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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Sainte-Foy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Logement, Histoire et mémoire, 1

PROCES-VERBAL ET COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le 10 Novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de SAINTE-FOY, légalement convoqué le 03 novembre 2021, s’est réuni dans la salle du conseil municipal en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Noël VERDON, Maire.

Etaient présents : Noël VERDON, Audrey FRANCHETEAU, Rémi BAROTIN, Virginie AMMI, Daniel COLAS, Laure GAZEAU, Marc GUYOT, Jordan MARTINEAU, Philippe GRELLIER, Alain GUILLOU, Didier ALBERT, Sophie PECH- HARDENNE, Cyril JAULIN, Anne GAUTREAU, Amélie FARINEAU, Florianne GASCHET, Marc VILLEMAIN.

Personnes excusées représentées :

Sandrine CARPENTIER donne pouvoir à Sophie PECH-HARDENNE,

Séverine BULTEAU donne pouvoir à Marc VILLEMAIN,

Présentation du PLUIH par le cabinet Futur Proche.

La séance est ouverte à 19h00 avec une présentation du PLUIH par le cabinet « Futur Proche », accompagné de Mme Gwenaëlle COURRIOU (Responsable du Pôle Aménagement, Déplacements, Transport des Sables d’Olonne Agglomération) et Monsieur Armel PÉCHEUL (Élu des Sables d’Olonne Agglomération en charge du PLUIH)

Monsieur le Maire précise que Sainte Foy est en lien avec la problématique de logement de la Ville des Sables d’Olonne et la difficulté de garder les jeunes sur le territoire à proximité avec l’emploi. Il convient de porter le PLUIH plutôt que le subir. Il informe l’assemblée que dernièrement 14 Déclarations Préalables (DP) ont été délivrées sur le parc résidentiel New Lodge en majorité pour de jeunes retraités.

Mme Sophie PECH-HARDENNE demande si la création de résidences séniors sur les Sables d’Olonne va être cadré, lesquelles catégorise les occupants en fonction des revenus. Le cabinet propose de se rapprocher des autres communes afin de faire ressortir cela. Il manque sur le territoire de l’Agglomération des logements pour personnes âgées dépendantes et des structures médicalisées.

Mme Sophie PECH-HARDENNE estime que Sainte Foy faisant partie de l’Agglomération, il devrait y avoir une unité de traitement lors des demandes de place dans ces structures. Monsieur le Maire pense qu’il faut voir cela avec les bailleurs sociaux et faire évoluer les pratiques, par exemple vers les maisons mitoyennes afin d’économiser le foncier. Mme Audrey FRANCHETEAU précise que ces structures sont gérées par la Ville des Sables d’Olonne et non pas l’Agglomération ou en gestion privée. Armel PÉCHEUL précise que les communes doivent flécher des terrains pour des projets d’installation de ce type et que l’Agglomération validera cela. Monsieur le Maire pense qu’il ne faut pas perdre de temps pour définir les objectifs et cibler les projets à mettre en place.

Mme Virginie AMMI trouve dommageable que les zones d’activité ne puissent plus s’étendre. Monsieur Armel PÉCHEUL précise que les industries et entreprises peuvent s’étendre en hauteur afin de réduire l’artificialisation des sols. Le Cabinet Futur Proche précise que l’on applique au développement économique la même logique que pour l’habitat. La réduction de consommation d’espace ne veut pas spécialement dire dépréciation économique. Le principe de propriété est peut-être à revoir pour les entreprises, et se projeter sur des baux emphytéotiques avec les collectivités territoriales. Il est impératif de revoir la façon de faire jusqu’en 2050.

