Compte-Rendu - 20221109

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Compte-Rendu - 20221109 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune d'Orgueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221109)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Union Européenne, DÉPARTEME

de TARN-ET-GAR _ =

T DU REGISTRE

ONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du Jeudi 10 Novembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 10 Novembre à 20h30.

20221109

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE Présents (13): W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, T. Passera, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, D. Gaspar, F. Larroque, P. Labourgade, V. Deloze, P. Porte, A. Rivera, E. Mariou

Absents excusés (2) : V. Prouteau, C. Barthès

Absents (3) : S. Gama Gouveia, S. Charlotte, J. Journet

Procurations (2) : V. Prouteau a donné procuration à A. Pinaud-Verdier, C. Barthès a donné pouvoir à Y. Drezen

Est nommé secrétaire de séance : M. Pujol

Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

DELIBERATION N° 20221109 : PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) D'ASSAINISSEMENT POUR 2021

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-

5, la réalisation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération.

Prima INGENERIE est le bureau d’étude chargé par notre collectivité de rédiger le rapport avec l’aide de nos

services.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré : e ]5 Voix POUR ADOPTENT le rapport sur le prix et la qualité du service public ° O0 Voix CONTRE d'assainissement collectif de la commune d'ORGUEIL 2021. Ce dernier sera . . ’ : : e 0 ABSTENTION transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente

délibération.

Fait et délibérée en Mairie, les jour, mois et an susdits

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Le Maire,

de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d un recours Willy AUTHESSERRE pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Toulouse dans un délai de d is à compter de sa :

transmission en Préfecture tel. 5h Ù Ÿ. ?022

publication le: { 5 NOV. 2022 Le secrétaire de séance

Marc PUJOL

AR Prefecture

082-218201366-20221110-20221109-DE

Reçu le 15/11/2022Annexe à la délibération 20221109 : RapporÀ &nnuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement — Exercice ZUZ1I

ei =

ri m a BUREAU D’ETUDES

INSENIER gg INGENIERIE & MAITRISE D'OEUVRE

SUD-OUEST

DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE

COMMUNE D’ORGUEIL

Q veouiA DELEGATAIRE EAU VEOLIA EAU

RE Les

D

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

PRIMA INGENIERIE SUD OUEST AGENCE HAUTES-PYRENEES

siège social : 38 boulevard Henri IV 38 boulevard Henri IV - 65000 TARBES 4GENCE HAUTE-GARONNE 65000 TARBES Tél: 05.62.37.88.57 13 bis impasse de la Flambère Tél : 05.62.37.88.37 bâtiment BI - étage contact(@prima-ingenierie-sud-ouest.fr 31300 TOULOUSE SIRET : 824 07S 695 00015 Tél: 05.62.83.10.04

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Reçu le 15/11/2022Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour

l'exercice 2021, établi conformément à l'article L2224 - 5 du Code général des collectivités territoriales et au décret n°2007-675 du 2 mai 2007

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Reçu le 15/11/2022Glossaire

Equivalent habitant : rejet de 60 grammes de DBOS par jour

DBOS5 : Demande Biologique en oxygène pendant 5 jours

DCO : Demande Chimique en Oxygène

MES : Matières en Suspension

NGL : Azote Global

NTK : Azote Kjeldhal

Pt : Phosphore Total

tMS : tonne de Matière sèche

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Reçu le 15/11/2022SOMMAIRE

1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC DE L’'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 5

1.1 PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI sou sos nossmenssnsenanenessosnnnvnnnensssenscconsenses aies ss:

1.2 MODE DE GESTION DU SERVICE ......... édrsnaismaissnmiiisnstsenesmsniinn spemastomenstinense 5

13 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D201.0)................ Soon roses

1.4 NOMBRE D’ ABONNES COROOOR OO DROR en eebneeeeee ...... LERLLELLELLELLELLELLELLELLELELLE] ... RO ODO RO RneR en oeoenoneee .... .6

1.5 VOLUMES FACTURES IMPORTES / EXPORTES .ssssssensonoonsenensensenocoonesnensenmenennneeenennensnn nan en smunnrtalisses

