des Sorbiers).

Le coût estimatif est de 217 431 euros HT (arrondi). Le syndicat SIERC finance 70% et la commune 30%.

Vu que cette dépense de 30%, majorée afin de prendre en compte les modifications demandée, est inscrite au budget primitif 2016 voté précédemment, vu l’avis favorable de la commission Travaux & Environnement, M. le Maire propose de confirmer auprès du SIERC l’engagement de la commune dans ce programme valant acceptation des travaux.

Vu que le Conseil Départemental a annoncé une suppression des aides à l’enfouissement des réseaux vis-à-vis des syndicats, M. le Maire souhaiterait également que l’étude manquante concernant la rue de la Clé des Champs soit menée afin que le conseil municipal ait une vision de la dépense à engager pour les années futures. Cet avant-projet devra être soumis au Conseil Municipal avant approbation aussi bien budgétairement que techniquement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve l’ensemble des propositions faites et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à leur mise en œuvre.

11) Délibération 2016-24 : remboursement par le SIRS des frais de mise à disposition de la secrétaire de mairie.

M. le Maire présente le calcul du temps de travail dédié au secrétariat du SIRS par la secrétaire de mairie en 2016. Il représente 3.5 heures hebdomadaires, soit 164.50 heures annuelles (3,5 heures hebdo * 47 semaines de travail annuelles). Le taux horaire brut chargé de la secrétaire est de 21.93 euros. Par conséquent, le montant à rembourser par le SIRS à la commune s’élève à 3607.48 euros pour 2016.

Par ailleurs, le Maire présente la charge financière du remplacement de la secrétaire par un agent du Centre Intercommunal de Gestion en 2015. Considérant le taux horaire de la secrétaire du CIG à 35 euros brut, que 30% restaient à charge de la collectivité au titre des charges patronales avec le remboursement de la SOFCAP soit 10,5 euros. A partir du ratio suivant : 1/3 CIG et 2/3 secrétaire qui représente 10,5 + 14,62 = 25,12 euros, et en prenant en compte le même taux horaire que la secrétaire de mairie, soit 21.93 euros (brut chargé) pour un nombre d’heures de 139.85 heures, le montant à rembourser par le SIRS à la commune est de 3067 euros.

Le SIRS ayant délibéré favorablement en date du 7 avril 2016 pour le remboursement des frais de mise à disposition de la secrétaire de mairie pour 2015 et 2016, pour la somme de 6675 euros.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2016

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M. le Maire propose d’accepter cette mise à disposition dont le taux horaire sera réévalué au 1er janvier de chaque année à partir du 1er janvier 2016, de manière reconductible.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal accepte la mise à disposition à partir du 1er janvier 2016 renouvelable chaque année et la proposition de remboursement des frais de mise à disposition pour 2015. La somme de 6675 sera inscrite au compte 6419 du budget communal 2016.

12) - Questions diverses

M. le Maire informe le conseil que le poste de régisseur, en charge de la caisse de financement de petits achats divers sera occupé par Mme Natacha MICHEL, en qualité de régisseur suppléant.

La séance est levée à 23h25.

Le Maire,

Eric Breton