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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122158 139414 Maquette CA 2024 Budget annexe ports de plaisance scelle
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 03h51
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122158 139414 Maquette CA 2024 Budget annexe ports de plaisance scelle)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005480700470
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
POSTE COMPTABLE DE : Receveur des finances de Marseille
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : Ports de plaisance (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 25
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 35
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 37
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 42
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 43
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 47
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° FAG 013-495/16/CM du 30/06/2016.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 13 747 008,32 G 14 727 084,21 G-A 980 075,89
Section d’investissement B 8 778 003,30 H 5 033 553,74 H-B -3 744 449,56
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 913 268,88
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 221 235,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
22 525 011,62 Q= G+H+I+J 24 895 141,83 =Q-P 2 370 130,21
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 167 351,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 167 351,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 13 747 008,32 = G+I+K 17 640 353,09 3 893 344,77
Section
d’investissement = B+D+F 8 778 003,30 = H+J+L 7 422 139,74 -1 355 863,56
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 22 525 011,62 = G+H+I+J+K+L 25 062 492,83 2 537 481,21
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 167 351,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 167 351,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1120120101 Opération d’équipement n° 1120120101 0,00
1140120101 Opération d’équipement n° 1140120101 0,00
1150120101 Opération d’équipement n° 1150120101 0,00
2110120101 Opération d’équipement n° 2110120101 0,00
2110220101 Opération d’équipement n° 2110220101 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 7 397 053,00 3 937 200,33 1 903 783,84 0,00 1 556 068,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 723 275,39 4 018 541,53 0,00 0,00 704 733,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 430 271,00 323 745,83 0,00 0,00 106 525,17
Total des dépenses de gestion courante 12 550 599,39 8 279 487,69 1 903 783,84 0,00 2 367 327,86
66 Charges financières 544 427,77 343 550,27 136 980,29 0,00 63 897,21
67 Charges exceptionnelles 116 000,00 311,33 0,00 0,00 115 688,67
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 469 852,50 140 123,50 329 729,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 290 681,00 290 681,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 683 357,93
Total des dépenses réelles d’exploitation 14 654 918,59 9 054 153,79 2 040 764,13 0,00 3 560 000,67
023 Virement à la section d'investissement 194 950,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 900 739,83 2 652 090,40 248 649,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 095 690,65 2 652 090,40 443 600,25
TOTAL 17 750 609,24 11 706 244,19 2 040 764,13 0,00 4 003 600,92
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 35 051,00 50 127,46 0,00 0,00 -15 076,46
70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 489 795,00 11 035 719,80 136 294,68 0,00 -1 682 219,48
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 443 305,00 0,00 0,00 0,00 443 305,00
75 Autres produits de gestion courante 3 500 000,00 2 104 854,55 0,00 0,00 1 395 145,45
Total des recettes de gestion courante 13 468 151,00 13 190 701,81 136 294,68 0,00 141 154,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 290 135,00 44 666,25 0,00 0,00 245 468,75
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 411 994,17 -411 994,17
Total des recettes réelles d’exploitation 13 758 286,00 13 647 362,23 136 294,68 0,00 -25 370,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 079 054,36 943 427,30 135 627,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 079 054,36 943 427,30 135 627,06
TOTAL 14 837 340,36 14 590 789,53 136 294,68 0,00 110 256,15
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 913 268,88
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 431 770,68 5 389 482,94 0,00 1 042 287,74
Total des dépenses d’équipement 6 431 770,68 5 389 482,94 0,00 1 042 287,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 779 969,97 1 710 656,59 0,00 69 313,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 364 956,95
Total des dépenses financières 2 144 926,92 1 710 656,59 0,00 434 270,33
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 576 697,60 7 100 139,53 0,00 1 476 558,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 079 054,36 943 427,30 135 627,06
041 Opérations patrimoniales (2) 735 017,76 734 436,47 581,29
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 814 072,12 1 677 863,77 136 208,35
TOTAL 10 390 769,72 8 778 003,30 0,00 1 612 766,42
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 2 853 625,44 833 114,00 167 351,00 1 853 160,44
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 671 288,00 0,00 0,00 671 288,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 524 913,44 833 114,00 167 351,00 2 524 448,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 813 912,87 813 912,87 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 813 912,87 813 912,87 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 338 826,31 1 647 026,87 167 351,00 2 524 448,44
021 Virement de la section d'exploitation (2) 194 950,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 900 739,83 2 652 090,40 248 649,43
041 Opérations patrimoniales (2) 735 017,76 734 436,47 581,29
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 830 708,41 3 386 526,87 444 181,54
TOTAL 8 169 534,72 5 033 553,74 167 351,00 2 968 629,98 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 221 235,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 840 984,17 5 840 984,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 018 541,53 4 018 541,53
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 323 745,83 323 745,83
66 Charges financières 480 530,56 0,00 480 530,56
67 Charges exceptionnelles 311,33 0,00 311,33
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 140 123,50 2 652 090,40 2 792 213,90
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 290 681,00 290 681,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 11 094 917,92 2 652 090,40 13 747 008,32
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 747 008,32
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 943 427,30 943 427,30
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 710 656,59 0,00 1 710 656,59
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 389 482,94 5 389 482,94
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 11 410,10 11 410,10
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 723 026,37 723 026,37
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 7 100 139,53 1 677 863,77 8 778 003,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 8 778 003,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 50 127,46 50 127,46
