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Déliberation - 2024 58 Subvention FEDER tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 58 Subvention FEDER tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
S
L or
ID
: 059-215905605-20240524-DM2024_58-AU
DECISION
MUNICIPALE
n° 2024
58
vauLe 06 : = ‘© © on
Le
24
mai
2024
Demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER)
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2021
complétant
la
délibération
du
17
décembre
2020
relative
aux
attributions
du
Maire
par
délégation,
et
autorisant
le
Maire
à
bénéficier
de
la
disposition
n°26
du
CGCT,
permettant
de
«demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
»,
Vu
le projet
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
en salle
polyvalente
à dominante
culturelle
et évènementielle,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°29
en
date
du
15
décembre
2021
approuvant
la
réalisation
de
ce
projet,Vu
le
coût
total
de
l'opération
estimé
à
ce
jour
à
8
952
299,62
€
HT,
soit
10
742
759,55
€ TTC,
Vu
l'Objectif
Stratégique
OSpé
5.1,
action
4, « appel
à projet
patrimoine
culturel
et touristique
», pilotée
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
en
sa
qualité
d'organisme
intermédiaire
en
charge
de
l'investissement
territorial
intégré
(ITI),
Vu
l'Objectif
Stratégique
OSpé
2.1,
action
1,
« réhabilitation
des
bâtiments
publics
et
privés
»,
pilotée
par
le
Conseil
régional
des
Hauts-de-France
en
sa
qualité
de
gestionnaire
du
FEDER,
Considérant
que
le projet
répond
pleinement
aux
objectifs
définis
dans
les
fiches
actions
citées,
DECIDE
,
ARTICLE
1 :
De
solliciter
au
titre
du
FEDER
:
e
Une
subvention
auprès
de
la
MEL
dans
le
cadre
de
lTI
patrimoine
culturel
et
touristique,
à hauteur
de
80%
des
dépenses
éligibles
estimées
à 3 306
014,21
€ HT.
°
Une
subvention
auprès
du
Conseil
régional
des
Hauts-de-France
dans
le
cadre
de
l'action
1
de
l'OSpé
2.1,
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
éligibles
estimées
à
1
570
775,05
€
HT.
Soit
Un
montant
total
d'assiette
éligible
de
4
876
789,26
€
HT.
ARTICLE
2
:
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
rançois-Xavier
CADAR