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Arrêté - Arrete 2025 AC 45 Ceremonie commemorative
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 AC 45 Ceremonie commemorative)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
arû COMMUNE DE GARAT ARRETE 2025-AC-45
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant qu'en raison de la cérémonie commémorative qui aura lieu le 25 août 2025, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la voie départementale RD 106 « Rue du Docteur Jean Bouillaud » - 16410 Garat;
ARRÊTE
ARTICLE 1er — Le 25 août 2025 de 10h45 à 12h30, les mesures suivantes seront prises, « Rue du Docteur Jean Bouillaud » 16410 Garat (RD n°106) :
Pendant la durée de la cérémonie commémorative, la circulation sera interdite sauf riverains et véhicules de secours sur la section comprise entre le n° 42 rue du Docteur Jean Bouillaud jusqu'à l'intersection de la rue de l'Égalité (VC n°214) / Rue du Docteur Bouillaud (RD n°106).
ARTICLE 2 — Une déviation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :
Déviation par la « route de Villars » (VC 2) / et la « Rue de l'Égalité » (VC n°214).
ARTICLE 3 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de la commune de Garat. En cas d'achèvement anticipé de la cérémonie commémorative, la commune de Garat, devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait la cérémonie commémorative.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l’opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - La Responsable des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
ARTICLE 5 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15 rue du Blossac
86000 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à GARAT, le 11/08/2025.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire à la voirie, aux réseaux et aux
espaces verts ANNEXE A L'ARRETÉ N°2025-AC-45
M Circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours.
mm Déviation via l'itinéraire « route de Villars » (VC 2)/ « Rue de l'Égalité » (VC n°214)