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Compte-Rendu - CR conf tel 10 avril 2020 Vdéfinitive
Compte-Rendu - 20230313
Compte-Rendu - 20231207
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20231207)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Union Européenne,
in
Rlaicie
d'Orguril
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Transmis
en
Préfecture
le :
Notifié
ou
Publié
le :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication/notification. Votants:
18
Abstention
: 0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour:
16
DE
LA
COMMUNE
D'ORGUEIL
Séance
du
Jeudi
14
Décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
14
Décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
8
Décembre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Willy
AUTHESSERRE
Conseillers
: 18
Présents:
11
Procurations
: 5
Membres
présents :
Monsieur
Willy
AUTHESSERRE,
Maire
Mesdames,
Messieurs,
Catherine
VILLAIN,
Thierry
PASSERA,
Marc
PUJOL,
Alexandra
PINAUD
VERDIER,
Adjoints
Mesdames,
Messieurs
Frédéric
LARROQUE,
Patrick
LABOURGADE,
Pierrick
PORTE,
Virginie
PROUTEAU,
Stéphanie
GAMA
GOUVÉIA,
Elodie
MARIOU
Membres
représentés
:
Yann
DREZEN
a donné
procuration
à W.
AUTHESSERRE
Dominique
GASPAR
a donné
procuration
à T,
PASSERA
Virginie
DELOZE
a donné
procuration
à V.
PROUTEAU
Antonella
RIVÉRA
a donné
procuration
à E.
MARIOU
Cédric
BARTHÈS
a donné
procuration
à A.
PINAUD-VERDIER
Membres
absents
:
Sabrina
CHARLOTTE
Jérôme
JOURNET
Absents
:
2
Votants
: 16
Alexandra
PINAUD
VERDIER
est désignée
secrétaire
de séance
Maud
de
CLÉDAT
est désignée
secrétaire
auxiliaire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2224-5
;
Ce
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les 6 mois
qui
suivent
la clôture
de l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Prima
INGENERIE
est le bureau
d’étude
chargé
par notre
collectivité
de
rédiger
le rapport
avec
l’aide
de
nos
services.
Ce
rapport
est public
et permet
d'informer
les usagers
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
ADOPTENT
le rapport
sur le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la commune
d'ORGUEIL
2022.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération. Fait
et délibérée
en Mairie,
les jour,
mois
et an
susdits
La
secrétaire
de
séance
Alexandra
PINAUD
VERDIER
dE
Le
Maire
Willy
BI
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 BUREAU
D’ETUDES
INGENIERIE
&
MAITRISE
D'OEUVRE
INGENIERIE
SUD-OUEST DEPARTEMENT
DU
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
D'ORGUEIL
(@veouA
DELEGATAIRE
EAU
VEOLIA
EAU
EL #
UE
NEUTRE
|
AU
US
AS
SAINIS À SEMENT
ANT
7.
Le
|
EURE
dc
ù
PRIMA INGENIERIE SUD OUEST
AGENCE
HAUTES-PYRENEES
siège social
: 38
boulevard
Henri
IV
38
boulevard
Henri
IV - 65000
TARBES
AGENCE
HAUTE-GARONNE
65000 TARBES
Tél: 05.62.37.88.37
13 bis impasse de la Flambère
Tél : 05.62.37.88.37
bâtiment B1
- étage
contact{(@prima-ingenierie-sud-ouest.fr
31300
TOULOUSE
SIRET
:
824
078
695
00015
Tél:
05.62.83,10.04
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 Rapport
annuel
relatif au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif pour
l'exercice
2022,
établi
conformément
à
l'article
L2224
- 5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
décret
n°2007-675
du
2
mai
2007
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 Glossaire
Equivalent
habitant
: rejet
de
60
grammes
de
DBOS
par jour
DBOS
: Demande
Biologique
en
oxygène
pendant
5 jours
DCO
: Demande
Chimique
en
Oxygène
MES
: Matières
en
Suspension
NGL
: Azote
Global
NTK
: Azote
Kjeldhal
Pt:
Phosphore
Total
{MS
: tonne
de
Matière
sèche
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 SOMMAIRE
1
CARACTERISTIQUES
TECHNIQUES
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
5
1,1
PRESENTATION
DU
TERRITOIRE
DESSERVI
, ss
ssssnansremenennnsnenmenenneneeenenmenmeenenaennenennenenennnenenennennnnss
5
1.2
MODE
DE
GESTION
DU
SERVICE
sus
snsnsnnennmenenmenenneneneneenennenm
sen enseen men eemenenmnnsenensenmeneeneenennenmenennenennene
5
1.3
ESTIMATION
DE
LA POPULATION
DESSERVIE
(D201:0hisisssscsssscsisenecesscccisiéccccsteecessecs
5
1.4
NOMBRED
ABONNÉS
ss
crsdininsdesannn
ne
Ne
in
ra
dm
ic
ei
oo nee
6
1,5
VOLUMES
FACTURES
IMPORTES
/
EXPORTES
isccsssscrnsennniincsniinnnenniiietiiiieenriseseiéannn
eee ete
eee
tete
à 6
1.6
VOLUMES
FACTUREScccsosccserssresrens
issues
teens
enercete redoute ee net F0 6 0680
NON
EE
Re
7
1.7
AUTORISATION
DE
DEVERSEMENT
D’EFFLUENTS
INDUSTRIELS
(D202,0).........,,
rss
7
1.8
LINEAIRE
DE
RESEAUX
DE
COLLECTE
(HORS
BRANCHEMENTS}..
