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Déliberation - 07 05 du 09 12 2025 fournitures scolaires à compter du 01 01 2026
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 07 05 du 09 12 2025 fournitures scolaires à compter du 01 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département: Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2025.07.05
Séance du 09 Décembre 2025
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : - en exercice : 15 04 Décembre 2025
- présents : 12
- EXCUSÉS : 3
L'an deux mil vingt cinq le neuf décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET (arrivé à 20h50), David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers. Excusés : Éric PETIT, Éric GROS, Coralie RAVEL
Marie-Laure FAYARD a été nommée secrétaire
Obiet de la délibération :
FOURNITURES SCOLAIRES à
compter du 1°’ janvier 2026
Madame le Maire rappelle que la Commune octroie un budget annuel de 41 € par élève pour les fournitures scolaires de l’école (ramettes de papier comprises).
Madame le Maire propose d'augmenter ce budget à compter de l’année 2026 en le portant à 43 € par élève.
Cette augmentation se justifie notamment par l'augmentation du prix du papier. Les dépenses s'entendent sur une année civile pour se conformer à l’annualisation du budget. Le nombre d'élèves pris en compte sera celui de la rentrée scolaire de l’année n-1 ex : Budget des fournitures scolaires 2026 (année scolaire 2025/2026) avec 134 élèves au 01/09/2025 X 43 € soit : 5 762€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ÿ décide :
& de fixer le montant forfaitaire attribué par élève à compter de l’année 2026, à 43 € par élève, toutes dépenses confondues (fourniture des ramettes de papier comprises) selon les modalités précitées ;
précise que :
& les achats de fournitures seront mandatés directement aux fournisseurs, sur présentation des factures ;
& les achats de ramettes de papier blanc seront effectués directement par la mairie ;
Y_ donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 15 Décembre 2025 et publication sur le sie internet
de la Commune le 15 Décembre 2025
AR Prefecture
043-214300584-20251209-DELIB2025_07_05-DE
Reçu le 15/12/2025