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 172 014,48 11 172 014,48
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 104 854,55 2 104 854,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 44 666,25 943 427,30 988 093,55
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 411 994,17 0,00 411 994,17
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 13 783 656,91 943 427,30 14 727 084,21
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 913 268,88
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 640 353,09
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 833 114,00 0,00 833 114,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 734 436,47 734 436,47
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 652 090,40 2 652 090,40
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 833 114,00 3 386 526,87 4 219 640,87
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 2 221 235,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 813 912,87
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 254 788,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 7 397 053,00 3 937 200,33 1 903 783,84 0,00 1 556 068,83
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 551 252,00 106 332,14 317 812,52 0,00 127 107,34
6063 Fournitures entretien et petit équipt 46 250,00 25 543,71 0,00 0,00 20 706,29
6064 Fournitures administratives 14 600,00 4 695,46 0,00 0,00 9 904,54
6066 Carburants 185 000,00 128 624,87 28 770,52 0,00 27 604,61
6068 Autres matières et fournitures 171 367,00 156 554,91 0,00 0,00 14 812,09
611 Sous-traitance générale 1 047 871,00 416 819,14 427 609,84 0,00 203 442,02
6132 Locations immobilières 1 200,00 29,16 0,00 0,00 1 170,84
6135 Locations mobilières 76 450,00 56 588,18 0,00 0,00 19 861,82
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 23 115,00 18 017,88 0,00 0,00 5 097,12
61523 Entretien, réparations réseaux 170 050,00 116 651,79 30 134,01 0,00 23 264,20
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 416 800,00 334 682,76 58 337,16 0,00 23 780,08
61551 Entretien matériel roulant 170 436,00 159 888,53 0,00 0,00 10 547,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 378 070,00 273 515,40 49 378,05 0,00 55 176,55
6156 Maintenance 211 989,00 164 088,02 14 593,16 0,00 33 307,82
6168 Autres 60 243,00 59 689,38 0,00 0,00 553,62
617 Etudes et recherches 316 461,00 139 257,63 150 400,00 0,00 26 803,37
618 Divers 13 110,00 9 512,50 0,00 0,00 3 597,50
6226 Honoraires 11 000,00 10 732,04 0,00 0,00 267,96
6227 Frais d'actes et de contentieux 47 000,00 24 896,75 6 500,00 0,00 15 603,25
6228 Divers 30 284,00 24 102,23 0,00 0,00 6 181,77
6231 Annonces et insertions 5 500,00 4 221,56 0,00 0,00 1 278,44
6238 Divers 5 900,00 55,00 0,00 0,00 5 845,00
6248 Divers 4 000,00 3 279,00 0,00 0,00 721,00
6251 Voyages et déplacements 2 640,00 137,76 0,00 0,00 2 502,24
6256 Missions 2 900,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 27 300,00 14 572,31 0,00 0,00 12 727,69
6262 Frais de télécommunications 1 900,00 382,45 0,00 0,00 1 517,55
627 Services bancaires et assimilés 17 270,00 4 574,54 0,00 0,00 12 695,46
6281 Concours divers (cotisations) 21 300,00 18 705,41 0,00 0,00 2 594,59
6282 Frais de gardiennage 402 500,00 338 904,66 53 185,91 0,00 10 409,43
6283 Frais de nettoyage des locaux 100 757,00 57 156,73 16 666,67 0,00 26 933,60
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 500 000,00 82 723,59 0,00 0,00 417 276,41
62878 Remb. frais à des tiers 120 200,00 120 118,82 0,00 0,00 81,18
6288 Autres 2 200,00 11,53 0,00 0,00 2 188,47
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 200 000,00 128 665,00 0,00 0,00 71 335,00
635112 Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 25 000,00 24 134,00 0,00 0,00 866,00
63512 Taxes foncières 1 838 623,00 793 415,00 750 396,00 0,00 294 812,00
63513 Autres impôts locaux 106 000,00 73 084,00 0,00 0,00 32 916,00
6353 Impôts indirects 150,00 9,00 0,00 0,00 141,00
6358 Autres droits 3 300,00 3 286,00 0,00 0,00 14,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 66 065,00 39 541,49 0,00 0,00 26 523,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 723 275,39 4 018 541,53 0,00 0,00 704 733,86
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 510 129,39 324 236,07 0,00 0,00 185 893,32
6218 Autre personnel extérieur 36 418,43 26 643,59 0,00 0,00 9 774,84
6331 Versement de mobilité 40 380,00 36 564,64 0,00 0,00 3 815,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 095,00 9 140,80 0,00 0,00 954,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 181,00 18 280,64 0,00 0,00 900,36
6411 Salaires, appointements, commissions 2 188 818,57 1 871 394,92 0,00 0,00 317 423,65
6413 Primes et gratifications 811 241,00 766 866,80 0,00 0,00 44 374,20
6414 Indemnités et avantages divers 2 794,00 1 653,12 0,00 0,00 1 140,88
6415 Supplément familial 12 831,00 15 417,79 0,00 0,00 -2 586,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 355 194,00 312 724,03 0,00 0,00 42 469,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 563 878,00 512 708,21 0,00 0,00 51 169,79
6472 Versements aux comités d'entreprise 19 770,00 0,00 0,00 0,00 19 770,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 18 349,00 1 801,94 0,00 0,00 16 547,06
6478 Autres charges sociales diverses 13 763,00 1 017,28 0,00 0,00 12 745,72 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
648 Autres charges de personnel 120 433,00 120 091,70 0,00 0,00 341,30
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 430 271,00 323 745,83 0,00 0,00 106 525,17
6542 Créances éteintes 148 271,00 119 356,66 0,00 0,00 28 914,34
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 282 000,00 204 389,17 0,00 0,00 77 610,83
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
12 550 599,39 8 279 487,69 1 903 783,84 0,00 2 367 327,86
66 Charges financières (b) (5) 544 427,77 343 550,27 136 980,29 0,00 63 897,21
66111 Intérêts réglés à l'échéance 543 537,69 487 331,11 0,00 0,00 56 206,58
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 890,08 -143 780,84 136 980,29 0,00 7 690,63
67 Charges exceptionnelles (c) 116 000,00 311,33 0,00 0,00 115 688,67
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 80 311,33 311,33 0,00 0,00 80 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 19 688,67 0,00 0,00 0,00 19 688,67
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 469 852,50 140 123,50 329 729,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 140 123,50 140 123,50 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 329 729,00 0,00 329 729,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 290 681,00 290 681,00 0,00 0,00 0,00
6951 Impôts sur les bénéfices 290 681,00 290 681,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 683 357,93
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
14 654 918,59 9 054 153,79 2 040 764,13 0,00 3 560 000,67
023 Virement à la section d'investissement 194 950,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 900 739,83 2 652 090,40 248 649,43
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 900 739,83 2 652 090,40 248 649,43
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 095 690,65 2 652 090,40 443 600,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 095 690,65 2 652 090,40 443 600,25
