Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 29 06 2023 tamponne 2
Procès Verbal - pv du 27 juin 2024 1
Procès Verbal - pv 21 03 2023 site
Procès Verbal - pv du 25 juillet 2024 1
Procès Verbal - pv 07 nov 2024 certifie executoire
Procès Verbal - PV 24112025
Procès Verbal - 61 Jeee pv du 25 juillet 2024 1
Procès Verbal - PV du 19 juin 2025
Procès Verbal - pv 25 04 2023
Procès Verbal - 61 Z5BI pv 07 nov 2024 certifie executoire
Procès Verbal - pv du 06 06 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Minihic-sur-Rance.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 06 06 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MINIHIC SUR RANCE - Commune
ILLE-ET-VILAINE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 juin 2024
Président de la séance : Sylvie SARDIN
Secrétaire de la séance : Eliane HERGNO
Date de convocation :
30 mai 2024
Nombres de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Procurations : 4
Nombre de votants : 15
Présents : Sylvie SARDIN, Jean-Marc
DUVAL, Vanessa BOULANGER, Patricia
ALLEE, Réginald ROBIN, Marc HENRY,
Eliane HERGNO, Hélène LE BOUHELLEC-
SEVIN, Catherine LEPOIZAT, Christophe
DOUET, Jérôme DULOMPONT
Représentés : Daniel TURMEL représenté
par Jean-Marc DUVAL, Christelle
LHOTELIER représentée par Hélène LE
BOUHELLEC-SEVIN, Mathieu DABROWSKI
représenté par Sylvie SARDIN, Laurence
HOUZE-ROZE représentée par Catherine
LEPOIZAT
Absents :
Ordre du jour :
Validation du procès-verbal du conseil municipal du 2 mai 2024
Travaux
• Réhabilitation et extension des bâtiments de la boulangerie et de la Poste : Autorisation d'attribution et de signature des marchés de travaux.
• Réhabilitation et extension des bâtiments de la boulangerie et de la Poste : Direction et exécution des travaux, choix du bureau d'étude.
Enfance et jeunesse
• Restauration scolaire : attribution du marché de restauration scolaire 2024-2027
Commerces
• Création d'une activité de restauration 16 rue du Général de Gaulle : Validation de l'appel à candidature.
Délibérations du conseil :
DE_2024_039 Validation du procès-verbal du conseil du 2 mai 2024
Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 mai 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 mai 2024
Résultat du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
DE_2024_040 Réhabilitation et extension des bâtiments de la boulangerie et de la poste : Autorisation d'attribution et de signatures des marchés de travaux
Mme SARDIN, Maire, rappelle au conseil municipal le lancement d’une consultation relatif aux travaux de réhabilitation et d’extension des bâtiments de la boulangerie et de la poste du 20 mars au 26 avril 2024 à 12h00.
La commission d’appel d’offre, réunie le 27 mai 2024, a déclaré infructueux le lot 2 pour offre nettement supérieure à l’estimation (+50%) et les lots 7 et 14 pour absence de proposition.
Les lots infructueux seront reconsultés de gré à gré auprès de 2 entreprises pour chaque lot.
Ci-dessous la synthèse des offres retenues
Lot Désignation du
lot
Entreprises
proposées
Offres HT Offre TTC PSE HT PSE TTC
1 Désamiantage Lot attribué
2 Terrassement-
VRD-Espaces
verts
Lot reconsulté de gré à gré (infructueux)
3 Démolitions -
Curage - Gros-
Œuvre
VILLESALMON
390 000 € 468 000 € 4473.28 € 5 367.94 €
4 Charpente bois
Ossature bois
Bardage
CHASSE
62 548.72 € 75 058.46 € 1 055.02 € 1266.02 €
5 Couverture
ardoises DUFAIT
62 376.45 € 74 851.74 €
6 Menuiseries
Extérieures Bois MARTIN
97 415.86 € 116 899.03 €
7 Métallerie
Serrurerie Lot reconsulté de gré à gré (infructueux)
8 Menuiseries
Intérieures CHASSE
29 503.33 € 35 404 €
9 Cloisons
Isolation
Plafonds
CHASSE 38 903.82 € 46 684.58 €
10 Cloisons
Isothermes S.M.I 10 400 € 12 480 €
11 Revêtements de
Sols CLAUDE LEBLOIS 25 930 € 31 116 €
12 Peinture AURAN TUAL 37 150.29 € 44 580.34 € 13 Plomberie
sanitaire
Ventilation
DESRUES 27 097 € 32 516.40 €
4 200 € 5 040 €
14 Electricité –
CFO – CFA Lot reconsulté de gré à gré (infructueux)
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L2122-21 du CGCT et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous contrôle de l’État dans le département ; le Maire est chargé d’une manière générale, d’exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (…) de souscrire les marchés » ;
Vu l’avis d’appel à la concurrence mise en ligne le 21 mars 2024 et la publication dans le journal d’annonces légales Ouest France le 23 mars 2024 lançant la mise en concurrence des entreprises selon la procédure adaptée de l’article 28 du Code des Marchés ;
Vu la commission MAPA en date du 27 mai 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
D'ATTRIBUER les marchés aux entreprises comme proposé par la commission d'appel d'offre
DE RELANCER en gré à gré les marchés des lots infructueux
D'AUTORISER le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché public ainsi que les avenants éventuels.
Discussions :
Mme SARDIN : Nous avons reçu 25 offres sur la totalité des 13 lots, ces offres ont été analysées par l’économiste et des questions complémentaires ont été envoyées à tous les postulants. Au global, l’analyse fait ressortir un gain de 8% par rapport au prévisionnel. L’utilisation des matériaux biosourcés (laine de bois, ossature et fenêtre en bois, cuve de récupération des eaux pluviales) et tout ce qui est en lien avec les bonnes pratiques de transition nous permet d’obtenir plus de subventions.
