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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 247 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 247 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-247
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2021 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SERCAD/UNAST
65-2021-11-22-00002 - Arrêté relatif au plan de prévention du bruit dans
l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le
trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département
des Hautes-Pyrénées (3ème échéance) (4 pages) Page 3
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2021-11-22-00002
Arrêté relatif au plan de prévention du bruit dans
l'environnement (PPBE) des infrastructures
routières nationales dont le trafic annuel est
supérieur à 3 millions de véhicules dans le
département des Hautes-Pyrénées (3ème
échéance)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-11-22-00002 - Arrêté relatif au plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département des 3 Ex PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égaltes
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DES HAUTES-PYRENEES
Arrêté n°
arrétant le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3
millions de véhicules dans le département des Hautes-Pyrénées
(3éme échéance)
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu la directive n°2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002
relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 et
R. 572-1 à R. 572-11 relatifs à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de
prévention du bruit dans l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et
des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
Vu la note technique du 21 septembre 2018 relative à l'arrêt et publication des
cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l'environnement pour l'échéance
3;
VU l'arrêté préfectoral du 20 février 2019 arrêtant les cartes de bruit des
infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules
dans le département des Hautes-Pyrénées :
Considérant que les plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux
autoroutes et routes d'intérêt national ou européen faisant partie du domaine public
routier national et aux infrastructures ferroviaires sont établis par le représentant de
l'État, conformément à l'article L. 572-7 du code de l'environnement ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-11-22-00002 - Arrêté relatif au plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département des 4 Considérant la consultation du public sur le projet de PPBE prévue à l'article R. 572-
9 du code de l'environnement qui s’est déroulée du 31 août au 31 octobre 2021 et
sur lequel aucune observation n'a été formulée ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires des Hautes-
Pyrénées,
ARRETE :
Article 1° - Objet de l'arrêté
I. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures
routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans
le département des Hautes-Pyrénées est approuvé.
II. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement mentionné au I est en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Mise à la disposition du public
I. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement est publié par voie électronique. Il est consultable à partir du site internet de la Préfecture à l'adresse suivante :
http://mww.hautes-pyrenees.gouv.fr / Politiques publiques / Environnement / Bruit /
Bruit des infrastructures terrestres / Cartographie du bruit / PPBE.
II. - Le plan de prévention du bruit dans l'environnement et sa note
d'accompagnement sont consultables sur place à l'adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées
Service STECAT / Bureau Accompagnement des Territoires
3 rue Lordat à Tarbes
Article 3
Le présent arrêté est transmis pour information au :
- Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Occitanie
- Ministère de la transition écologique et solidaire (Direction générale de la
prévention des risques — Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des
déchets et des pollutions diffuses — Mission bruit et agents physiques)
Article 4 - Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Pau (50 cours Lyautey), dans un délai de deux mois à compter de sa
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-11-22-00002 - Arrêté relatif au plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département des 5 publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 - Publication et exécution -
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Pyrénées.
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le
2 2 NOV. 2021
ÈS ex Ge
Rodrigue FURCY
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