Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122155 139400
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122157 139404
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122150 139410
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122158 139414
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122149 139415
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122144 139402
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122145 139405
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122156 139403
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122148 139409
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122141 139397
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122152 139417 Maquette CA 2024 Budget annexe transports scelle
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 03h51
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122152 139417 Maquette CA 2024 Budget annexe transports scelle)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005480700074
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
POSTE COMPTABLE DE : Receveur des finances de Marseille
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : Transports (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 28
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 40
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 42
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 43
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 44
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 45
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 46
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 47
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 49
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 50
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 53
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 58
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 59
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 60
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 62
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 63
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 68
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° FAG 013-495/16/CM du 30/06/2016.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 806 398 736,89 G 860 853 630,81 G-A 54 454 893,92
Section d’investissement B 374 042 060,83 H 287 014 986,44 H-B -87 027 074,39
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 37 966 658,92
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 31 746 373,34 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 212 187 171,06 Q= G+H+I+J 1 185 835 276,17 =Q-P -26 351 894,89
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 20 033 360,59
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 20 033 360,59
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 806 398 736,89 = G+I+K 898 820 289,73 92 421 552,84
Section
d’investissement = B+D+F 405 788 434,17 = H+J+L 307 048 347,03 -98 740 087,14
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 212 187 171,06 = G+H+I+J+K+L 1 205 868 636,76 -6 318 534,30
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 20 033 360,59 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 20 033 360,59
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1120120101 Opération d’équipement n° 1120120101 0,00
1140120101 Opération d’équipement n° 1140120101 0,00
1150120101 Opération d’équipement n° 1150120101 0,00
7110120101 Opération d’équipement n° 7110120101 0,00
7120220201 Opération d’équipement n° 7120220201 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
4581295 Opération pour compte de tiers n° 295 - FACADE DE QUAI - RENOUVELLEMENT RAME METRO (3)
0,00 0,00
4582295 Opération pour compte de tiers n° 295 - FACADE DE QUAI - RENOUVELLEMENT RAME METRO (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 721 977 065,17 673 540 192,91 37 835 529,76 0,00 10 601 342,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 947 043,00 13 158 386,69 93 674,32 0,00 1 694 981,99
014 Atténuations de produits 690 000,00 675 730,87 0,00 0,00 14 269,13
65 Autres charges de gestion courante 6 119 562,29 5 705 525,03 299 874,09 0,00 114 163,17
Total des dépenses de gestion courante 743 733 670,46 693 079 835,50 38 229 078,17 0,00 12 424 756,79
66 Charges financières 22 444 238,15 17 257 927,43 4 697 722,05 0,00 488 588,67
67 Charges exceptionnelles 10 931 589,72 7 814 912,85 3 057 389,80 0,00 59 287,07
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 1 301 124,00 1 223 380,56 77 743,44
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 778 410 622,33 719 376 056,34 45 984 190,02 0,00 13 050 375,97
023 Virement à la section d'investissement 60 847 643,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 41 463 674,00 41 038 490,53 425 183,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 102 311 317,21 41 038 490,53 61 272 826,68
TOTAL 880 721 939,54 760 414 546,87 45 984 190,02 0,00 74 323 202,65
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 117 014,00 177 101,49 0,00 0,00 -60 087,49
70 Ventes produits fabriqués, prestations 152 756 490,35 119 694 019,78 30 125 344,38 0,00 2 937 126,19
73 Produits issus de la fiscalité(4) 424 386 485,00 429 273 739,23 0,00 0,00 -4 887 254,23
74 Subventions d'exploitation 195 797 238,00 192 419 446,67 2 832 279,91 0,00 545 511,42
75 Autres produits de gestion courante 11 002 674,00 20 788 694,95 1 103 108,00 0,00 -10 889 128,95
Total des recettes de gestion courante 784 059 901,35 762 353 002,12 34 060 732,29 0,00 -12 353 833,06
76 Produits financiers 2 982 885,00 2 742 884,24 451 450,82 0,00 -211 450,06
77 Produits exceptionnels 7 270 290,00 15 765 156,82 0,00 0,00 -8 494 866,82
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 7 380 513,00 4 511 799,00 2 868 714,00
Total des recettes réelles d’exploitation 801 693 589,35 785 372 842,18 34 512 183,11 0,00 -18 191 435,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections 41 061 691,27 40 968 605,52 93 085,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 41 061 691,27 40 968 605,52 93 085,75
TOTAL 842 755 280,62 826 341 447,70 34 512 183,11 0,00 -18 098 350,19
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
37 966 658,92
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des opérations d’équipement 323 440 126,47 273 703 103,75 0,00 49 737 022,72
Total des dépenses d’équipement 323 590 126,47 273 703 103,75 0,00 49 887 022,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 857 536,65 49 221 073,09 0,00 636 463,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 49 857 536,65 49 221 073,09 0,00 636 463,56
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 5 415 554,00 4 534 775,88 0,00 880 778,12
Total des dépenses réelles d’investissement 378 863 217,12 327 458 952,72 0,00 51 404 264,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 41 061 691,27 40 968 605,52 93 085,75
041 Opérations patrimoniales (2) 197 819 979,59 5 614 502,59 192 205 477,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 238 881 670,86 46 583 108,11 192 298 562,75
TOTAL 617 744 887,98 374 042 060,83 0,00 243 702 827,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
31 746 373,34
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 101 432 086,99 63 702 682,15 20 033 360,59 17 696 044,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 202 032 445,92 130 000 000,00 0,00 72 032 445,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 518,33 0,00 -7 518,33
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 214 633,52 0,00 -214 633,52
Total des recettes d’équipement 303 464 532,91 193 924 834,00 20 033 360,59 89 506 338,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 37 329 877,61 37 329 877,61 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des recettes financières 37 479 877,61 37 329 877,61 0,00 150 000,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
8 415 554,00 9 107 281,71 0,00 -691 727,71
Total des recettes réelles d’investissement 349 359 964,52 240 361 993,32 20 033 360,59 88 964 610,61
021 Virement de la section d'exploitation (2) 60 847 643,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 41 463 674,00 41 038 490,53 425 183,47
041 Opérations patrimoniales (2) 197 819 979,59 5 614 502,59 192 205 477,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 300 131 296,80 46 652 993,12 253 478 303,68
TOTAL 649 491 261,32 287 014 986,44 20 033 360,59 342 442 914,29 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 711 375 722,67 711 375 722,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 252 061,01 13 252 061,01
014 Atténuations de produits 675 730,87 675 730,87
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 005 399,12 6 005 399,12
66 Charges financières 21 955 649,48 0,00 21 955 649,48
67 Charges exceptionnelles 10 872 302,65 0,00 10 872 302,65
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 223 380,56 41 038 490,53 42 261 871,09
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 765 360 246,36 41 038 490,53 806 398 736,89
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 806 398 736,89
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 958 271,72 40 958 271,72
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
49 221 073,09 0,00 49 221 073,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 273 703 103,75 273 703 103,75
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 5 614 502,59 5 614 502,59
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 10 333,80 10 333,80
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 4 534 775,88 0,00 4 534 775,88
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 327 458 952,72 46 583 108,11 374 042 060,83
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 31 746 373,34
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 405 788 434,17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 177 101,49 177 101,49
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 149 819 364,16 149 819 364,16
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 429 273 739,23 429 273 739,23
74 Subventions d'exploitation 195 251 726,58 195 251 726,58
75 Autres produits de gestion courante 21 891 802,95 21 891 802,95
76 Produits financiers 3 194 335,06 0,00 3 194 335,06
77 Produits exceptionnels 15 765 156,82 40 958 271,72 56 723 428,54
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 4 511 799,00 10 333,80 4 522 132,80
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 819 885 025,29 40 968 605,52 860 853 630,81
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 37 966 658,92
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 898 820 289,73
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 63 702 682,15 0,00 63 702 682,15
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
130 000 000,00 0,00 130 000 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 7 518,33 0,00 7 518,33
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 5 614 502,59 5 614 502,59
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 214 633,52 0,00 214 633,52
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 38 724 204,82 38 724 204,82
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 9 107 281,71 0,00 9 107 281,71
481 Charges à répartir plusieurs exercices 2 314 285,71 2 314 285,71
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 203 032 115,71 46 652 993,12 249 685 108,83
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 37 329 877,61
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 287 014 986,44
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 12
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 721 977 065,17 673 540 192,91 37 835 529,76 0,00 10 601 342,50
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 776 483,95 774 396,15 636 293,33 0,00 365 794,47
6063 Fournitures entretien et petit équipt 55 521,90 10 406,00 0,00 0,00 45 115,90
6064 Fournitures administratives 21 115,00 4 715,78 0,00 0,00 16 399,22
6066 Carburants 98 200,00 28 457,08 5 000,00 0,00 64 742,92
6068 Autres matières et fournitures 5 725,00 338,20 0,00 0,00 5 386,80
608 Frais accessoires d'achat 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
611 Sous-traitance générale 681 815 799,04 647 764 844,68 33 362 634,83 0,00 688 319,53
6122 Crédit-bail mobilier 6 113 128,00 5 636 687,17 367 589,22 0,00 108 851,61
6132 Locations immobilières 643 000,00 198 374,75 1 000,00 0,00 443 625,25
6135 Locations mobilières 377 048,47 77 649,57 0,00 0,00 299 398,90
6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 280 637,00 753 100,36 82 726,07 0,00 444 810,57
614 Charges locatives et de copropriété 758 438,61 233 993,96 120 000,00 0,00 404 444,65
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 249 810,00 91 049,07 19 653,60 0,00 139 107,33
61551 Entretien matériel roulant 124 662,58 35 790,67 49 239,33 0,00 39 632,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 957 298,00 583 614,96 252 599,37 0,00 121 083,67
6156 Maintenance 11 090 963,55 8 232 465,96 1 596 110,76 0,00 1 262 386,83
6168 Autres 139 431,42 139 431,42 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 290 055,16 778 574,62 746 051,85 0,00 765 428,69
618 Divers 370 356,28 273 742,90 12 152,00 0,00 84 461,38
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6226 Honoraires 153 168,36 79 413,74 0,00 0,00 73 754,62
6227 Frais d'actes et de contentieux 441 325,00 440 680,23 0,00 0,00 644,77
6228 Divers 50 000,00 696,50 0,00 0,00 49 303,50
6231 Annonces et insertions 286 000,00 133 574,24 70 100,83 0,00 82 324,93
6236 Catalogues et imprimés 282 000,00 182 795,51 47 112,00 0,00 52 092,49
6238 Divers 78 800,00 34 116,16 8 301,00 0,00 36 382,84
6251 Voyages et déplacements 20 500,00 2 472,76 600,00 0,00 17 427,24
6257 Réceptions 6 000,00 205,48 0,00 0,00 5 794,52
6261 Frais d'affranchissement 77 930,00 22 291,69 0,00 0,00 55 638,31
6262 Frais de télécommunications 565 460,64 267 702,84 118 399,97 0,00 179 357,83
627 Services bancaires et assimilés 62 300,00 25 807,44 0,00 0,00 36 492,56
6281 Concours divers (cotisations) 130 713,00 121 392,75 0,00 0,00 9 320,25
6282 Frais de gardiennage 30 000,00 25 021,80 0,00 0,00 4 978,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 86 000,00 62 960,44 10 000,00 0,00 13 039,56
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 4 618 444,09 4 127 507,92 329 565,60 0,00 161 370,57
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 66 462,00 10 368,98 0,00 0,00 56 093,02
62878 Remb. frais à des tiers 16 196,72 6 482,14 0,00 0,00 9 714,58
6288 Autres 1 188 980,00 2 510,25 400,00 0,00 1 186 069,75
63512 Taxes foncières 5 475 939,82 2 252 373,29 0,00 0,00 3 223 566,53
63513 Autres impôts locaux 160 521,58 124 185,45 0,00 0,00 36 336,13
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 947 043,00 13 158 386,69 93 674,32 0,00 1 694 981,99
6218 Autre personnel extérieur 654 000,00 569 474,86 84 223,31 0,00 301,83
6331 Versement de mobilité 139 874,00 134 249,22 0,00 0,00 5 624,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 34 969,04 33 562,48 0,00 0,00 1 406,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 66 816,96 67 884,40 0,00 0,00 -1 067,44
6411 Salaires, appointements, commissions 7 435 451,00 6 351 746,01 0,00 0,00 1 083 704,99
6413 Primes et gratifications 2 936 866,46 2 692 479,67 0,00 0,00 244 386,79
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 20 664,92 0,00 0,00 -20 664,92
6415 Supplément familial 62 847,00 57 289,21 0,00 0,00 5 557,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 396 197,52 1 374 334,00 0,00 0,00 21 863,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 667 904,02 1 477 733,94 0,00 0,00 190 170,08
6472 Versements aux comités d'entreprise 55 400,00 0,00 0,00 0,00 55 400,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 600,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 34 019,00 10 011,54 9 451,01 0,00 14 556,45