nee
snnssssnresensseueesnneseneeseneesnneeeennenun
7
1,9
OUVRAGE
D'ÉPURATION
DÉS
EAUX
DSEES ; iriiissssssmesnniiiiiiiiiniinainniiiinsteieii
8
1.10
QUANTITE
DE
BOUES
ISSUES
DES
OUVRAGES
D'EPURATION
(D203.0)...
ss rsnrssnnrssrsensssesesesnnes
8
2
TARIFICATION
DE
L’'ASSAINISSEMENT
ET
RECETTE
DU
SERVICE
ss
sssssssssonenesessseesnonsnsnss
9
2.1
MODALSTES
DE
TARIHEAMOM
sscncenressseenverisaetsven
co éessn De éd
enT des Eros ra 1000048006 TNT
VEN EN
RESTES
9
2.2
FRAIS
D'ACCES
AU
SERVICE
ss ssnssenenennanenennenennennaneneenenennenen
een eneneenenen nee nenenennenenenesnenenenenneneeneenenennens
9
2.3
PRIX
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
se sssssesessnonenenmemenenenennenenenenenenenenenenenenenenenesensesesesesene
10
2.4
FACTURE
D'ASSAINISSEMENT
TYPE
(D2040}
iscississscssnesessnanissinsnsaiiceiecicisaéeteite
11
2.5
RECETTES
D'EXPEOITATION
ss icscsssmessnsastatiess
sde
éaneo
sde on
nn
60 ST OS
STORE
En
ES
GE
8 da
RE Sd d
12
ô
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE.
nsssssssvsnsvssesscesisecargecteaasauienennnneinrannnsgsineiraeperidnrsussé
13
3.1
TAUX
DE
DESSERTE
PAR
DES
RESEAUX
DE
COLLECTE
D'EAUX
USEES
(P201.1)
rss sssessusrsssssnnne
13
3.2
INDICE
DE
CONNAISSANCE
ET DE
GESTION
PATRIMONIALE
DES
RESEAUX
(P202,2)
nn
ns
essssssnnnse
13
3,3
CONFORMITE
DE
LA
PERFORMANCE
DES
OUVRAGES
D'EPURATION
. ss ssscsssssseseneneneneneneneneneneesssneeseeenenen
14
3.4
TAUX
DE
BOUES
EVACUEES
SELON
LES
FILIÈRES
CONFORMES
A LA
REGLEMENTATION
(P206.3)........,....,,,,.
14
4
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS...
sis scscccscccccsaaiccossscséssssséséseccassa
situés
sde dé ass és 15
ai
MICONTANTS
FINANGIERS..
ss sracansieasencsnasarssenienanaanas
uses ann ana
SNS SES SSS ben nat ad dé sa
avé té id base n eat aan
15
4,2
ETAT
DE
LA
DETTE
DU
SERVICE
sise
sossosscemenenennenennnennenenasnneemeneenen
mena senennenann en en en eneen een eenennenenenne
15
4,3
AO
ON
15
4,4
PRESENTATION
DES
PROPOSITIONS
EN
VUE
D’AMELIORER
LA
QUALITE
DU
SERVICE
A
L'USAGER
ET
LES
PERFONMANCES
ENVIRONNEMENTALES
ssssscossneudésonsesdoscesesnids
ent
ces ni
iii
c ones
sida
e das iéédde
essuie
15
4,5
PRESENTATION
DES
TRAVAUX
ET/OU
PROGRAMME
PLURIANNUELS
DE
TRAVAUX
REALISES/ADOPTES
AU
COURS
DE
L'EXERCICE
15
IUT Si 5.2 OCIOI
ACTIONS
DE
SOLIDARITE
ET
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'EAU
…
16
ABANDON
DE
CREANCES
OÙ
VERSEMENT
A
UN
FOND
DE
SOLIDARITÉ
sussssssssessmsonnsonseneenmenennenmenemenenenenennes
16
OPERATIONS
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
...sssssicciscicscsssssssssssssessssssssssddanasccsssssséonasédiecsseses
16
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 COMMUNE
D'ORGUEIL
-
RPQS
-
EXERCICE
2022
1
CARACTERISTIQUES
TECHNIQUES
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
1.1
PRESENTATION
DU
TERRITOIRE
DESSERVI
Pour
l'exercice
2022,
le service
était
géré
au
niveau
communal :
Nom
de
la
collectivité
Orgueil
Caractéristiques
de
la collectivité
Commune
Nature
du
service
Assainissement
collectif
L'exploitation
du
service
affermé
est
assurée
dans
les
limites
de
la
commune
d'Orgueil.
1.2
MODE
DE
GESTION
DU
SERVICE
1.2.1
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
Type
de
délégation
Concession
Délégataire
Veolia
Eau
—
Compagnie
Générale
des
Eaux
Date
de
début
de
contrat
01
janvier
2016
Date
initiale
d'échéance
du
contrat
31
décembre
2025
Durée
du
contrat
10
ans
Nombre
d'avenants
Avenant
n°1
du
04/01/2018
: prise
en
charge
de
la
nouvelle
station
d'épuration
en
contrepartie
d'une
révision
de
la
rémunération
Prestations
du
contrat
Collecte
des
eaux
usées
Transport
des
eaux
usées
(refoulement,
relèvement) Dépollution Evacuation
et
élimination
des
boues
Facturation
et
gestion
clientèle
1.2.2
LE
PATRIMOINE
DU
SERVICE
Le
patrimoine
du
service
au
31
décembre
2022
est
le suivant
:
e
6,7
km
de
canalisations
constituant
le
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(hors
branchement),
e
1
station
de
traitement
des
eaux
usées
d’une
capacité
totale
de
1
200
équivalents
habitants,
e
2
postes
de
refoulement
: PR
du
Village
(disposant
d’un
trop-plein)
et
PR
de
la
Nauzette.