Monsieur le Maire pense qu’il est incohérent de ne pas pouvoir construire des logements au-dessus des entreprises (exemple d’un patron voulant loger ses salariés ou apprentis). Le cabinet Futur Proche affirme effectivement que la Loi Résilience est en contradiction avec le PLUI et que des modifications devront être apportées.2

Mme Sophie PECH-HARDENNE demande quel levier est possible afin de limiter les résidences secondaires. Pour Monsieur Armel PÉCHEUL, le levier principal est le levier fiscal. Mme Sophie PECH- HARDENNE demande comment rattraper le manque de logement sociaux. Monsieur Armel PÉCHEUL précise que le rattrapage est fait en parti et que cela continu avec les logements sociaux à accueil multiple.

Fin de la présentation à 20h15. Début de l’étude des points à l’ordre du jour.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire demande aux élus présents si le compte-rendu de la dernière séance appelle une remarque de leur part quant à sa rédaction. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

Jordan MARTINEAU a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente Laëtitia GREFFARD, nouvelle Directrice de la MARPA depuis le 1er octobre 2021.

Monsieur le Maire présente Sébastien LOSSIE, nouveau Directeur Général des Services arrivé le 08 novembre 2021.

COVID-19

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU, Adjointe, Madame Audrey FRANCHETEAU informe l’assemblée que la reprise scolaire du 08 octobre a été compliquée pour les enfants avec de nouveau avec le port du masque. Passage en niveau 2 sur le temps d’école entrainant une charge de travail pour les agents. Sur le restaurant scolaire, un manque de place ressort avec de nouveaux enfants scolarisés et l’impossibilité de remettre le self en place. Mme FRANCHETEAU réitère ses remerciements au personnel communal du restaurant scolaire pour son implication. Cela devient très difficile pour l’ensemble des personnes (enfants, personnel enseignant, ATSEM et personnel du restaurant scolaire) et à être usant.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Virginie AMMI, Adjointe,

Madame Virginie AMMI informe l’assemblée que le rappel de 3ème dose à commencer mais cela est très compliqué. Plus de Moderna donc utilisation de Pfizer mais pour lequel la préparation est complexe. La question se pose de continuer ou non. De plus, les informations sont contradictoires entre l’ARS et le Comité de Santé. Si cela reste compliqué jusqu’au 17 décembre, arrêt de rappel de 3ème dose et orientation des patients vers le Centre de vaccination des Sables d’Olonne.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Rémi BAROTIN, Adjoint,

Monsieur Rémi BAROTIN informe l’assemblée que les résidents de la MARPA ne portent plus le masque, seul les visiteurs ont l’obligation de le porter. 14 résidents ont eu leur rappel de 3ème dose.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laure GAZEAU, Adjointe,

Madame Laure GAZEAU informe le conseil municipal que pour les associations sportives et culturelles, le passe sanitaire est obligatoire ainsi que le port du masque pour les spectateurs. La chorale annule son évènement prévu le 05 décembre au vu des jauges qui ont été baissées. Concernant le vin d’honneur à la suite de la commémoration du 11 novembre, le passe sanitaire sera obligatoire.

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EXTENSION DU CENTRE DE SANTE : POINT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel COLAS, Adjoint,

Monsieur Daniel COLAS informe le conseil municipal d’un retard de livraison du bâtiment. La livraison initialement prévue le 1er février est repoussée au 15 mars. Cela étant dû en partie au retard de livraison des matériaux et à la fermeture des entreprises pendant 15 jours à Noël. L’enduit sera fait en fonction de la3

météo. La mise en place des coffres pour les volets roulants est prévue pour ne pas bloquer l’intervention du maçon.

Monsieur le Maire se félicite du plan de financement validé sur ce projet (DETR, DSIL, Région ; Fond de concours de l’Agglomération) et remercie Madame FRANCHETEAU du travail accompli pour cela. La pose de la 1ère pierre a eu lieu la semaine passée en présence du Conseiller Départemental Maxence DE RUGY, du 2ème Vice-Président de l’Agglomération Alain BLANCHARD, du Docteur AUDIER, de la future dentiste Camille ROY BILLAUD, de l’architecte M. NICOLAS et du Conseil Municipal des Jeunes fraichement mis en place.