1.6 VOLUMES FACTURES ssinuensssssmerinensdinrnsamdinmsinesreits mosbsleveZ

1.7 AUTORISATION DE DEVERSEMENT D'EFFLUENTS INDUSTRIELS (D202. Oh none mon vs 7

1.8 LINEAIRE DE RESEAUX DE COLLECTE (HORS BRANCHEMENTS)...nnsssnsnnssssenmonennsssenssssesosseccsssssssneeenennes À

1.9 OUVRAGE D'EPURATION DES EAUX USEES rssscocroccnnnnenneeséesenneneneenennéertitensetesniestensereenntesrsscsnssi rarement 8

1.10 QUANTITE DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’EPURATION (D203.0).................... nier ds D

2 TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTE DU SERVICE ele Die 9

2.1 MODALITES DE TARIFICATION ssssssssesooons os ce oasis St .9

2.2 FRAIS D'ACCES ALISERVACE .cocoouseisemanansseannatennanenante no nées im lee Marins 9

2.3 PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ..sssssssssssssonsonsns nee séèse svscudsesatéresnvee sssésscesaüis 10

2.4 FACTURE D'ASSAINISSEMENT TYPE ID208.0) ss ssssinisissssunssenenancecousem canines 11

2.5 RECETTES D'EXPLOITATION. sus uuvososonee nes emnidisn nn Ris dos ii ess 12

3 INDICATEURS DE PERFORMANCE ns sessoe see soil secs sé és esse dis ii dede uss dosvénisessestéseiéese 13

3.1 TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE D’EAUX USEES (P201.1) ssnsinniumsents 28

S2 INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX (P202.2) se ssersness a

3.3 CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D’'EPURATION .sssssosmes sen e assis aus sise LA

3.4 TAUX DE BOUES EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA REGLEMENTATION (P206.3)..... en tisinise 14

4 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS... dagééé sis radiée S En

4.1 MONTANTS FINANCIERS svssrisosssertennanneeséesensreennesnissmnss PAST ne nennetEntesns 15

42 ETAT DE LA DETTE DU SERVICE ss. ssnssssnonossossonssnss ici ss is seses 15

43 AMORTISSEMENTS ssssssssasnanrarnanonmninamanais di NiNUsEESs 15

4.4 PRESENTATION DES PROPOSITIONS EN VUE D’AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L’USAGER ET LES

PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES sssssossssnse annales ssendinnnnpre aretrénenrésnse 15

4.5 PRESENTATION DES TRAVAUX ET/OU PROGRAMME PLURIANNUELS DE TRAVAUX REALISES/ADOPTES AU COURS DE

L'EXERCICE 15

5 ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU … 17

5.1 ABANDON DE CREANCES OU VERSEMENT A UN FOND DE SOLIDARITE ........... sine anis 17

5.2 OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE ..,..sssssersssrsonses nsssuooseuose snnsossesesee cnosenesmenosnescensenssenene 17

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Reçu le 15/11/20221 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC DE

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

1.1 PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI

Pour l'exercice 2021, le service était géré au niveau communal :

Nom de la collectivité Orgueil

Caractéristiques de la collectivité Commune

Nature du service Assainissement collectif

L'exploitation du service affermé est assurée dans les limites de la commune d’Orgueil.

1.2 MODE DE GESTION DU SERVICE

1.2.1 LE CONTRAT DE DELEGATION

Type de délégation Concession

Délégataire Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Date de début de contrat 01 janvier 2016

Date initiale d'échéance du contrat 31 décembre 2025

Durée du contrat 10 ans

Nombre d'avenants Avenant n°1 du 04/01/2018 : prise en charge de la nouvelle station d'épuration en contrepartie

d'une révision de la rémunération

Prestations du contrat Collecte des eaux usées

Transport des eaux usées (refoulement,

relèvement)

Dépollution

Evacuation et élimination des boues

Facturation et gestion clientèle

1.2.2 LE PATRIMOINE DU SERVICE

Le patrimoine du service au 31 décembre 2021 est le suivant :

e 7,2 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées (hors branchement),

e 1 station de traitement des eaux usées d’une capacité totale de 1 200 équivalents habitants,

e _2 postes de refoulement : PR du Village (disposant d'un trop-plein) et PR de la Nauzette.

1.3 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D201.0)

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — résident permanent, saisonnier ou présent une partie de l’année seulement — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.

La population desservie estimée en 2021 est de 795 habitants.