1.3
ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
(D201.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
résident
permanent,
saisonnier
ou
présent
une
partie
de
l’année
seulement
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
La
population
desservie
estimée
en
2022
est
de
822
habitants.
OCTOBRE
2022
5 |
21
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 1.4
NOMBRE
D’ABONNES
COMMUNE
D'ORGUEIL
-
RPQS
—
EXERCICE
2022
Les
abonnés
domestiques
et assimilés
sont
ceux
redevables
à l'Agence
de
l’eau
au
titre de
la pollution
de
l’eau
d'origine
domestique
en
application
de
l'article
L.213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
nombre
d'abonnés
actifs
à
l'assainissement
collectif
constaté
au
31
décembre
sur
la
commune
est
:
Abonnés
Assainissement
Variation
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2021-2022
Nombre
total
d'abonnés
263
273
283
301
313
317
330
334
+1,2%
(clients)
Nombre
d'abonnés
Assainissement
- Orgueil
350
301
"5
317
5
263
283
“|
Ed
273
250 200
:
150
:
100 - 50
:
0
}
ï
1
;
ï
'
|
7
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Année
OCTOBRE
2022
6121
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 COMMUNE
D'ORGUEIL
- RPQS
—
EXERCICE
2022
1.6
VOLUMES
FACTURES
Abonnés
Assainissement
Variation
2015
2016
|
2017
|
2018
2019
|
2020
2021
2022
2021-2022
Volume
total uns
| 23
601 |
24
196 |
25
316 |
27
289 |
26
156 |
28
375 |
28
880 |
28
368
1,8%
assujetti
(m°)
Evolution
du
volume
assujetti
(m3)
35000 30000
28375
28880
28368
27289
25316
26156
10000 5000
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
OCTOBRE
2022
7121
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 1.9
OUVRAGE
D'EPURATION
DES
EAUX
USEES
Le
service
gère
1
station
de
traitement
des
eaux
usées
sur
la
commune
d'Orgueil
:
Caractéristiques
générales
Nom
de
la
station
Orgueil
Code
SANDRE
0582136V002
Filière
de
traitement
Prétraitement
(dégrillage
automatique)
1
étage
de
filtre
planté
de
roseaux
Avec
recirculation
Commune
d'implantation
Orgueil
Lieu-dit
Vignes
Capacité
nominale
STEU
en
EH
(1)
1200
EH
Nombre
d'abonnés
raccordés
2022
334
Débit
de
référence
journalier
admissible
200
m‘/j
(temps
sec)
300
m°/j
(temps
de
pluie)
Charge
nominale
en
DBO:
72
kg
Charges
reçues
par
l'ouvrage
Débit
DBOs
DCO
MES
NTK
Pt
Charge
nominale
195,5
m°/j
72
Kg/)
144
kg)
108
kg/j
18
kg/)
2,4
Kg/i
Charge
moyenne
annuelle
an
:
|
entrante
2022
79
m°/)
26,55
kg/j |
85,51
kg/j
|
33,70
kg/j
9,76
kg/i
1,05
Kkg/)
Prescriptions
de
rejet
Arrêté
d'Autorisation
de
rejet
en
date
du
1°"
mai
2017
Milieu
récepteur
du
rejet
Le
Tarn
(FRFR315B)
.
Concentration
moyenne
maximum
o
Polluant
autorisé
sur
24h
au
point
de
rejet
(mg/l)
et/ou
Rendement
(%)
DBO;
35
mg/l
ou
60%
DCO
200
mg/l
ou
60%
MES
-
ou
50%
Conformité
du
rejet
—- Nombre
de
bilans
annuel
: 2
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBOS5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
Concentration
moyenne
annuelle
en
sortie
2022
(mg/l)
47
mg/l
189,1
mg/l |
39,8
mg/l
59,3
mg/l
85,3
mg/l
10,1
mg/l
Rendement
moyen
annuel
(%)
85,1
%
81,3
%
94,2
%
48,7
h
26,5
%
19,5
%
1.10
QUANTITE
DE
BOUES
ISSUES
DES
OUVRAGES
D’EPURATION
(D203.0)
Production
de
boues
évacuées
(T
MS)
Produit
Matières
1
0
brut (|
sèches (tms) |
Siccité (%)
| _
Tonnage
de
boues
évacuées
(t)
0
0
-
La
station
d'Orgueil,
de
type
filtre
planté
de
roseaux
est
récente
(mise
en
service
en
2018)
et
n'a
donc
toujours
pas
fait
l'objet
d'un
curage
des
boues.
OCTOBRE
2022
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 COMMUNE
D'ORGUEIL
-
RPQS
-
EXERCICE
2022
2
TARIFICATION
DE
L’ASSAINISSEMENT
ET
RECETTE
DU
SERVICE
2.1
MODALITES
DE
TARIFICATION
L'assemblée
délibérante
vote
les
tarifs
concernant
la
part
collectivité.
La
délibération
ayant
fixée
le
montant
de
l'abonnement
et
du
m°
assujetti
pour
la
part
collectivité
date
de
2014-2015.
Les
tarifs
concernant
la
part
de
la
société
Veolia
Eau
sont
fixés
par
le
contrat
de
délégation
et
indexés
annuellement
par
application
aux
tarifs
de
base
d'un
coefficient
défini
au
contrat,
selon
la
formule
suivante :
R=K*R
R
: tarif
K
: Coefficient
de
révision
pour
la
modification
annuelle
des
tarifs.