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N° 2021-11-01 : ÉCOLES – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ÉCOLE PUBLIQUE

Mesdames GASCHET et FARINEAU quittent la salle et ne prennent pas part au vote. Le pouvoir de Mme BULTEAU de sera pas pris en compte.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Audrey FRANCHETEAU, Adjointe à l’Enfance-Jeunesse.

Mme FRANCHETEAU informe l’Assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’école publique, détaillée ci-après :

> École publique du Marronnier

L’école souhaite organiser une classe de découverte pour les élèves de CE2 au CM2 sur le thème « seconde guerre mondiale et milieu marin » du 14 au 18 mars 2022. A ce titre, il est demandé une subvention exceptionnelle à la commune. Détail de l’opération :

5 journées au centre de la ligue de l’enseignement « Les Marines » à Ouistreham pour 47 élèves. (Prix par élève : 410,92 €)

DÉPENSES RECETTES

Frais de séjours (hôtellerie +

prestations pédagogiques)

15 443,50 € Participation des familles (150€ x

47 élèves)

7 050,00 €

transport 3 870,00 € Participation de l’APE à définir Subv. except. Mairie 3 760 €

Total : 19 313,50 € Total :

Pour information, la dernière classe découverte organisée a eu lieu en 2018.

VU l’avis de la commission Enfance-Jeunesse du 09/11/2021.

La commission souhaite cadrer les demandes de subvention des écoles. Pour cela, un règlement devra être rédigé et présenté en conseil municipal. Le cadre défini, en lien avec ledit règlement, sera une demande que tous les 2 ans, avec un minimum de 2 nuitées et à destination d’un tiers des élèves de l’école. Un montant maximum de 80 € par enfant est fixé dans la limite de 20% du coût total de la sortie.

Il est défini pour cette demande, une participation de 80 € par enfant soit 3 760 €.

Le versement se fera avec le versement d’un acompte puis le versement du solde au retour du voyage scolaire. Un retour par les enfants sur ce voyage aux membres du conseil municipal sera demandé.

Monsieur Marc VILLEMAIN souhaite bien comprendre que la commune participera à hauteur de 80 € par élève sur un coût par élève de 410 €. Cela lui est bien confirmé.4

Monsieur Marc GUYOT, correspondant Défense de la commune, informe le conseil municipal que des financements sont possible via le ministère des armées. Dans le cadre du partenariat avec le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé de l'agriculture, le ministère des Armées apporte un soutien financier à des projets éducatifs liés au travail de mémoire ou à l'éducation à la défense mis en œuvre dans les écoles et établissements scolaires publics et privés. Les projets présentés sont étudiés dans le cadre d'une commission interministérielle de coopération pédagogique (CICP), composée de représentants des trois ministères.

Monsieur Marc VILLEMAIN demande pourquoi donner 80 € dans le cas où des financements complémentaires sont possible. Ces financements pourraient venir réduire la participation communale de 80 €. Il est demandé de communiquer ces informations à la Directrice de l’école publique.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés,

- ACCEPTE la demande de subvention pour l’école publique des Marronniers pour 3 760 €

- VALIDE la rédaction et la mise en place d’un règlement sur les demandes de subvention des écoles

- AUTORISE l’inscription des crédits nécessaires lors du Budget Primitif 2022

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N° 2021-11-02 : ÉCOLES – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ÉCOLE PRIVÉE SAINT JOSEPH

Mme GAUTREAU quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme FRANCHETEAU, Ajointe à l’Enfance-Jeunesse.

Madame FRANCHETEAU informe l’Assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’école privée Saint Joseph, détaillée ci-après :

> École privée Saint Joseph

Au vu du cadre sanitaire incertains, le projet pédagogique de cette année est prévu sans voyages avec nuitées.

Le thème est orienté vers « la découverte des arts ». L’objectif est d’aborder les différentes catégories d’art, les différents courants et croiser les pratiques des artistes afin d’enrichir le bagage culturel et artistiques des élevés.