6478 Autres charges sociales diverses 85 530,00 2 209,49 0,00 0,00 83 320,51 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
648 Autres charges de personnel 372 568,00 366 746,95 0,00 0,00 5 821,05
014 Atténuations de produits (4) 690 000,00 675 730,87 0,00 0,00 14 269,13
739 Restitut° taxe Versement mobilité 690 000,00 675 730,87 0,00 0,00 14 269,13
65 Autres charges de gestion courante 6 119 562,29 5 705 525,03 299 874,09 0,00 114 163,17
6541 Créances admises en non-valeur 71 000,00 70 625,78 0,00 0,00 374,22
6542 Créances éteintes 4 987,00 0,00 0,00 0,00 4 987,00
65712 Subv. équipt Régions 70 763,31 70 693,92 0,00 0,00 69,39
65732 Subv. exploitat° Régions 161 500,00 72 193,91 89 306,09 0,00 0,00
65733 Subv. exploitat° Départements 18 800,53 0,00 0,00 0,00 18 800,53
65735 Subv. exploitat° groupements 293 120,91 214 476,91 0,00 0,00 78 644,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 945 737,02 723 892,33 210 568,00 0,00 11 276,69
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 4 553 653,52 4 553 642,18 0,00 0,00 11,34
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
743 733 670,46 693 079 835,50 38 229 078,17 0,00 12 424 756,79
66 Charges financières (b) (5) 22 444 238,15 17 257 927,43 4 697 722,05 0,00 488 588,67
66111 Intérêts réglés à l'échéance 22 237 829,00 21 749 948,16 0,00 0,00 487 880,84
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 206 409,15 -4 492 020,73 4 697 722,05 0,00 707,83
67 Charges exceptionnelles (c) 10 931 589,72 7 814 912,85 3 057 389,80 0,00 59 287,07
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 951 005,78 2 167 008,77 780 000,00 0,00 3 997,01
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 757 348,08 4 684 725,18 72 622,00 0,00 0,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 244 948,47 12 269,51 2 204 767,80 0,00 27 911,16
678 Autres charges exceptionnelles 978 287,39 950 909,39 0,00 0,00 27 378,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 1 301 124,00 1 223 380,56 77 743,44
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 899 441,00 899 441,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 401 683,00 323 939,56 77 743,44
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
778 410 622,33 719 376 056,34 45 984 190,02 0,00 13 050 375,97
023 Virement à la section d'investissement 60 847 643,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 41 463 674,00 41 038 490,53 425 183,47
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 1 800,00 0,00 1 800,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 2 072,00 0,00 2 072,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 39 145 516,00 38 724 204,82 421 311,18
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 2 314 286,00 2 314 285,71 0,29
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
102 311 317,21 41 038 490,53 61 272 826,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 102 311 317,21 41 038 490,53 61 272 826,68
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
880 721 939,54 760 414 546,87 45 984 190,02 0,00 74 323 202,65
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 4 697 722,05
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 4 492 020,73
= Différence ICNE N – ICNE N-1 205 701,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 117 014,00 177 101,49 0,00 0,00 -60 087,49
64198 Autres remboursements 117 014,00 177 101,49 0,00 0,00 -60 087,49
70 Ventes produits fabriqués, prestations 152 756 490,35 119 694 019,78 30 125 344,38 0,00 2 937 126,19
7061 Transport de voyageur 137 032 200,00 115 957 560,35 28 145 024,25 0,00 -7 070 384,60
7068 Services accessoires transports 750 000,00 307 055,70 0,00 0,00 442 944,30
7083 Locations diverses 1 820 000,00 883 988,74 1 066 411,13 0,00 -130 399,87
7088 Autres produits activités annexes 13 154 290,35 2 545 414,99 913 909,00 0,00 9 694 966,36
73 Produits issus de la fiscalité (3) 424 386 485,00 429 273 739,23 0,00 0,00 -4 887 254,23
734 Versement de mobilité 424 386 485,00 429 273 739,23 0,00 0,00 -4 887 254,23
74 Subventions d'exploitation 195 797 238,00 192 419 446,67 2 832 279,91 0,00 545 511,42
7471 Subv. exploitat° État 7 975 385,00 8 100 226,55 0,00 0,00 -124 841,55
7472 Subv. exploitat° Régions 16 607 502,68 16 999 976,11 2 832 279,91 0,00 -3 224 753,34
7473 Subv. exploitat° Départements 40 661 663,00 38 635 929,51 0,00 0,00 2 025 733,49
7474 Subv. exploitat° Communes 2 552 687,32 683 314,50 0,00 0,00 1 869 372,82
7475 Subv. exploitat° Groupements 128 000 000,00 128 000 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 002 674,00 20 788 694,95 1 103 108,00 0,00 -10 889 128,95
752 Revenus des immeubles 87 672,00 30 321,96 0,00 0,00 57 350,04
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 2 000 000,00 2 234 570,80 0,00 0,00 -234 570,80
754 Forfait post-stationnement 3 500 000,00 6 602 481,29 0,00 0,00 -3 102 481,29
757 Redevances des fermiers, concession.. 1 500 000,00 11 805 544,95 0,00 0,00 -10 305 544,95
7588 Autres 3 915 002,00 115 775,95 1 103 108,00 0,00 2 696 118,05
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
784 059 901,35 762 353 002,12 34 060 732,29 0,00 -12 353 833,06
76 Produits financiers (b) 2 982 885,00 2 742 884,24 451 450,82 0,00 -211 450,06
7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 2 742 885,00 2 742 884,24 0,00 0,00 0,76
7688 Autres 240 000,00 0,00 451 450,82 0,00 -211 450,82
77 Produits exceptionnels (c) 7 270 290,00 15 765 156,82 0,00 0,00 -8 494 866,82
7711 Dédits et pénalités perçus 167 990,00 1 764 174,79 0,00 0,00 -1 596 184,79
7718 Autres produits except. opérat° gestion 5 233 000,00 8 806 485,62 0,00 0,00 -3 573 485,62
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 212 358,00 0,00 0,00 -2 212 358,00
778 Autres produits exceptionnels 1 869 300,00 2 982 138,41 0,00 0,00 -1 112 838,41
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
7 380 513,00 4 511 799,00 2 868 714,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 0,00 4 511 799,00 -4 511 799,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 7 380 513,00 0,00 7 380 513,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
801 693 589,35 785 372 842,18 34 512 183,11 0,00 -18 191 435,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 41 061 691,27 40 968 605,52 93 085,75
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 41 051 191,27 40 958 271,72 92 919,55
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 10 500,00 10 333,80 166,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 41 061 691,27 40 968 605,52 93 085,75
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
842 755 280,62 826 341 447,70 34 512 183,11 0,00 -18 098 350,19
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
37 966 658,92
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 16
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
1120120101 Opération d’équipement n° 1120120101 (3) 275 000,00 267 522,47 0,00 7 477,53
1140120101 Opération d’équipement n° 1140120101 (3) 8 000,00 7 962,79 0,00 37,21
1150120101 Opération d’équipement n° 1150120101 (3) 100 000,00 93 322,23 0,00 6 677,77
7110120101 Opération d’équipement n° 7110120101 (3) 25 059 348,66 6 914 594,31 0,00 18 144 754,35
7120220201 Opération d’équipement n° 7120220201 (3) 297 997 777,81 266 419 701,95 0,00 31 578 075,86
Total des dépenses d’équipement 323 590 126,47 273 703 103,75 0,00 49 887 022,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 857 536,65 49 221 073,09 0,00 636 463,56
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 1 748 998,00 1 748 997,05 0,00 0,95
1641 Emprunts en euros 38 733 538,65 38 097 076,04 0,00 636 462,61
1687 Autres dettes 9 375 000,00 9 375 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 49 857 536,65 49 221 073,09 0,00 636 463,56
4581295 FACADE DE QUAI - RENOUVELLEMENT RAME
METRO (4)
5 415 554,00 4 534 775,88 0,00 880 778,12
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 5 415 554,00 4 534 775,88 0,00 880 778,12
TOTAL DEPENSES REELLES 378 863 217,12 327 458 952,72 0,00 51 404 264,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 41 061 691,27 40 968 605,52 93 085,75
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 41 061 691,27 40 968 605,52 93 085,75
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 4 747 215,82 4 747 215,82 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 683 132,10 3 683 132,10 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 27 358 653,77 27 267 484,22 91 169,55
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 4 234 318,75 4 234 318,75 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 326 400,00 326 400,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 591 384,48 591 384,48 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 108 337,18 106 939,67 1 397,51
13948 Autres subventions d'investissement 1 749,17 1 396,68 352,49
28135 Installations générales, agencements, .. 10 500,00 10 333,80 166,20
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 197 819 979,59 5 614 502,59 192 205 477,00
2153 Installations à caractère spécifique 227 779,75 227 779,75 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 5 386 722,84 5 386 722,84 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 192 205 477,00 0,00 192 205 477,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 238 881 670,86 46 583 108,11 192 298 562,75
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
617 744 887,98 374 042 060,83 0,00 243 702 827,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
31 746 373,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 18
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 101 432 086,99 63 702 682,15 20 033 360,59 17 696 044,25
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 50 996 459,22 22 298 489,19 17 199 039,13 11 498 930,90
1312 Subv. équipt Régions 2 873 480,00 1 760 920,25 1 898 060,64 -785 500,89
1313 Subv. équipt Départements 45 688 897,77 26 283 589,98 936 260,82 18 469 046,97
1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 0,00 1 296 629,39 0,00 -1 296 629,39
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 12 063 053,34 0,00 -12 063 053,34
1318 Autres subventions d'équipement 1 873 250,00 0,00 0,00 1 873 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 202 032 445,92 130 000 000,00 0,00 72 032 445,92
1641 Emprunts en euros 202 032 445,92 130 000 000,00 0,00 72 032 445,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 518,33 0,00 -7 518,33
2031 Frais d'études 0,00 7 518,33 0,00 -7 518,33
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 214 633,52 0,00 -214 633,52
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 32 281,45 0,00 -32 281,45
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 182 352,07 0,00 -182 352,07
Total des recettes d’équipement 303 464 532,91 193 924 834,00 20 033 360,59 89 506 338,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 37 329 877,61 37 329 877,61 0,00 0,00
1064 Réserves réglementées 5 583 504,27 5 583 504,27 0,00 0,00
1068 Autres réserves 31 746 373,34 31 746 373,34 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
274 Prêts 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des recettes financières 37 479 877,61 37 329 877,61 0,00 150 000,00
4582295 FACADE DE QUAI - RENOUVELLEMENT RAME METRO (3) 8 415 554,00 9 107 281,71 0,00 -691 727,71
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 8 415 554,00 9 107 281,71 0,00 -691 727,71
TOTAL DES RECETTES REELLES 349 359 964,52 240 361 993,32 20 033 360,59 88 964 610,61
021 Virement de la section d'exploitation 60 847 643,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 41 463 674,00 41 038 490,53 425 183,47
2111 Terrains nus 1 800,00 0,00 1 800,00
2182 Matériel de transport 2 072,00 0,00 2 072,00
28031 Frais d'études 552 721,00 552 720,17 0,83
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 47 494,61 -47 494,61
28033 Frais d'insertion 1 583,00 1 582,82 0,18
2805 Licences, logiciels, droits similaires 387 430,00 437 356,84 -49 926,84
2807 Fonds commercial 9 034,00 9 033,33 0,67
28121 Aménagement Terrains nus 6 543,00 6 542,28 0,72
28125 Aménagement Terrains bâtis 283 849,00 373 362,20 -89 513,20
28128 Aménagement Autres terrains 555 786,00 571 980,21 -16 194,21
28131 Bâtiments 4 866 753,00 4 866 752,23 0,77
28135 Installations générales, agencements, .. 3 909 703,00 3 877 518,93 32 184,07
28138 Autres constructions 4 629 685,00 4 621 598,11 8 086,89
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 56 390,00 56 389,97 0,03
28145 Aménagements construction sol d'autrui 59 196,00 84 908,66 -25 712,66
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 118 336,00 159 045,10 -40 709,10
28151 Installations complexes spécialisées 2 094 037,00 2 094 209,54 -172,54
28153 Installations à caractère spécifique 4 720 441,00 4 944 167,63 -223 726,63
28154 Matériel industriel 3 425 475,00 3 343 735,94 81 739,06
28155 Outillage industriel 210 890,00 200 750,74 10 139,26
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 822 238,00 7 005 621,18 -183 383,18 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 20
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
28157 Aménagements des matériels industriels 2 371 733,00 1 989 401,00 382 332,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 255 048,00 3 261 932,42 -6 884,42
28173 Constructions (mise à disposition) 50 415,00 50 414,46 0,54
28175 Matériel et outillage technique (mad) 6 188,00 6 187,76 0,24
28181 Installations générales, agencements 97 446,00 97 445,25 0,75
28182 Matériel de transport 22 240,00 22 239,62 0,38
28183 Matériel de bureau et informatique 105 459,00 3 006,46 102 452,54
28184 Mobilier 6 127,00 6 244,36 -117,36
28188 Autres 520 770,00 32 563,00 488 207,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 314 286,00 2 314 285,71 0,29
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
102 311 317,21 41 038 490,53 61 272 826,68
041 Opérations patrimoniales (6) 197 819 979,59 5 614 502,59 192 205 477,00
2031 Frais d'études 40 900 152,00 0,00 40 900 152,00
2032 Frais de recherche et de développement 296 726,00 0,00 296 726,00
2033 Frais d'insertion 372 142,00 0,00 372 142,00
2135 Installations générales, agencements 227 779,75 227 779,75 0,00
2182 Matériel de transport 5 386 722,84 5 386 722,84 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 150 636 457,00 0,00 150 636 457,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 300 131 296,80 46 652 993,12 253 478 303,68
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
649 491 261,32 287 014 986,44 20 033 360,59 342 442 914,29
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1120120101 (1)
LIBELLE : NUMERIQUE TRANSPORTS MDTURE 2020-26
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 275 000,00 A 267 522,47 0,00 7 477,53 B 267 522,47
20 Immobilisations incorporelles 231 550,00 231 322,20 0,00 227,80 231 322,20
2051 Concessions et droits assimilés 231 550,00 231 322,20 0,00 227,80 231 322,20
21 Immobilisations corporelles 43 450,00 36 200,27 0,00 7 249,73 36 200,27
2183 Matériel de bureau et
informatique
43 450,00 36 200,27 0,00 7 249,73 36 200,27
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -267 522,47 D-B -267 522,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1140120101 (1)
LIBELLE : LOGISTIQUE TRANSPORTS MDTURE 2020-26
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 8 000,00 A 7 962,79 0,00 37,21 B 7 962,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 000,00 7 962,79 0,00 37,21 7 962,79
2184 Mobilier 8 000,00 7 962,79 0,00 37,21 7 962,79
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -7 962,79 D-B -7 962,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1150120101 (1)
LIBELLE : PARC AUTO TRANSPORTS MDTURE 2020-26
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 100 000,00 A 93 322,23 0,00 6 677,77 B 93 322,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 93 322,23 0,00 6 677,77 93 322,23
238 Avances commandes immo.
incorp.