Il est
calculé
au
1°"
octobre
précédant
la
période
de
consommation
Ro
: tarif de
base
Les
taxes
et
redevances
sont
fixées
par
les
organismes
concernés.
2.2
FRAIS
D'ACCES
AU
SERVICE
La
collectivité
perçoit
la
Participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
(PFAC),
instauré
par
l’article
30
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
de
2012.
Cette
participation
a
été
fixée
à
3
000,00
€
pour
les
constructions
nouvelles
et
à
1
500,0
€
pour
les
constructions
existantes
(délibération
du
1° juin
2012).
OCTOBRE
2022
9121
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 2.3
PRIX
DU
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
prix
du
service
comprend :
>
Une
part
fixe
ou
abonnement,
>
Une
partie
proportionnelle
à
la
consommation
d'eau
potable
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2022
et
01/01/2023
sont
les
suivants :
Tarifs
Tarifs
Au
AU
Variation
de
base
01/01/2022
01/01/2023
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
30,00
€
30,00
€
0,00%
D
F
Consommation
0,4000
€/m* |
0,4000
€/m*
0,00%
Part
du
délégataire
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
78,00
€*
86,90
€
94,30
€
+
8,52%
Le
sm
(e
Consommation |
0,9450 €/m® |
1,0529 €/m® |
1,1425 €/m° |
+ 8,52%
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de
TVA
10,0%
10,0%
Redevances
Modernisation
des réseaux de
|
00
ms |
02500
€m° |
+ 0.00%
collecte
(Agence
de
l'Eau)
* Par
avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
en
date
du
04/01/2018,
la
nouvelle
station
d'épuration
a
été
intégrée
au
patrimoine
du
contrat,
en
lieu
et
place
de
l’ancienne
station
de
type
lit bactérien.
La
rémunération
de
base
du
délégataire
a
ainsi
été
modifiée :
Tarif
de
base
du
délégataire
—
Avenant
n°1
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
78,00
€
Part
proportionnelle
(€
HT/m)
Consommation
0,945
€/m°
Tarif de
base
du
délégataire
dans
contrat
initial
: Part
fixe
=
72,00
€ et part
variable
=
0,9350
€/m°
Le
coefficient
d'indexation
des
prix
du
délégataire
applicable
aux
tarifs
en
2022
est
de
K=1,1142.
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
semestrielle.
OCTOBRE
2022?
10
|
21
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 2.4
FACTURE
D'ASSAINISSEMENT
TYPE
(D204.0)
COMMUNE
D'ORGUEIL
- RPQS - I
XERCICE
2022
Consommation
: 120m°
ORGUEIL
ASSAINISSEMENT
-— PROFIL
: PARTICULIER Euros
€
Variation
até
01/01/2022
01/01/202
Prix
unitaire
|
Montant
|
Prix
unitaire
|
Montant
%
HT
HT
HT
HT
a
Collecte
et
traitement
des
eaux
usées
Abonnement Part
délégataire
86,90
94,30
8,52%
Part
collectivité
30,00
30,00
0,00%
Consommation Part
délégataire
m*
|
120
1,0529
126,35
1,1425
137,10
8,52%
Part
collectivité
m° |
120
0,4000
48,00
0,4000
48,00
0,00%
TOTAL
Collecte
et
traitement
des
eaux
usées |
291,25
309,40
6,23%
Organismes
publics
Taxes
et
redevances
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
3
(Agence
de
l'Eau)
m*
|
120
0,2500
30,00
0,2500
30,00
0,00%
TOTAL
Organismes
publics
30,00
30,00
0,00%
TOTAL
HT
de
la
Facture
En
Euro
321,25
339,40
5,65%
TOTAL
TTC
de
la
Facture
En
Euro
353,37
373,34
5,65%
Prix
TTC
du
m°(D204.0)
En
Euro
2,945
3,111
5,65%
OCTOBRE
202!
Répartition
au
1er
janvier
2023
(sur
facture
TTC)
M
Délégataire
M
Collectivité
mn
Redevance
Agence
de
l'Eau
m TVA
n
11121
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 2.5
RECETTES
D'EXPLOITATION
2.5.1
RECETTES
DE
LA
COLLECTIVITE
[|
2017
2018
|
2019
2020
2021
2022
| Recettes
liées
à
la
facturation
des
abonnés
Variation
Redevances
eaux
usées
18
767,00
€
20
324,00
€ |
25
007,83
€
22
801,07
€
25
196,82
€
24
889,56
€ |
-1,22%
Régularisations
des
ventes
.
:
_
:
.
.
d'eau
(+/-) | Autres
recettes
Recenss.0e
roro tement
0,00 €
:
13 500,00€ |
1 500,00 €
6 000 €
:
(PFAC)
!
