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Déliberation - D 2026 17 Elections DES Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 17 Elections DES Adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25 TS 2826
ID : 030-213002330-20260320-D 2026. 17-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY
SEANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
DELIBERATION D_2026_17 :
ELECTION DES ADJOINTS
Date convocation : 15 MARS 2026
Date affichage convocation : 16 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi vingt du mois de mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, avec toutes les informations sur les délibérations, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.
Étalent présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames : |
ARMAND Marie-Paule, CURBILIE Florence, DJELILATE Sonia, FABRE Séverine, GUIRAUD
Delphine, MARTIGNY Laure, SEBASTIEN Aline,
Messieurs :
BEHAR Yoni, CLEMENT David, COULON Thierry, DURAND Jacques, DUSSAUD Romaric, LIOVE
Serge, VERDIER Jean-Luc, VOLEON Daniel.
Absent({es) non représenté{es} : NEANT
Ont donné procuration(s) : NEANT
MEN brES-CNTEIUS ES
En exercice :15
Présents 515
Procuration : 00
Votants :15
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 et L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire choisi parmi eux, Madame MARTIGNY Laure a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Secrétaire de séance : MARTIGNY Laure
Le quorum étant atteint la séance commence.
Approbation du procès-verbal à l'unanimité.
Page 4 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
pubiié le 25 [53 (22 €
ID : 030-213002330-20260320-D_2026_17-DE
DELIBERATION D_2026_17
ELECTION DES ADJOINTS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-7-2,
Vu la délibération n° D_2026_16 du 20 mars 2020 fixant le nombre d’adjoints à quatre
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, sans panachage
ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.
Monsieur Le Maire présente une liste,
Liste de Madame GUIRAUD composée de :
Madame GUIRAUD Delphine
Monsieur LIOVE Serge
Madame ARMAND Marie-Paule
Monsieur COULON Thierry
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu la liste conduite par Mme GUIRAUD Delphine : QUINZE VOIX (15)
Madame GUIRAUD Delphine
Monsieur LIOVE Serge
Madame ARMAND Marie-Paule
Monsieur COULON Thierry
La liste conduite par Madame GUIRAUD Delphine ayant obtenu la majorité absolue, les 4 candidats de la liste : Mme GUIRAUD Delphine, Monsieur LIOVE Serge, Madame ARMAND Marie-Paule et Monsieur
LIOVE Serge ont été proclamés adjoints.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l'élection des adjoints ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Publié, transmis et rendu exécutoire
DURAND Jacques MARTIGNY Laure
Maire Secrétaire de la séance
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification
au représentant de l'Etat, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 cedex 9) ou
par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site : www.telerecours.fr).
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet
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