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 750 609,24 11 706 244,19 2 040 764,13 0,00 4 003 600,92
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 136 980,29
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 143 780,84
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 800,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 35 051,00 50 127,46 0,00 0,00 -15 076,46
64198 Autres remboursements 29 373,00 50 127,46 0,00 0,00 -20 754,46
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5 678,00 0,00 0,00 0,00 5 678,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 489 795,00 11 035 719,80 136 294,68 0,00 -1 682 219,48
701 Ventes produits finis et intermédiaires 155 000,00 122 514,39 1 625,00 0,00 30 860,61
706 Prestations de services 55 000,00 51 328,98 0,00 0,00 3 671,02
707 Ventes de marchandises 2 500,00 4 620,00 0,00 0,00 -2 120,00
7083 Locations diverses 4 842 686,00 4 510 394,91 61 850,50 0,00 270 440,59
7085 Ports et frais accessoires facturés 4 014 154,00 5 603 068,37 39 089,18 0,00 -1 628 003,55
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 330 000,00 543 000,00 0,00 0,00 -213 000,00
7088 Autres produits activités annexes 90 455,00 200 793,15 33 730,00 0,00 -144 068,15
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 443 305,00 0,00 0,00 0,00 443 305,00
74 Subventions d'exploitation 443 305,00 0,00 0,00 0,00 443 305,00
75 Autres produits de gestion courante 3 500 000,00 2 104 854,55 0,00 0,00 1 395 145,45
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 150 000,00 224 786,81 0,00 0,00 -74 786,81
757 Redevances des fermiers, concession.. 3 300 000,00 1 879 976,25 0,00 0,00 1 420 023,75
7588 Autres 50 000,00 91,49 0,00 0,00 49 908,51
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
13 468 151,00 13 190 701,81 136 294,68 0,00 141 154,51
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 290 135,00 44 666,25 0,00 0,00 245 468,75
7711 Dédits et pénalités perçus 135,00 248,22 0,00 0,00 -113,22
7718 Autres produits except. opérat° gestion 270 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 41 084,00 0,00 0,00 -21 084,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 3 334,03 0,00 0,00 -3 334,03
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 411 994,17 -411 994,17
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 411 994,17 -411 994,17
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
13 758 286,00 13 647 362,23 136 294,68 0,00 -25 370,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 079 054,36 943 427,30 135 627,06
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 079 054,36 943 427,30 135 627,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 079 054,36 943 427,30 135 627,06
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
14 837 340,36 14 590 789,53 136 294,68 0,00 110 256,15
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 913 268,88
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
1120120101 Opération d’équipement n° 1120120101 (3) 140 000,00 128 745,49 0,00 11 254,51
1140120101 Opération d’équipement n° 1140120101 (3) 5 000,00 3 238,27 0,00 1 761,73
1150120101 Opération d’équipement n° 1150120101 (3) 18 000,00 13 761,33 0,00 4 238,67
2110120101 Opération d’équipement n° 2110120101 (3) 4 768 770,68 3 891 739,67 0,00 877 031,01
2110220101 Opération d’équipement n° 2110220101 (3) 1 500 000,00 1 351 998,18 0,00 148 001,82
Total des dépenses d’équipement 6 431 770,68 5 389 482,94 0,00 1 042 287,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 779 969,97 1 710 656,59 0,00 69 313,38
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 361 036,00 361 035,67 0,00 0,33
1641 Emprunts en euros 1 416 933,97 1 349 460,92 0,00 67 473,05
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 160,00 0,00 1 840,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 364 956,95
Total des dépenses financières 2 144 926,92 1 710 656,59 0,00 434 270,33
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 576 697,60 7 100 139,53 0,00 1 476 558,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 079 054,36 943 427,30 135 627,06
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 079 054,36 943 427,30 135 627,06
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 122 600,96 105 791,40 16 809,56
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 62 054,24 53 476,14 8 578,10
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 94 015,03 45 061,73 48 953,30
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 391 936,20 391 936,20 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 408 447,93 347 161,83 61 286,10
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 735 017,76 734 436,47 581,29
2138 Autres constructions 6 380,10 6 380,10 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 2 780,00 2 780,00 0,00
2157 Aménagements matériel industriel 2 250,00 2 250,00 0,00
2313 Constructions 581,29 0,00 581,29
2315 Installat°, matériel et outillage techni 723 026,37 723 026,37 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 814 072,12 1 677 863,77 136 208,35
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
10 390 769,72 8 778 003,30 0,00 1 612 766,42
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 2 853 625,44 833 114,00 167 351,00 1 853 160,44
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 145 138,00 0,00 111 012,00 34 126,00
1312 Subv. équipt Régions 159 569,00 0,00 56 339,00 103 230,00
1313 Subv. équipt Départements 2 548 918,44 833 114,00 0,00 1 715 804,44
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 671 288,00 0,00 0,00 671 288,00
1641 Emprunts en euros 671 288,00 0,00 0,00 671 288,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 524 913,44 833 114,00 167 351,00 2 524 448,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 813 912,87 813 912,87 0,00 0,00
1068 Autres réserves 813 912,87 813 912,87 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 813 912,87 813 912,87 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 338 826,31 1 647 026,87 167 351,00 2 524 448,44
021 Virement de la section d'exploitation 194 950,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 900 739,83 2 652 090,40 248 649,43
2805 Licences, logiciels, droits similaires 62 300,39 62 300,39 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 607 127,08 580 555,41 26 571,67
28125 Aménagement Terrains bâtis 2 619,40 2 619,40 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 66 842,97 66 842,97 0,00
28131 Bâtiments 59 252,20 59 252,20 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 239 418,20 234 904,17 4 514,03
28138 Autres constructions 105 800,40 105 800,40 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 402 906,06 402 906,06 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 673 859,66 453 641,45 220 218,21
28154 Matériel industriel 34 403,83 34 403,83 0,00
28155 Outillage industriel 8 725,80 8 725,80 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 417 050,19 417 050,19 0,00
28181 Installations générales, agencements 17 426,37 17 426,37 0,00
28182 Matériel de transport 94 704,25 94 704,25 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 18 614,04 18 614,04 0,00
28184 Mobilier 3 794,86 3 794,86 0,00
28188 Autres 85 894,13 88 548,61 -2 654,48
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
3 095 690,65 2 652 090,40 443 600,25
041 Opérations patrimoniales (6) 735 017,76 734 436,47 581,29
