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Déliberation - 01 04 du 15 02 2024 plan de formation territorialisé 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 01 04 du 15 02 2024 plan de formation territorialisé 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2024.01.04
Séance du 15 février 2024
Nombre de - afférents au Conseil : 15 Date de la
membres Municipal convocation :
- en exercice : 15 12 Février 2024
- présents : 9
- EXCUSÉS 6
L'an deux mil vingt-quatre le quinze février à 20 h 00, le Conseil Municipal de la
Commune de LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Caroline
DI VINCENZO, Maire.
Présents: Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, Coralie
RAVEL, Conseillers.
Excusés : Véronique JANUEL, Françoise GUERRIERI, David RODRIGUES, Stéphanie
BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON
Coralie RAVEL a été nommée secrétaire de la séance.
Objet de la délibération :
Adoption du plan de formation territorialisé 2024 au
profit des agents de la Commune
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité. Ce plan va traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs, il hiérarchisera ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant nos orientations politiques et ou stratégiques du développement de notre collectivité.
La loi de 2007 n'a fait que confirmer et rappeler l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel où pluriannuel présenté pour avis au Comité technique dont dépend la structure, qui mentionnera les actions de formation suivante : - formations d'intégration et de professionnalisation,
- formations de perfectionnement,
- formations de préparation aux concours et examens professionnels, - formations personnelles suivie à l'initiative de l'agent,
- actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française.
Le plan de formation devra également identifier les actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur CPA.
Le CNFPT et le Centre de Gestion de la Haute-Loire ont travaillé en collaboration pour élaborer un plan de formation pour l’année 2024 qui donne une priorité à la territorialisation des actions.
AR Prefecture
043-214300584-20240215-DELI_2024_01_04-DE
Reçu le 16/02/2024 Cette territorialisation a pour objectifs de :
- définir un cadre permettant à l’ensemble des agents de satisfaire à leurs obligations statutaires de formation,
- identifier des besoins de formations les plus pertinents pour favoriser l'accès à la formation des agents des collectivités de moins de 50 agents,
- anticiper les besoins de compétences et donner les moyens d’un service public efficace prenant en compte l'actualité, l’évolution de l'environnement territorial et des missions assumées par les petites collectivités,
- accompagner les transformations territoriales et contribuer aux dynamiques de territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
° approuve le principe de retenir pour nos agents le plan de formation pour l'année 2024, tel que présenté par Mme le Maire et annexé à la délibération,
+ constate qu'en validant le plan de formation, cela permet de remplir
l'obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des actions de formation qu'elle prévoit.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Pour extrait conforme au registre
Le 16 février 2024 et publication le 16 février 2024
AR Prefecture
043-214300584-20240215-DELI_2024_01_04-DE
Reçu le 16/02/2024