M. DOUET : Le lot terrassement est infructueux et pourtant le 1er à intervenir. Si l’entreprise ne travaille pas assez vite, le chantier risque de prendre du retard dès le début. M. DUVAL : nous avons déjà des offres, en électricité également, mais nous attendons d’autres réponses.
M. DOUET : ce sont deux lots importants pour démarrer le chantier.
M. DUVAL : l’architecte est plutôt confiante sur la tenue du planning.
Résultat du vote :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
DE_2024_041 Réhabilitation et extension des bâtiments de la boulangerie et de la Poste : direction et exécution des travaux, choix du bureau d'étude
M. DUVAL expose que le projet de la réhabilitation de la boulangerie et de la poste est arrivé en phase ACT (Assistance pour la passation des Contrats de Travaux). Il convient de passer à la phase deux de la maîtrise d’œuvre, à savoir la direction et l’exécution des travaux jusqu’à la livraison. M. DUVAL propose de conserver le bureau d’étude qui a suivi le début du projet, à savoir le bureau d’architecture « FP Architecture » pour un montant total de 38 471.15 HT soit 46 165.38 € TTC réparti comme suit : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Le Maire à signer le marché ci-dessus et ses éventuels avenants.
Résultat du vote :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
DE_2024_042 Restauration scolaire : Attribution du marché de restauration scolaire pour la cantine scolaire
Vu le dossier de consultation des entreprises portant sur un marché de service de livraison de repas
en liaison froide à la cantine scolaire de Le Minihic sur Rance ;
Vu l’avis d’appel à la concurrence mise en ligne le 13 mars 2024 et la publication dans le journal
d’annonces légales Ouest France le 15 mars 2024 lançant la mise en concurrence des entreprises selon
la procédure adaptée de l’article 28 du Code des Marchés ;
Considérant qu'une seule offre a été reçu, l’entreprise ci-dessous mentionnée est arrivée en 1ère position :
• Entreprise RESTORIA pour un bordereau des prix comme annexée à la présente délibération
Le Conseil municipal, décide après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE la candidature de l'entreprise RESTORIA et le bordereau des prix option 1 comme annexé à la
présente délibération
AUTORISE Mme le Maire à signer le marché de service, les avenants éventuels à venir, et tous les
documents nécessaires.
Discussions :
Mme SARDIN : Dans un 1er temps nous allons valider l’option 1, nous verrons ensuite pour passer éventuellement en 40% bio.
Concernant la cantine à 1 €, la subvention est toujours d’actualité, nous devons renouveler la
convention en septembre.
M. DUVAL : Nous n’avons pas eu d’offre en liaison chaude, ls locaux n’étant pas adaptés, trop exigus,
et l’investissement serait trop lourd pour passer en liaison chaude. La seule alternative serait de positionner la cuisine ailleurs.
M. DOUET : ça serait couteux.
Mme LEPOIZAT : un seul regret sur la méthode, c’est que la décision a été prise en commission, sans les
parents. Il serait souhaitable que la commission éducation soit élargie à des représentants des parents
d’élèves. Mme BOULANGER : le sujet a été abordé au Conseil d’école où siègent les représentants de parents
d’élèves.
Mme LEPOIZAT : oui mais il n’y a pas de participation à la commission éducation, pas de concertation. Nous pourrions la tenir sur un mode participatif.
Mme BOULANGER : Nous avions imaginé faire participer les familles au choix après dégustation, mais
nous n’avons pas le choix car il y a eu une seule proposition pour un partenaire déjà connu des familles.
Par contre, comme évoqué en commission, nous avons la possibilité d’aller vers le 40% bio avec
participation des familles, celles-ci seront donc consultées.
Résultat du vote :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
DE_2024_043 Création d'une activité de restauration au 16 rue du Général de Gaulle : Validation de l'appel à candidature
Monsieur DUVAL rappelle que la commune, par l'intermédiaire de l'EPFB s'est portée acquéreur de l'ancienne épicerie sise 16 rue du Général de Gaulle et qu’il est nécessaire de lancer un appel à candidature afin de trouver un repreneur pour la création d'une activité de restauration.
Cet appel à candidature, rédigé en association avec la CCI, sera diffusé sur le site et page facebook de la commune, ainsi que sur la plateforme Mégalis. La publicité sera diffusée dans un journal local.
Le Conseil municipal, décide après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de lancer un appel à candidature pour la création d'une activité de restauration au 16 rue du Général De Gaulle
AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure et signer tout document relatif à ce dossier.
Discussion :
M. DOUET : Si le bâtiment est vendu, l’acquéreur aura-t-il la possibilité de revendre à un privé pour de l’habitat au bout d’un an ?
M. DUVAL : non, un linéaire commercial va être créé dans le Plan Local d’Urbanisme. Nous donnons la priorité à un projet de restauration, mais nous pouvons éventuellement laisser la possibilité d’un autre projet commercial.
Mme LEPOIZAT : comment seront étudiées les candidatures ? y aura-t-il un jury ? M. DUVAL : les modalités ne sont pas encore bien définies mais nous sommes accompagnés par la CCI. Mme SARDIN : le sujet sera vu en commission d’urbanisme.
Mme LEPOIZAT : C’est un sujet sensible, il y a nécessité de l’ouvrir à tous les élus.
Résultat du vote :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Sylvie SARDIN
Président de séance
Eliane HERGNO
Secrétaire de séance