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Déliberation - D 2026 21 Election Delegues Sirp Fons Gajan st Bauzely
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 21 Election Delegues Sirp Fons Gajan st Bauzely)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Pubié le 25/2 | 22 6
ID : 030-213002330-20260320-D_ 2026 _21-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY
SEANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
DELIBERATION D_2026._21 :
ELECTIONS DELEGUES DU SIRP DE FONS GAJAN ST BAUZELY
Date convocation : 15 MARS 2026
Date affichage convocation : 16 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi vingt du mois de mars à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, avec toutes les
informations sur les délibérations, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames :
ARMAND Marie-Paule, CURBILIE Florence, DJELILATE Sonia, FABRE Séverine, GUIRAUD
Delphine, MARTIGNY Laure, SEBASTIEN Aline.
Messieurs :
BEHAR Yoni, CLEMENT David, COULON Thierry, DURAND Jacques, DUSSAUD Romaric, LIOVE
Serge, VERDIER Jean-Luc, VOLEON Daniel.
Absent{es) non représenté{es) : NEANT
Ont donné procuration(s) : NEANT
Membres CM'élus 715
En exercice 115
Présents :15
Procuration : 00
Votants 15
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé,
conformément à l’article L 2121-15 et L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à la nomination d’un secrétaire choisi parmi eux, Madame MARTIGNY Laure a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Secrétaire de séance : MARTIGNY Laure
Le quorum étant atteint la séance commence,
Approbation du procès-verbal à l’unanimité.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25 (53 226
ID : 030-213002330-20260320-D_2026_21-DE
DELIBERATION D_2026_21
ELECTION DES DELEGUES
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
DE FONS-GAJAN-ST BAUZELY,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Bauzély,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 mars 2024 portant création du Syndicat Intercommunal de
Regroupement Pédagogique de Fons-Gajan-St Bauzély,
Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;
Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants ;
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des
suffrages, à l'élection des délégués ;
Elections des délégués titulaires :
Candidats : GUIRAUD Delphine, CURBILIE Florence, DUSSAUD Romaric.
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
GUIRAUD Delphine : QUINZE (15): voix
CURBILIE Florence : QUINZE (15): voix
DUSSAUD Romaric : QUINZE (15): voix
Elections des délégués suppléants :
Candidats : ARMAND Marie-Paule, BEHAR Yoni, VOLEON Daniel.
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
ARMAND Marie-Paule : QUINZE (15): voix
BEHAR Yoni : QUINZE (15): voix
VOLEON Daniel : QUINZE (15): voix
A l'issue des scrutins les délégués élus sont :
Les délégués titulaires :
Mesdames GUIRAUD Delphine et CURBILIE Florence, Monsieur DUSSAUD Romaric
Les délégués suppléants :
Madame ARMAND Marie-Paule et Messieurs BEHAR Yoni et VOLEON Daniel.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Publié, transmis et rendu exécutoire
MARTIGNY Laure | h-
Secrétaire de la séance À ao”
é Z
DURAND Jacques
Maire :
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification
au représentant de l'Etat, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 cedex 9) ou
par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site : www.telerecours.fr).
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet
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