Détail du projet ci-après :

Descriptif Détail des coûts Détail des financements Montant demandé

Projet cycle Cirque

avec l’association

Esprit Cirk au Pays des

Achards (104 élèves

concernés)

Coût total 3 370 €

(prestation 2 970 € et

transport 400 €)

coût par élève : 32 €

Prise en charge APEL :

1 685 €

Part. des familles :

1 248 € (12 € par enfant)

Subv.

demandée

400 €

Projet École-Cinéma

pour les classes de CP-

CE1-CE2 / 3 séances à

la Gargamoëlle (46

élèves concernés)

Coût total du projet :

639 € (prestation 345 €

et transport 294 €)

Coût par élève : 14 €

Prise en charge APEL :

345 €

Subv.

demandée

294 €5

Une sortie Cinéma

pour les PS à la

Gargamoëlle (27

enfants concernés)

Coût total du projet :

166 € (prestation 68 €

et transport 98 €)

Coût par élève : 6,15 €

Prise en charge APEL :

83 €

Subv.

demandée 83 €

Sortie au musée

Abbaye Ste Croix pour

les CE et CM (48

élèves concernés)

Coût total du projet :

98 € (seulement du

transport)

Subv.

demandée 98 €

Total subv. demandée 875 €

Coût total du projet : 4 273 €

Participation APEL : 2 113 €

Participation familles : 1 248 €

La demande de subvention est de 875 € soit 8,40 € par élèves

VU l’avis de la commission Enfance-Jeunesse du 09/11/2021

La commission souhaite cadrer les demandes de subvention des écoles. Pour cela, un règlement devra être rédigé et présenté en conseil municipal. Le cadre défini, en lien avec ledit règlement, sera une demande que tous les 2 ans, avec un minimum de 2 nuitées et à destination d’un tiers des élèves de l’école. Un montant maximum de 80 € par enfant est fixé dans la limite de 20% du coût total de la sortie.

Cette sortie ne correspond pas au cadre défini pour le futur règlement. Cependant vu l’impact du COVID 19 sur les années 2020 et 2021 pour les élèves, la commission valide à titre exceptionnelle la prise en charge des sorties cinéma à hauteur de 413 € et exclut la partie cirque et les transports.

Monsieur Marc VILLEMAIN trouve qu’il y a une inégalité de traitement entre l’école publique et l’école rivée. LE Montant alloué à l’école publique étant bien plus important que celui accordé à l’école privée.

Madame Laure GAZEAU précise que si le contenu pédagogique des 2 sorties était le même, il y aurait le même traitement de la demande, ce qui n’est pas le cas. Madame FRANCHETEAU précise que la mise en place du règlement permettra de cadrer cela. Cette subvention est exceptionnelle car elle ne comprend pas de nuitées.

Madame PECH-HARDENNE demande si le versement des 580 € par élève est une obligation. Madame FRANCHETEAU rappelle que la commune est liée avec l’OGEC de l’école par un contrat d’association, dès lors cette participation est obligatoire sur la base d’un coût élève calculée sur les coûts de l’école publique.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés,

- ACCEPTE la demande de subvention pour l’école privée Saint Joseph pour 413 €

- VALIDE la rédaction et la mise en place d’un règlement sur les demandes de subvention des écoles

- AUTORISE l’inscription des crédits nécessaires lors d’une décision modificative de crédits

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N° 2021-11-03 : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 – AGGLOMÉRATION DES SABLES D’OLONNE6

Monsieur le Maire indique que, conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération » a fait parvenir en Mairie le rapport d’activité 2020 de l’EPCI, accompagné du compte administratif 2020 voté par le conseil communautaire ;

Monsieur le Maire présente ce rapport, qui avait été préalablement adressé aux conseillers municipaux afin qu’ils en prennent connaissance.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés, - PREND ACTE du rapport d’activité 2020 de la Communauté d’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération », tel qu’annexé à la présente délibération.

