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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 58 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le S L O7 | Ext ra It d U ID : 059-215905860-20240926-2024 58-DE [em RE des délibérations RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD au CC nseill MUNICIDAI N°2024-58 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du dix-neuf septembre deux mil vingt-quatre dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie. Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 22 Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO. Absents ayant donné procuration : 7 Madame Catherine MORTREUX donne procuration à Madame Sandrine BROCART Monsieur Pierre DEÉHOVE donne procuration à Monsieur Luc MONNET Monsieur Patrice PUCHOIS donne procuration à Madame Manuellaà DÉLESALLE Monsieur Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Annie BAGGIO Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD Monsieur Philippe KUPPENS donne procuration à Madame Daniela MORON VAL Secrétaire : Jean MOULLIERE OBJET : Signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) entre la CAF du Nord et les communes de la Pévèle Carembault La Convention Territoriale Globale s’analyse comme un outil pertinent destiné à ofganiser de manière structurée et priorisée l’offre globale de service des Caisses d’Allocations Familiales. Elle favorise le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et optimise les interventions des différents acteurs. La CTG constitue donc une démarche complète ayant pour objectifs : - Avoir une vision globale et décloisonnée - Fixer un cap commun - Adapter son action aux besoins du territoire - Faciliter la prise de décision - Valoriser les actions Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le ID : 059-215905860-20240926-2024 58-DE F7 La Convention Territoriale Globale permet de partager un projet SOCIAT dE TEFTITOITE Sur des champs d'interventions communs : - Enfance - Jeunesse - Parentalité - Accès aux Droits - Inclusion numérique, - Animation de la vie sociale - Logement - Handicap Réalisée dans le cadre d’une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la signature d’une convention, sur une période pluriannuelle, entre la CAF du Nord et les communes du territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault. La Li CTG signée en 2020 est arrivée à son terme le 31/12/2023. Il convient donc de renouveler cette convention pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la Convention Territoriale Globale du territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2028. Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de . . 8 prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération. La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité. Pour extrait conforme, Fait à Templeuve-en-Pévèle, Les jouf, mois et an susdit