'
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
*
4
834,00
€
-
4
827,00
€
4
641,00
€
5
398,00
€
5
796,00
€
Autres
recettes
**
-
-
153,31
€
156,94
€
183,58
€
180,06
€
TOTAL
RECETTES
23
601,00€
|
20
324,00
€ |
43
488,14€ |
29
099,01
€
36778,40€
|
30
865,62
€
* Aide
à la performance
épuratoire
“* Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
5,2
RECETTES
DE
L'EXPLOITANT
Hors
part
collectivité
et redevances
diverses
(Agence
de
l'Eau)
[|
2017
|
2018
|
2019
|
2020
2021
2022
| Recettes
liées
à
la
facturation
des
abonnés
Redevances
eaux
usées
43 607,00
€ | 48
203,00
€ | 49
983,00
€ | 53 465,00€|
55
158,00
€
58
595,00
€
net
ventes
1194,00€ |
89400€ |
-154,00€ |
+535,00€
+800,00€
|
Variation
e
re
49 397,00 € | 50 876,00 € | 53 310,00€ |
55 693,00 €
59 395,00 €
+6,65%
| Autres
recettes
Recettes
liées
aux
travaux
(branchements
en
partie
3
174,00
€ |
4
166,00
€
0,00
€
2
403,00
€
614,00
€
17
660,00
€
publique)
Produits
accessoires
162
€
88
€
89
€
94
€
96
€
97
€
TOTAL
RECETTES
46943,00€|
53651€
50
965
€
55
807
€
56 403
€
77152
€
OCTOBRE
2022
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 COMMUNE
D'ORGUEIL
-
RPQS -—
EXERCICE
2022
3
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
3.1
TAUX
DE
DESSERTE
PAR
DES
RESEAUX
DE
COLLECTE
D’EAUX
USEES
(P201.1)
Cet
indicateur
est
le
ratio
entre
le
nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
le
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à
partir
du
document
de
zonage
d'assainissement. D'après
les
études
de
MOE
réalisées
pour
la
construction
de
la
nouvelle
station
d'épuration,
le
nombre
total
d'abonnés
potentiels
évalués
en
zone
d'assainissement
collectif
est
de
490
- cf.
cahier
de
vie
de
la
station].
Pour
l'exercice
2022,
le nombre
d'abonné
est de
334.
Ainsi,
le taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
évalué
à
68,16%
des
490
abonnés
potentiels
en
situation
future.
On
note
que
le
délégataire
indique
dans
son
RAD
un
taux
de
desserte
de
46%,
soit
environ
726
abonnés
potentiels.
Ceci
s'explique
par
le mode
de
calcul
qui
est
basé
en
prenant
le nombre
d'abonné
assainissement
sur
le
nombre
d'abonné
d'eau
potable
sans
faire
distinction
des
abonnées
ANC
qui
le
resteront.
3.2
INDICE
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
PATRIMONIALE
DES
RESEAUX
(P202.2)
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux!
du
service
est
de
75
pour
l'exercice
2021. 1 Modification
de
la définition
de
l'indice
par
arrêté
du
02/12/2013
: La
valeur de
cet indice
est
comprise
entre
0 et
120,
avec
le barème
suivant
:
0
: absence
de
plan
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'eau
ou
plan
incomplet
+10
: existence
d'un
plan
des
réseaux
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
mentionnant
la
localisation
des
ouvrages
annexes
(postes
de
relèvement
ou
de
refoulement,
déversoirs
d'orage...)
+5
: mise
à jour
au
moins
annuelle
du
plan
des
réseaux
Les
15
points
ci-dessus
doivent
être
obtenus
avant
que
le service
puisse
bénéficier
des
points
supplémentaires
suivants
:
+15
: informations
structurelles
complètes
sur
chaque
tronçon
(diamètre,
matériau)
+15
: connaissance
pour
chaque
tronçon
de
l'âge
des
canalisations
(date
ou
période
de
pose)
Un
minimum
de
40
points
(sur
les
45
attribuables)
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
d'un
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
et
pour
que
le
service
puisse
bénéficier
des
points
supplémentaires
suivants
:
+15
: existence
d'une
information
géographique
précisant
l’altimétrie
des
canalisations
+10
: localisation
et
description
de
tous
les
ouvrages
annexes
(postes
de
relèvement,
déversoirs,
….)
+10
: existence
et
mise
à jour
au
moins
annuelle
d'un
inventaire
des
pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
+10
: dénombrement
des
branchements
pour
chaque
tronçon
de
réseau
(entre
deux
regards
de
visite)
+10
: localisation
et identification
des
interventions
(curage
curatif,
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement)
+10
: définition
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d'enquête
et
d'auscultation
du
réseau
+10
: existence
d'un
programme
pluriannuel
de
réhabilitation
et
de
renouvellement
(programme
délaillé
et
estimatif sur
3
ans)
OCTOBRE
2022
13
| 21
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 3.3
CONFORMITE
DE
LA
PERFORMANCE
DES
OUVRAGES
D'EPURATION
7
3.3.1
CONFORMITE
DE
LA
COLLECTE
DES
EFFLUENTS
(P203.3)
Sans
objet
(pour
les
systèmes
d'assainissement
de
moins
de
2000
EH).
3.3.2
CONFORMITE
DES
EQUIPEMENTS
DE
LA
STATION
DE
TRAITEMENT
(P204.3)
Pour
l'exercice
2022,
le
service
chargé
de
la
Police
de
l'Eau
considère
que
les
équipements
de
la
station
de
traitement
sont
conformes.
3.3.3
CONFORMITE
DE
LA
PERFORMANCE
DES
OUVRAGES
D'EPURATION
(P205,.3)
Pour
l'exercice
2022,
le
service
chargé
de
la
Police
de
l'Eau
considère
que
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
conforme.
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Conformité
à
la
Directive
Européenne
ERU
[P205.3]
nc
nc
nc
100
100
100
100
Conformité à l'arrêté
0
100
100
|
100
|
100
|
100 |
100
préfectoral
0=
non
conforme
; 100=conforme
|
La
station
d'épuration
est
conforme
en
performance
pour
l’exercice
2022.
3.4
TAUX
DE
BOUES
EVACUEES
SELON
LES
FILIERES
CONFORMES
A LA
REGLEMENTATION
(P206.3)
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est
dite
conforme
si
elle
remplit
les
deux
conditions
suivantes : +
le transport
des
boues
est
effectué
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
+
la
filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et
sa
taille.