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Reçu le 15/11/20221.4 NOMBRE D’ABONNES

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l'eau au titre de la pollution de l'eau d'origine domestique en application de l'article L.213-10-3 du Code de l'environnement.

Le nombre d'abonnés actifs à l'assainissement collectif constaté au 31 décembre sur la commune est :

Abonnés Assainissement

2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | en

nr ben 263 273 | 283 | 301 313 | 317 330 +4,1%

Nombre d'abonnés Assainissement - Orgueil

350 C 301 + 517 = 200 263 273 283

250 7

20 :-

150 :

100 :

50 :

0 ‘ 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Année

1.5 VOLUMES FACTURES IMPORTES / EXPORTES

Au 31 décembre 2021, aucun effluent provenant d'une autre collectivité n'est importé dans le système d'assainissement d'orgueil.

De même, aucun branchement situé sur la commune n'est raccordé à un autre système d'assainissement que celui d'Orgueil.

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Reçu le 15/11/20221.6 VOLUMES FACTURES

1.7 AUTORISATION DE DEVERSEMENT D’EFFLUENTS INDUSTRIELS (D202.0)

Abonnés Assainissement

Variation 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2018-2019

Volume total assujetti (m°) 23 601 | 24196 | 25316 | 27 289 | 26 156 | 28 375 | 28 880 +1,8%

Evolution du volume assujetti (m3)

35000

28880 30000 | Re

25000 -

2 20000

S S 15000 — — - _

20000 1 a

5000 +

0 À 7 L T T

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Il n'existe aucune convention spéciale de déversement (CSD) ni aucune autorisation spéciale de déversement (ASD) d’effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées.

1.8 LINEAIRE DE RESEAUX DE COLLECTE (HORS BRANCHEMENTS)

La longueur du réseau de collecte des eaux usées hors branchement est de 7 244 ml dont 963 ml de

canalisation de refoulement.

Un déversoir d'orage est présent sur le réseau : il s’agit du trop-plein du PR du Village.

Aucun réseau unitaire n'est présent sur la commune.

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Reçu le 15/11/20221.9 OUVRAGE D’EPURATION DES EAUX USEES

Le service gère 1 station de traitement des eaux usées sur la commune d'Orgueil :

Caractéristiques générales

Nom de la station Orgueil

Code SANDRE 0582136V002 Prétraitement (dégrillage automatique)

Filière de traitement 1 étage de filtre planté de roseaux Avec recirculation

Commune d'implantation Orgueil

Lieu-dit Vignes

Capacité nominale STEU en EH () 1200 EH

Nombre d'abonnés raccordés 2021 330

Débit de référence journalier admissible ae _. Sa à ns)

Charge nominale en DBO: 72 kg

Charges reçues par l'ouvrage

Débit DBO:s DCO MES NTK Pt

Charge nominale 195,5 m°/j 72 kg/j 144 kg; 108 kg/j 18 kg/j 2,4 kg/j

Re 138 m% | 22,35 koi | 76,10 kg | 33,70kgi | 8,15kgi | 0.80kg/

Prescriptions de rejet

Arrêté d’Autorisation de rejet en date du 14°" mai 2017

Milieu récepteur du rejet Le Tarn (FRFR315B)

Polluant autorisé le et/ou Rendement (%)

DBO:s 35 mg/l ou 60%

DCO 200 mg/I ou 60%

MES - ou 50%

Conformité du rejet —- Nombre de bilans annuel : 2

Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté

DBOS5 DCO MES NTK NGL Pt

Concentration moyenne annuelle on sortie 2021 (mgf) 9 mg/l 68,6 mg/l 21 mg/l 12,2 mg/l 64,1 mg/l 9,6 mg/l

Rendement moyen annuel (%) 97,7 % 94,5 % 96,5 % 91,6 % 56 % 34 %

1.10 QUANTITE DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D'EPURATION (D203.0)

__ Production de boues évacuées (TMS) Produit Matières OR E

brut(t) | sèches (tMs) | Siccité (%)

|__ Tonnage de boues évacuées (t) 0 0 -

La station d'Orgueil, de type filtre planté de roseaux est récente (mise en service en 2018) et n'a donc toujours pas fait l'objet d'un curage des boues.