2031 Frais d'études 641 195,49 714 556,52 -73 361,03
2033 Frais d'insertion 5 030,00 19 879,95 -14 849,95
238 Avances commandes immo. incorp. 88 792,27 0,00 88 792,27
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 830 708,41 3 386 526,87 444 181,54
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 169 534,72 5 033 553,74 167 351,00 2 968 629,98 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 221 235,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1120120101 (1)
LIBELLE : NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 140 000,00 A 128 745,49 0,00 11 254,51 B 513 868,51
20 Immobilisations incorporelles 130 900,00 128 745,49 0,00 2 154,51 513 868,51
2051 Concessions et droits assimilés 130 900,00 128 745,49 0,00 2 154,51 513 868,51
21 Immobilisations corporelles 9 100,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
9 100,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -128 745,49 D-B -513 868,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1140120101 (1)
LIBELLE : LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 5 000,00 A 3 238,27 0,00 1 761,73 B 10 038,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 3 238,27 0,00 1 761,73 10 038,52
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 3 238,27 0,00 1 761,73 10 038,52
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -3 238,27 D-B -10 038,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1150120101 (1)
LIBELLE : PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020-26
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 18 000,00 A 13 761,33 0,00 4 238,67 B 81 015,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 67 253,91
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 67 253,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 000,00 13 761,33 0,00 4 238,67 13 761,33
238 Avances commandes immo.
incorp.
18 000,00 13 761,33 0,00 4 238,67 13 761,33
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -13 761,33 D-B -81 015,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2110120101 (1)
LIBELLE : PORTS, MER ET LITTORAL GESTION MDTURE 2020-26
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 4 768 770,68 A 3 891 739,67 0,00 877 031,01 B 16 724 279,46
20 Immobilisations incorporelles 28 239,00 22 204,84 0,00 6 034,16 22 204,84
2031 Frais d'études 24 139,00 18 901,28 0,00 5 237,72 18 901,28
2033 Frais d'insertion 4 100,00 3 303,56 0,00 796,44 3 303,56
21 Immobilisations corporelles 1 467 472,27 920 061,16 0,00 547 411,11 920 061,16
2135 Installations générales,
agencements
332 631,68 0,00 0,00 332 631,68 0,00
2153 Installations à caractère
spécifique
62 800,00 2 652,65 0,00 60 147,35 2 652,65
2155 Outillage industriel 39 700,00 17 592,89 0,00 22 107,11 17 592,89
2157 Aménagements matériel industriel 946 540,59 817 632,47 0,00 128 908,12 817 632,47
2181 Installat° générales, agencements 210,00 0,00 0,00 210,00 0,00
2182 Matériel de transport 62 300,00 62 187,80 0,00 112,20 62 187,80
2183 Matériel de bureau et
informatique
19 540,00 19 535,36 0,00 4,64 19 535,36
2184 Mobilier 1 650,00 459,99 0,00 1 190,01 459,99
2188 Autres immobilisations corporelles 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 273 059,41 2 949 473,67 0,00 323 585,74 15 782 013,46
2313 Constructions 288 700,00 268 417,24 0,00 20 282,76 268 417,24
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
2 893 479,41 2 590 199,68 0,00 303 279,73 15 422 739,47
238 Avances commandes immo.
incorp.
90 880,00 90 856,75 0,00 23,25 90 856,75
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -3 891 739,67 D-B -16 724 279,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 23
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2110220101 (1)
LIBELLE : PORTS, MER ET LITTORAL PROJET MDTURE 2020-26
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 1 500 000,00 A 1 351 998,18 0,00 148 001,82 B 2 124 884,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 500 000,00 1 351 998,18 0,00 148 001,82 2 124 884,73
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
1 500 000,00 1 351 998,18 0,00 148 001,82 2 124 884,73
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 351 998,18 D-B -2 124 884,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 6 578 035,09
2012-CT1-005-PORT DE
PLAISANCE
EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
27/09/2012 2012-11-08 08/11/2027 1 928 035,09 F Taux fixe à 3.875 % 3,880 3,880 EUR X F N A-1
2013-CT1-005-PORT DE
PLAISANCE
EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
20/09/2013 2013-09-20 20/09/2033 2 750 000,00 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 3,800 EUR X F O A-1
2014-CT1-001-PORT DE
PLAISANCE
EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
22/05/2014 2014-05-22 22/05/2034 1 900 000,00 F Taux fixe à 3.45 % 3,450 3,450 EUR X F O A-1
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
25 388 758,37
1641 Emprunts en euros (total) 25 388 758,37
2007-CT1-007-PORT DE
PLAISANCE
SOCIETE GENERALE 26/11/2007 2007-11-26 19/12/2008 4 015 425,10 V (TAG
12M(Postfixé)-Floor
-0.0925 sur TAG
12M(Postfixé)) +
0.0925
4,140 4,140 EUR A C O A-1
2009-CT1-008-PORT DE
PLAISANCE
SFIL CAFFIL 18/12/2009 2010-01-01 01/01/2011 1 000 000,00 V TAM(Postfixé) +
0.84
1,270 1,280 EUR A C O A-1
2010-CT1-010 CAISSE D'EPARGNE 25/03/2011 2010-12-31 25/06/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.19 % 4,190 4,190 EUR A C O A-1
2012-CT1-001-PORT DE
PLAISANCE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/01/2012 2012-04-30 01/08/2012 1 900 000,00 V Euribor 3M + 1.98 3,260 3,350 EUR T C O A-1
2015-CT1-008 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2016 2015-12-28 25/03/2016 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,320 1,350 EUR T C O A-1
2016-AMP-009-PORT DE
PLAISANCE
SFIL CAFFIL 09/12/2016 2016-12-23 01/04/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR T C O A-1
2017-AMP-011-PORT DE
PLAISANCE
ARKEA 19/12/2017 2017-12-22 28/02/2018 1 800 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,640 EUR T C O A-1
2018-AMP-014 SFIL CAFFIL 17/12/2018 2018-12-21 01/05/2019 900 000,00 F Taux fixe à 1.34 % 1,340 1,370 EUR T C O A-1
2018-AMP-015-Ports de plaisance SFIL CAFFIL 17/12/2018 2018-12-21 01/02/2024 273 333,27 F Taux fixe à 1.34 % 1,340 1,370 EUR T C O A-1
2019-AMP-015 Agence France Locale 20/12/2019 2020-06-22 20/03/2024 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.63 % 0,630 0,640 EUR T C O A-1
2020-AMP-014 Crédit Maritime 23/12/2020 2020-12-23 05/05/2021 2 800 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,800 EUR T P O A-1 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2020-AMP-015 Crédit Maritime 23/12/2020 2020-12-23 10/05/2021 1 200 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,800 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
Dépôt et Cautionnement Dépôt et Cautionnement 31/12/2024 2024-12-31 31/12/2024 0,00 0,000 0,000 EUR -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 31 966 793,46
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 6 578 035,09 361 035,67 244 761,36 0,00 79 745,41
2012-CT1-005-PORT DE PLAISANCE N 0,00 A-1 1 928 035,09 2,85 F Taux fixe à 3.875
%
3,870 128 535,67 74 711,36 0,00 10 848,50
2013-CT1-005-PORT DE PLAISANCE N 0,00 A-1 2 750 000,00 8,72 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 137 500,00 104 500,00 0,00 29 202,74