Les
taux
de
boues
évacuées
selon
une
filière
conforme
à
la
règlementation
sont
les
suivants
:
2015
|
2016
|
2017
|
2018
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
Taux
de
boues
évacuées
selon
des
filières
conformes |
100
% |
100
%
|
100%
=
-
-
-
-
(%)
Aucune
évacuation
de
boues
n’a
été
réalisée
depuis
la
mise
en
service
de
la
nouvelle
station
d'épuration
de
type
FPR.
OCTOBRE
2022
14
| 21
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 4
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
OMMUNE
D'ORGUEIL
RPQS
-
EXERCICE
2022
4.1
MONTANTS
FINANCIERS
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le
dernier
662
037
€ |
299
425
€
0 €
0 €
13
559,52
€*
5
761,19
€*
exercice
budgétaire
Montant
des
subventions
en
€
230
882
€ |
324
796
€ |
263
569,37
€ |
5
685,44
€ |
23
763,34
€**
0 €
Montant
des
contributions
du
budget
général
en
€
Je
Æ
se
se
de
cle
* Diagnostic
du
réseau
de
collecte
**
Autres
que
l’aide
à
la
performance
épuratoire
4.2
ETAT
DE
LA
DETTE
DU
SERVICE
L'état
de
la
dette
au
31
décembre
2022
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes :
Exercice
2019 |
Exercice
2020 |
Exercice
2021
|
Exercice
2022
Encours
de
la
dette
de
la
collectivité
au
31
décembre
437
584,58
€
412
500,14
€
95
702,31
€
Non
précisé
(montant
restant
dû
en
€)
Montant
Capital
21
685,00
€
24
999,96
€
30
547,75
€
28
814,82
€
remboursé
durant
l'exercice
en
€
Intérêts
8
895,80
€
8
861,66
€
2
581,45
€
1
765,88
€
4.3
AMORTISSEMENTS
Pour
l'exercice
2022,
la dotation
aux
amortissements
a
été
de
43
008,00
€
(41
809,00
€
en
2021).
4.4
PRESENTATION
DES
PROPOSITIONS
EN
VUE
D’AMELIORER
LA
QUALITE
DU
SERVICE
A
L'USAGER
ET
LES
PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
e
Sécurisation
du
poste
de
refoulement
de
Nauzette
(barreaudage
antichute)
e
Mise
en
place
d'un
débitmètre
sur
la
recirculation
(préconisé
par
le
Satese)
4.5
PRESENTATION
DES
TRAVAUX
ET/OU
PROGRAMME
PLURIANNUELS
DE
TRAVAUX
REALISES/ADOPTES
AU
COURS
DE
L'EXERCICE
Aucuns
travaux
neufs
n'ont
été
réalisés
par
la
collectivité
ou
le
délégataire
sur
les
ouvrages
d'assainissement
(station,
postes
ou
réseaux)
lors
de
l'exercice
2021.
Concernant
le
réseau
et
les
branchements,
2
branchements
neufs
ont
été
créés
par
le
délégataire
route
de
la
Thomaze
en
octobre.
A
noter
que,
lors
de
l'exercice
2021,
le délégataire
a
réalisé
le faucardage
manuel
des
lits de
roseaux
et
a
procédé
à
la
réparation
du
dégrilleur
(chariot).
OCTOBRE
2022
15 | 21
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 9
ACTIONS
DE
SOLIDARITE
ET
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L’EAU
9.1
ABANDON
DE
CREANCES
OU
VERSEMENT
A
UN
FOND
DE
SOLIDARITE
solidarité
par
le
délégataire
2015
2016
2017
2018
2019
2020
|
2021
|
2022
Nombre
de
demandes
0
0
0
0
0
0
0
0
reçues
Montant
des
abandons
de
créances
ou
des
versements
à
un
fonds
de
0
€
0
€
0
€
0
€
0
€
0
€
0
€
0
€
9.2
OPERATIONS
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
Sans
objet
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 COMMUNE
D'ORGUEIL
-
RPQS
-
EXERCICE
2022
ANNEXE
: Note
d’information
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
(jointe
conformément
à
l'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales)
OCTOBRE
2023
17
121
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 ———
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
GRAND
SU D-OUEST
Liu
Es
Ai
+
CHIFFRES
2021
L'agence
de
l'eau
POURQUOI
DES
REDEVANCES
?
Les
redevances
des
agences
de
l'eau sont
des
recettes
fiscales
environnementales
pue
auprès
de
ceux
qui
utilisent
l'eau
et qui
en
altèrent
la qualité
et
la disponibilité
(consommateurs,
activités
économiques). Les
agences
de
l'eau
redistribuent
cet
argent
collecté
sous
forme
d'aides
pour
mettre
aux
normes
les stations
d'épuration,
fiabiliser
les réseaux
d'eau
potable,
économiser
l’eau,
protéger
les
captages
d'eau
potable
des
ROUEN
d'origine
agricole,
améliorer
le fonctionnement
naturel
des
rivières. Au travers
du prix
de l’eau, chaque
habitant contribue
à ces actions au
service de l'intérêt
commun
et de
la préservation
de l'environnement
et
du cadre
de vie.
—.
qe.
Nes
LE SAVIEZ-VOUS
?
Vous
pouvez
retrouver le prix
moyen
de
paie le service
d'eou potabte
l'eau
de
votre
commune
sur:
et de dépollution des eaux usées
Www.services.eaufrance.fr
e
f
sont
:
* le service de distribution de l'eau potable (abonnement,
consommation),
« le service
de collecte
et de
traitement.
des
eaux
usées,
+ les redevances
de
l'agence
de
l'eau
qui représentent
en moyenne
16 % du
montant
de
la
facture
d'eau,
* les contributions
aux organismes
publics
(VNF...) et l'éventuelle TVA. Au 7" janvier 2020, le prix moyen
de l'eau
dans
le bassin
Adour-Garonne
est de
419
euros TTC/m’,
Pour
un foyer consommant
120 m°
par
an,
cela représente une dépense
de
503
euros
par an et une
mensualité de 42 euros en
moyenne.
