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Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete provisoire du 01.08.2022 circulation et stationnement ceremonie commemorative)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
Garû ET COMMUNE DE GARAT
ARRETE 2022-AC-19
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è"® partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant qu'en raison de la cérémonie commémorative des combats de Ste Catherine qui aura lieu le 25 août 2022, il y a lieu de règlement provisoirement la circulation Jean Ducongé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er — Le 25 août 2022 de 10h à 12h, les mesures suivantes seront prises, en fonction de la signalisation mis en place Rue Jean Ducongé
-_ circulation interdite
- stationnement interdit dans la section comprise entre la stèle Ducongé et l'impasse de Bellevue
ARTICLE 3 — La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l’entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier, celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
Fait à GARAT, le 01/08/2022
Hervé RAMAT