100 000,00 93 322,23 0,00 6 677,77 93 322,23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -93 322,23 D-B -93 322,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7110120101 (1)
LIBELLE : ENTRETENIR ET EXPLOITER LES RESEAUX DE TRANSPORT GESTION MDTURE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 25 059 348,66 A 6 914 594,31 0,00 18 144 754,35 B 25 995 102,12
20 Immobilisations incorporelles 665 906,71 16 356,10 0,00 649 550,61 16 356,10
2031 Frais d'études 645 906,71 16 356,10 0,00 629 550,61 16 356,10
2051 Concessions et droits assimilés 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 835 151,95 5 653 182,19 0,00 16 181 969,76 24 733 690,00
2128 Aménagement Autres terrains 654 610,00 266 162,24 0,00 388 447,76 19 346 670,05
2135 Installations générales,
agencements
100 000,00 8 059,40 0,00 91 940,60 8 059,40
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
1 529 377,35 12 050,00 0,00 1 517 327,35 12 050,00
2153 Installations à caractère
spécifique
130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
2154 Matériel industriel 191 456,26 0,00 0,00 191 456,26 0,00
2156 Matériel de transport
d'exploitation
19 089 235,88 5 366 910,55 0,00 13 722 325,33 5 366 910,55
2182 Matériel de transport 4 955,76 0,00 0,00 4 955,76 0,00
2184 Mobilier 127 516,70 0,00 0,00 127 516,70 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 558 290,00 1 245 056,02 0,00 1 313 233,98 1 245 056,02
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
2 513 290,00 1 200 056,02 0,00 1 313 233,98 1 200 056,02
238 Avances commandes immo.
incorp.
45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -6 914 594,31 D-B -25 995 102,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 25
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7120220201 (1)
LIBELLE : CONSTRUIRE DES RESEAUX DE TRANSPORT PROJET MDTURE 2020-2026
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 297 997 777,81 A 266 419
701,95
0,00 31 578 075,86 B 1 032 902 332,28
20 Immobilisations incorporelles 20 808 367,23 15 518 123,98 0,00 5 290 243,25 15 518 123,98
2031 Frais d'études 19 799 367,23 15 335 370,04 0,00 4 463 997,19 15 335 370,04
2033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 008 000,00 182 753,94 0,00 825 246,06 182 753,94
21 Immobilisations corporelles 14 049 230,23 10 042 526,07 0,00 4 006 704,16 10 042 526,07
2111 Terrains nus 1 043 706,30 37 068,17 0,00 1 006 638,13 37 068,17
2115 Terrains bâtis 1 650 920,00 1 369 471,39 0,00 281 448,61 1 369 471,39
2118 Autres terrains 153 500,00 153 354,90 0,00 145,10 153 354,90
2125 Aménagement Terrains bâtis 1 398 295,50 1 396 057,29 0,00 2 238,21 1 396 057,29
2128 Aménagement Autres terrains 190 000,00 189 000,00 0,00 1 000,00 189 000,00
2131 Bâtiments 50 000,00 30 500,00 0,00 19 500,00 30 500,00
2135 Installations générales,
agencements
777 134,99 447 142,18 0,00 329 992,81 447 142,18
2148 Autres constructions sol autrui 4 155 896,00 3 509 853,47 0,00 646 042,53 3 509 853,47
2153 Installations à caractère
spécifique
2 788 434,67 2 184 703,49 0,00 603 731,18 2 184 703,49
2154 Matériel industriel 42 159,47 0,00 0,00 42 159,47 0,00
2156 Matériel de transport
d'exploitation
110 000,00 43 739,50 0,00 66 260,50 43 739,50
2158 Autres 591 928,75 0,00 0,00 591 928,75 0,00
21728 Aménagt Autres terrains (mise à
dispo)
92 809,40 89 706,93 0,00 3 102,47 89 706,93
21738 Autres constructions (mise à
dispo)
717 676,00 591 928,75 0,00 125 747,25 591 928,75
2183 Matériel de bureau et
informatique
286 769,15 0,00 0,00 286 769,15 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 263 140 180,35 240 859 051,90 0,00 22 281 128,45 1 007 341 682,23
2313 Constructions 2 766,40 3 692,36 0,00 -925,96 3 692,36
2314 Constructions sur sol d'autrui 3 322 950,32 3 062 081,61 0,00 260 868,71 3 062 081,61
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
222 558 721,67 202 359 990,22 0,00 20 198 731,45 968 842 620,55
2318 Autres immo. corporelles en
cours
89 706,40 0,00 0,00 89 706,40 0,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
37 166 035,56 35 433 287,71 0,00 1 732 747,85 35 433 287,71
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 27
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -266 419 701,95 D-B -1 032 902 332,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 26 234 955,74
2012-CT1-005-TRANSPORT EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
27/09/2012 2012-11-08 08/11/2027 26 234 955,74 F Taux fixe à 3.875
%
3,880 3,880 EUR X F N A-1
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 033 962 969,30
1641 Emprunts en euros (total) 1 033 962 969,30
2004-CT1-012-TRANSPORT CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/09/2005 2005-09-01 01/09/2006 50 000 000,00 F Taux fixe à 4.08
%
4,080 4,140 EUR A C O A-1
2005-CT1-003 SFIL CAFFIL 25/11/2004 2004-11-25 01/01/2006 30 000 000,00 F Taux fixe à 4.45
%
4,450 4,520 EUR A C O A-1
2005-CT1-014 SFIL CAFFIL 22/12/2005 2005-12-22 01/12/2006 20 000 000,00 V Euribor 12M-Floor
0 sur Euribor 12M
2,820 2,860 EUR A C O A-1
2005-CT1-017 SaarLB 22/12/2005 2005-12-22 22/12/2006 35 000 000,00 F Taux fixe à 3.815
%
3,820 3,820 EUR A C O A-1
2009-CT1-001-TRANSPORT CAISSE D'EPARGNE 06/04/2009 2009-09-25 25/09/2010 30 000 000,00 V Euribor 12M +
0.95
2,200 2,230 EUR T C O A-1
2009-CT1-002 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/12/2009 2009-12-07 07/12/2010 10 000 000,00 F Taux fixe à 4.36
%
4,360 4,420 EUR A C O A-1
2009-CT1-006 SOCIETE GENERALE 18/12/2009 2009-12-31 31/12/2010 17 000 000,00 V TAG
12M(Postfixé) +
0.97
1,400 1,410 EUR A C O A-1
2009-CT1-007 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2009 2009-12-31 25/01/2011 20 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor -0.47
sur Euribor 12M)
+ 0.47
1,710 1,740 EUR T C O A-1
2009-CT1-009 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/12/2009 2009-12-31 31/12/2010 6 000 000,00 V TAG
12M(Postfixé) +
0.56
0,990 1,000 EUR A C O A-1
2011-CT2-004 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/02/2011 2014-02-28 01/06/2018 11 750 000,00 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,270 EUR T C O A-1
2012-CT1-002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/06/2012 2012-06-01 31/05/2013 28 545 423,00 V Inflation française
hors
tabac(Préfixé) +
1.07
3,370 3,370 EUR A C O A-2 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2013-CT1-001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/10/2017 2017-07-20 01/10/2017 5 400 000,00 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 3,050 EUR T C O A-1
2013-CT1-002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/10/2017 2017-07-20 01/10/2017 10 100 000,00 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 3,050 EUR T C O A-1
2013-CT1-003 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/10/2017 2017-07-20 01/10/2017 10 500 000,00 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 3,050 EUR T C O A-1
2013-CT1-010 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31/12/2013 2015-01-01 01/04/2015 7 670 427,00 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR T C O A-1
2013-CT2-001 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/05/2013 2013-10-10 25/05/2014 5 000 000,00 V Euribor 3M + 1.8 2,030 2,060 EUR T C O A-1
2013-CT2-002 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/05/2013 2013-10-14 25/05/2014 3 000 000,00 V Euribor 3M + 1.8 2,030 2,060 EUR T C O A-1
2013-CT2-003 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/05/2013 2013-12-11 25/05/2014 9 000 000,00 V Euribor 3M + 1.8 2,050 2,100 EUR T C O A-1
2013-SMITEB-002 CAISSE D'EPARGNE 17/05/2013 2013-07-25 25/10/2013 700 000,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 4,270 EUR T P O A-1
2014-SMITEB-003 CAISSE D'EPARGNE 11/04/2014 2014-04-25 25/07/2014 700 000,00 F Taux fixe à 3.88
%
3,880 3,940 EUR T P O A-1
2015-CT1-005 SFIL CAFFIL 15/10/2015 2015-11-01 01/11/2016 12 362 451,65 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 3,400 EUR A P O A-1
2015-CT1-006 SFIL CAFFIL 15/10/2015 2015-11-01 01/11/2016 26 400 000,00 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 1,930 EUR A P O A-1
2015-CT1-007-TRANSPORT SFIL CAFFIL 16/10/2015 2015-11-02 01/11/2016 7 000 000,00 F Taux fixe à 2.6 % 2,600 2,640 EUR A P O A-1
2015-CT1-011 Agence France Locale 11/12/2015 2015-12-15 21/03/2016 1 500 000,00 V (Euribor 3M +
1.01)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,010 1,030 EUR T C O A-1
2015-CT2-003 SFIL CAFFIL 17/12/2015 2016-06-29 01/10/2016 15 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.07)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
1,070 1,090 EUR T C O A-1
2015-CT3-008 SFIL CAFFIL 24/12/2014 2015-02-13 01/06/2015 2 652 000,00 F Taux fixe à 2.33
%
2,330 2,350 EUR T C O A-1
2015-CT3-009 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/12/2014 2017-01-01 01/04/2017 2 651 938,00 V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 1,750 EUR T C O A-1
2015-CT4-002 BANQUE POSTALE 18/05/2015 2015-06-17 01/10/2015 6 000 000,00 F Taux fixe à 1.93
%
1,930 1,940 EUR T C O A-1
2015-SMITEB-004 BANQUE POSTALE 16/07/2015 2015-07-31 01/11/2015 2 875 000,00 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 1,730 EUR T P O A-1
2015-SMITEB-005 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2015 2015-11-18 01/03/2016 1 470 000,00 V Livret A(Préfixé) +
0.75
1,500 1,500 EUR T P O A-1 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2015-SMITEB-005 ((mandat
complémentaire à l'éch du 01/03/24)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2015 2015-11-18 01/03/2016 1 470 000,00 V Livret A(Préfixé) +
0.75
1,500 1,500 EUR T P O A-1
2016-AMP-001 SFIL CAFFIL 16/10/2015 2016-11-01 01/11/2017 12 041 392,48 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 3,400 EUR A P O A-1
2016-AMP-002 SFIL CAFFIL 16/10/2015 2016-11-01 01/11/2017 23 400 000,00 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,030 EUR A P O A-1
2016-AMP-012 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/03/2016 2016-09-23 01/04/2019 3 700 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A C O A-1
2017-AMP-002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/09/2017 2017-09-01 01/09/2017 29 000 000,00 F Taux fixe à 3.09
%
3,090 3,090 EUR T C O A-1
2017-AMP-003-TRANSPORT CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/08/2017 2017-08-25 25/08/2018 33 750 000,00 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,000 EUR A C O A-1
2017-AMP-008 SFIL CAFFIL 11/12/2017 2017-12-21 01/04/2018 35 000 000,00 F Taux fixe à 1.62
%
1,620 1,630 EUR T C O A-1
2018-AMP-002 Agence France Locale 20/07/2018 2018-07-25 20/03/2019 15 000 000,00 F Taux fixe à 1.58
%
1,580 1,610 EUR T C O A-1
2018-AMP-003 SFIL CAFFIL 01/08/2018 2018-09-03 01/01/2019 20 000 000,00 F Taux fixe à 1.63
%
1,630 1,660 EUR T C O A-1
2018-AMP-008 SFIL CAFFIL 17/12/2018 2018-12-21 01/02/2020 30 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,380 0,390 EUR A C O A-1
2019-AMP-006 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
07/11/2019 2019-12-19 21/12/2020 30 000 000,00 F Taux fixe à 0.632
%
0,630 0,630 EUR A C O A-1
2020-AMP-013 SFIL CAFFIL 15/12/2020 2020-12-24 01/05/2021 7 000 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,610 EUR T C O A-1
2020-AMP-021 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2020 2021-03-31 01/07/2021 2 200 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
2020-AMP-022 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2020 2021-03-31 01/07/2021 1 550 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
