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Arrêté - arretes avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vert-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - arretes avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
| Références
| Service police municipale
DE / JS / KL / MC
ARRÊTÉ N° 58-2026
Objet : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour la société « Family Food > à l’occasion de la manifestation « Fêtons les vacances » le vendredi 17 avril 2026.
Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212- 1 et L.2212-2,
VU le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335-1, L 3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
VU la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par la société Family Food demeurant au 13 champ le roi à Vimpelles, et représentée par Mme BOS Audrey souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Fêtons les vacances » le vendredi 17 avril 2026 de 17 heures 00 à 23 heures 00, à l'intersection allée des Pervenches et avenue des Lauriers Roses,
CONSIDÉRANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),
ARRÊTE
Article 1: La société Family Food est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le vendredi 17 Avril 2026 de 17 heures 00 à 23 heures 00, à l’occasion de la manifestation « Fêtons les vacances >», à l’intersection allée des Pervenches et avenue des Lauriers Roses.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, Les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire Les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir ; vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis. fr - www. vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine,
- Monsieur Le Directeur Général des Services de Vert-Saint-Denis, - Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Vert-Saint-Denis, - Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, - Madame [a directrice des Services Techniques de Vert-Saint-Denis,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 02 avril 2026
Le Maire,
Didier EUDE
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 | Références
| Service police municipale
DE / JS / KL / MC
ARRÊTÉ N° 59-2026
Objet : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour l’association « Durandal » à l’occasion du festival du jeu de stratégie.
Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212- 1 et L.2212-2,
VU le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335-1, L 3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
VU la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par l’association « Durandal >» demeurant 73 Rue Jean Antoine Houdon 77350 LE MÉE SUR SEINE, et représentée par Monsieur GILIER Clément, souhaîtant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de La manifestation publique dénommée « Festival du jeu de stratégie > le samedi 11 avril 2026, et le dimanche 12 avril 2026, à la Ferme des arts au 60 rue Pasteur, à Vert-Saint-Denis,
CONSIDÉRANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),
ARRÊTE
Article 1: L'association « Durandal >» est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire, à La Ferme des Arts au 60 rue Pasteur, à Vert-Saint-Denis à l’occasion du festival de jeu de stratégie dans Les conditions suivantes :
-Le samedi 11 avril 2026 de 10 heures 00 à 14 heures 00 et de 18 heures 00 à 19
heures 00.
-Le dimanche 12 avril 2026 de 10 heures 00 à 19 heures 00
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, Les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire Les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir ; vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis. fr
SIRET 217 704 956 00010 Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine,
- Monsieur le Directeur Général des Services de Vert-Saint-Denis, - Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Vert-Saint-Denis, - Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, - Madame la directrice des Services Techniques de Vert-Saint-Denis,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 02 avril 2026
Le Maire,
Didier EUDE
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www.vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 | Références
Service police municipale
IDE / JS / KL / MC
ARRÊTÉ N° 60-2026
Objet : Réglementation relative à l'organisation, la circulation et le stationnement de la manifestation « fêtons les vacances >» du vendredi 17 avril 2026, avenue des Lauriers Roses et allée des Pervenches.
Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22
L2122-23, L2212-2,
VU l’article R 610-5 du Code Pénal,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 et L 325-2,
VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté Préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à La lutte contre les bruits de voisinage en Seine et Marne,
VU la demande du Service Attractivité du Territoire de Vert-Saint-Denis d'organiser la manifestation « fêtons les vacances » Le vendredi 17 avril 2026 avenue des Lauriers Roses et allée des Pervenches,
CONSIDÉRANT la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation sur le parcours de cette manifestation et d'en prévenir Les risques,
ARRÊTE
Article 1: Le service attractivité du territoire de Vert-Saint-Denis est autorisé à organiser la manifestation « fêtons les vacances » sur la voie de circulation comprise entre les numéros 6 et 7 de l’avenue des Lauriers Roses et l’allée des Pervenches, de 17 heures 00 à 23 heures 00.
Article 2 : La circulation et Le stationnement de tous Les véhicules seront interdits entre les numéros 6 et 7 de l’avenue des Lauriers Roses et l’allée des Pervenches, le vendredi 17 avril 2026 de 17 heures 00 à 23 heures 00, sauf pour les véhicules de secours.
Article 3 : Le service attractivité du territoire de Vert-Saint-Denis aura la charge de procéder à la mise en place des flyers ainsi que de la pose des barrières pour protéger de la zone.
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 Article 4 : Les contrevenants en infraction, s'exposent à une contravention et à la mise en fourrière de leur véhicule dans Les conditions prévues à article R.417-10 du code de la route. Cette interdiction ne concerne pas les véhicules de Service de la commune, de Police, des Services d'incendie et de Secours.
Article 5 : Les services de la Police Nationale et de la Police Municipale sont chargés de l’application de cet arrêté.
Article 6 : La municipalité se réserve le droit d'annuler la manifestation, ou d'en modifier Les horaires pour dysfonctionnement ou intempérie.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine,
- Monsieur le Directeur Général des Services de Vert-Saint-Denis, - Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Vert-Saint-Denis, - Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, - Madame la directrice des Services Techniques de Vert-Saint-Denis,
Chargés, chacun en ce qui Les concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 02 avril 2026
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis. fr
SIRET 217 704 956 00010