2014-CT1-001-PORT DE PLAISANCE N 0,00 A-1 1 900 000,00 9,39 F Taux fixe à 3.45
%
3,440 95 000,00 65 550,00 0,00 39 694,17
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 11 585 055,96 1 349 460,92 242 569,75 0,00 57 234,88
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 585 055,96 1 349 460,92 242 569,75 0,00 57 234,88
2007-CT1-007-PORT DE PLAISANCE N 0,00 A-1 195 560,01 2,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 65 186,69 0,00 0,00 0,00
2009-CT1-008-PORT DE PLAISANCE N 0,00 A-1 440 000,00 10,00 V Euribor 12M +
0.51
4,100 40 000,00 18 483,60 0,00 18 049,66
2010-CT1-010 N 0,00 A-1 1 050 000,00 6,48 F Taux fixe à 4.19
%
4,180 150 000,00 50 280,00 0,00 22 608,54
2012-CT1-001-PORT DE PLAISANCE N 0,00 A-1 316 666,51 2,33 V Euribor 3M +
1.98
5,770 126 666,68 23 446,41 0,00 2 661,05
2015-CT1-008 N 0,00 A-1 1 100 000,00 10,98 V (Euribor 3M +
1.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,100 100 000,00 59 692,51 0,00 739,75
2016-AMP-009-PORT DE PLAISANCE N 0,00 A-1 2 416 666,77 7,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 333 333,32 26 250,00 0,00 5 974,54
2017-AMP-011-PORT DE PLAISANCE N 0,00 A-1 1 170 000,00 12,91 F Taux fixe à 1.63
%
1,630 90 000,00 19 987,88 0,00 1 589,25
2018-AMP-014 N 0,00 A-1 555 000,00 9,08 F Taux fixe à 1.34
%
1,360 60 000,00 8 071,26 0,00 1 239,51
2018-AMP-015-Ports de plaisance N 0,00 A-1 246 666,59 9,08 F Taux fixe à 1.34
%
1,600 26 666,68 3 587,23 0,00 550,89
2019-AMP-015 N 0,00 A-1 1 050 000,00 10,47 F Taux fixe à 0.63
%
0,660 100 000,00 7 125,57 0,00 202,13
2020-AMP-014 N 0,00 A-1 2 131 147,21 11,10 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 180 325,29 17 951,71 0,00 2 604,73
2020-AMP-015 N 0,00 A-1 913 348,87 11,11 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 77 282,26 7 693,58 0,00 1 014,83 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 25 707,61 160,00 0,00 0,00 0,00
Dépôt et Cautionnement 0,00 - 25 707,61 0,00 0,000 160,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 18 188 798,66 1 710 656,59 487 331,11 0,00 136 980,29
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
15 0 0 0 0
% de l’encours 99,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 18 163 091,05 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 000,00 HT €
19/12/2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Installations générales, agencements 7 19/12/2019
L Matériel de transports 7 19/12/2019
L Agencement et aménagement de terrain - Terrains batis 30 19/12/2019
L Construction batiments 50 19/12/2019
L Installations générales, agencements 20 19/12/2019
L Autres terrains 7 19/12/2019
L Concession et droit assimilé 5 19/12/2019
L Agencement et aménagement de terrain - terrains nus 30 19/12/2019
L installations complexes spécialises 50 19/12/2019
L Frais d'insertion 5 19/12/2019
L Mobiliers 15 19/12/2019
L Outillages industriels 10 19/12/2019
L Autres construction 15 19/12/2019
L matériel de bureau et informatique 5 19/12/2019
L Matériel industriel 7 19/12/2019
L Frais d'étude 5 19/12/2019
L Agencements et aménagements du matériel 15 19/12/2019
L Installations à caractére spécifique 20 19/12/2019
L Autres immobilisations corporelles 7 19/12/2019
L Construction sur sol d'autrui - Bâtiments 50 19/12/2019
L Emballages récupérables 10 19/12/2019
L Frais de recherche et développement 5 19/12/2019
L Autres immobilisations incorporelles 10 19/12/2019
L Frais d'établissement 5 19/12/2019
L Construction sol d'autrui- installation générale. agencement.
aménagement des constructions
20 19/12/2019 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 140 123,50 54 323,00 194 446,50 0,00 194 446,50
Requête en annulation de la décision AMP
de restituer une emprise foncière
0,00 31/12/2020 54 323,00 54 323,00 0,00 54 323,00
Compte Epargne Temps 140 123,50 27/06/2024 0,00 140 123,50 0,00 140 123,50
Dépréciations (2) 0,00 1 674 351,00 1 674 351,00 411 994,17 1 262 356,83
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 31/12/2021 1 674 351,00 1 674 351,00 411 994,17 1 262 356,83
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 140 123,50 1 728 674,00 1 868 797,50 411 994,17 1 456 803,33
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 32
3 200 665,38
3 035 147,87 3 035 147,87
813 912,87 813 912,87 813 912,87
2 221 235,00 2 221 235,00
165 517,51 167 351,00 -1 833,49 -126 290,63
2 819 441,40 167 351,00 2 652 090,40 3 095 690,65
2 653 923,89 0,00 2 653 923,89 3 221 981,28
3 762 952,31
2 949 039,44
813 912,87
2 949 039,44
727 804,44
2 221 235,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 221 981,28 I 2 653 923,89
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 777 969,97 1 710 496,59
1631 Emprunts obligataires 361 036,00 361 035,67
1641 Emprunts en euros 1 416 933,97 1 349 460,92
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 444 011,31 943 427,30
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 079 054,36 943 427,30
020 Dépenses imprévues 364 956,95 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 095 690,65 III 2 652 090,40
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 095 690,65 2 652 090,40
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 62 300,39 62 300,39
28121 Aménagement Terrains nus 607 127,08 580 555,41
28125 Aménagement Terrains bâtis 2 619,40 2 619,40
28128 Aménagement Autres terrains 66 842,97 66 842,97
28131 Bâtiments 59 252,20 59 252,20
28135 Installations générales, agencements, .. 239 418,20 234 904,17
28138 Autres constructions 105 800,40 105 800,40
28151 Installations complexes spécialisées 402 906,06 402 906,06
28153 Installations à caractère spécifique 673 859,66 453 641,45
28154 Matériel industriel 34 403,83 34 403,83
28155 Outillage industriel 8 725,80 8 725,80
28157 Aménagements des matériels industriels 417 050,19 417 050,19
28181 Installations générales, agencements 17 426,37 17 426,37
28182 Matériel de transport 94 704,25 94 704,25
28183 Matériel de bureau et informatique 18 614,04 18 614,04
28184 Mobilier 3 794,86 3 794,86
28188 Autres 85 894,13 88 548,61
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 194 950,82 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/02/2024 MADRAGUE MONTREDON CONFORTEMENT DIGUE 153 835,00 0,00 15
05/02/2024 FRIOUL ACHAT BATEAUX JO MARSEILLE 11 067,16 0,00 7
05/02/2024 CARRY LE ROUET DETECTION DE RESEAUX 524,67 0,00 1
05/02/2024 LES CAPUCINS RENOVATION AIRE TECHNIQUE 91 338,50 0,00 20
07/02/2024 MOE CAPITENERIE POINTE ROUGE RENOV ACCES 16 050,98 0,00 5
12/02/2024 PETIT MEJEAN Remplacement chaines meres 27 980,92 0,00 15
12/02/2024 POINTE ROUGE GRILLES PACIFIC PALISSADES 20 340,96 0,00 15
16/02/2024 DILA - ACHAT D'UNITE DE PUBLICATION EURO 2 160,00 0,00 5
23/02/2024 CARRY TRAVAUX SUR MOUILLAGE 4 332,57 0,00 15
23/02/2024 PSLDR RPL Chaine mère corps mort mouilla 42 491,79 0,00 15
23/02/2024 FRIOUL REPARATION CATWAYS 19 062,03 0,00 15
23/02/2024 VP PANNE CROISIER PONT GARDE CORPS 98 763,05 0,00 15
28/02/2024 CARRY LE ROUET REMPLACEMENT CAMERAS 9 564,23 0,00 15
28/02/2024 LaCiotat REMPLACEMENT CAMERAS 15 419,93 0,00 15
28/02/2024 VIEUX PORT REMPLACEMENT CAMERA 2 801,93 0,00 15
28/02/2024 ETANG BERRE ACHAT DE MOBILIER 459,99 0,00 1
28/02/2024 GOUDES ETUDE FONDATION GRUE PORTUAIRE 118 083,00 0,00 20
04/03/2024 POINTE ROUGE RONFORCEMENT CHAINE MERE 22 135,87 0,00 15
04/03/2024 VIEUX PORT REMPL MOTEUR BATEAU SILLINGER 25 118,90 0,00 7
