Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 0045 Fonds de concours AMALURRA tampon
Déliberation - 2023 36 AMALURRA plan financement prévisionnel tam
Déliberation - 2024 0020 TE64 extension ELICETCHE tampon
Compte-Rendu - 20240024 création emploi permanent agent animation
Déliberation - 20240023 TE64 programme Fonds verts 2 2023 tampon
Déliberation - 2023 15 amortissement des subventions d equipement
Déliberation - DELIB 2019.A.08 subvention FEDER
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
Déliberation - 2023 0051 demande subvention voirie communale 2023
Déliberation - 03 demande de subvention exceptionnelle college ta
Déliberation - 20250002 Subvention FEDER tampon
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20250002 Subvention FEDER tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le T
ID : 064-216403501-20250217-20250002-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-0002
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 14 février 2025
Date convocation : 07/02/2025
Date d’affichage : 07/02/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean
Pierre, Maire.
2025eko otsailaren 14an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (11): HAPETTE Maylis, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain,
IRIART BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, MEMBREDE Mathieu, ROUX Christine, SAINT
ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie Claire, SAPPARRART Bertrand, URRUTY Chantal :
Conseillers.
Excusés / Barkatuak (4) : DUCLOS Bernadette, MONGABURE Vincent, OTHABURU Sébastien,
VALLET Christophe
Procuration (2) : MONGABURE Vincent à LARRALDE Ximun, VALLET Christophe à Marie-Claire
SAINT PIERRE
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
OBJET : AMALURRA - demande de subvention FEDER et plan de financement
Dans le cadre du projet de construction d’un Tiers-lieu Café-bistrot Epicerie locale AMALURRA, le Maire rappelle qu’un dossier de demande de subvention à été déposé auprès du FEDER au
titre du Programme FEDER FSE+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine répondant à la fiche action n°14
(Développer les équipements et services socio-économiques permettant de renforcer
l'attractivité des villages de montagnes) pour financer le projet.
Le Maire propose d'approuver le budget et plan de financement ci-dessous pour la demande de
FEDER (demande qui porte sur les dépenses liées aux travaux du bâtiment) :
DÉPENSES MONTANT HT Financements
TRAVAUX 1190 603,09€ |FEDER 210 105,00 €
[Etudes 157352,55 € |Region 100 000,00 €
Département 200 000,00 €
ANCT 50 000,00 €
DETR 238 032,00 €
CAPB Fac 113 675,00 €
Autofinancement 436 139,64 €
1 347 955,64 € [TOTAL 1 347 955,64 € Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
_ LÉ Publié le
ID : 064-216403501-20250217-20250002-DE
Le Conseil approuve ce plan de financement et autorise le Maire à transmettre ce plan dans le
cadre de la demande de subvention auprès du FEDER
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 11
Nombre de procurations : 2
Nombre de suffrage exprimés : 13
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
A Louhossoa, le 15 février 2025,
Le Maire,
Jean Pierre HARRIET