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Reçu le 15/11/20222 TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTE DU SERVICE

2.1 MODALITES DE TARIFICATION

L'assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. La délibération ayant fixée le montant de l'abonnement et du m° assujetti pour la part collectivité date de 2014-2015.

Les tarifs concernant la part de la société Veolia Eau sont fixés par le contrat de délégation et indexés annuellement par application aux tarifs de base d’un coefficient défini au contrat, selon la formule suivante :

R=K"R

R : tarif

K : Coefficient de révision pour la modification annuelle des tarifs. 1! est calculé au 1° octobre précédant la période de consommation

Ro: tarif de base

Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.

2.2 FRAIS D'ACCES AU SERVICE

La collectivité perçoit la Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC), instauré par l'article 30 de la loi n°2012-354 de finances rectificative de 2012.

Cette participation a été fixée à 3 000,00 € pour les constructions nouvelles et à 1 500,0 € pour les constructions existantes (délibération du 1° juin 2012).

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Reçu le 15/11/20222.3 PRIX DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le prix du service comprend :

+ Une part fixe ou abonnement,

> Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable

Les tarifs applicables aux 01/01/2021 et 01/01/2022 sont les suivants :

Tarifs Tarifs Au Au Variation : de base 01/01/2021 01/01/2022

é

Part fixe (€ HT/an) Abonnement Pres 30,00 € 30,00 € 0,00%

US PANNE é Consommation 0,4000 Em? | 0,4000 €m | 0,00%

Part fixe (€ HT/an) Abonnement 78,00€ 82,74 € 86,90 € +5,03%

pp ne € | Consommation | 09450€m° | 1,0025Em° | 10520€m | +5,03%

Taxes Taux de TVA 10,0% 10,0%

Modernisation des réseaux de 3 ä Redevances collecte (Agence de l'Eau) 0,2500 €/m° | 0,2500 €E/m | + 0,00%

* Par avenant n°1 au contrat de délégation en date du 04/01/2018, la nouvelle station d'épuration a

été intégrée au patrimoine du contrat, en lieu et place de l'ancienne station de type lit bactérien. La rémunération de base du délégataire a ainsi été modifiée :

Tarif de base du délégataire - Avenant n°1

Part fixe (€ HT/an) Abonnement 78,00 €

Part proportionnelle (€ HT/m°) Consommation 0,945 €/m°

Tarif de base du délégataire dans contrat initial : Part fixe = 72,00 € et part variable = 0,9350 €/m°

Le coefficient d'indexation des prix du délégataire applicable aux tarifs en 2021 est de K=1,0608.

La facturation est effectuée avec une fréquence semestrielle.

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Reçu le 15/11/20222.4 FACTURE D'ASSAINISSEMENT TYPE (D204.0)

Consommation : 120m°

ORGUEIL ASSAINISSEMENT -— PROFIL : PARTICULIER

Euros € .

_ 01/01/2021 01/01/2022 Vamion Prix unitaire Montant | Prix unitaire | Montant %

HT HT HT HT

Collecte et traitement des eaux usées

Abonnement

Part délégataire 82,74 86,90 5,03% Part collectivité 30,00 30,00 0,00%

Consommation

Part délégataire m° | 120 1,0025 120,30 1,0529 126,35 5,03% Part collectivité m° | 120 0,4000 48,00 0,4000 48,00 0,00%

TOTAL Collecte et traitement des eaux usées | 281,04 291,25 3,63%

|

Organismes publics

Taxes et redevances

Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l'Eau) m° | 120 0,2500 30,00 0,2500 30,00 0,00%

TOTAL Organismes publics 30,00 30,00 0,00%

TOTAL HT de la Facture En Euro 311,04 321,25 3,28%

TOTAL TTC de la Facture En Euro 342,14 353,37 3,28%

Prix TTC du m°(D204.0) En Euro 2,851 2,945 3,28%

Le Répartition au 1er janvier 2021 (sur facture TTC)

B Délégataire

# Collectivité

# Redevance Agence de l'Eau

_ TVA

12

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Reçu le 15/11/20222.5 RECETTES D'EXPLOITATION

2.5.1 RECETTES DE LA COLLECTIVITE

[| 2017 | 2018 | 2019 2020 | 2021

Recettes liées à la facturation des abonnés ses ___| Variation Redevances eaux usées 18 767,00 € | 20 324,00 € | 25 007,83 € | 22 801,07 € | 25 196,82 € +10,5% Régularisations des ventes k : : :

d'eau (+/-)

Autres recettes =.

