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Déliberation - 2024 008 Signature dune convention à intervenir avec le Centre de Gestion de Seine et Marne concernant lintervention dun archiviste itinérant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 Signature dune convention à intervenir avec le Centre de Gestion de Seine et Marne concernant lintervention dun archiviste itinérant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Signé
par
: Joel
Marion
Date
: 05/03/2024
Qualité
: Maire
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2024
Publié
le
ID
: 077-217701234-20240305-2024..008D-CC
COMPANS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-—
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
DE
COMPANS
“fiché
du,
O3/16
Arrondissement
de
MEAUX
au
£ KP)
7 lÈ 1.
DECISION
DU
MAIRE
DCEETEPEL
PTE:
N°
2024/0008
OBJET
: Signature
d’une
convention
à intervenir
avec
le Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
Concernant
l’intervention
d’un
archiviste
itinérant
Le
Maire
de
Compans,
VU
la loi
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
modifié,
VU
le décret
n°2016-360
relatif aux
marchés
publics
et notamment
l’article
139-6°,
VU
la
délibération
n°
2020/31
du
25
mai
2020
portant
délégations
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(4°),
Considérant
le besoin
de
mettre
à jour
toutes
les
archives
municipales,
Considérant
la
convention
présentée
par
le
CDG77
pour
l’intervention
d’un
archiviste
itinérant
de
leur
service,
INFORME
Article
1
: Accepter
et
signer
la
convention
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
Seine-et-
Marne
pour
l’intervention
d’un
archiviste
itinérant
en
2024,
pour
une
durée
de
100
heures
environ,
pour
un
montant
horaire
de
57
€,
soit
pour
un
montant
de
5 700
€
pour
l’année
2024.
Article
2
: Procéder
à l’affichage
de
la présente
décision,
de
la transcrire
au
registre
des
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Article
3
: Imputer
la dépense
correspondante
au
budget
de
l’année
en
cours.
Fait
à Compans,
le 5 mars
2024
LE
MAIRE
Joël
MARION
Ci
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte.
En
outre,
il mforme
que
le présent
acte
peut faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Melun
dans
un délai
de 2 mois
à compter
de la publication
ou
de
l’affichage
en Mairie
de ladite délibération
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
à Monsieur
le
Maire
tandis
qu’un
recours
hiérarchique
peut
également
être
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Péres,
Melun
(77000)
Cette
démarche
prorogera
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
la notification
de
la réponse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la décision
explicite
de
rejet
rendue
sur
le
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique
Une
décision
implicite
de
rejet
est
réputée
intervenir
à
l'expiration
d’un
délai
de
2
mois
de
silence
gardé
par
l’autorité
territoriale
sur
le recours
gracieux
et/
ou
hiérarchique,
la
présente
délibération
pourra
alors
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la date
où
cette
décision
implicite
de
rejet
est
intervenue