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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 334 Virement chap a chap n1 2024 BP
Document publié le Mardi 1 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 334 Virement chap a chap n1 2024 BP)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
1/3
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
BUDGET PRINCIPAL 2024 : M57 - VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE N°1.
Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté de délégation de fonctions et de signature à M. Kotte ECENARRO, 2 e Vice-Président, en date du 4 octobre 2021,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 09 décembre 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2024 et du règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 mars 2024 portant approbation du budget primitif du budget principal au titre de l’exercice 2024 et autorisant le Président à procéder à des virements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections,
Considérant que le solde des enveloppes de fongibilité avant cette décision est le suivant :
Considérant la nécessité de procéder à des modifications d’affectation de crédits pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables de la Communauté d’Agglomération,
DECIDE
ARTICLE 1 : de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre détaillés comme suit :
INVESTISSEMENT - Dépenses.
Section Total budgété dépenses réelles Enveloppe de virements de crédits autorisés au titre de la fongibilité
Fonctionnement 219 618 311,39 € 16 471 373,35 €
Investissement 108 692 191,72 € 8 151 914,38 €
Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
20 2031 020 Frais d'études 27 468,00
20 2031 23 Frais d'études 1 455,00
20 2031 321 Frais d'études -10 000,00
20 2031 425 Frais d'études -23 000,00
20 2031 518 Frais d'études -2 240,00
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT 2/3
Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
20 2031 70 Frais d'études 10 000,00
20 2031 734 Frais d'études 2 050,00
20 2031 76 Frais d'études -4 915,00
20 2033 61 Frais d'insertion 673,00
1 491,00
204 20422 70 Bâtiments et installations -15 000,00
-15 000,00
21 21351 020 Bâtiments publics -6 468,00
21 21351 23 Bâtiments publics -1 455,00
21 21351 425 Bâtiments publics 23 000,00
21 21351 61 Bâtiments publics 23 000,00
21 21538 734 Autres réseaux -28 584,00
21 21848 020 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 634,00
21 21848 4221 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00
21 21848 6312 Autres matériels de bureau et mobiliers 200 000,00
21 2188 020 Autres -19 460,00
21 2188 76 Autres 4 915,00
231 582,00
23 2313 020 Constructions -41 847,00
23 2313 321 Constructions 10 000,00
23 2313 4221 Constructions -20 000,00
23 2313 6312 Constructions -210 000,00
23 2315 734 Installations, matériel et outillage techniques 26 534,00
23 238 518 Avances versées sur commandes d'immo.corp. 2 240,00
-233 073,00
26 261 70 Titres de participation 5 000,00
5 000,00
4581 4581021 6312 Travaux plan solaire pour budgets annexes 10 000,00
10 000,00
Sous-total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
Sous-total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
Sous-total chapitre 21 Immobilisations corporelles
Sous-total chapitre 23 Immobilisations en cours
Sous-total chapitre 26 Participations et créances rattachées
à des participations
Sous-total chapitre 4581 Opérations sous-mandat 3/3
FONCTIONNEMENT - Dépenses.
ARTICLE 2 : Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
ARTICLE 4 : le délai de recours contre la présente décision est de deux mois à compter de sa publication, ainsi que de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Les requêtes devront être formées en première instance devant le Tribunal administratif de Pau et le recours gracieux devant l’auteur de l’acte. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
011 6068 311 Autres matières et fournitures 100,00
011 611 311 Contrats de prestations de services 10 050,00
011 611 633 Contrats de prestations de services 19 090,00
011 617 6312 Etudes et recherches -10 000,00
011 6184 311 Versements à des organismes de formation -2 868,00
011 6188 70 Autres frais divers -1 000,00
011 6228 311 Divers 11 700,00
011 6234 70 Réceptions -360,00
011 6236 311 Catalogues et imprimés 9 000,00
35 712,00
65 657341 311 Communes membres du GFP -29 089,00
65 657382 311 Organismes publics divers -5 934,00
65 65748 311 Autres personnes de droit privé 7 041,00
65 65748 6312 Autres personnes de droit privé 27 360,00
65 65748 633 Autres personnes de droit privé -19 090,00
65 65748 70 Autres personnes de droit privé -16 000,00
-35 712,00
Sous-total chapitre 011 Charges à caractère général
Sous-total chapitre 65 Autres charges de gestion courante