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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 06 04 2023 21 achat parcelle bb 169)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
ANT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MUR
MEN Séance du 06 avril 2023
Le six avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
MAIRIE DE MONT Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance- ARANCE-GOUZE- Gouze-Lendresse).
LENDRESSE
(Communes fusionnées) Etaient présents : Mmes ETCHART, BAZIARD, GRAUX, GUITTONNEAU, LOQUET, DAUBAS et ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, LAPETRE, HILLOOU, LETARGUA, 06-04-2023-21 LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, et SALEFRANQUE
Date de convocation le 06/04//2023 Secrétaire de séance élu : M. SALEFRANQUE
Nombre de conseillers en exercice : 15 . , , = Présents: 14 Avait donné pouvoir : Mme CAZENAVE pouvoir à Mme GUITTONNEAU ocurations
Votants : 14
OBJET : ACHAT PARCELLE BB 169
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire les extensions de réseaux nécessaires à la desserte des terrains du Lotissement Darrigrand, Madame Laure MINBIELLE et Monsieur Anthony CARDOSO ont accepté le passage de servitudes de réseau sur leur propriété respectivement cadastrée BB169.
Ils acceptent de céder symboliquement à l'euro symbolique les parcelles à la commune.
Oui l'exposé du Maire, le Conseil Municipal :
PROPOSE d'accepter l'achat de ces deux parcelles à l'euro symbolique
DÉSIGNE Maître ESTRADE, notaire à Arthez de Béarn en vue de rédiger l'acte authentique correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette cession.
PRÉCISE que les parcelles seront intégrées dans le domaine public de la commune
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Jacques CLAVÉ
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
LEFRA Reçu en préfecture le 13/04/2023 Pascal SA NQUE SL
Secrétaire de séarite Publié le
| ID : 064-216403964-20230413-06 04 2023 21-DE
JC35