2020-AMP-023 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2020 2020-12-16 01/07/2021 1 700 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
2021-AMP-002 Council of Europe
Development Bank
13/03/2020 2021-07-29 29/07/2022 30 000 000,00 F Taux fixe à 0.43
%
0,430 0,430 EUR A C O A-1
2021-AMP-014 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/12/2021 2021-12-06 06/03/2022 4 800 000,00 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 0,990 EUR T C O A-1
2022-AMP-007 CREDIT MUTUEL 22/06/2022 2022-12-14 31/12/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,110 EUR T C O A-1
2022-AMP-008 CREDIT MUTUEL 22/06/2022 2022-12-14 31/12/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 1,210 EUR T C O A-1
2022-AMP-011 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
07/11/2019 2022-10-28 30/10/2023 30 000 000,00 F Taux fixe à 3.306
%
3,310 3,310 EUR A C O A-1 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2023-AMP-002 Council of Europe
Development Bank
16/10/2023 2023-10-19 21/10/2024 20 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,370 4,510 EUR A C O A-1
2023-AMP-003 Agence France Locale 06/11/2023 2023-11-20 20/02/2024 19 999 999,94 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,500 4,650 EUR T C O A-1
2023-AMP-004 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
07/11/2019 2023-12-15 16/12/2024 80 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.143)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,070 4,190 EUR A C O A-1
2023-AMP-005 SFIL CAFFIL 14/12/2023 2023-12-21 01/04/2024 25 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,720 4,880 EUR T C O A-1
2023-AMP-006 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/12/2023 2023-12-21 21/03/2024 25 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor -0.8 sur
Euribor 3M
4,720 4,880 EUR T C O A-1
2023-FACONEO-001 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
04/01/2019 2023-01-01 30/01/2023 1 384 250,71 F Taux fixe à 0.85
%
0,850 0,850 EUR T C O A-1
2023-FACONEO-002 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
22/12/2020 2023-01-01 05/02/2023 216 041,69 F Taux fixe à 0.49
%
0,490 0,490 EUR T C O A-1
2023-FACONEO-003 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
22/12/2020 2023-01-01 05/02/2023 1 187 500,00 F Taux fixe à 0.59
%
0,590 0,590 EUR T C O A-1
2023-FACONEO-004 CREDIT AGRICOLE 19/02/2021 2023-01-01 05/01/2023 1 116 610,85 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 0,650 EUR M C O A-1
2023-FACONEO-005 CREDIT AGRICOLE 29/01/2019 2023-01-01 05/01/2023 765 214,64 F Taux fixe à 1.49
%
1,490 1,500 EUR M C O A-1
2023-FACONEO-006 CREDIT AGRICOLE 05/03/2019 2023-01-01 05/01/2023 341 133,62 F Taux fixe à 1.12
%
1,120 1,130 EUR M C O A-1
2024-AMP-001 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
07/11/2019 2024-11-07 07/11/2025 60 000 000,00 F Taux fixe à 2.747
%
2,750 2,750 EUR A C O A-1
2024-AMP-002 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
05/12/2024 2024-12-20 22/12/2025 30 000 000,00 F Taux fixe à 2.674
%
2,670 2,670 EUR A C O A-1
2024-AMP-003 Council of Europe
Development Bank
26/11/2024 2024-12-20 22/12/2025 30 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,500 3,550 EUR A C O A-1
2024-AMP-004 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/12/2024 2024-12-20 10/03/2025 10 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR T C O A-1
2024-RDT13-003 CREDIT AGRICOLE 08/11/2023 2024-01-01 05/08/2024 5 980 886,64 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 0,990 EUR A P O A-1
2024-RDT13-004 CREDIT AGRICOLE 08/11/2023 2024-01-01 01/03/2024 3 151 333,34 F Taux fixe à 3.74
%
3,740 3,790 EUR T C O A-1 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2024-RDT13-005 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2016 2024-01-01 24/02/2024 858 240,56 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 1,210 EUR T P O A-1
2024-RDT13-006 (pret échu mais
échéance à payer à la RDT)
CREDIT AGRICOLE 08/11/2023 2024-01-01 05/01/2024 73 125,18 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 0,990 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
Dépôts et cautionnements Dépôts et cautionnements 2024-12-31 0,00 0,000 0,000 EUR -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
75 000 000,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 75 000 000,00
2020-AMP-024 AUTRE 31/12/2020 2020-12-31 31/12/2023 75 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 1 135 197 925,04
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 33
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 26 234 955,74 1 748 997,05 1 016 604,54 0,00 147 616,55
2012-CT1-005-TRANSPORT N 0,00 A-1 26 234 955,74 2,85 F Taux fixe à 3.875
%
3,870 1 748 997,05 1 016 604,54 0,00 147 616,55
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 758 243 700,19 38 097 076,04 20 733 343,62 0,00 4 550 105,50
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 758 243 700,19 38 097 076,04 20 733 343,62 0,00 4 550 105,50
2004-CT1-012-TRANSPORT N 0,00 A-1 18 333 333,27 10,67 F Taux fixe à 4.08
%
4,140 1 666 666,67 829 599,99 0,00 251 411,11
2005-CT1-003 N 0,00 A-1 13 714 285,66 15,00 F Taux fixe à 4.45
%
4,510 857 142,86 657 434,52 0,00 618 761,90
2005-CT1-014 N 0,00 A-1 7 333 333,27 10,92 F Taux fixe à 3.55
%
3,600 666 666,67 288 733,33 0,00 21 694,44
2005-CT1-017 N 0,00 A-1 16 500 000,00 10,98 F Taux fixe à 3.815
%
3,810 1 500 000,00 688 607,50 0,00 12 239,79
2009-CT1-001-TRANSPORT N 0,00 A-1 11 700 000,00 9,73 V Euribor 3M +
0.95
4,740 1 200 000,00 594 294,61 0,00 7 177,95
2009-CT1-002 N 0,00 A-1 4 000 000,00 9,93 F Taux fixe à 4.36
%
4,420 400 000,00 196 103,11 0,00 10 657,78
2009-CT1-006 N 0,00 A-1 6 800 000,00 10,00 V TAG
12M(Postfixé) +
0.97
4,060 680 000,00 304 642,95 0,00 0,00
2009-CT1-007 N 0,00 A-1 8 200 000,00 10,07 V (Euribor 3M-Floor
-0.47 sur Euribor
3M) + 0.47
4,240 800 000,00 383 875,60 0,00 54 268,51
2009-CT1-009 N 0,00 A-1 2 400 000,00 10,00 V TAG
12M(Postfixé) +
0.56
4,400 240 000,00 116 585,91 0,00 0,00
2011-CT2-004 N 0,00 A-1 7 404 109,70 11,42 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,940 643 835,60 307 682,75 0,00 23 857,69 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 35
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2012-CT1-002 N 0,00 A-2 17 127 253,80 17,42 V Inflation française
hors
tabac(Préfixé) +
1.07
5,680 951 514,10 1 278 168,89 0,00 466 574,94
2013-CT1-001 N 0,00 A-1 4 095 000,00 22,50 F Taux fixe à 3.05
%
3,010 180 000,00 126 886,58 0,00 30 530,43
2013-CT1-002 N 0,00 A-1 7 659 166,57 22,50 F Taux fixe à 3.05
%
3,010 336 666,68 237 324,88 0,00 57 103,21
2013-CT1-003 N 0,00 A-1 7 962 500,00 22,50 F Taux fixe à 3.05
%
3,010 350 000,00 246 723,90 0,00 59 364,73
2013-CT1-010 N 0,00 A-1 4 678 960,47 15,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,930 306 817,08 191 972,78 0,00 45 591,44
2013-CT2-001 N 0,00 A-1 2 345 678,80 9,40 F Taux fixe à 3.47
%
3,500 246 913,60 87 713,88 0,00 8 139,51
2013-CT2-002 N 0,00 A-1 1 407 407,41 9,40 F Taux fixe à 3.47
%
3,500 148 148,15 52 628,33 0,00 4 883,71
2013-CT2-003 N 0,00 A-1 4 222 222,22 9,40 F Taux fixe à 3.47
%
3,500 444 444,45 157 885,00 0,00 14 651,11
2013-SMITEB-002 N 0,00 A-1 218 004,45 3,57 F Taux fixe à 4.2 % 4,190 52 592,77 10 543,95 0,00 1 653,20
2014-SMITEB-003 N 0,00 A-1 399 506,97 9,32 F Taux fixe à 3.88
%
3,870 34 147,30 16 332,94 0,00 2 798,77
2015-CT1-005 N 0,00 A-1 8 822 272,07 12,83 F Taux fixe à 3.35
%
3,400 474 350,63 316 627,47 0,00 49 257,69
2015-CT1-006 N 0,00 A-1 18 242 267,04 12,83 F Taux fixe à 1.9 % 1,930 1 054 959,54 372 758,09 0,00 57 767,18
2015-CT1-007-TRANSPORT N 0,00 A-1 4 836 964,72 12,83 F Taux fixe à 2.6 % 2,640 279 724,12 135 251,14 0,00 20 960,18
2015-CT1-011 N 0,00 A-1 600 000,00 5,97 V (Euribor 3M +
1.01)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,810 100 000,00 32 184,15 0,00 708,03
2015-CT2-003 N 0,00 A-1 6 750 000,00 6,50 V (Euribor 3M +
0.96)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,740 1 000 000,00 361 834,74 0,00 73 129,88
2015-CT3-008 N 0,00 A-1 1 359 150,00 10,17 F Taux fixe à 2.33
%
2,320 132 600,00 33 599,19 0,00 2 551,05
2015-CT3-009 N 0,00 A-1 2 138 125,09 32,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,930 66 298,44 85 904,42 0,00 20 833,73
2015-CT4-002 N 0,00 A-1 4 150 000,00 20,50 F Taux fixe à 1.93
%
1,930 200 000,00 82 507,50 0,00 19 801,26
2015-SMITEB-004 N 0,00 A-1 1 190 326,11 5,58 F Taux fixe à 1.72
%
1,710 195 285,76 22 577,44 0,00 3 355,40 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 36
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2015-SMITEB-005 N 0,00 A-1 878 209,96 10,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
3,690 63 562,59 33 956,09 0,00 2 664,47
2015-SMITEB-005 ((mandat
complémentaire à l'éch du 01/03/24)
N 0,00 A-1 0,00 10,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
3,690 20,00 0,00 0,00 0,00
2016-AMP-001 N 0,00 A-1 8 822 272,16 12,83 F Taux fixe à 3.35
%
3,400 474 350,60 316 627,48 0,00 49 257,69
2016-AMP-002 N 0,00 A-1 16 655 605,85 12,83 F Taux fixe à 2 % 2,030 963 202,16 358 249,10 0,00 55 518,69
2016-AMP-012 N 0,00 A-1 2 812 000,00 18,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,990 148 000,00 118 400,00 0,00 84 047,56
2017-AMP-002 N 0,00 A-1 21 749 999,90 22,42 F Taux fixe à 3.09
%
3,050 966 666,68 682 881,03 0,00 53 523,11
2017-AMP-003-TRANSPORT N 0,00 A-1 21 315 789,47 11,65 F Taux fixe à 2 % 2,050 1 776 315,79 461 842,10 0,00 160 362,11
2017-AMP-008 N 0,00 A-1 25 550 000,00 18,00 F Taux fixe à 1.62
%
1,620 1 400 000,00 428 085,00 0,00 102 327,75
2018-AMP-002 N 0,00 A-1 11 326 530,72 18,48 F Taux fixe à 1.58
%
1,600 612 244,88 188 088,52 0,00 5 468,20
2018-AMP-003 N 0,00 A-1 15 200 000,00 18,75 F Taux fixe à 1.63
%
1,650 800 000,00 260 175,17 0,00 62 628,22
2018-AMP-008 N 0,00 A-1 24 000 000,00 19,08 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,970 1 200 000,00 957 614,00 0,00 875 748,00
2019-AMP-006 N 0,00 A-1 24 000 000,00 19,97 F Taux fixe à 0.632
%
0,630 1 200 000,00 159 264,00 0,00 4 634,67
2020-AMP-013 N 0,00 A-1 5 950 000,00 21,08 F Taux fixe à 0.6 % 0,610 280 000,00 37 361,34 0,00 5 950,00
2020-AMP-021 N 0,00 A-1 1 912 397,19 21,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 82 818,31 12 345,33 0,00 2 971,55
2020-AMP-022 N 0,00 A-1 1 347 370,73 21,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 58 349,27 8 697,85 0,00 2 093,59
2020-AMP-023 N 0,00 A-1 1 477 761,39 21,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 63 996,00 9 539,56 0,00 2 296,20
2021-AMP-002 N 0,00 A-1 26 400 000,00 21,58 F Taux fixe à 0.43
%
0,430 1 200 000,00 118 680,00 0,00 47 615,33
2021-AMP-014 N 0,00 A-1 4 080 000,00 16,93 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 240 000,00 41 877,00 0,00 2 692,80
2022-AMP-007 N 0,00 A-1 8 875 000,00 17,75 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 500 000,00 101 062,50 0,00 0,00
2022-AMP-008 N 0,00 A-1 8 875 000,00 17,75 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 500 000,00 110 250,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 37
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2022-AMP-011 N 0,00 A-1 27 600 000,00 22,83 F Taux fixe à 3.306
%
3,300 1 200 000,00 952 128,00 0,00 157 145,20
2023-AMP-002 N 0,00 A-1 19 200 000,00 23,80 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,170 800 000,00 871 096,67 0,00 137 039,46
2023-AMP-003 N 0,00 A-1 18 333 333,26 10,89 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,310 1 666 666,68 859 479,09 0,00 73 788,61
2023-AMP-004 N 0,00 A-1 76 800 000,00 23,96 V (Euribor 3M +
