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Déliberation - D 2026 23 Election Delegues Syndicat Lens Pignedes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 23 Election Delegues Syndicat Lens Pignedes)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publiée 25 1U3] 2 E2 £
ID : 030-213002330-20260320-D 2026 23-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY
SEANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
DELIBERATION D_2026_23 :
ELECTIONS DELEGUES DU SYNDICAT LENS PIGNEDES
Date convocation :15 MARS 2026
Date affichage convocation :16 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi vingt du mois de mars à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, avec toutes les
informations sur les délibérations, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames :
ARMAND Marie-Paule, CURBILIE Florence, DJELILATE Sonia, FABRE Séverine, GUIRAUD Delphine, MARTIGNY Laure, SEBASTIEN Aline.
Messieurs :
BEHAR Yoni, CLEMENT David, COULON Thierry, DURAND Jacques, DUSSAUD Romaric, LIOVE
Serge, VERDIER Jean-Luc, VOLEON Daniel.
Absent({es) non représentéles) : NEANT
Ont donné procuration(s) : NEANT
Membres CM élus : 15
En exercice #15
Présents :15
Procuration : 00
Votants :15
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé,
conformément à l’article L 2121-15 et L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à la nomination d’un secrétaire choisi parmi eux, Madame MARTIGNY Laure a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Secrétaire de séance : MARTIGNY Laure
Le quorum étant atteint la séance commence.
Approbation du procès-verbal à l'unanimité.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/53) 252€
ID : 030-213002330-20260320-D_2026_23-DE
DELIBERATION D_2026_23
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE LENS PIGNEDES
Le conseil municipal de la commune de Saint-Bauzély,
Vu les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 portant création du Syndicat Mixte du Massif des Lens, devenu Syndicat Mixte Lens Pignèdes par arrêté préfectoral du 01 juillet 2017,
Vu l'article 6 des statuts du Syndicat indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué pour siéger au sein du Conseil Syndicat du Syndicat Mixte Lens Pignèdes,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des
suffrages, à l'élection des délégués ;
Premier tour de scrutin
Election du délégué titulaire :
Candidats : COULON Thierry.
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
COULON Thierry : QUINZE (15): voix
Elections du délégué suppléant :
Candidats: VERDIER Jean-Luc
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
VERDIER Jean-Luc : QUINZE (15): voix
A l'issue des scrutins les délégués élus sont :
Le délégué titulaire :
Monsieur COULON Thierry
Le délégué suppléant :
Monsieur VERDIER Jean-Luc
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Publié, transmis et rendu exécutoire
MARTIGNY Laure
Secrétaire d nee +?
DURAND Jacques
Maire ee
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification
au représentant de l'Etat, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 cedex 9) ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site : www.telerecours.fr).
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet
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