SOSEt es R 0,00 € | 13 00,00€ | 1500,00€ | 6000€

Prime de l'Agence de l'Eau * 4 834,00 € - 4 827,00€ | 4641,00€ | 5 398,00 €

Autres recettes ** - - 153,31 € 156,94 € 183,58 €

ro? CE 23 601,00 € | 20 324,00 € | 43 488,14 € | 29 099,01 € | 36 778,40 €

* Aide à la performance épuratoire

* Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP)

2.5.2 RECETTES DE L'EXPLOITANT

Hors part collectivité et redevances diverses (Agence de l'Eau)

|: 2017. |. 2018..| 2018 |. 2020 | 2021

Recettes liées à la facturation des abonnés En Redevances eaux usées 43 607,00 € | 48 203,00 € | 49 983,00 € | 53 465,00 € | 55 158,00 €

RSR TERFANE Des VERS 119400€ | 89400€ | -15400€ | +535,00€ |Variation d'eau (+/-)

TOI TECOIRS 1lèes À 1e 49 397,00 € | 50 876,00 € | 53310,00€| 55693,00€ | +4,5% facturation du service

Recettes liées aux travaux

(branchements en partie 3174,00€ | 4166,00€ 0,00 € 2 403,00 € 614,00 € publique)

Produits accessoires 162€ 88 € 89 € 94 € 96 €

OTAL RECETTES 46943,00€ | 53651€ | 50965€ 55 807 € 56 403 €

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Reçu le 15/11/20223 INDICATEURS DE PERFORMANCE

3.1 TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE D’EAUX USEES (P201.1)

Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.

D'après les études de MOE réalisées pour la construction de la nouvelle station d'épuration, le nombre total d'abonnés potentiels évalués en zone d'assainissement collectif est de 490 - cf cahier de vie de la station].

Pour l'exercice 2021, le nombre d'abonné est de 330. Ainsi, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est évalué à 67,3% des 490 abonnés potentiels en situation future.

On note que le délégataire indique dans son RAD un taux de desserte de 46%, soit environ 720 abonnés potentiels. Ceci s'explique par le mode de calcul qui est basé en prenant le nombre d'abonné assainissement sur le nombre d'abonné d'eau potable sans faire distinction des abonnées ANC qui le resteront.

3.2 INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX (P202.2)

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux! du service est de 75 pour l'exercice 2021.

1 Modification de la définition de l'indice par arrêté du 02/12/2013 : La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120. avec le barème suivant :

0 : absence de plan des réseaux de transport et de distribution d'eau ou plan incomplet

+10 : existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages

annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d'orage...)

+5 : mise à jour au moins annuelle du plan des réseaux

Les 15 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants : +15: informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau)

+15: connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations (date ou période de pose)

Un minimum de 40 points (sur les 45 attribuables) est nécessaire pour considérer que le service dispose d'un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées et pour que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :

+15 : existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations +10 : localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement. déversoirs, ..) +10 : existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants +10 : dénombrement des branchements pour chaque tronçon de réseau (entre deux regards de visite) +10 : localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) +10 : définition et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau +10: existence d'un programme pluriannuel de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé et estimatif sur 3 ans)

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Reçu le 15/11/20223.3 CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D'EPURATION

3.3.1 CONFORMITE DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS (P203.3)

Sans objet (pour les systèmes d'assainissement de moins de 2000 EH).

3.3.2 CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE LA STATION DE TRAITEMENT (P204.3)

Pour l'exercice 2021, le service chargé de la Police de l'Eau considère que les équipements de la station de traitement sont conformes.

3.3.3 CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D'EPURATION (P205.3)

Pour l'exercice 2021, le service chargé de la Police de l'Eau considère que la performance des ouvrages d'épuration est conforme.

2016 2017 2018 2019 2020

Conformité à la Directive

Européenne ERU [P205.3] nc nc nc 100 | 100

Conformité à l'arrêté o 100 100 100 100 100 préfectoral

O= non conforme ; 100=conforme

La station d'épuration est conforme en performance pour l'exercice 2020.

3.4 TAUX DE BOUES EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA

REGLEMENTATION (P206.3)

Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :

+ __ le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, + la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.

