Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 166 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 166 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 166 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2021-166

PUBLIÉ LE 14 JUILLET 2021Sommaire

Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des

sécurités

65-2021-07-13-00008 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de

protection à Lourdes (2 pages) Page 3

65-2021-07-13-00012 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de

sécurité à Bagnères de Bigorre (2 pages) Page 6

65-2021-07-13-00007 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de

sécurité à Campan (2 pages) Page 9

65-2021-07-13-00009 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de

sécurité à l'aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées (2 pages) Page 12

65-2021-07-13-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de

sécurité à Luz-Ardiden (2 pages) Page 15

65-2021-07-13-00010 - Arrêté préfectoral instituant un périmètre de sécurité

à la station de la Mongie et ses abords (2 pages) Page 18

65-2021-07-13-00011 - Arrêté préfectoral instituant un périmètre de sécurité

à Montgaillard (2 pages) Page 21

2Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2021-07-13-00008

Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de

protection à Lourdes

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00008 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection à Lourdes 3PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services du cabinet

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté n°

instaurant un périmètre de protection à Lourdes

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 2261;

Vu le code de procédure pénale ;

Considérant qu'en application de l’article L. 226-1 précité, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou

d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de

sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un

périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont

réglementés ».

Considérant que des autorités sont susceptibles d'être présentes sur la commune de Lourdes ;

Considérant que parmi les sites qui seront visitées le 16 juillet 2027, les rues de la ville de Lourdes,

le sanctuaire, où Une grande concentration de public est prévu, doivent faire l'objet d'une

attention particulière ;

Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;

ss

Considérant dès lors qu'il convient de prendre toutes mesures utiles permettant de faire face à

cette menace y compris l'institution de périmètres de protection à l'intérieur desquels l'accès

des véhicules et des piétons pourront être subordonnés à des mesures de contrôle ;

Considérant qu’ il y a lieu d'autoriser les agents de police municipale à participer aux contrôles

d'accès ;

Sur proposition de la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - |! est instauré le 16 juillet 2021 de 08h00 à 17h00 un périmètre de protection au

sein de la commune de Lourdes délimité par les emprises suivantes :

62 566565

Courriel prefecture@hautes-pyrenees.gouv.f

61350

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00008 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection à Lourdes 4- route de Pau :

- route de Batsuguère D 13;

- route de la forêt ;

- avenue Monseigneur Théas ;

- avenue Bernadette Soubirous ;

- rue de la Grotte ;

- rue Saint Pierre :

- avenue du Général Baron Marensin ;

- rond point Bouillot (hôpital) ;

- re de Pau ;

- route de Pau.

L'accès et la circulation des véhicules à moteur à l'intérieur du périmètre peuvent être

conditionnés à la visite des véhicules avec le consentement du conducteur, par des officiers de

police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la

responsabilité de ceux-ci, par les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux T°,

1°bis et 1° ter de l'article 21 du même code.

L'accès et la circulation des piétons et cyclistes sont soumis des palpations de sécurité,

inspection visuelle et fouille des bagages. Ces vérifications sont subordonnées au consentement

des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y

conformer, les personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à

l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du

code de procédure pénale et, sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire

mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1° ter de l'article 21 du même code.

Les personnes circulant dans ce périmètre peuvent être soumises à des palpations de sécurité,

inspection visuelle et fouille des bagages, avec leur consentement. En cas de refus de s'y

conformer, ces personnes peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de

police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la

responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis

et 1° ter de l'article 21 du même code.

ARTICLE 2 - La directrice des services du cabinet et le directeur départemental de la sécurité

publique des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera

transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Tarbes et aux

maires des communes concernées.

Tarbes, le % 3 JUIL. 2021

Le Préfet

fi. SS Qt

Rodrigue FURC

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

65

prefecture@hautes-pyrenees.qouv.f

Charles de TARBES Cedex

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00008 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection à Lourdes 5Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2021-07-13-00012

Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de

sécurité à Bagnères de Bigorre

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00012 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Bagnères de Bigorre 6PRÉFET

DES HAUTES-

PYRENEES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services du cabinet

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté n°

instaurant Un périmètre de sécurité à Bagnères-de-Bigorre

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 ;

Vu le code de procédure pénale ;

Considérant qu'en application de l'article L. 2261 précité, « afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou

d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa

fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre

de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ».