(Données SISPEA 2019)
—
OMMUMNES
E
.
NTRACONMUMATITESL
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
Document
à jotnctre au KPQS
- Rapport srrevel
ar Ho prix et la qualité du
service publèe
de
l'eau et de l'asssiniurrere
L'atkl L22245 du
code général des cotectivités tersitorbles, medifié par La Doi n°20161087
du 8 soût X116 ra1t31, Imposs à L/au malre
ou à la/au
présidente de l'établissement public
de coo pération
late rcomntunale
l'obliation
de
présenter à son assemblés délibérante un HPOS- apport
annuslsur
le pric et li quaité
d'u
service publie -dectiné notamment
à infor
mMallon
des ussgers Ce
rapport (RPQS}
est présenté
au
plus Lasd dans les neuf mots qui suivent & dôture
dé l'exerdée concemé
Las maire ou
Lake pré sante
de
fétablasement public de
Cooplation hitercomemunas
Î
éarnte
le
eu
ou l'offre de l'eau sur es résfevances figurant sui la facture d'eau des abonnés
et sur la réaksat in de 20n programme pludannusl d'niervention.
RPQS
«des réponses
à vos
questions thltps fev
ser Vices saufrance fr/ges bon/mpqsvos-questions
Ed
mars
2022
NOTE
D'INFORMATION
DE L'AGENCE
DE L'EAU
ADOURGARONNE
1
Rapportannuel sur ls prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
/
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 T LES RI:DEVANCES
2021
?
FE
207, Pre
MRPER
LS
re
(UE
MEET
EEN eau Naclgifel te (NES perçues
par la
GT
LEREE
10 EVENE
PUR
EE
UE
324 CUITE
ETS TEE
OUT
AE
A TITI
EE) TELUS
de
© LETTRE
TU [re
DURS
MATE
A ES
éties
industdels
BRETON
BOTTIN
tion sont
assimilées
domestiques
(APAD).
Qui
paie
quoi
à l'agence
de
l’eau
pour
100
€ de
redevances
en
2021
?
re
cette
LN
/
(valeurs
résultant
d'un
pourcentage
pour
100 €) - source
agence
de
l'eau
Adour-Garonne
0,10
€
2,00
€
65,90
€
de
redevance
de
édevance
de
de
féuvanes
de
pollution
dé pollution
pollution
domestique
payé
par
les éleveurs
payés
par
les industriels
payés
par
les
abonnés
concernés
(y compris
réseaux de
(y compris
réseaux
de collecte)
collecte} et
les
activités
économiques
concernés
Le
100
€
1
de
rodevoncs
de
dé
redevance
pour
pollutions
diffuses
le
protection
du
milieu
payés
par
les distributeurs
dé-redevances
DETCUES
aquatique
et
cynégétique
a produits
phytosanitaires
ré
par les
pêcheurs et les
apercu
sur le prix des
payé p
p
S
chasseurs
50
€
de
redevance
parl'agence
de
l'eau
2021
4,20
€
à
redevance
dé
2,50
€
de
redevance
1
de
prélèvement
prélèvement
de
prélèvement
payés
par les irrigants
payés par
les activités
payés par les collectivités
économiques
pour
l'alimentation
en eau
L\ (e1HoJE SERVENT
LES REDEVANCES
?
LOL)
[eret3 ec
eee
ee
PEN
T
eteea rh d
DENTS Cet 1rS re
Nes) programme
ri intervention
,des
concours.fiñ nanciers.
LOU
EEE
prêts)
CNE
ENS
publiques
CEA
QUES LATTES) (In ES
[EC ETE
industriels, agricoles, ÉD
AE)
Le
LARUCES
actions
ou
(Le
LE)
d'intérêt
(aelLA
EN VIE
ESS LE
ETS pourifinalité
LEE |
Fier
des
RSAUEES
en eau. (er
aides
réduisent
d'autant
l'impact des
ECTS
CIE ANT
EEE PEU
SAN
0
Comment
se
répartissent
les aides
pour
la protection
des
ressources
en
eau
pour
100
€ d'aides
en
2021
? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €d'aides
en
2021)
« source
agence
de
l'eau Adour-Garonne.
7,30
€
pour
l'animation
des
politiques
de
l'eau
fétuctes,
connaissances,
réseaux de surveillance
interventions
/
34,40
€
aux
collectivités
pour
l'épuration
des
eaux
usées
urbaines
et
rurales
5,50
€
aux
acteurs
économiques
ci
la dépollution
ndustrialle
et
le
traitement
de
certains
déchets
dangeraux
pour
eaux,
ÉhICAHON,
l'éau
information)
, aux
re
N
0
0
aux Lolectviés
concern
;
=
2OUr
la pratection
at
pour
des actions
de
d'aides
accordées
fi
restauration
de
la
nes
par
l'age
tete
H UE
LT
resource
en
éau
potable
|
(514174
16,90
€
z
principalement
aux
collectivités pour la
restauration
et
4 protection
des
milieux
squatiques
fen particulier
des
cours
d'eau
penaturalion,
continuité écologique
et
des
zones
huraides)
0,77€ peur
la
coopération
décentralisée
5,90
€
aux
collectivités
et
acteurs
économiques
pour
la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
Avec
France
Relance
(État),
re
a consacré
474
millions
d'euros
pour
les investissements
dans
le domaine
de
l'eau.