Les taux de boues évacuées selon une filière conforme à la règlementation sont les suivants :

2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021

Taux de boues évacuées

selon des filières conformes | 100 % | 100% | 100% - - - -

(%)

Aucune évacuation de boues n'a été réalisée depuis la mise en service de la nouvelle station d'épuration de type FPR.

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Reçu le 15/11/20224 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

4.1 MONTANTS FINANCIERS

2017 2018 2019 2020 2021

Montants financiers HT des

travaux engagés pendant le 662 037 € | 299 425 € 0€ 0€ 13 559,52 €* dernier exercice budgétaire

Montant des subventions en € 230 882 € | 324 796 € | 263 569,37 € | 5 685,44 € | 23 763,34 €** Montant des contributions du

budget général en € 0€ 0€ ve ah 1 * Diagnostic du réseau de collecte

** Autres que l'aide à la performance épuratoire

4.2 ETAT DE LA DETTE DU SERVICE

L'état de la dette au 31 décembre 2021 fait apparaître les valeurs suivantes :

Exercice 2018 | Exercice 2019 | Exercice 2020 | Exercice 2021

Encours de la dette de la

collectivité au 31 décembre 458 823,56 € | 437 584,58€ | 412 500,14 € 95 702,31 € (montant restant dû en €)

Montant en capital | 21 239,98 € 21 685,00 € 24 999,96 € 30 547,75 € remboursé durant

l'exercice en € en intérêts 9 341,82 € 8 895,80 € 8 861,66 € 2 581,45 €

4.3 AMORTISSEMENTS

Pour l'exercice 2021, la dotation aux amortissements a été de 41 809,00 € (41 809,00 € en 2020).

4.4 PRESENTATION DES PROPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A

L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES

Sécurisation du poste de refoulement de Nauzette (barreaudage antichute) + Mise en conformité des regards et des ouvrages par rapport au Certificat d'Aptitude au Travail

en Espace Confiné (descente en espaces confinés avec harnais nécessitant la présence de points d'ancrage sur les ouvrages - ligne de vie, anneau, ..)

Mise en place d'un débitmètre sur la recirculation (préconisé par le Satese) Mise en place d'un disconnecteur de type BA sur le branchement AEP de la station Diagnostic des systèmes d'assainissement des eaux usées — à venir. Ce diagnostic devra prendre en compte la sensibilité du réseau aux eaux parasites. En effet, lors des épisodes pluvieux, le filtre planté de roseaux se retrouve immergé.

4.5 PRESENTATION DES TRAVAUX ET/OU PROGRAMME PLURIANNUELS DE TRAVAUX

REALISES/ADOPTES AU COURS DE L'EXERCICE

Aucuns travaux neufs n'ont été réalisés par la collectivité ou le délégataire sur les ouvrages d'assainissement (station, postes ou réseaux) lors de l'exercice 2021.

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Reçu le 15/11/2022Concernant le réseau et les branchements, 2 branchements neufs ont été créés par le délégataire route de la Thomaze en octobre.

A noter que, lors de l'exercice 2021, le délégataire a réalisé le faucardage manuel des lits de roseaux et a procédé à la réparation du dégrilleur (chariot).

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Reçu le 15/11/202295 ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE

DANS LE DOMAINE DE L'EAU

5.1 ABANDON DE CREANCES OU VERSEMENT A UN FOND DE SOLIDARITE

à un fonds de solidarité par le

délégataire

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Nombre de demandes reçues 0 0 0 0 0 0 0 Montant des abandons de

créances ou des versements 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

5.2 OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE

Sans objet

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Reçu le 15/11/2022ANNEXE : Note d’information de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (jointe conformément à l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités territoriales)

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Reçu le 15/11/2022FRANÇAIS E GRAND SUD-OUEST

Liberté Égalité

Fraternité

Liu dr CHIFFRES 2021

L'agence de |

POURQUOI DES REDEVANCES ?

Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales

environnementales Fe auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui

en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités

économiques).

Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, proies les captages d'eau potable des PESNENDS d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières.

Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au

service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et

du cadre de vie.