0.143)-Floor 0
sur Euribor 3M
3,930 3 200 000,00 3 189 368,88 0,00 103 659,11
2023-AMP-005 N 0,00 A-1 24 250 000,00 24,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,580 750 000,00 910 527,02 0,00 252 918,07
2023-AMP-006 N 0,00 A-1 24 000 000,00 23,97 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor -0.8
sur Euribor 3M
4,600 1 000 000,00 1 143 494,84 0,00 24 260,00
2023-FACONEO-001 N 0,00 A-1 692 125,35 1,83 F Taux fixe à 0.85
%
0,850 346 062,68 7 721,52 0,00 980,51
2023-FACONEO-002 N 0,00 A-1 114 375,05 2,10 F Taux fixe à 0.49
%
0,490 50 833,32 716,11 0,00 85,62
2023-FACONEO-003 N 0,00 A-1 807 500,00 4,10 F Taux fixe à 0.59
%
0,590 190 000,00 5 464,88 0,00 727,87
2023-FACONEO-004 N 0,00 A-1 759 295,25 4,18 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 178 657,80 5 564,44 0,00 342,73
2023-FACONEO-005 N 0,00 A-1 535 650,08 4,60 F Taux fixe à 1.49
%
1,490 114 782,28 8 907,58 0,00 554,25
2023-FACONEO-006 N 0,00 A-1 177 389,54 2,10 F Taux fixe à 1.12
%
1,120 81 872,04 2 483,45 0,00 137,97
2024-AMP-001 N 0,00 A-1 60 000 000,00 24,85 F Taux fixe à 2.747
%
2,730 0,00 0,00 0,00 242 651,67
2024-AMP-002 N 0,00 A-1 30 000 000,00 24,97 F Taux fixe à 2.674
%
2,450 0,00 0,00 0,00 22 160,22
2024-AMP-003 N 0,00 A-1 30 000 000,00 29,97 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,550 0,00 0,00 0,00 32 101,67
2024-AMP-004 N 0,00 A-1 10 000 000,00 29,94 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,480 0,00 0,00 0,00 10 492,16 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 38
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2024-RDT13-003 N 0,00 A-1 5 463 553,50 9,60 F Taux fixe à 0.99
%
1,400 517 333,14 59 210,78 0,00 21 785,92
2024-RDT13-004 N 0,00 A-1 2 934 000,02 13,42 F Taux fixe à 3.74
%
4,050 162 999,99 85 346,80 0,00 8 839,49
2024-RDT13-005 N 0,00 A-1 758 673,15 7,15 F Taux fixe à 1.2 % 1,330 99 567,41 9 851,95 0,00 910,41
2024-RDT13-006 (pret échu mais
échéance à payer à la RDT)
N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0.99
%
7,980 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôts et cautionnements 0,00 - 1 500,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 56 250 000,00 9 375 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 56 250 000,00 9 375 000,00 0,00 0,00 0,00
2020-AMP-024 N 0,00 A-1 56 250 000,00 5,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 375 000,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 840 730 155,93 49 221 073,09 21 749 948,16 0,00 4 697 722,05
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 39
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
2012-CT1-002 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
28 545 423,00 17 127 253,80 2 30,00 Inflation
française hors
tabac(Préfixé)
+ 1.07
Inflation
française hors
tabac(Préfixé)
+ 1.07
0,00 Inflation
française hors
tabac(Préfixé)
+ 1.07
5,680 1 278 168,89 0,00 2,04
TOTAL (A) 28 545 423,00 17 127 253,80 0,00 1 278 168,89 0,00 2,04
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 28 545 423,00 17 127 253,80 0,00 1 278 168,89 0,00 2,04
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 41
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
70 1 0 0 0
% de l’encours 97,97 2,04 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 823 601 402,13 17 127 253,80 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 ? HT €
18-04-2024
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L MATERIELS INDUSTRIELS 10 18/04/2024
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 18/04/2024
L Matériel de transport rame Métro/Tramwaybus et navette maritime 30 18/04/2024
L Instal mat & outillage technique agence/aména du mat/outil 10 18/04/2024
L Mat.Transp vélo à assistance électrique 3 18/04/2024
L Frais d'établissements 5 18/04/2024
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 18/04/2024
L Mat.Transp Autocar GNV/NEUF13ET15M/Scolaire & car scolaire/occa 7 18/04/2024
L Autre immo corpo. matériel de bureau et informatique 5 18/04/2024
L Matériel de transport (véhicule service) 5 18/04/2024
L AMENAGEMENT DE TERRAINS 30 18/04/2024
L CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI - BATIMENT 30 18/04/2024
L CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI - AUTRE CO 30 18/04/2024
L Instal mat/outillage autres batterie vélo 3 18/04/2024
L Terrain nu - agencement et aménagement 30 18/04/2024
L Constructions bâtiments station de métro 50 18/04/2024
L INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 20 18/04/2024
L Matériel de transport Rame Métro Grande révision et BHNS 15 18/04/2024
L Mat.Transp Autocar double étage & minibus & minicars 5 18/04/2024
L Instal mat/outillage Autres Batterie autobus électrique 8 18/04/2024
L Autres immobilisation corporelles Mobilier 10 18/04/2024
L AGENCEMENT AUTRES TERRAINS A DISPOSITION 30 18/04/2024
L ETUDES INSERTIONS 5 18/04/2024
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 18/04/2024
L CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUIS INSTALLAT 20 18/04/2024
L Constructions Bâtiments dépôts 30 18/04/2024
L Instal, matériel et outillage technique instal à caractère spéci 15 18/04/2024
L Instal, matériel, outillage technique outillage industriel 10 18/04/2024
L Mat. Transp. Autobus 12M Electrique/hydrogène BHNS/BUS electriqu 12 18/04/2024
L Installation, matériel et outillage technique - autres 10 18/04/2024
L Intal mat/outillage technique BORNE IRVE 10 18/04/2024
L Autres immo corpo. Instal générales agence/aména divers 10 18/04/2024
L Autres immo corpo. emballage récupérable 10 18/04/2024
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 18/04/2024
L FRAIS D'ETUDES 5 18/04/2024
L agencement et aménagement terrains bâtis 30 18/04/2024
L Instal, matériels et outillage technique installation complexe 30 18/04/2024 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 3 843 155,00 20 560 513,00 24 403 668,00 7 455 513,00 16 948 155,00
Adevenis non régularisation de la
participation des aires de stationnement
0,00 31/12/2020 355 000,00 355 000,00 0,00 355 000,00
Cegelec recours indemnitaire ligne 1
tramway
360 000,00 31/12/2020 1 500 000,00 1 860 000,00 0,00 1 860 000,00
Contentieux 2ieme et 3ieme tranche 0,00 31/12/2022 5 580 513,00 5 580 513,00 5 580 513,00 0,00
Avance covid remboursable 0,00 31/12/2022 13 125 000,00 13 125 000,00 1 875 000,00 11 250 000,00
Compte Epargne Temps 539 441,00 27/06/2024 0,00 539 441,00 0,00 539 441,00
Indemnisation au titre prestations effectuées
marchés réaménagement locaux Gémenos
Aix
14 650,00 05/12/2024 0,00 14 650,00 0,00 14 650,00
Référé expertise dysfonctionnements station
GNV centre exploitation bus Aubagne
Gemenos
30 000,00 05/12/2024 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Recours indemnitaire relatif au marché
public pour le centre exploitation Aubagne
Gemenos
146 651,00 05/12/2024 0,00 146 651,00 0,00 146 651,00
Recours indemnitaire relatif au marché
public de nettoyage des locaux de bus de la
RDT13
36 155,00 05/12/2024 0,00 36 155,00 0,00 36 155,00
Recours indemnitaire relatif à l'éviction
irrégulière du marché public de la ligne 50
2 716 258,00 05/12/2024 0,00 2 716 258,00 0,00 2 716 258,00
Dépréciations (2) 323 939,56 735 883,00 1 059 822,56 0,00 1 059 822,56
Dépréciation 323 939,56 31/12/2015 735 883,00 1 059 822,56 0,00 1 059 822,56
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 4 167 094,56 21 296 396,00 25 463 490,56 7 455 513,00 18 007 977,56
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 45
-23 523 989,42
5 583 504,27 5 583 504,27
37 329 877,61 37 329 877,61 37 329 877,61
-31 746 373,34 -31 746 373,34
-29 107 493,69 20 033 360,59 -49 140 854,28 11 548 717,29
61 071 851,12 20 033 360,59 41 038 490,53 102 457 445,21
90 179 344,81 0,00 90 179 344,81 90 908 727,92
5 583 504,27
-31 746 373,34
37 329 877,61
-31 746 373,34
0,00
-31 746 373,34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 90 908 727,92 I 90 179 344,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 49 857 536,65 49 221 073,09
1631 Emprunts obligataires 1 748 998,00 1 748 997,05
1641 Emprunts en euros 38 733 538,65 38 097 076,04
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 9 375 000,00 9 375 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 41 051 191,27 40 958 271,72
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 41 051 191,27 40 958 271,72
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 102 457 445,21 III 41 038 490,53
Ressources propres externes de l’année (a) 150 000,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 150 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 102 307 445,21 41 038 490,53
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 552 721,00 552 720,17
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 47 494,61
28033 Frais d'insertion 1 583,00 1 582,82
2805 Licences, logiciels, droits similaires 387 430,00 437 356,84
2807 Fonds commercial 9 034,00 9 033,33
28121 Aménagement Terrains nus 6 543,00 6 542,28
28125 Aménagement Terrains bâtis 283 849,00 373 362,20
28128 Aménagement Autres terrains 555 786,00 571 980,21
28131 Bâtiments 4 866 753,00 4 866 752,23
28135 Installations générales, agencements, .. 3 909 703,00 3 877 518,93
28138 Autres constructions 4 629 685,00 4 621 598,11
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 56 390,00 56 389,97
28145 Aménagements construction sol d'autrui 59 196,00 84 908,66
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 118 336,00 159 045,10
28151 Installations complexes spécialisées 2 094 037,00 2 094 209,54
28153 Installations à caractère spécifique 4 720 441,00 4 944 167,63
28154 Matériel industriel 3 425 475,00 3 343 735,94
28155 Outillage industriel 210 890,00 200 750,74
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 822 238,00 7 005 621,18
28157 Aménagements des matériels industriels 2 371 733,00 1 989 401,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 255 048,00 3 261 932,42
28173 Constructions (mise à disposition) 50 415,00 50 414,46
28175 Matériel et outillage technique (mad) 6 188,00 6 187,76
28181 Installations générales, agencements 97 446,00 97 445,25
28182 Matériel de transport 22 240,00 22 239,62
28183 Matériel de bureau et informatique 105 459,00 3 006,46
28184 Mobilier 6 127,00 6 244,36
28188 Autres 520 770,00 32 563,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 314 286,00 2 314 285,71
021 Virement de la section d'exploitation 60 847 643,21 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 48
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 295 Intitulé de l'opération : FACADE DE QUAI - RENOUVELLEMENT RAME METRO Date de la délibération : 31/05/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 5 415 554,00 4 534 775,88 0,00 880 778,12 4 534 775,88
4581 (2) 0,00 5 415 554,00 4 534 775,88 0,00 880 778,12 4 534 775,88
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 5 415 554,00 4 534 775,88 0,00 880 778,12 4 534 775,88
RECETTES (b) 0,00 8 415 554,00 9 107 281,71 0,00 -691 727,71 9 107 281,71
4582 Financement par le tiers (4) 0,00 8 415 554,00 9 107 281,71 0,00 -691 727,71 9 107 281,71
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 8 415 554,00 9 107 281,71 0,00 -691 727,71 9 107 281,71
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
03/12/2021 GARE ROUTIERE AIX régul avance 888 886,92 154 845,56 20
09/02/2023 2019001600-Z210273F00 88 987,33 0,00 5
26/05/2023 2016800302-Z210310F00 332 587,81 0,00 5
23/01/2024 INTERVENTION TECH RACC CAILLOLS 12 050,00 0,00 20
23/01/2024 TRX VRD déplacement infrastructure AMP 78 748,40 0,00 30