08/03/2024 ETANG DE BERRE KARCHER EAU DE MER 11 472,86 0,00 10
11/03/2024 LACIOTAT REMPLACEMENT ECLAIRAGE SOLAIRE 106 004,66 0,00 15
08/04/2024 SAUSSET REMPLACEMENT CAMERAS 11 024,19 0,00 15
08/04/2024 LaCiotat revêtement entré aire CARENAGE 82,19 0,00 1
08/04/2024 PR ESCALETTE CNPRS SANIT FIBRE INPP 47 755,64 0,00 15
17/04/2024 SAUSSET REFECTION MURET ET CLOTURE 8 788,66 0,00 15
26/04/2024 10 VESTIAIRES ET MOBILIERS DIV 3 238,27 0,00 7
29/04/2024 LACIOTAT REMPLACE PONTON BASE NAUTIQUE 30 529,95 0,00 15
21/05/2024 CARRY DEPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE 51 973,68 0,00 15
21/05/2024 VP REMPL ECLAIRAGE ANSE ET PMR 75 718,89 0,00 15
22/05/2024 LaCiotat - ACHAT SERVANTE 610,93 0,00 1
29/05/2024 LACIOTAT REMPLACEMENT BORNE 39 627,85 0,00 15
05/06/2024 PR REMPL BORNE PORTAIL ARCEAU 143 961,01 0,00 15
05/06/2024 DIVERS PRESTA INFORMATIQUES 128 745,49 0,00 5
03/07/2024 LaCiotat quincailleri chargeur nettoyeur 1 628,02 0,00 10
15/07/2024 CARRY LE ROUET MOUILLAGE ET BARRIERE 7 166,80 0,00 15
19/07/2024 PR REMPLT 14 SEAFLEX ET CARRY ORGANEAUX 50 037,82 0,00 15
02/08/2024 ISTRES CHAINE MERE 13 829,56 0,00 15
19/08/2024 LC CHAINE MERE BASE NAUTIQUE 4 939,12 0,00 15
19/08/2024 VP - VHF 3 881,08 0,00 10
29/08/2024 PUB LA PROVENCE 1 143,56 0,00 5
23/09/2024 LC BORNE BASE NAUTIQUE 7 714,65 0,00 15
24/10/2024 FR DEP AUVENT JO 2 231,16 0,00 15
18/11/2024 PR MADR MONT SOND Z230155F00 2 652,65 0,00 20
21/11/2024 GD MEJEAN Reprise chaines mere 6 819,67 0,00 15
22/11/2024 MEJ COFFRETS ALU ET VANNE 6 497,02 0,00 15
28/11/2024 FR REMPL MOT BOUDIN Z220510N0 26 001,74 0,00 7
03/12/2024 SLP Remplace borne 22 682,07 0,00 15
03/12/2024 BERRE - VIDEOSURVEILLANCE 19 535,36 0,00 5
03/12/2024 SLP POUTRES QUAI ET DALLE 17 166,11 0,00 15
11/12/2024 MISE EN ACCESSIBILITE 2 055,63 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 36
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Mises en concession ou
affermage
Divers
04/12/2024 2020102401-Z220075F00 3 138,10 0,00 15
04/12/2024 2020102403-Z220075F00 3 242,00 0,00 15
05/12/2024 2020102406-HM 720,00 0,00 1
05/12/2024 2020102404-HM 1 340,00 0,00 20
05/12/2024 2020102403-HM 1 440,00 0,00 20
05/12/2024 2020102406-HM 1 530,00 0,00 15
TOTAL GENERAL 1 548 457,87 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et
date de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre
onéreux
Cessions à titre
gratuit
Mise à disposition
Affectation
M i s e s e n
concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
03/10/2024 2013111701-Z18423 973,50 1 973,50 0,00 973,50 973,50
03/10/2024 2017104900-Z190163 783,73 1 783,73 0,00 783,73 783,73
03/10/2024 2013111706-Z18421 805,50 1 805,50 0,00 805,50 805,50
03/10/2024 2013111705-Z18255 890,00 1 890,00 0,00 890,00 890,00
03/10/2024 2013111701-T160007MA 713,73 1 713,73 0,00 713,73 713,73
03/10/2024 2013111706-Z170433 345,99 1 345,99 0,00 345,99 345,99
03/10/2024 2020102401-Z170073MR 90,00 1 90,00 0,00 90,00 90,00
03/10/2024 2013111703-HM 90,00 1 90,00 0,00 90,00 90,00
03/10/2024 2020102401-Z200005F00 849,42 1 849,42 0,00 849,42 849,42
03/10/2024 2020102402-Z190377F00 272,69 1 272,69 0,00 272,69 272,69
03/10/2024 2020102403-Z200005F00 20,72 1 20,72 0,00 20,72 20,72
03/10/2024 2020102404-Z200005F00 849,42 1 849,42 0,00 849,42 849,42
03/10/2024 2020102405-Z200005F00 849,42 1 849,42 0,00 849,42 849,42
03/10/2024 2020102401-Z18371 637,83 1 637,83 0,00 637,83 637,83
03/10/2024 REMBOURSEMENT TVA EPAEM DARSE J4 0,01 1 0,01 0,00 0,01 0,01
03/10/2024 2020102403-Z18138A 520,55 1 520,55 0,00 520,55 520,55
03/10/2024 INSTALLATIONS GENERALES ET
AGENCEMENTS
75,00 1 75,00 75,00 75,00 0,00
03/10/2024 BATIMENT DUR 700,00 1 700,00 700,00 700,00 0,00
03/10/2024 2008/00165/23132SAUSSET RVP S/ENG1202021 27,41 1 27,41 27,41 27,41 0,00
03/10/2024 2008/00165/2181SAUSSET F+P PANNEAUX 288,00 1 288,00 0,00 288,00 288,00
03/10/2024 2008/00165/23150SAUSSET F+P ARCEAU
POMPE
842,94 1 842,94 842,94 842,94 0,00
03/10/2024 2008/00165/23157SAUSSET F+P DE PANNEAUX 860,50 1 860,50 860,50 860,50 0,00
03/10/2024 2011/00231/23151SAUSSET F+P ARMOIRE 762,48 1 762,48 762,48 762,48 0,00
03/10/2024 2008/00165/23132SAUSSET RVP S/FACT.13/05 86,43 1 86,43 86,43 86,43 0,00
03/10/2024 2008/00165/23152SAUSSET HORLOGE
ASTRONOM
261,25 1 261,25 261,25 261,25 0,00
03/10/2024 2004/00071/2184SAUSSET FM8 MOBILIERS 830,10 1 830,10 0,00 830,10 830,10
03/10/2024 DE518 2011/00231/2315CARRY FM2 FRAIS PUB 720,00 1 720,00 720,00 720,00 0,00
03/10/2024 2011/00231/2315SAUSSET FM5 1 PANNEAU 270,00 1 270,00 270,00 270,00 0,00
03/10/2024 2013/00116 154,52 1 154,52 0,00 154,52 154,52
03/10/2024 2013111705 726,00 1 726,00 0,00 726,00 726,00
03/10/2024 PORT DE PLAISANCE DE CARRY 504,23 1 504,23 504,23 504,23 0,00
03/10/2024 LA VESSE 969,00 1 969,00 969,00 969,00 0,00
03/10/2024 BATIMENT LEGER 649,82 1 649,82 649,82 649,82 0,00
03/10/2024 BATIMENT DUR 12,45 1 12,45 12,45 12,45 0,00
03/10/2024 BATIMENT DUR 512,00 1 512,00 512,00 512,00 0,00
03/10/2024 TRANSPORT MARITIMES 200,00 1 200,00 200,00 200,00 0,00
03/10/2024 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 75,00 1 75,00 75,00 75,00 0,00
03/10/2024 2008/00164/23150CARRY RVP F+P D'UNERAMPE 22,72 1 22,72 22,72 22,72 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 38
Modalités et
date de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/10/2024 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 768,00 1 768,00 768,00 768,00 0,00
03/10/2024 2008/00164/2031ENSUE RELEVES FUTS
PONTON
776,60 1 776,60 776,60 776,60 0,00
03/10/2024 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 75,00 1 75,00 75,00 75,00 0,00
03/10/2024 2011/00231/2031VP NOTICES SECURITE INCEN 1 000,00 1 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
03/10/2024 2008/00161/23150VP MISE SECURITEPORTILLO 977,96 1 977,96 977,96 977,96 0,00
03/10/2024 2008/00161/2031VP CONTROLE SUITE TRAVAUX 358,40 1 358,40 358,40 358,40 0,00
03/10/2024 BORNES 159,50 1 159,50 159,50 159,50 0,00
03/10/2024 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 75,00 1 75,00 75,00 75,00 0,00
03/10/2024 MOUILLAGES 860,00 1 860,00 860,00 860,00 0,00
03/10/2024 DIGUES 478,80 1 478,80 478,80 478,80 0,00
03/10/2024 DIGUE 126,00 1 126,00 126,00 126,00 0,00
03/10/2024 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 350,00 1 350,00 350,00 350,00 0,00
03/10/2024 2011/00231/23132CARRY RVP SUR EN(REPORT) 254,66 1 254,66 254,66 254,66 0,00
03/10/2024 2008/00164/2315CARRY F+P DE PANNEAUX 782,00 1 782,00 782,00 782,00 0,00
03/10/2024 2008/00161/23157VP DEPLACEMENT CLOTURE 564,00 1 564,00 564,00 564,00 0,00
03/10/2024 2011/00231/23150CARRY F+P ARMOIRE STOCKA 762,48 1 762,48 762,48 762,48 0,00
03/10/2024 2008/00164/23132CARRY
REMPL.ENTE(REPORT)
146,46 1 146,46 146,46 146,46 0,00
03/10/2024 2008/00161/23131VP RVP SUR F12-27362 154,60 1 154,60 154,60 154,60 0,00
03/10/2024 2008/00161/2031VP RVP SUR F12-32581 51,48 1 51,48 51,48 51,48 0,00
03/10/2024 2011/00231/23131VP F+P 13TAQUETS FORCE5T 780,57 1 780,57 780,57 780,57 0,00
03/10/2024 2008/00161/23150VP
FOURNITURESADAPTATEUR
106,26 1 106,26 106,26 106,26 0,00
03/10/2024 2011/00231/2183LC ACHAT TERMINAUX CB 418,69 1 418,69 0,00 418,69 418,69
03/10/2024 2008/00161/2155VP FM65 FOURN.MATERIEL 886,86 1 886,86 0,00 886,86 886,86
03/10/2024 2011/00231/2121PR RVP SUR ENG120(REPORT) 340,89 1 340,89 0,00 340,89 340,89
03/10/2024 2008/00160/23157PR F+P PANNEAUX
REGLEMEN
602,58 1 602,58 602,58 602,58 0,00