2
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
Rapport
annuel sur le prix
et
la qualité
du service
puble
de
l'esy et de l'assainissement
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 LTlead
@] EN
3
A
Moi+4
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
EN
2021
L'année
2021
marque
la troisième
année
du
11°
programme
d'intervention
de
l'agence
de
l'eau
Adour-
Garonne
et de
son
contrat
d'objectif
et de
performance
2019-2024
signé
avec
l'État.
Des
indicateurs
annuels
permettent
de
mesurer
et suivre
les efforts
des
maîtres
d'ouvrage
et
de
l'agence
de
l'eau
en
faveur
des
ressources
en
eau
et des
milieux
aquatiques.
EN
2021... TE
En
MILLIONS: Ca tie AU
ee
alt
x
ELU
RAC CTT AU)
NE
CC
PROJETS AIDÉS
=
—
NOMBRE
PAC
k
|
EEE
EU
ES
SAUT
a
AU
N
:
1
ee
=
MELON
COURS
ATEN
LT
ET
CONCERTÉE
POUR
(NZ YU
nl
One
AT
Re IUT
IUT
Près
de
6000
projets
ont
été
financés
par
l'agence
de
l'eau
Adour-Garonne
pour
un
montant
de
313,7
millions
d'euros
d'aides.
60%
de
ces
aides
sont
consacrées
au
changement
climatique
:
+
solutions
fondées
sur
la nature :
+
gestion
et
partage
de
la ressource
;
+.
économies
d'eau;
+
gestion
durable
des
eaux
de
pluie
;
+
étude;
+
sensibilisation
;
+
communication...
Les solutions
fondées
sur
la nature
représentent
près
de
60
Millions
d'euros.
L'Agence
poursuit
son
action
en
soutenant
activement
la conversion
à l'agriculture
biologique,
l'expérimentation
PSE,
la
renaturation
des
cours
d'eau,
la préservation
des
zones
humides
ou
encore
la désimperméabilisation
des
sols
en
ville.
MEN
TAC Ua CE
D
=
EE
Tes
=
nm,
=
ALERT)
ue
MNT
ANS
CT
ANT
2AUS
SERVICES
ENVIRONNEMEN
MT
EU
00
Ye
TN ER CT
AU E
MIS EN OEUVRE
RE
PAU DANGEREUSES PURE U* | LES
ACTIVITÉS
ECONOMI
METTENT
Em
PE
RU
VHS
RASE
TENTE
ET
TE
ZONES
URBAINES
HN)
SDAGE
2022-20
ET
PROGRAM
Après
les questions
importantes
et l'état des
lieux,
point
de
départ
du
diagnostic
et des
principaux
enjeux
du
bassin,
le comité
de
bassin
Adour-Garonne
a
adopté
le 10
mars
2022,
le Sdage
2022-2027
et
donné
un
avis favorable
au
programme
de
mesures
associé.
Ce
vote
permet
de
continuer
à construire
ensemble
l'avenir
de
ce
patrimoine
précieux
et
essentiel
qu'est
l'eau.
www.eau-grandsudouest.fr
NOTE
D'INFORMATION
DE L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
Rapport annuel sur le prix et La qualité du servie public
de l'esuetdel'assainisssment
/ [3
AR
Prefecture
082-218201366-20231214-20231207-DE Reçu le
20/12/2023 Le bassin
Adour-Garonne
couvre
les bassins
versants
Sur
ses
8
millions
d'habitants,
des
cours
d'eau
qui,
depuis
les Charentes,
le
Massif
30
%
vivent
en
habitats
épars.
Central
et les Pyrénées, s'écoulent vers l'Atlantique
C'est un bassin
essentiellement rural : sur les quelques
Il compte
120000
km
de
cours
d'eau,
d'importantes
habitants,
ces
dernières
rassemblant
28%
de
la
ressources
souterraines
et
un
littoral
d'environ
630
km.
population.
Agence
de l'eau Adour-Garonne
Les 7 bassins hydrographiques
Délégations
territoriales
:
métropolitains
Atlantique-Dordogne 4 rue
du
Professeur
André-Lavignolle
33049
Bordeaux
Cedex
Tél.:
0556111999
Départements
16
» 17
» 33
« 47
» 79
« 86
et
siège 90
rue
du
Férétra
- CS
87801
31078
Toulouse
Cedex
4
Tél.
: 05
61
36
37
38
À
Bassin
“x, dela Charente
94
rue
du
Grand
Prat
ATLANTIQUE:
#
$
Po
se
SR
19600
Saint-Pantaléon-de-Larche
PERD
gs
BRAVE
:
é
Tél.:
0555
880200
Le
Bassin dela
Départements
15 « 19 « 23.
24, 63 » 87
Dordogne
Adour
et côtiers
7 passage
de
l'Europe
- BP
7503
64075
Pau
Cedex
Tél.: 055980
7790
Départements
40
+ 64
«65
© Agencede l'eau Rhin-Meuse, istockphoto & Jeanctovis Aubert
Conception etréalisation : AELE DIC- Adaptation AEAG Mai 2021
Garonne
Amont
Rue
de
Bruxelles
- Bourran
- BP
3510
12035
Rodez
Cedex
9
Tél,:
0565755600
Départements
12
» 30
+ 46
« 48
et 97
rue
Saint
Roch
- CS
14407
31405
Toulouse
Cedex
4
Tél.:
0561432680
Départements
09
+ 11
« 41
+ 32
+ 34
. 81
«62
GARONME AMONI
ADOUR ET COTIERS
>
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|
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de
l'eau
Adour-Garonne
: Wwweau-grandsudouest.ff
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