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N° 2021-11-04 : FINANCES – CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES : RÉALISATION D’UNE OPÉRATION DE RÉNOVATION D’ÉCLAIRAGE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Grellier, représentant communal au SYDEV.

Monsieur GRELLIER indique qu’à la suite d’une visite de maintenance le 05/10/2021, il est apparu nécessaire de procéder à des travaux de rénovation d’éclairage.

Le coût des travaux est de 2 939 € HT pour lesquels le SYDEV participe à hauteur de 50 %.

Le reste à charge pour la commune sera de 1 469 € HT. Convention 2021-ECL-0630

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés,

- DONNE son accord pour la réalisation de ces travaux d’éclairage

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante jointe à la présente délibération.

Monsieur le Maire s’étonne que les candélabres installés il y a 10 rue de l’Épinette soit déjà abimés.

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N° 2021-11-05 : VOIRIES – DÉNOMINATION DES RUES, LOTISSEMENTS.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire signalant l'intérêt de donner des dénominations officielles à des voies desservant des secteurs en cours d'urbanisation de la commune, afin de faciliter la communication avec les habitants de ces quartiers.

Il est proposé que les voies de la commune, ci-après désignées, recevront les dénominations officielles suivantes :7

Lotissements concernées Dénominations officielles

Lotissement du Parc à la Billonière Allée des Charmilles

Lotissements Hauts du Lac 2 et 3

Rue de la République

Allée de la Fraternité

Rue de la Liberté

Allée de la Légalité

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés,

- VALIDE les dénominations de rues des lotissements ci-dessus présentées - ADOPTE le système de numérotation métrique, déjà en vigueur sur la commune, pour les immeubles implantés le long de ces voies.

- VALIDE l’inscription des crédits nécessaires à l'achat des poteaux, panneaux de rues au budget de l'exercice 2022.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) sera associé à l’inauguration de ces rues.

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ACTIVITE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les principaux points qui seront abordés en réunion du Conseil communautaire le 12 novembre 2021.

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ACTIVITE DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Chaque vice-président de commission fait le point sur ses activités. Les comptes rendus sont consultables en mairie.

Monsieur le Maire informe l’assemblée du déroulement de la commémoration du 11 novembre. Rassemblement à 11h45 devant la mairie puis départ du cortège à 12h00. Le Conseil Municipal des Jeunes sera présent car il est important d’associer les jeunes à ce devoir de mémoire. Une gerbe sera déposée par l’UNC et une par la municipalité. La cérémonie sera suivi d’un verre de l’amitié avec obligation de présentation du passe sanitaire.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Réunion du 10 novembre 2021 :

N° 2021-11-01 : ÉCOLES – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ÉCOLE PUBLIQUE N° 2021-11-02 : ÉCOLES – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ÉCOLE PRIVÉE SAINT JOSEPH8

N° 2021-11-03 : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 – AGGLOMÉRATION DES SABLES D’OLONNE N° 2021-11-04 : FINANCES – CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES : RÉALISATION D’UNE OPÉRATION DE RÉNOVATION D’ÉCLAIRAGE.

N° 2021-11-05 : VOIRIES – DÉNOMINATION DES RUES, LOTISSEMENTS.

Noël VERDON Audrey FRANCHETEAU Rémi BAROTIN

Virginie AMMI Daniel COLAS Laure GAZEAU

Marc GUYOT Jordan MARTINEAU Alain GUILLOU

Philippe GRELLIER Didier ALBERT Sophie PECH-HARDENNE

Sandrine CARPENTIER

Pouvoir donné à Mme Sophie PECH-

HARDENNE

Cyril JAULIN Anne GAUTREAU

Amélie FARINEAU Florianne GASCHET Marc VILLEMAIN

Séverine BULTEAU

Pouvoir donné à M. Marc

VILLEMAIN