03/10/2024 2008/00160/23131PR F+P 12TAQUETSFORCE15T 720,53 1 720,53 720,53 720,53 0,00
03/10/2024 2008/00160/23131PR
REMPL.DISJONCTEURSBOR
446,34 1 446,34 446,34 446,34 0,00
03/10/2024 2011/00231/2031PR ETUDES MISES AUX NORME 109,50 1 109,50 109,50 109,50 0,00
03/10/2024 2008/00160/2121SORMIOU RVP
SUREN(REPORT)
940,29 1 940,29 0,00 940,29 940,29
03/10/2024 2011/00231/2315CARRY FM25 RENOV.AIRETECH 720,00 1 720,00 720,00 720,00 0,00
03/10/2024 2011/00231/2312ST JEAN LC FM237 BATHYMET 970,00 1 970,00 970,00 970,00 0,00
03/10/2024 2013/00117/2157/VP FM61 F+P DE 8 GRILLES 965,81 1 965,81 0,00 965,81 965,81
03/10/2024 2011/00231/2138PR FM 84 MODULES BOIS EVL 720,00 1 720,00 0,00 720,00 720,00
03/10/2024 2011/00231/2315SAUSSET FM12 REMPL. CALC. 890,00 1 890,00 890,00 890,00 0,00
03/10/2024 2011/00231/2315 CARRY ANNONCE
RENOV.ZONE
540,00 1 540,00 540,00 540,00 0,00
03/10/2024 2011/00231/2315/CARRY FM25 COORDONATEUR 211,58 1 211,58 211,58 211,58 0,00
03/10/2024 2013/00117/2315VP FM64 REMPL. BORNE INOX 513,23 1 513,23 513,23 513,23 0,00
03/10/2024 2011/00231/2318/VP FM65 FOURNITURE 731,88 1 731,88 731,88 731,88 0,00
03/10/2024 2004/00071/2184/VP FM65 FOURN PRESENTOIR 586,67 1 586,67 0,00 586,67 586,67
03/10/2024 2013/00110/2315/PR FM80 F+P RESEAU 616,87 1 616,87 616,87 616,87 0,00
03/10/2024 DE432 2011/00231PR
FM80PRES.COMPL.ALARME
915,67 1 915,67 915,67 915,67 0,00
03/10/2024 DE432 2011/00231PR
FM80PRES.COMPL.ALARME
169,31 1 169,31 169,31 169,31 0,00
03/10/2024 2011/00231/2315/PR FM239 TOPOGRAPHIQUE 506,00 1 506,00 506,00 506,00 0,00
03/10/2024 2011/00231/2313LC DE90 FM154 TRAV.ALARME 166,67 1 166,67 166,67 166,67 0,00
03/10/2024 2011/00231 83,00 1 83,00 83,00 83,00 0,00
03/10/2024 2013/00112 514,02 1 514,02 514,02 514,02 0,00
03/10/2024 2011/00231 696,00 1 696,00 0,00 696,00 696,00
03/10/2024 2013/00115 246,91 1 246,91 0,00 246,91 246,91
03/10/2024 2013111701 194,53 1 194,53 0,00 194,53 194,53
03/10/2024 2013111706 695,00 1 695,00 0,00 695,00 695,00
03/10/2024 2013111706 178,01 1 178,01 0,00 178,01 178,01
03/10/2024 2013111706 304,08 1 304,08 304,08 304,08 0,00
03/10/2024 2013111704 135,00 1 135,00 135,00 135,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 39
Modalités et
date de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/10/2024 2013111701 20,61 1 20,61 20,61 20,61 0,00
03/10/2024 2013111706 223,80 1 223,80 0,00 223,80 223,80
03/10/2024 2013111706 355,00 1 355,00 355,00 355,00 0,00
03/10/2024 2013111704 266,24 1 266,24 266,24 266,24 0,00
03/10/2024 2013111704 447,60 1 447,60 0,00 447,60 447,60
03/10/2024 2013111704 752,20 1 752,20 752,20 752,20 0,00
03/10/2024 2013111706-HM 90,00 1 90,00 0,00 90,00 90,00
03/10/2024 2013111706-HM 270,00 1 270,00 0,00 270,00 270,00
03/10/2024 BATIMENT DUR 471,00 1 471,00 471,00 471,00 0,00
03/10/2024 BATIMENT DUR 802,00 1 802,00 802,00 802,00 0,00
03/10/2024 CLOTURES-BARRIERES-PORTAILS 504,00 1 504,00 504,00 504,00 0,00
03/10/2024 BATIMENT DUR 789,25 1 789,25 789,25 789,25 0,00
03/10/2024 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 75,00 1 75,00 75,00 75,00 0,00
03/10/2024 BORNES 228,00 1 228,00 228,00 228,00 0,00
03/10/2024 DIGUES 903,24 1 903,24 903,24 903,24 0,00
03/10/2024 2008/00163/23132LC RECHERCHE DEFAUT 570,94 1 570,94 570,94 570,94 0,00
03/10/2024 TRANSPORT MARITIMES 780,00 1 780,00 780,00 780,00 0,00
03/10/2024 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 75,00 1 75,00 75,00 75,00 0,00
03/10/2024 REVISION DE PRIX 692,87 1 692,87 692,87 692,87 0,00
03/10/2024 2008/00162/23150FR FOURNITURE
15RACCORDS
651,35 1 651,35 651,35 651,35 0,00
03/10/2024 2011/00231/23150DIPOR RVP CLOISON PHONIQ 69,53 1 69,53 69,53 69,53 0,00
03/10/2024 2011/00231/23132DIPOR RVP PORTE ISOPHONI 16,89 1 16,89 16,89 16,89 0,00
03/10/2024 2011/00231/23150 DIPOR APPAREIL(REPORT) 226,18 1 226,18 226,18 226,18 0,00
03/10/2024 INFORMATIQUE 282,40 1 282,40 282,40 282,40 0,00
03/10/2024 2008/00161/23150FAUSSEMONNAIE RVP F+PGUI 25,27 1 25,27 25,27 25,27 0,00
03/10/2024 2008/00160/23150LESGOUDES F+P POTELET 393,22 1 393,22 393,22 393,22 0,00
03/10/2024 QUAI 923,94 1 923,94 923,94 923,94 0,00
03/10/2024 2011/00231/2031LC SOLDE TRAVAUX 94,50 1 94,50 94,50 94,50 0,00
03/10/2024 2011/00231/2031LC RVP ENG1204250(REPORT) 113,82 1 113,82 113,82 113,82 0,00
03/10/2024 2011/00231/23181LC RVP SUR ENG12(REPORT) 653,40 1 653,40 653,40 653,40 0,00
03/10/2024 2008/00163/23150LC RVP SUR ENG12(REPORT) 244,53 1 244,53 244,53 244,53 0,00
03/10/2024 2011/00231/2183VP ACHAT TERMINAUX CB 837,38 1 837,38 0,00 837,38 837,38
03/10/2024 2011/00231/23132LC RVP SUR BON12D01560 63,74 1 63,74 63,74 63,74 0,00
03/10/2024 2011/00231/2033FR ANNNONCE ENERGIES 900,00 1 900,00 900,00 900,00 0,00
03/10/2024 2008/00162/23131FR RVP SUR ENG12(REPORT) 69,83 1 69,83 69,83 69,83 0,00
03/10/2024 2008/00162/23132FR F+P CLIMATEURS RVP 167,07 1 167,07 167,07 167,07 0,00
03/10/2024 2011/00231/2183 FR ACHAT TERMINAUX CB 418,69 1 418,69 0,00 418,69 418,69
03/10/2024 2011/00229 POSTES INFORMATIQUES 225,48 1 225,48 0,00 225,48 225,48
03/10/2024 2013/00114/2157LC FM130 SECURITE4BARRIER 384,00 1 384,00 0,00 384,00 384,00
03/10/2024 2013/00117/2183/VP FM134 FOURN.10BADGES 104,50 1 104,50 0,00 104,50 104,50
03/10/2024 2011/00231/2313FR FM151 TRAVAUX RESAU 445,23 1 445,23 445,23 445,23 0,00
03/10/2024 2011/00231/2135FR FM156 TRX QUAI BERRY 570,95 1 570,95 0,00 570,95 570,95
03/10/2024 2011/00231/2312DIPOR FM158 ANNONCECREAT. 990,00 1 990,00 990,00 990,00 0,00
03/10/2024 2011/00231/2153 FR FM162 F. 42M GALERIES 862,64 1 862,64 0,00 862,64 862,64
03/10/2024 2011/00231/2315FR FM163 F+P ENERGIES BOR 450,00 1 450,00 450,00 450,00 0,00
03/10/2024 (C14074) RVP CABLES DOCKS-PCTUNNELS 529,18 1 529,18 0,00 529,18 529,18
03/10/2024 (C14032) BPU FOURNITURE TPE 418,69 1 418,69 0,00 418,69 418,69
03/10/2024 (C14082)-PA13022-2011/00230-PORTATIF VHF 168,69 1 168,69 0,00 168,69 168,69
03/10/2024 (C14011) PRESTA INGENIEUR CONSEIL 2014 140,97 1 140,97 0,00 140,97 140,97
03/10/2024 (C14004) PROGICIEL RH ET PAYE 607,86 1 607,86 0,00 607,86 607,86
03/10/2024 (C14003) BPU FORMAT/EXPERT/PLANNINGS 469,92 1 469,92 0,00 469,92 469,92
03/10/2024 (C14044) BPU DEVELOP GUIDE TRI 881,76 1 881,76 0,00 881,76 881,76
03/10/2024 (C14013) DPF UPGRADE LICENCE 82,90 1 82,90 0,00 82,90 82,90
03/10/2024 (C14026) BPU 10 JOURS ASSISTANCE TECH 290,75 1 290,75 0,00 290,75 290,75
03/10/2024 (C14019) BPU DEVELOP SPECIFIQUE 95,04 1 95,04 0,00 95,04 95,04
03/10/2024 (C14040) OBSERV FISCAL NOUVEAU
PERIMETRE
625,88 1 625,88 0,00 625,88 625,88
03/10/2024 2011/00231/2315/ DIPOR FM171 ANNONCES 450,00 1 450,00 450,00 450,00 0,00
03/10/2024 2013/00117/2188/VP FM179 F+P 1TEMOIN LUM 195,31 1 195,31 0,00 195,31 195,31
03/10/2024 2011/00231/2033DIPOR FM 185 LUTTE POLLUT 669,06 1 669,06 669,06 669,06 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 40
Modalités et
date de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/10/2024 2011/00231/2312LEROUET FM229BATHYMETRIE 970,00 1 970,00 970,00 970,00 0,00
03/10/2024 2013/00114/2313/LC FOURNITURE ELECTRO 802,40 1 802,40 802,40 802,40 0,00
03/10/2024 2011/00231/2135 LC FM154 POSE 988,94 1 988,94 0,00 988,94 988,94
03/10/2024 2011/00231/2313/FR FM302 CREATION SANIT 270,00 1 270,00 270,00 270,00 0,00
03/10/2024 DE673 2013/00113/2181FR FM164 PANNEAU 279,04 1 279,04 0,00 279,04 279,04
03/10/2024 2011/00231/2184/FR FM164 CUISINIERE ELEC 955,52 1 955,52 0,00 955,52 955,52