26/01/2024 TRAVAUX CABLAGES PEM PAYS D'AIX 2 686,21 0,00 30
26/01/2024 COMMANDE PIECES DETACHEES CYCLES 6 641,27 0,00 3
02/02/2024 CSPS création PEM LAMANON 284,70 0,00 1
02/02/2024 FOURNITURE ET POSE COMPTOIR MARTIGUES 5 940,00 0,00 30
02/02/2024 BARRIERE PARKING BUS MARTIGUES 20 420,00 0,00 30
02/02/2024 EQUIPEMENT BUS 43 739,50 0,00 7
02/02/2024 PROJET QR CODE ouverture portillon métro 102 163,20 0,00 15
05/02/2024 évol/achat système mat Billettique ATLAS 155 286,80 0,00 15
08/02/2024 TRAVAUX D'EXTENSION SAS BUS RD9 36 501,15 0,00 30
09/02/2024 CELLULES BARRIERE LEVANTE GR GARDANNE 3 315,74 0,00 30
13/02/2024 Pose de support provisoire - ZENIBUS 229,83 0,00 1
13/02/2024 PROLOGNEMENT LIGNE ZENIBUS - CSPS 3 440,88 0,00 5
13/02/2024 MOE/CSPS ZENIBUS PROLONGEMENT LIGNE 4 005,60 0,00 5
13/02/2024 ETUDE RETRUST BUS MARSEILLE 134 790,00 0,00 5
14/02/2024 ZENIBUS PANNEAUX ENQUETE PUBLIQUE 27 750,00 0,00 30
19/02/2024 MOE réalisation BHNS AUBAGNE GEMENOS 305 037,48 0,00 5
20/02/2024 MIGRATION SAE AGGLO BUS/TRAMWAY AUBAGNE 1 345 768,30 0,00 15
21/02/2024 Etude opportunité faisabilité mobilité 269 880,21 0,00 5
21/02/2024 EXTENSION NORD/SUD TRAMWAY PHASE 1 MARS 273 078,82 0,00 30
27/02/2024 PUBLI MOE ACCES PMR METRO MARSEILLE 1 710,00 0,00 5
28/02/2024 DEPANNAGE DES BARRIERES GR AIX 5 166,70 0,00 30
28/02/2024 INSTAL ABRI VELO SUR GEZE LES FABRIQUES 6 950,00 0,00 20
29/02/2024 ANNONCE TRX PARKING RELAIS BOISERAIE 810,00 0,00 1
29/02/2024 Etude TRX arrêt bus ST ANTONIN SUR BAYON 1 000,00 0,00 1
01/03/2024 TRAM4S Diagnostique phytosanitaire MARS 9 639,00 0,00 5
01/03/2024 TRAM4S ETNS MISSION OQA LOT 3 16 244,00 0,00 5
01/03/2024 Relevée 3D station métro Marseille 179 861,61 0,00 5
04/03/2024 TRAM MARSEILLE Bilan faune et flore 6 200,00 0,00 5
04/03/2024 INVESTIGATION ET TRAVAUX PEM MARTIGUES 12 744,11 0,00 30
04/03/2024 TRAM 4 SEPTEMBRE MOE TF EGIS 1 334 724,10 0,00 5
06/03/2024 PUBLICATION ZENIBUS ENQUETE PUBLIQUE 18 447,04 0,00 5
08/03/2024 MOE VALTRAM AUBAGNE BOUILLADISSE 40 781,23 0,00 5
12/03/2024 Enquête de stationnement PEM VITROLLES 9 734,10 0,00 5
19/03/2024 COMPLEMENT ANIMATION PAYMENT 4 743,40 0,00 5
20/03/2024 ETNS TRAM reconnaissance sol & ouvrage 62 116,24 0,00 5
20/03/2024 ETNS NORD/SUD détection réseau enterré 104 860,17 0,00 5
21/03/2024 PUBLI ETUD EXPERT LOGIS URBAIN ferovière 720,00 0,00 1
22/03/2024 Elaboration Schéma TCSP AMP 25 750,00 0,00 5
25/03/2024 MOE EXTEN CONCEP/REALI NORD/SUD TRAM P2 442 762,43 0,00 5
26/03/2024 PAAP Acquisition & analyse donnée GPS 37 100,00 0,00 5
26/03/2024 ETNS étude élargissement pont ferrovière 348 540,00 0,00 5
28/03/2024 ETUDE OPPORT/FAISAB BHNS NORD/SUD AIX 2 983,05 0,00 5
02/04/2024 Schéma armature ferroviaire AMP 297 397,18 0,00 5
03/04/2024 ETNS TRAM NORD/SUD Convention AMENA MOE 1 116 308,49 0,00 30
08/04/2024 MISSION MOE PEM LAMANON 16 419,57 0,00 5
09/04/2024 EXTENSION RESEAU DE TRAMWAY MARSEILLE 290 666,85 0,00 5
10/04/2024 MISSION CT - REPERAGE PLOM ET TERMITES 2 253,00 0,00 5
10/04/2024 Etude circulation/aména SEG SEPTEMES 2 600,00 0,00 5
10/04/2024 BHNS MIRAMAS MOBILIER URBAIN SERRURERIE 10 000,00 0,00 20
10/04/2024 LEVEE CORPS RUE BD PONT VIVAUX 20 030,09 0,00 5 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 51
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/04/2024 MOE CREATION PEM PLAN DE CAMPAGNE 80 002,95 0,00 5
12/04/2024 ICAR + Fonction valorisation offre douce 49 924,62 0,00 2
17/04/2024 Concert public restruct réseau bus Mars 600,00 0,00 1
17/04/2024 Cartographie interactive réseau bus MARS 3 600,00 0,00 5
17/04/2024 étude faisabilité voie vert Aubagne Gem 4 964,80 0,00 5
23/04/2024 RACCORDEMENT ELECTRIQUE ABRI VELO MARS 1 109,40 0,00 20
26/04/2024 ACHAT D'UNITES DE PUBLICATION EUROPEEN 360,00 0,00 1
26/04/2024 ACHAT D'UNITES DE PUBLICATION EUROPEEN 3 857,56 0,00 5
03/05/2024 ETUDE ACCES ZAC GARGUES AUBAGNE 13 724,12 0,00 5
14/05/2024 ANNONCE Construction PEM FRAIS VALLONS 810,00 0,00 1
17/05/2024 ETAPE 5 ACCOMPTE VOIRIE PEM AUBAGNE 11 612,70 0,00 5
17/05/2024 Dévelp site MAINTIEN SCES OP TRANSPORTS 107 435,95 0,00 2
21/05/2024 MISSION ETUDE AIR SANTE ACCOURSTIQUE 20 594,35 0,00 5
21/05/2024 Stratégie marketing restructuration mobi 44 545,50 0,00 5
21/05/2024 TRAM4S PORLONG reconnaissance réseaux 324 619,06 0,00 5
22/05/2024 INVENTAIRE FAUNE/FLORE 10 200,00 0,00 5
22/05/2024 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ETNS TRAM4S 454 728,61 0,00 5
24/05/2024 APPLICAT MOBILE AMP CONTROLE QR CODE 20 260,00 0,00 2
24/05/2024 AUTOCARS SCOLAIRES 169 635,20 0,00 7
24/05/2024 AUTOCAR LIGNE L100 AUBAGNE 670 292,00 0,00 7
24/05/2024 AUTOCAR DE LA LIGNE 100 AUBAGNE 2 288 412,61 0,00 7
29/05/2024 Assistance pilotage création PDU AMP 3 725,00 0,00 5
29/05/2024 Etude mobilité/conce centralité MARS 41 744,15 0,00 5
03/06/2024 TOPOGRAPHIE TERRESTRE 77 235,28 0,00 5
04/06/2024 PUBLI MOE Parking Relais SARLIER AUBAGNE 720,00 0,00 1
04/06/2024 RELEVE TOPO DRONE GARE ROUTIERE VITROLLE 16 068,61 0,00 5
04/06/2024 BHNS MIRAMAS médiation accompagnement TX 32 295,85 0,00 5
04/06/2024 ICAR DEV/Mainte plateforme service mobi 154 355,57 0,00 2
05/06/2024 Elaboration plan local mobilité 41 335,26 0,00 5
12/06/2024 TRAM4S relevé TOPO PARKING MONTHYON 1 709,30 0,00 5
13/06/2024 ACQUISITION FONCIERE 15 000,00 0,00 0
13/06/2024 ACQUISITION FONCIERE 153 354,90 0,00 0
14/06/2024 Pennes MIRABEAU PEM contrôle technique 5 044,16 0,00 5
18/06/2024 BHNS MIRAMAS SYST PRIORITE FEU TRICOLOR 43 385,77 0,00 15
18/06/2024 ZENIBUS - AMO PROLOGNEMENT LIGNE 61 614,35 0,00 5
20/06/2024 Acquisition de BIV Miramas LUMIPLAN 31 388,78 0,00 15
21/06/2024 MOE BOUTIQUE MOBILITE MIRAMAS 10 880,00 0,00 5
24/06/2024 MOE réalisation parking P+R Boiseraie 14 400,00 0,00 5
26/06/2024 TRAM 4 SEPTEMBRE Démarrage mission CSPS 1 420,00 0,00 5
26/06/2024 ETNS TRAM NORD/SUD TRX d'anticipation 436 515,00 0,00 5
27/06/2024 SOLDE TRAVAUX LOCAL PATIO D'ANNA 30 500,00 0,00 30
27/06/2024 BHNS MIRAMAS MOBILIER URBAIN SERRUERIE 498 093,16 0,00 15
01/07/2024 ACHAT VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE 35 473,84 0,00 3
03/07/2024 ACQUISITION FONCIERE 37 068,17 0,00 0
16/07/2024 ACQUISITION FONCIERE 1 354 471,39 0,00 0
09/08/2024 SCHEMA DIRECTEUR STATIONNEMT METROPOLE 22 251,96 0,00 5
12/08/2024 EXPERTISE PLATFORM TRAM 25 875,00 0,00 5
23/08/2024 MISSIONS CONTROLE TECHNIQUE BHNS 5 084,40 0,00 5
30/08/2024 PROTOCOLE RESILIATION PEM VITROLLES 43 550,00 0,00 5
03/09/2024 CONDUITE ENQUETES PARCELLAIRES 3 484,00 0,00 5
03/09/2024 CONDUITE ENQUETES PARCELLAIRES 34 388,00 0,00 5
11/09/2024 EXTENSION TRAM RUE DE ROME 5 957,16 0,00 5
18/09/2024 AUTOCAR DE LIGNE GH SOUTE 13 M 1 170 000,00 0,00 7
19/09/2024 TX AMENAG REPARAT ENTRETIEN ET RENOV 27 012,75 0,00 30
24/09/2024 MISE EN ACCESIBILITE PMR 70 014,11 0,00 5
25/09/2024 BHNS BUS DE L ETANG PHASE 2 2 582,95 0,00 5
02/10/2024 ZENIBUS ACCOMP TOPO FONCIER 29 466,81 0,00 5
03/10/2024 MISSION D'AMBASSADEUR / COMMUNICATION 97 350,00 0,00 5
04/10/2024 BUS BHNS TTMO 186 303,68 0,00 20
09/10/2024 INDEMNITE DE RESILIATION 281,08 0,00 1
16/10/2024 EXTENSION NORD+SUD TRAM MARSEILLE 426 102,90 0,00 5
18/10/2024 CONSTRUCTION PARKING 2 310,00 0,00 5
18/10/2024 SUIVI + REALISAT EXTENSION TRAM MARSEILL 1 489 617,88 0,00 5 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 52
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/10/2024 P+R KRYPTON_PROTOCOLE TRANSACTIONNEL 189 000,00 0,00 30
28/10/2024 PARTICIPATION MOBILITE 2024 3 500 000,00 0,00 5
29/10/2024 PEM LAMANON 12 377,40 0,00 5
30/10/2024 BHNS EXTENSION 2 585,80 0,00 5
07/11/2024 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SAS BUS RD9 24 116,55 0,00 30
12/11/2024 ETUDES TCSP DSEP 24 B11 14 359,74 0,00 5
19/11/2024 POSE MOBILIER URBAIN 816,00 0,00 1
26/11/2024 ACQUISITION D'UN BANC DE TEST SAE 6 600,00 0,00 15
26/11/2024 RACCORDEMENT COMPTEUR ARROSAGE 6 669,98 0,00 30
27/11/2024 FOURN. PASTABLOC POTEAUX 1 201,48 0,00 15
27/11/2024 MOBILIERS DIVERS 7 962,79 0,00 10
28/11/2024 HYPERVISEUR TRAFFIC PILOT 9 850,00 0,00 5
28/11/2024 MAINTENANCE IA 47 477,50 0,00 2
28/11/2024 BHNS MIRAMAS_MISSION 85 584,93 0,00 5
28/11/2024 PROTOCOLE MARCHE 152018 LOT2 591 928,75 0,00 20
29/11/2024 ACCOMP DEPLOI COM RESTRU BUS 67 250,00 0,00 5
02/12/2024 AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 1 371,25 0,00 5
02/12/2024 RELEVES TOPO_LYON/BARNIER 16 559,20 0,00 5
02/12/2024 CREATION DALLE BETON 30 871,00 0,00 30
02/12/2024 STATIONS SOUTERRAINES 59 442,33 0,00 5
03/12/2024 STATIONS SOUTERRAINES 12 640,85 0,00 5
03/12/2024 MISE EN ACCESSIBILITE PMR DES STATIONS 13 574,70 0,00 5
04/12/2024 GEOLOCALISATION CANALISATION 838,50 0,00 1
04/12/2024 MOBILE PILOT AGIL 56 148,75 0,00 2
05/12/2024 DIAGNOSTIQUE AMIANTE 1 933,75 0,00 5
05/12/2024 PARKING CAMP DE SARLIER 3 292,31 0,00 5
05/12/2024 ETUDE DETECTION ET GEOREFERENCEMENT 3 554,50 0,00 5
05/12/2024 EXTENSION TRAM RUE ROME 39 316,41 0,00 5
09/12/2024 ACHAT DE MATERIEL SWITCH 36 200,27 0,00 5
09/12/2024 SCHEMA DIRECTEUR DES MODES ACTIFS 75 935,00 0,00 5
10/12/2024 VERIF VOIRIE 2 109,00 0,00 5
10/12/2024 MISSION OPC PEM PLAN DE CAMPAGNE 2 933,34 0,00 5
10/12/2024 ETUDE FAISA PEM MIRAMAS 16 650,00 0,00 5
10/12/2024 AMO TOUTES STATIONS 19 978,60 0,00 5
10/12/2024 ACHAT AUTOCARS IVECO 42 408,80 0,00 7
10/12/2024 ACHAT AUTOCARS IVECO 47 878,00 0,00 7
11/12/2024 AMOF FONCIERES 73 553,72 0,00 5
11/12/2024 ACHAT AUTOCARS GNV IVECO 936 168,83 0,00 7
12/12/2024 ZENIBUS SUPPORTS COMMUNICATION 19 430,00 0,00 5
12/12/2024 PEM PLAN DE CAMPAGNE 20 360,15 0,00 5
12/12/2024 ETUDE EXPLOITATION TRAM 37 961,04 0,00 5
12/12/2024 REALISATION FRESQUE A ST CHARLES_AVT 1 79 257,33 0,00 30
12/12/2024 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PARKING 250 000,00 0,00 20
12/12/2024 OA ST PIERRE - REM-DGD 3 284 130,81 0,00 5
13/12/2024 BOISERAIE 2 020,24 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
24/05/2024 NAVIRE AMPHIDROME FERRY BOAT 33 068,18 0,00 5
TOTAL GENERAL 29 379 570,94 154 845,56 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
06/08/2024 DEPOT MARQUE 'LIGNES
DE L?AGGLO'
292,00 1 292,00 0,00 292,00 292,00
31/12/2024 TCSP- AAPC 2013-179 5 574,06 5 5 574,06 0,00 5 574,06 5 574,06
31/12/2024 TCSP - DEVIS CNC022 6 485,08 5 6 485,08 0,00 6 485,08 6 485,08
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
06/08/2024 COORDINATION PLAN D
AILLANE
5,00 1 5,00 0,00 5,00 5,00
06/08/2024 M.O. CITEC P R
MALACRIDA -
COMPLEMENT M
5,70 1 5,70 0,00 5,70 5,70
06/08/2024 M.O. P R MALACRIDA 14,57 1 14,57 0,00 14,57 14,57
06/08/2024 MO MALACRIDA 19,45 1 19,45 0,00 19,45 19,45
06/08/2024 ACQ OUTLOOK 2011 83,72 1 83,72 0,00 83,72 83,72
06/08/2024 POSTE 2 FORMATION
ADTAG ADMINISTRATEUR
100,00 1 100,00 0,00 100,00 100,00
06/08/2024 2018104100-Z190163-2 476,75 1 476,75 0,00 476,75 476,75
06/08/2024 ACQ. LOGICIEL MS
PROJECT PRO 2
785,40 1 785,40 0,00 785,40 785,40
06/08/2024 F1606-00528 FORMATION
ADMINISTRATEUR
860,00 1 860,00 0,00 860,00 860,00
06/08/2024 2 FORMATION ADTAG
ADMINISTRATEUR
960,00 1 960,00 0,00 960,00 960,00
06/08/2024 FORMATION ADLINKER
17/05/2016
960,00 1 960,00 0,00 960,00 960,00
02/10/2024 TCSP-AAPC 2013-105+179 2 340,00 5 2 340,00 0,00 2 340,00 2 340,00
02/10/2024 TCSP - DEVIS MG140661B 6 754,50 5 6 754,50 0,00 6 754,50 6 754,50
02/10/2024 TCSP-DEVIS CAI2.E.339 70 431,50 5 70 431,50 0,00 70 431,50 70 431,50
02/10/2024 TCSP - SOLDE 99 550,00 5 99 550,00 0,00 99 500,00 99 500,00
02/10/2024 2016400600 102 225,00 5 102 225,00 0,00 102 225,00 102 225,00
03/10/2024 2019001500-Z18234 25,75 1 25,75 0,00 25,75 25,75
03/10/2024 I545401 060051METRO
