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Déliberation - 22 12 2023 10 achat de parcelles aux consorts cami
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 22 12 2023 10 achat de parcelles aux consorts cami)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 4 W ] \ EAIr
SL Séance du 22 décembre 2023
Le vingt-deux décembre à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT
MAIRIE DE MONT (Arance-Gouze-Lendresse). ARANCE-GOUZE-
{C res fion nées) Etaient présents : Mmes, BAZIARD,
ETCHART, GRAUX, et ainsi que MM. CLAVÉ,
° CAMGRAND, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU,
LAPETRE,
22-12-2023-10 LETARGUA et SALEFRANQUE
Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE
Date de convocation le 15/12/2023
Nombre de conseillers en exercice: 15 Avaient donné pouvoir: Mme DAUBAS pouvoir à M. LACOSTE-PEDELABORDE
pes Mme LOQUET pouvoir LETARGUA, M CLAVÉ pouvoir à MME ETCHART,
M LAPETRE pouvoir à Mme BAZIARD,
M HILLOOU pouvoir à Mme GRAUX.
| OBJET : Achat de parcelles aux consorts CAMI
L'adjoint aux travaux rappelle à l’assemblée que la commune s ’est engagée depuis 2020 dans un projet de
giratoire sur la route départementale 817. De ce projet, est née la création de liaison douce entre le giratoire et la rue vallée de la Geoule.
La réalisation de ces deux opérations nécessite l'acquisition d’une partie de la parcelle en indivision BB 36p
des consorts Cami (Destrade Nadine, Laborde Martine et Minvielle Christine) d’une surface de 48 a 98ca.
Le prix d'achat a été négocié avec les propriétaires pour un montant de 4 898 euros.
Jean Marc Lacoste précise que le projet a été inscrit dans les budgets des différents partenaires et devrait se
réaliser au second semestre 2024.
Considérant l'intérêt du projet et la nécessité de cette acquisition pour le réaliser,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de l’adjoint aux travaux et après en avoir largement délibéré,
DECIDE de proposer à Mme Destrade, Laborde et Minvielle l'achat des parcelles cadastrées leur appartenant
en vue de procéder ensuite à la réalisation du giratoire et de la voie verte
DECIDE de fixer le prix d'achat à cinq mille euros
AUTORISE le Maire à engager les démarches dans ce but.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme _——
Le Mair
Jacques CLAVÉ
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le SLO
ID : 064-216403964-20240108-22 12 2023 10-DE
JC105