+= *

Le oR PS L PSRONE PRES FR RURALE

Vous pouvez retrouver le prix moyen de paie le service d'eau potable l'eau de votre commune sur: rm et de dépollution des eaux usées Een PF DS Te SA ES ln MOT ET AS 1556, ! Wwwyw.service se fr Fe RSS S

ir. Toad T5 w æ Qu de

PRÉSENTE PANIER AS RNA * le service de distribution de l'eau potab : (abonnement, consommation), MT > MR Te EE te ME DE INTERCOMMUNALITÉS

* le service de collecte et de traitement à des eaux usées, É

«les redevances de l'agence de l'eau

qui représentent en moyenne 16 % du

montant de la facture d'eau, l'agence de l'eau ess la part de la facture

+ les contributions aux organismes publics d'eau des ménages (VNF...) et l'éventuelle TVA. Lo (en moyenne 16 % de la facture d'eau)

Au 1“ janvier 2020, le prix moyen de l'eau

dans le bassin Adour-Garonne est de 419 euros TTC/m°. ox pps

Pour un foyer consommant 120 m° par an, Fr | cela représente une dépense de 503 euros par an et une mensualité de 42 euros en

moyenne. (Données SISPEA 2019)

paient lmpôt

sur l'eau de type

“pollueur-payeur

NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU

Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

L'article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un RPQS - rapport annuel sur le prix et La qualité du service public - destiné notamment à l'infor- mation des usagers. Ce rapport (RPQS) est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information je chèque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réafisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS - des réponses à vos questions : https://wwwservices.eaufrancefr/gestion/mas/vos-questi

NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE 1 Ed. mars 2022 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

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Reçu le 15/11/2022LES FEDEVANCES 2021 ?

1U confondus) pe VE … [ l SAR CLEE

eau Adour-Garonne s'est élevé à environ 3

s en provenance de la facture d'eau payée

es activites de production Sont assimilees c

postent | LUI UCI CR NE rçues

OnsS G euro

El es men RUES (22 1 es

es (APAD).

f

Jomestiq

Qui paie quoi à l'agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2021 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne recettes /

2,00 € de redevance de 65,90 € de redevance de pollution 0,10 € de redevance

de pollution pollution domestique payé par les éleveurs payés par les industriels payés par les abonnés concernés (y compris réseaux de (y compris réseaux de collecte) collecte) et les activités

économiques concernés

100 € de redevances perçues EME ele Ne NET

en 2021

4,20 € de redevance de

11,05 € de redevance de

pollutions diffuses

payés par les distributeurs

de produits phytosanitaires

et répercutés sur le prix des

produits

2,50 € de redevance

1,75 € de redevance pour

la protection du milieu

aquatique et cynégétique

payé par les pêcheurs et les

chasseurs

12,50 € de redevance

de prélèvement prélèvement de prélèvement payés par les irrigants payés par les activités payés par les collectivités économiques pour l'alimentation en eau

NS UOI SERVENT LES e dE REDEVA € V enc eau apporte, dans le cadre d f ere

r JU

on. des concc 5 CONCOUT

s territoriales. )c

ons OÙ proiets

iDree des [ASIN

nter its Ces

Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2021 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2021) - source agence de l'eau Adour-Garonne. interventions /

7,30 € pour l'animation des

politiques de l'eau

(études, connaissances

réseaux de surveillance

eaux, Éducation

information)

5,50 € aux acteurs économiques

pour la dépollution

industrielle et le

traitement de certains

déchets dangereux pour

l'eau

9,40 € aux exploitants

concernés

pour des actions de

dépollution dans

l'agriculture

d'aides accordées

par l'agence de l'eau

en 2021

5,90 € aux collectivités et

acteurs économiques

pour la gestion

quantitative de la

ressource en eau

0,7 € pour la coopération

décentralisée

34,40 € aux collectivités pour

l'épuration des eaux usées

urbaines et rurales

19,90 € aux collectivités

pour la protection et

la restauration de la

ressource en eau potable

16,90 € principalement aux

collectivités

pour la restauration et

la protection des milieux

aquatiques {en particulier

des cours d'eau -renaturation

PRESENT pcs SE COninuIte éCONgS'qUe- ET CE

zones humides)

siTu

£s

Avec France Relance (État), l'agence a consacré 47,4 millions d'euros pour les investissements dans le domaine de l'eau.

NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

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Reçu le 15/11/2022U ADOUR-GARONNE EN 2021

L'année 2021 marque la troisième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Adour- Garonne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.