TIMONE - FOURRAGERE
28,95 1 28,95 28,95 28,95 0,00
03/10/2024 CREATION POINTS COMM 34,30 1 34,30 0,00 34,30 34,30
03/10/2024 CREATION POINTS COMM 34,30 1 34,30 0,00 34,30 34,30
03/10/2024 CREATION POINTS COMM 34,30 1 34,30 0,00 34,30 34,30
03/10/2024 CREATION POINTS COMM 34,30 1 34,30 0,00 34,30 34,30
03/10/2024 CONSO EAU PARC RELAIS
MALACRIDA
56,50 1 56,50 0,00 56,50 56,50
03/10/2024 DROIT DE VOIRIE
BRANCHEMENT ET ASS
PARC
56,50 1 56,50 0,00 56,50 56,50
03/10/2024 DROIT DE VOIRIE
BRANCHEMENT ET ASS
PLAN
56,50 1 56,50 0,00 56,50 56,50
03/10/2024 BRANCHEMENT VOIRIE
GIRATOIRE ALBERT GUI
56,50 1 56,50 0,00 56,50 56,50 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 54
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/10/2024 ESPACES VERTS PARC
RELAIS SILO MALACRIDA
57,81 1 57,81 0,00 57,81 57,81
03/10/2024 TVX BRANCHEMENT CH
DE LA VALETTE PLAN AI
84,00 1 84,00 0,00 84,00 84,00
03/10/2024 TVX BRANCHEMENT CH
LA VALETTE LOCAL GARD
100,00 1 100,00 0,00 100,00 100,00
03/10/2024 TVX BRANCHEMENT RUE
L PARAYRE ZI LES MIL
100,00 1 100,00 0,00 100,00 100,00
03/10/2024 VITRINE AFFICHAGE 49 105,19 1 105,19 0,00 105,19 105,19
03/10/2024 CONSTRUCT° PARC
RELAIS MALACRIDA
105,47 1 105,47 0,00 105,47 105,47
03/10/2024 REMPL TOLES EMAILLE 114,34 1 114,34 0,00 114,34 114,34
03/10/2024 M.O. BATTIER P R
MALACRIDA
119,35 1 119,35 0,00 119,35 119,35
03/10/2024 CONSTRUCT° PARC
RELAIS MALACRIDA
120,45 1 120,45 0,00 120,45 120,45
03/10/2024 VITRINES AFFICHAGE 4 134,16 1 134,16 0,00 134,16 134,16
03/10/2024 2019001500-Z18230 141,00 1 141,00 0,00 141,00 141,00
03/10/2024 CONSTAT PERMIS
AFFICHAGE P R
MALACRIDA
153,84 1 153,84 0,00 153,84 153,84
03/10/2024 PV DE CONSTAT SIGNIFIE
LE 10/01/2013
153,85 1 153,85 0,00 153,85 153,85
03/10/2024 CONSTAT AFFICHAGE
PERMIS PLAN AILLANE
153,85 1 153,85 0,00 153,85 153,85
03/10/2024 CONSTAT AFFICHAGE
PERMIS PLAN AILLANE
153,85 1 153,85 0,00 153,85 153,85
03/10/2024 CONSTAT AFFICHAGE
PERMIS PLAN AILLANE
153,85 1 153,85 0,00 153,85 153,85
03/10/2024 CREATION POINTS COMM 162,61 1 162,61 0,00 162,61 162,61
03/10/2024 CREATION POINTS COMM 162,62 1 162,62 0,00 162,62 162,62
03/10/2024 CREATION POINTS COMM 162,62 1 162,62 0,00 162,62 162,62
03/10/2024 CREATION POINTS COMM 162,62 1 162,62 0,00 162,62 162,62
03/10/2024 M.O. MOLLET P R
MALACRIDA
164,50 1 164,50 0,00 164,50 164,50
03/10/2024 ESPACES VERT - PARC
RELAIS EN SILO MALAC
169,56 1 169,56 0,00 169,56 169,56
03/10/2024 GARE ROUTIERE AIX
NETTOYAGE - JUIN 2015
188,46 1 188,46 0,00 188,46 188,46
03/10/2024 2014103800-2015M04 191,98 1 191,98 0,00 191,98 191,98
03/10/2024 2010101600-141025CO 209,25 1 209,25 209,25 209,25 0,00
03/10/2024 2014/00041 - 130222DSP 209,80 1 209,80 209,80 209,80 0,00
03/10/2024 M.O. MOLLET P R
MALACRIDA
216,59 1 216,59 0,00 216,59 216,59
03/10/2024 PANNEAUX SERIGRAPHIE 221,05 1 221,05 0,00 221,05 221,05
03/10/2024 M.O. CITEC P R
MALACRIDA
234,99 1 234,99 0,00 234,99 234,99
03/10/2024 REGUL TVA PARC RELAIS
SISTERON - OP 629
249,93 1 249,93 0,00 249,93 249,93
03/10/2024 Aménag Parking Multimodal
HF St Antoine
255,39 1 255,39 255,39 255,39 0,00
03/10/2024 CADRES DE PROTECT P 259,32 1 259,32 0,00 259,32 259,32
03/10/2024 2010101600 270,00 1 270,00 270,00 270,00 0,00
03/10/2024 SMAC M1 M2 REMP BAND 272,33 1 272,33 0,00 272,33 272,33
03/10/2024 AMENAGT PAYSAGISTE
PARKING SILO MALACRID
276,14 1 276,14 0,00 276,14 276,14
03/10/2024 PLANTATION PARC
RELAIS MALACRIDA
283,75 1 283,75 0,00 283,75 283,75
03/10/2024 Z18006_RVP S/ BDC
21D0600273
293,13 1 293,13 0,00 293,13 293,13
03/10/2024 REMPL TOLES EMAILLE 311,00 1 311,00 0,00 311,00 311,00
03/10/2024 M.O. P R MALACRIDA 316,42 1 316,42 0,00 316,42 316,42
03/10/2024 2010101600-Z170096 327,60 1 327,60 327,60 327,60 0,00
03/10/2024 2011/00199 - PA15125 330,00 1 330,00 330,00 330,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 55
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/10/2024 2010101700-Z19069F00 330,00 1 330,00 330,00 330,00 0,00
03/10/2024 2009116300-130179MR 362,00 1 362,00 362,00 362,00 0,00
03/10/2024 SOUDURE PLAQUES
FONTE PLAN D'AILLANE
387,00 1 387,00 0,00 387,00 387,00
03/10/2024 SIEGES SUR ARCEAUX I 389,98 1 389,98 0,00 389,98 389,98
03/10/2024 CONSTAT PERMIS
AFFICHAGE P R
MALACRIDA
400,00 1 400,00 0,00 400,00 400,00
03/10/2024 M.O. KERN P R
MALACRIDA
409,34 1 409,34 0,00 409,34 409,34
03/10/2024 COORDINATION SPS PLAN
D AILLANE
410,00 1 410,00 0,00 410,00 410,00
03/10/2024 ARROSAGE
AUTOMATIQUE PLANTES
410,24 1 410,24 0,00 410,24 410,24
03/10/2024 MISSION CONTROLE
TECHNIQUE APAVE
413,40 1 413,40 0,00 413,40 413,40
03/10/2024 M.O. CITEC P R
MALACRIDA
413,97 1 413,97 0,00 413,97 413,97
03/10/2024 REALISATION DU POLE D
ECHANGE DE PLAN D
415,00 1 415,00 0,00 415,00 415,00
03/10/2024 REALISATION DU POLE D
ECHANGE DE PLAN D
415,00 1 415,00 0,00 415,00 415,00
03/10/2024 COORDINATION SPS PLAN
D AILLANE
415,00 1 415,00 0,00 415,00 415,00
03/10/2024 MISSION COORDINATION
SPS PLAN AILLANE
415,00 1 415,00 0,00 415,00 415,00
03/10/2024 COORDINATION SPS PLAN
D AILLANE
415,00 1 415,00 0,00 415,00 415,00
03/10/2024 COORDINATION SPS PLAN
D AILLANE
415,00 1 415,00 0,00 415,00 415,00
03/10/2024 COORDINATION SPS PLAN
D AILLANE OCTOBRE
415,00 1 415,00 0,00 415,00 415,00
03/10/2024 COORDINATION SPS PLAN
D AILLANE
415,00 1 415,00 0,00 415,00 415,00
03/10/2024 COORDINATION SPS BR
CONSULTANTS
415,00 1 415,00 0,00 415,00 415,00
03/10/2024 2009116300-140016MR 416,00 1 416,00 416,00 416,00 0,00
03/10/2024 JALONNEMENT
DIRECTIONNEL P R
MALACRIDA
417,19 1 417,19 0,00 417,19 417,19
03/10/2024 M.O. MALACRIDA 417,25 1 417,25 0,00 417,25 417,25
03/10/2024 MAITRISE D'OEUVRE
QUALICONSULT
417,25 1 417,25 0,00 417,25 417,25
03/10/2024 IMPLANTATION LIGNE
DIVISOIR PLAN AILLANE
420,00 1 420,00 0,00 420,00 420,00
03/10/2024 F&P PASSE MONNAIE 422,96 1 422,96 0,00 422,96 422,96
03/10/2024 PANNEAU SIGNALETIQUE
B
432,19 1 432,19 0,00 432,19 432,19
03/10/2024 2013/00106 - 130180MR 436,76 1 436,76 0,00 436,76 436,76
03/10/2024 ACQUISITION COMPTEUR
EAU
437,96 1 437,96 0,00 437,96 437,96
03/10/2024 COORDINATION SPS PLAN
D AILLANE
445,00 1 445,00 0,00 445,00 445,00
03/10/2024 MOBILIER PEM
MARTIGUES SELON
DEV(REPORT)
445,08 1 445,08 0,00 445,08 445,08
03/10/2024 RVP COEF 1.061 445,62 1 445,62 0,00 445,62 445,62
03/10/2024 AMENAGEMENT LISSE -
PLAN D AILLANE
448,36 1 448,36 0,00 448,36 448,36
03/10/2024 REMPLACEMENT LISSE
PLAN D AILLANE SUITE
448,36 1 448,36 0,00 448,36 448,36
03/10/2024 REMPLACEMENT LISSE -
PLAN D AILLANE
448,36 1 448,36 0,00 448,36 448,36
03/10/2024 2010101700-130179MR 448,88 1 448,88 448,88 448,88 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 56
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/10/2024 CORBEAUX SUPPORT
CAND
449,72 1 449,72 0,00 449,72 449,72
03/10/2024 2009116300 450,00 1 450,00 0,00 450,00 450,00
03/10/2024 RETROVISEURS MURAUX 457,35 1 457,35 0,00 457,35 457,35
03/10/2024 HONORAIRES
CONSTRUCTION PARC
RELAIS MALA
462,00 1 462,00 0,00 462,00 462,00
03/10/2024 MISSION CONTROLE SPS
P R MALACRIDA
462,00 1 462,00 0,00 462,00 462,00
03/10/2024 MISSION CONTROLE SPS
P R MALACRIDA
462,00 1 462,00 0,00 462,00 462,00
03/10/2024 MISSION CONTROLE SPS
P R MALACRIDA
462,00 1 462,00 0,00 462,00 462,00
03/10/2024 MISSION CONTROLE SPS
P R MALACRIDA
462,00 1 462,00 0,00 462,00 462,00
03/10/2024 MISSION CONTROLE SPS
P R MALACRIDA
462,00 1 462,00 0,00 462,00 462,00
03/10/2024 MISSION CONTROLE SPS
P R MALACRIDA
462,00 1 462,00 0,00 462,00 462,00
03/10/2024 MISSION SPS
CONSTRUCTION PARC
RELAIS MAL
462,00 1 462,00 0,00 462,00 462,00
03/10/2024 MISSION CONTROLE SPS
P R MALACRIDA
462,00 1 462,00 0,00 462,00 462,00
03/10/2024 F&P VITRE SUR ABRI 465,12 1 465,12 0,00 465,12 465,12
03/10/2024 REPARATION DE
BARRIERE ENTREE BUS -
PLAN
467,32 1 467,32 0,00 467,32 467,32
03/10/2024 REMPLACEMENT LISSE - P
E PLAN D'AILLANE
467,32 1 467,32 0,00 467,32 467,32
03/10/2024 TOLES EMAILLEES SUR 472,59 1 472,59 0,00 472,59 472,59
03/10/2024 2014/00041 - 130178MR 481,60 1 481,60 481,60 481,60 0,00
03/10/2024 SIGNALITIQUE 1.90 x 1.25
PLAN D AILLANE
499,23 1 499,23 0,00 499,23 499,23
03/10/2024 ENQUETE PLAN D
AILLANE
506,97 1 506,97 0,00 506,97 506,97
03/10/2024 BLOCS DE 12 BOITES A 507,11 1 507,11 0,00 507,11 507,11
03/10/2024 PANNEAUX TARIFS
PARKINGS RELAIS
520,00 1 520,00 0,00 520,00 520,00
03/10/2024 FOURNITURE ET POSE D
EXTINCTEURS ET D AU
520,23 1 520,23 0,00 520,23 520,23
03/10/2024 HALTES GARES
FERROVIAIRES
522,68 1 522,68 522,68 522,68 0,00
03/10/2024 DOCUMENT D
ARPENTAGE P R
MALACRIDA
536,96 1 536,96 0,00 536,96 536,96
03/10/2024 PLAN AILLANE -
NETTOYAGE DU SITE ET
POSE
537,21 1 537,21 0,00 537,21 537,21
03/10/2024 CADRES DE PROTECTION 549,27 1 549,27 0,00 549,27 549,27
03/10/2024 AMENAGT PAYSAGISTE
PARKING SILO MALACRID
573,72 1 573,72 0,00 573,72 573,72
03/10/2024 2010101600-Z18422 579,20 1 579,20 579,20 579,20 0,00
03/10/2024 CREATION DE 2 FOURRE 580,07 1 580,07 0,00 580,07 580,07
03/10/2024 POSE DE PRISE COURANT
LOCAL GARDIEN
590,00 1 590,00 0,00 590,00 590,00
03/10/2024 MISSION CONTROLE
TECHNIQUE APAVE
600,00 1 600,00 0,00 600,00 600,00
03/10/2024 2010101700-130140MR 600,00 1 600,00 600,00 600,00 0,00
03/10/2024 FOURNITURE ET POSE
CLAVIER PORTAIL LES A
600,72 1 600,72 0,00 600,72 600,72
03/10/2024 BANCS AVEC LATTES EN
BOI
608,00 1 608,00 0,00 608,00 608,00
03/10/2024 MO PARC RELAIS EN SILO
MALACRIDA
620,10 1 620,10 0,00 620,10 620,10 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 57
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/10/2024 BILLETTERIE MISE EN
PLACE EQUI
620,72 1 620,72 0,00 620,72 620,72
03/10/2024 BORNAGE DE TERRAIN
PLAN D AILLANE
625,00 1 625,00 0,00 625,00 625,00
03/10/2024 COORDINATION SPS PLAN
D AILLANE
655,00 1 655,00 0,00 655,00 655,00
03/10/2024 TRAVAUX PLAN AILLANE 663,50 1 663,50 0,00 663,50 663,50
03/10/2024 PERCEMENT POUR
PASSA
708,89 1 708,89 0,00 708,89 708,89
03/10/2024 CONSTRUCT° PARC
RELAIS MALACRIDA
709,90 1 709,90 0,00 709,90 709,90
03/10/2024 2010101600-HM 720,00 1 720,00 720,00 720,00 0,00
03/10/2024 INTEGRATION CAMERA
SUPPLEMENTAIRE - PLAN
723,40 1 723,40 0,00 723,40 723,40
03/10/2024 CONSTRUCTION PARC
RELAIS EN SILO MALACRI
742,00 1 742,00 0,00 742,00 742,00
03/10/2024 PI BORNES TOLES EMAIL 766,74 1 766,74 0,00 766,74 766,74
03/10/2024 2009116300-T18045 780,75 1 780,75 0,00 780,75 780,75
03/10/2024 CLOISON FEU + PORTE 799,00 1 799,00 0,00 799,00 799,00
03/10/2024 2009116300-Z170095 840,84 1 840,84 0,00 840,84 840,84
03/10/2024 2010101700 866,00 1 866,00 866,00 866,00 0,00
03/10/2024 AMEG STAT CASTELL 893,22 1 893,22 0,00 893,22 893,22
03/10/2024 Annonces légales Park St
ANTOINE
900,00 1 900,00 900,00 900,00 0,00
03/10/2024 20 % DEBUGAGE SITE
VAD
918,00 1 918,00 0,00 918,00 918,00
03/10/2024 TVX CABLE LIAISON
BILLETIQUE
1 000,00 1 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
03/10/2024 2010101600-Z190265CO 1 000,00 1 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
07/10/2024 TCSP - DEVIS 2-117-07-14 19 792,09 5 19 792,09 0,00 19 792,09 19 792,09
07/10/2024 2017106200 - 14143/2/ 25 872,00 5 25 872,00 0,00 25 872,00 25 872,00
07/10/2024 TCSP - ACOMPTE 01 69 525,00 5 69 525,00 0,00 69 525,00 69 525,00
07/10/2024 2011123900-Z170433-43 144 352,52 5 144 352,52 0,00 144 352,52 144 352,52
31/12/2024 2011/00205 - ETUDE
FAISABILITE
5 600,00 5 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00
31/12/2024 PDU Fin Mission Phase 5 8 637,60 5 8 637,60 0,00 8 637,60 8 637,60
31/12/2024 TCSP - DEVIS 14-564 11 454,18 5 11 454,18 0,00 11 454,18 11 454,18
31/12/2024 PDU Décision Indemnisation
02 09 2013
15 934,56 5 15 934,56 0,00 15 934,56 15 934,56