03/10/2024 2011/00231/2188FM167DIPOR VIDEOPROTETION 411,70 1 411,70 0,00 411,70 411,70
03/10/2024 DE695 2013/00110/2315DIPOR FM167 ANNONCE 900,00 1 900,00 900,00 900,00 0,00
03/10/2024 2013/00117/2318/VPFM179REMPL.3PORTE-MÂTS 984,26 1 984,26 984,26 984,26 0,00
03/10/2024 2013/00115/2188/PR FM184 RENFORC.PORTAIL 979,00 1 979,00 0,00 979,00 979,00
03/10/2024 2013/00114 496,00 1 496,00 0,00 496,00 496,00
03/10/2024 2013/00115 31,49 1 31,49 31,49 31,49 0,00
03/10/2024 2011/00231 450,00 1 450,00 450,00 450,00 0,00
03/10/2024 2013111702 19,67 1 19,67 19,67 19,67 0,00
03/10/2024 2013111704 209,48 1 209,48 0,00 209,48 209,48
03/10/2024 2013111701 103,08 1 103,08 103,08 103,08 0,00
03/10/2024 2013111702 447,60 1 447,60 0,00 447,60 447,60
03/10/2024 2013111706 200,00 1 200,00 200,00 200,00 0,00
03/10/2024 TRANSPORT MARITIMES 300,00 1 300,00 300,00 300,00 0,00
03/10/2024 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 218,00 1 218,00 218,00 218,00 0,00
03/10/2024 2008/00161/2154MALMOUSQUE
FOURNITURBOUEE
196,00 1 196,00 0,00 196,00 196,00
03/10/2024 2008/00160/23131MADRAGUEMONTREDON 393,22 1 393,22 393,22 393,22 0,00
03/10/2024 2008/00163/23150LC POSE6BOLLARDS MISEAL' 870,40 1 870,40 870,40 870,40 0,00
03/10/2024 2008/00161/23132VP F+P TAMPON+REGARD 814,06 1 814,06 814,06 814,06 0,00
03/10/2024 2011/00231/2031VP DIAGNOSTIC RESEAU EAUX 640,00 1 640,00 640,00 640,00 0,00
03/10/2024 2008/00161/23152VP MISEENSECURITE ELECTR 703,49 1 703,49 703,49 703,49 0,00
03/10/2024 2008/00162/23150FR RVP SUR ENG12(REPORT) 24,76 1 24,76 24,76 24,76 0,00
03/10/2024 2013/00115/2313/PR FM239 MODIFICATION 884,89 1 884,89 884,89 884,89 0,00
03/10/2024 2011/00231/2313FR FM302 CREATION SANITAI 720,00 1 720,00 720,00 720,00 0,00
03/10/2024 DE640 2013/00115/2315PR FM239QUAI PLONG. 475,90 1 475,90 475,90 475,90 0,00
03/10/2024 2011/00231/2315/LC FM130 F+P PORTILLON 915,53 1 915,53 915,53 915,53 0,00
03/10/2024 2011/00231/2313/PR FM239 FOURNITURE 259,51 1 259,51 259,51 259,51 0,00
03/10/2024 2013/00115/2155/FM260 CALLELONGUE FOURN 499,80 1 499,80 0,00 499,80 499,80
03/10/2024 2011/00231/2315/CARRY DE278 FM25 SPS 192,00 1 192,00 192,00 192,00 0,00
03/10/2024 2011/00231/2313/CARRY FM285 INSTA COMP 259,51 1 259,51 259,51 259,51 0,00
03/10/2024 2011/00231/2313FR FM302 PHASE REAL SANIT 807,16 1 807,16 807,16 807,16 0,00
03/10/2024 DE752 2011/00231/2313FR FM302 DEMOL. RVP 29,57 1 29,57 29,57 29,57 0,00
03/10/2024 2011/00231/2313FR FM302 MOE AMENAGEMENT 550,13 1 550,13 550,13 550,13 0,00
03/10/2024 2013/00113 920,34 1 920,34 920,34 920,34 0,00
03/10/2024 2013/00110 450,00 1 450,00 450,00 450,00 0,00
03/10/2024 2013/00116 90,30 1 90,30 90,30 90,30 0,00
03/10/2024 2013111704 673,90 1 673,90 0,00 673,90 673,90
07/10/2024 REFECTION QUAI NORD 1998 16 769,39 7 16 769,39 0,00 16 769,39 16 769,39
07/10/2024 RAC N11825812832 SUBV PORT POINTE ROUGE 175 882,00 10 175 882,00 0,00 175 882,00 175 882,00
07/10/2024 RAC N12748407632 CREA° DECHETERIE
FRIOUL
12 481,74 10 12 481,74 0,00 12 481,74 12 481,74
04/12/2024 2020102404-Z202402A00 6 451,50 5 0,00 6 451,50 6 451,50 0,00
04/12/2024 2020102401-Z220075F00 3 138,10 5 0,00 3 138,10 3 138,10 0,00
04/12/2024 2020102402-Z220075F00 9 925,00 5 0,00 9 925,00 9 925,00 0,00
04/12/2024 2020102403-Z220075F00 3 242,00 5 0,00 3 242,00 3 242,00 0,00
04/12/2024 2020102404-Z202402A00 4 688,70 5 0,00 4 688,70 4 688,70 0,00
04/12/2024 MOE CAPITENERIE POINTE ROUGE RENOV
ACCES
16 050,98 5 0,00 16 050,98 16 050,98 0,00
05/12/2024 ETUDES EXTENSION ET REHABILITATION DU 642 586,07 5 0,00 642 586,07 642 586,07 0,00
05/12/2024 INSERTION AMO MARCHE TRVX RENOV PORT
HC
6 368,46 5 0,00 6 368,46 6 368,46 0,00
05/12/2024 2020102404-HM 1 340,00 5 0,00 1 340,00 1 340,00 0,00
05/12/2024 2020102404-Z202402A00 28 474,17 5 0,00 28 474,17 28 474,17 0,00
05/12/2024 2020102403-HM 1 440,00 5 0,00 1 440,00 1 440,00 0,00
05/12/2024 2020102404-HM 720,00 5 0,00 720,00 720,00 0,00
05/12/2024 2020102406-HM 1 530,00 5 0,00 1 530,00 1 530,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 41
Modalités et
date de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/12/2024 2020102404-HM 720,00 5 0,00 720,00 720,00 0,00
05/12/2024 2020102406-HM 1 530,00 5 0,00 1 530,00 1 530,00 0,00
05/12/2024 2020102406-HM 720,00 5 0,00 720,00 720,00 0,00
05/12/2024 2020102404-HM 270,00 5 0,00 270,00 270,00 0,00
05/12/2024 2020102406-HM 720,00 5 0,00 720,00 720,00 0,00
05/12/2024 2020102404-HM 1 641,49 5 0,00 1 641,49 1 641,49 0,00
05/12/2024 2020102404-HM 720,00 5 0,00 720,00 720,00 0,00
05/12/2024 DILA - ACHAT D'UNITE DE PUBLICATION EURO 2 160,00 5 0,00 2 160,00 2 160,00 0,00
TOTAL
GENERAL
1 029 669,60 237 772,89 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2022-A140G20D01
LOGISTIQUE
GESTION
MDTURE 2020-26
30 000,00 15 000,00 45 000,00 6 800,25 5 000,00 34 961,48 3 238,27
2022-A120G20D01
NUMERIQUE
GESTION
MDTURE 2020-26
680 200,00 400 000,00 1 080 200,00 385 123,02 140 000,00 566 331,49 128 745,49
2022-A150G20D01
PARC
AUTOMOBILE
GESTION
MDTURE 2020-26
250 835,00 50 000,00 300 835,00 67 253,91 18 000,00 219 819,76 13 761,33
2022-B110G20D01
PORTS, MER ET
LITTORAL
GESTION
MDTURE 2020-26
16 666 666,67 3 305 000,00 19 971 666,67 12 832 539,79 4 768 770,68 3 247 387,21 3 891 739,67
2022-B110P20D01
PORTS, MER ET
LITTORAL
PROJET MDTURE
2020-26
17 400 000,00 0,00 17 400 000,00 772 886,55 1 500 000,00 15 275 115,27 1 351 998,18
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 43
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 18,80 0,00 18,80 13,80 5,00 18,80
Adjoint administratif territorial C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80
Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 49,00 0,00 49,00 45,00 4,00 49,00
Adjoint technique territorial C 13,00 0,00 13,00 10,00 3,00 13,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère Classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint technique territorial principal de 2ème Classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maîtrise principal C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 44
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 67,80 0,00 67,80 58,80 9,00 67,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 45
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 175 858,71
Adjoint administratif territorial C ADM '366 24 486,69 332-14 B2-ART332-14 VAC TEMP EMP PERM
CDD
Adjoint administratif territorial C ADM '366 3 730,01 332-14 B2-ART332-14 VAC TEMP EMP PERM
CDD
Adjoint technique territorial C TECH '366 29 685,12 332-13 B1-ART332-13 REMP AGT MOM ABS
CDD
Adjoint technique territorial C TECH '366 705,19 332-14 B2-ART332-14 VAC TEMP EMP PERM
CDD
Adjoint technique territorial C TECH '366 31 290,68 332-13 B1-ART332-13 REMP AGT MOM ABS
CDD
Attaché A ADM '485 2 355,78 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché principal A ADM '735 31 444,20 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Directeur territorial A ADM '829 39 974,94 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Technicien B TECH '374 12 186,10 332-8-2° C5-ART332-8 2° NIV CATEG B CDD
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 175 858,71
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
IV – ANNEXES IV METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 46
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Ports de plaisance - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.