EN 2021...

NOMBRE DE SYSTEMES

ETAIENT 213 PE TTe] 2

(SYSTEMES ET RESEAUX)

6,1 MILLIONS DE M

D'EAU ECONOMISEE OÙ

SUBSTITUEE AU TRAVERS DES

co

184

LS

PROJETS AIDES

NOMBRE DE KM DE COURS

(eV TC PAU TS

933

ne

NOMBRE DE PROJETS DE

TERRITOIRES OÙ DE DEMARCHE

CONCERTEE POUR L'EAU

14

<

NOMBRE DE PAIEMENTS POUR

SERVICES ENVIRONNEMENTAUX

NOMBRE DE CAPTAGES

PRIORITAIRES BENEFICIANT

D'UNE DEMARCHE DE PLAN

D'ACTIONS TERRITORIAL (PAT)

MS EN OEUVRE

63

CA

NOMBRE D'HECTARES

DE SURFACES

DESIMPERMEABILISEES EN

ZONES URBAINES EXISTANTES

23,3

no

(ets 1S

KG DE SUBSTANCES

DANGEREUSES ELIMINEES PAR

LES ACTIVITES ECONOMIQUES

1517

* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : pour agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Près de 6000 projets ont été financés par l'agence

de l'eau Adour-Garonne pour un montant de

313,7 millions d'euros d'aides.

60% de ces aides sont consacrées au changement

climatique :

+ solutions fondées sur la nature ;

. gestion et partage de la ressource ;

+ économies d'eau;

- gestion durable des eaux de pluie ;

* étude ;

+ sensibilisation ;

+ communication...

Les solutions fondées sur la nature représentent

près de 60 Millions d'euros.

L'Agence poursuit son action en soutenant

activement la conversion à l'agriculture

biologique, l'expérimentation PSE, la renaturation

des cours d'eau, la préservation des zones

humides ou encore la désimperméabilisation des

sols en ville.

ET PROGRAMME DE MESURES

Après les questions

importantes et l'état des

lieux, point de départ

du diagnostic et des

principaux enjeux du

bassin, le comité de

bassin Adour-Garonne a

adopté le 10 mars 2022,

le Sdage 2022-2027 et

donné un avis favorable

au programme de

mesures associé.

L17324 él QAR

VTIS 7

La Politique de ! cau

Ce vote permet de

continuer à construire

ensemble l'avenir de ce

patrimoine précieux et

essentiel qu'est l'eau.

wWww.eau-grandsudouest.fr

NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement 3

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Reçu le 15/11/2022Sur ses 8 millions d'habitants,

30 % vivent en habitats épars.

JC rrÂdour-E= EC rom versants

des cours d'eau qui, depuis les Charentes, le Massif

Central et les Pyrénées, s'écoulent vers l'Atlantique C'est un bassin essentiellement rural : sur les quelques

Il compte 120000 km de cours d’eau, d'importantes habitants, ces dernières rassemblant 28% de la ressources souterraines et un littoral d'environ 630 km. population.

Agence de l'eau Adour-Garonne Les 7 bassins hydrographiques Délégations territoriales :

Siège mMÉGOpOIILaInE Atlantique-Dordogne

90 rue du Férétra - CS 87801 ne 4 rue du Professeur André-Lavignolle

Es us 31078 Toulouse Cedex 4 33049 Bordeaux Cedex Tél. : 05 61 36 37 38 Tél.:

0556111999

Départements 16 « 17 - 33. 47. 79. 86

et

94 rue du Grand Prat

19600 Saint-Pantaléon-de-Larche

Tél.: 0555880200

Départements 15 « 19 . 23 « 24. 63 » 87

ATLANTIQUE-

DORDOGNE

Adour et côtiers

7 passage de l'Europe - BP 7503

64075 Pau Cedex

Tél.: 05 59807790

Départements 40 . 64, 65

Garonne Amont

Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510

12035 Rodez Cedex 9

Tél.:0565755600

Départements 12 + 30 . 46 « 48

GARONNE

AMONT

ADOUR

ET CÔTIERS et

97 rue Saint Roch - CS 14407

31405 Toulouse Cedex 4

Tél.: 05 6143 26 80

Départements 09 » 11 31 + 32. 34. 81. 82

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