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Déliberation - D 2026 24 Election Delegues Territoire Energie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 24 Election Delegues Territoire Energie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le Z2S (58 42€
ID : 030-213002330-20260320-D_2026 24-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY
SEANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
DELIBERATION D_2026_24 :
Date convocation :15 MARS 2026
Date affichage convocation : 16 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi vingt du mois de mars à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, avec toutes les
informations sur les délibérations, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames:
ARMAND Marie-Paule, CURBILIE Florence, DJELILATE Sonia, FABRE Séverine, GUIRAUD
Delphine, MARTIGNY Laure, SEBASTIEN Aline,
Messieurs:
BEHAR Yoni, CLEMENT David, COULON Thierry, DURAND Jacques, DUSSAUD Romaric, LIOVE
Serge, VERDIER Jean-Luc, VOLEON Daniel.
Absent(es) non représenté(es) : NEANT
Ont donné procuration(s) : NEANT
Membres CM élus :15
En exercice ÿ35
Présents 115
Procuration : 00
Votants :35
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé,
conformément à l’article L 2121-15 et L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à la nomination d’un secrétaire choisi parmi eux, Madame MARTIGNY Laure a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Secrétaire de séance : MARTIGNY Laure
Le quorum étant atteint la séance commence.
Approbation du procès-verbal à l’unanimité.
Page 1 sur 2 DELIBERATION D_2026_24
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publiée 25 81 27€
ID : 030-213002330-20260320-D_2026_24-DE
ELECTION DES DELEGUES DU TERRITOIRE D’ENERGIE GARD SMEG
Le conseil municipal de la commune de Saint-Bauzély,
Vu les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 05 août 2013 portant création du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard devenu
Territoire d’Energie Gard SMEG par arrêté préfectoral du 22 décembre 2025,
Vu les statuts du syndicat,
Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
Premier tour de scrutin
Elections des délégués titulaires :
Candidats : CLEMENT David, BEHAR Yoni
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
CLEMENT David : QUINZE (15): voix
BEHAR Yoni : QUINZE (15): voix
Elections des délégués suppléants :
Candidats : LIOVE Serge, COULON Thierry.
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
LIOVE Serge : QUINZE (15): voix
COULON Thierry : QUINZE (15): voix
A l'issue des scrutins les délégués élus sont :
Les délégués titulaires :
Messieurs CLEMENT David et BEHAR Yoni
Les délégués suppléants :
Messieurs LIOVE Serge et COULON Thierry
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Publié, transmis et rendu exécutoire
DURAND Jacques
Maire c
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MARTIGNY Laure
Secrétaire de la séance
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La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification
au représentant de l'Etat, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 cedex 9) ou
par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site : www.telerecours.fr).
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet
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