31/12/2024 2011/00205 -
REMUNERATION 12/2013
27 686,89 5 27 686,89 0,00 27 686,89 27 686,89
31/12/2024 2017106200 - 14140/2/ 29 433,00 5 29 433,00 0,00 29 433,00 29 433,00
31/12/2024 TCSP - CONV 13/1191 34 976,09 5 34 976,09 0,00 34 976,09 34 976,09
TOTAL GENERAL 746 918,83 738 011,48 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
26/01/2024 TRX & entretien infrastructure VRD 80 388,09 0,00 30
26/01/2024 TRX poteaux arrêt bus Port Saint Louis 138 967,82 0,00 30
26/01/2024 TRX poteaux arrêt bus Aix en Provence 143 774,07 0,00 30
26/01/2024 TRX aménagement & entretien VRD 282 388,70 0,00 30
29/01/2024 TRX pose poteaux arrêt bus AUBAGNE 124 921,15 0,00 30
01/02/2024 TRX RACCORDEMENT ELECTRI AIX EN
PROVENCE
13 047,00 0,00 30
06/02/2024 RACCOR ELEC AV LOUIS ARAGON
MARTIGUES
1 109,40 0,00 30
06/02/2024 ACCORD-CADRE TRX VOIRIE ITEP 60 317,34 0,00 30
19/02/2024 POSE ET MISE EN SERVICE SANITAIRE 64 043,55 0,00 30
20/02/2024 POSE & Fourniture Abris voyageurs AMP 3 003,00 0,00 30
27/02/2024 ITEP LOT 6 TRAVAUX DE VOIRIE 14 933,50 0,00 30
12/03/2024 ITEP ACCORD/CADRE TRX DE VOIRIE 52 744,49 0,00 30
21/03/2024 TRX aména & entretien infrastructure VRD 113 735,60 0,00 30
28/03/2024 Fourniture & pose abris voyageurs AMP 106 579,36 0,00 30
28/03/2024 TRX AMENA & entretien VRD secteur est 630 653,30 0,00 30
11/04/2024 TRX poteaux arrêt de bus Laciotat 743,04 0,00 1
21/05/2024 Abris voyageurs non publicitaire 18 313,30 0,00 30
07/06/2024 ITEP ACCORD CADRE TRX VOIRIE 237 006,75 0,00 30
18/06/2024 TRX mise accessibilité arrêt de bus 10 385,58 0,00 30
19/06/2024 Fourniture & pose abris voyageurs AMP 63 216,19 0,00 30
16/08/2024 FOURN+POSE ABRI VOYAGEURS POINT
ARRETS
2 406,00 0,00 30
23/08/2024 CREATION ARRET DE BUS 62 407,38 0,00 30
18/09/2024 FOURN ET POSE DE SIGNAL 110 888,62 0,00 30
20/09/2024 AMENAGEMENT DIVERS POINTS D'ARRET 462 463,41 0,00 30
20/09/2024 TVX ARRET DE BUS 555 261,08 0,00 30
10/10/2024 AMENAGEMENT PONTS ARRET MARSEILLE
PRO
9 571,73 0,00 30
10/10/2024 MISE EN ACCESS BUS 44 481,26 0,00 30
31/10/2024 ARRETS MRS FOURN APPLI PEINTURE
ROUTIERE
5 263,86 0,00 30
02/12/2024 TX ARRET 89 032,52 0,00 30
10/12/2024 CREATION ARRET 7 806,38 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 509 853,47 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
03/10/2024 2019001504-15364 157,49 1 157,49 0,00 157,49 157,49
TOTAL GENERAL 157,49 157,49 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
65732 REGION PROVENCE ALPES
COTE D'AZUR
Région 161 500,00
65735 REGION PROVENCE ALPES
COTE D'AZUR
Région 214 476,91
6574 CITE DES ENTREPRENEURS Association 20 000,00
6574 ETINCELLE 2000 Association 2 000,00
6574 ETINCELLE 2000 Association 10 400,00
6574 WIMOOV Association 72 000,00
6574 ETINCELLE 2000 Association 10 400,00
6574 MAISON DE L EMPLOI DE
MARSEILLE
Association 56 000,00
6574 LA CIOTAT ENTREPRENDRE Association 12 000,00
6574 MOBILIDEES Association 10 000,00
6574 GRAND PORT MARITIME DE
MARSEILLE
Association 15 000,00
6574 CITE DES ENTREPRENEURS Association 4 000,00
6574 COLLECTIF VELOS EN VILLE Association 16 000,00
6574 VITROPOLE ENTREPRENDRE Association 5 000,00
6574 ATELIER DE L
ENVIRONNEMENT D AIX
Association 1 900,00
6574 CITE DES ENTREPRENEURS Association 5 000,00
6574 LA CIOTAT ENTREPRENDRE Association 3 000,00
6574 WIMOOV Association 18 000,00
6574 KAROS FRANCE Association 13 810,11
6574 KAROS FRANCE Association 50 699,47
6574 KAROS FRANCE Association 15 941,86
6574 ADAVA PAYS D AIX Association 1 600,00
6574 ATELIER DE L
ENVIRONNEMENT D AIX
Association 8 000,00
6574 MOBILIDEES Association 40 000,00
6574 LES ENTREPRENEURS DE L
HUVEAUNE
Association 6 000,00
6574 MAISON DE L EMPLOI DE
MARSEILLE
Association 56 000,00
6574 KAROS FRANCE Association 17 233,92
6574 WIMOOV Association 72 000,00
6574 CITE DES ENTREPRENEURS Association 24 000,00
6574 LES ENTREPRENEURS DE L
HUVEAUNE
Association 24 000,00
6574 LA CIOTAT ENTREPRENDRE Association 16 000,00
6574 KAROS FRANCE Association 28 229,01
6574 KAROS FRANCE Association 28 717,96
6574 MARSEA NORD
DEVELOPPEMENT
Association 8 000,00
6574 MARSEA NORD
DEVELOPPEMENT
Association 32 000,00
6574 MOBILIDEES Association 14 560,00
6574 ADAVA PAYS D AIX Association 6 400,00
6574 WIMOOV Association 18 000,00
6574 MDMM Association 14 000,00
6574 MAISON DE L EMPLOI DE
MARSEILLE
Association 14 000,00
6574 LES ENTREPRENEURS DE L
HUVEAUNE
Association 6 000,00
6574 MOBILIDEES Association 10 000,00
6574 CITE DES ENTREPRENEURS Association 6 000,00
6574 KAROS FRANCE Association 142 568,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 61
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2022-G120P20D01
CONSTRUIRE
DES RESEAUX DE
TRANSPORT
PROJET MDTURE
2020-2026
2 019 701 949,32 91 078 239,30 2 110 780 188,62 766 482 630,33 297 997 777,81 1 077 877 856,34 266 419 701,95
2022-G110G20D01
ENTRETENIR ET
EXPLOITER LES
RESEAUX DE
TRANSPORT
GESTION
MDTURE
2020-2026
41 272 841,85 7 187 290,88 48 460 132,73 19 080 507,81 25 059 348,66 22 465 030,61 6 914 594,31
2024-A140G20D01
LOGISTIQUE
COMPETENCE
TRANSPORTS
MDTURE 2020-26
0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 8 000,00 17 037,21 7 962,79
2024-A120G20D01
NUMERIQUE
COMPETENCE
TRANSPORTS
MDTURE 2020-26
0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 275 000,00 932 477,53 267 522,47
2024-A150G20D01
PARC AUTO
TRANSPORTS
MDTURE 2020-26
0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 100 000,00 136 677,77 93 322,23
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 63
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 85,20 0,00 85,20 67,30 15,20 82,50
Adjoint administratif territorial C 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 27,00 0,00 27,00 25,20 0,00 25,20
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80
Attaché A 20,20 0,00 20,20 8,50 11,20 19,70
Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80
Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 82,00 0,00 82,00 54,40 27,00 81,40
Adjoint technique territorial C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère Classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique territorial principal de 2ème Classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de Maîtrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Ingénieur A 19,00 0,00 19,00 4,80 14,00 18,80
Ingénieur en chef A 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00
Ingénieur en chef hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 25,00 0,00 25,00 17,80 7,00 24,80
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80
Technicien principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 64
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 37,00 0,00 37,00 22,20 0,50 22,70
Adjoint territorial d'animation C 14,00 0,00 14,00 7,20 0,50 7,70
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère Classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème Classe C 21,00 0,00 21,00 13,00 0,00 13,00
Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 204,20 0,00 204,20 143,90 42,70 186,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 65
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 1 272 086,18
Adjoint administratif territorial C ADM '366 2 235,78 332-13 B1-ART332-13 REMP AGT MOM ABS
CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM '366 34 415,84 332-14 B2-ART332-14 VAC TEMP EMP PERM
CDD
Attaché A ADM '645 39 706,57 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Attaché A ADM '580 56 000,36 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Attaché A ADM '550 40 266,33 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Attaché A ADM '518 36 358,92 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '455 24 178,74 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '645 35 935,83 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Attaché A ADM '435 34 034,98 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '395 27 532,23 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '518 18 401,75 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '485 49 382,30 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '395 2 702,82 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '435 3 355,65 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché hors classe A ADM '835 40 614,70 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Attaché hors classe A ADM '930 33 741,00 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Attaché principal A ADM '735 633,84 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '642 31 974,44 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur A TECH '583 25 244,75 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur A TECH '615 35 640,20 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '545 35 958,47 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur A TECH '450 48 923,78 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '545 55 921,24 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
IV – ANNEXES IV METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 66
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieur A TECH '545 45 427,36 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '518 32 812,78 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '545 20 754,85 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '583 13 944,13 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '518 6 444,74 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '583 3 349,90 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '450 1 855,89 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '424 6 601,06 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur en chef A TECH '649 34 735,11 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur en chef A TECH '748 35 292,36 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur en chef A TECH '797 61 683,35 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur principal A TECH '826 31 594,72 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur principal A TECH '826 68 475,91 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur principal A TECH '690 31 192,65 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur principal A TECH '690 17 047,93 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur principal A TECH '826 48 351,12 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur principal A TECH '811 36 023,78 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur principal A TECH '735 14 083,75 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Technicien B TECH '446 8 764,26 332-8-2° C5-ART332-8 2° NIV CATEG B CDD
CDD
Technicien principal de 2ème classe B TECH '509 32 591,55 332-8-2° C5-ART332-8 2° NIV CATEG B CDD
CDD
Technicien principal de 2ème classe B TECH '395 7 898,46 332-8-2° C5-ART332-8 2° NIV CATEG B CDD
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 46 407,83
Adjoint administratif territorial C ADM '366 6 707,34 332-23-1° B3-ART332-23 1° ACC TEMP ACTIV
CDD
Rédacteur B ADM '373 2 549,81 332-24 CP-ART332-24 à 332-26 CON PROJ
CDD
contractuel droit privé OTR ' 2 351,88 A AE-CAE CDD
contractuel droit privé OTR ' 600,25 A AE-CAE CDD
contractuel droit privé OTR ' 15 673,53 A AE-CAE CDD
contractuel droit privé OTR ' 12 957,35 A AE-CAE CDD METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 67
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
contractuel droit privé OTR ' 1 855,89 A AE-CAE CDD
contractuel droit privé OTR ' 1 855,89 A AE-CAE CDD
contractuel droit privé OTR ' 1 855,89 A AE-CAE CDD
TOTAL GENERAL 1 318 494,01
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.