Considérant que le Tour de France, notamment par sa médiatisation et la présence d'un public

nombreux tout au long du parcours, répond aux critères exposés ci-dessus :

Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et la sensibilité de la

commune de Bagnères-de-Bigorre dans les Hautes-Pyrénées ;

Considérant que le passage d'une étape du tour de France à Bagnères de Bigorre le 15 juillet et la

visite d'une autorité à l'entreprise CAF située sur cette même commune le 16 juillet ;

Considérant que durant cette période, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux

abords de la Sous-Préfecture de Bagnères de Bigorre aux fins de prévention d’un acte de

terrorisme ; que ce périmètre doit être instauré entre le 15 juillet 2021 18h00 et le 16 juillet 14h00 ;

Considérant que pour assurer la sécurité, l'accès des piétons et des véhicules à ce périmètre de

protection doit être subordonné à des mesures de contrôle :

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de police municipale à participer aux contrôles

d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les forces de sécurité intérieure ;

Sur proposition de la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

56

Courriel .

Gaulle - 65013

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00012 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Bagnères de Bigorre 7ARTICLE 1 — 1! est instauré à partir du 15 juillet à 18h00 jusqu'au 16 juillet 2021 à 14h00 un

périmètre de protection au sein de la commune de Bagnères-de-Bigorre, aux abords de la sous-

préfecture de la Bagnères de Bigorre et de l'entreprise CAF :

L'accès et la circulation des véhicules à moteur à l'intérieur du périmètre peuvent être

conditionnés à la visite des véhicules avec le consentement du conducteur, par des officiers de

police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la

responsabilité de ceux-ci, par les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux T°,

1°bis et 1° ter de l'article 21 du même code.

L'accès et la circulation des piétons et cyclistes sont soumis à des palpations de sécurité,

inspection visuelle et fouille des bagages. Ces vérifications sont subordonnées au consentement

des personnes souhaitant accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y

conformer, les personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, T°bis et 1° ter de l'article 21 du même code.

Par exception à ce qui précède, les personnes justifiant être domiciliées dans le périmètre de

protection ne sont pas soumises à ces vérifications.

ARTICLE 2 — La directrice des services du cabinet et le colonel commandant le groupement de

gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un

exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de

Tarbes et aux maires des communes concernées.

Tarbes le, 1

Le Préfet,

ml,

Rodrigue FURC

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

62 65

prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr

-— 65013

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00012 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Bagnères de Bigorre 8Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2021-07-13-00007

Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de

sécurité à Campan

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00007 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Campan 9PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services du cabinet

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté n°

instaurant un périmètre de sécurité à CAMPAN

Le Préfet des Hautes Pyrénées

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 :

Vu le code de procédure pénale ;

Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 précité, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou

d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa

fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre

de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ».

Considérant que le Tour de France, notamment par sa médiatisation et la présence d’un public

nombreux tout au long du parcours, répond aux critères exposés ci-dessus ;

Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et notamment lors du

voyage officiel d'une autorité au sein de la commune de Campan située dans les Hautes-

Pyrénées ;

Considérant qu’il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection sur la commune de Campan aux

fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que ce périmètre doit être instauré pour une durée

d'une journée, le 15 juillet 2021 entre 08h00 et 17h00 ;

Considérant que pour assurer la sécurité, l'accès des piétons et des véhicules à ce périmètre de

protection doit être subordonné à des mesures de contrôle :

Sur proposition de la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1- Il est instauré du 15 juillet 2021 de 08h00 à 17h00 un périmètre de protection au sein

de la commune de Campan, sur les sites de Payolle et de Sainte-Marie de Campan.

Tél

CS Cedex

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00007 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Campan 10L'accès et la circulation des véhicules à moteur à l'intérieur du périmètre peuvent être

conditionnés à la visite des véhicules avec le consentement du conducteur, par des officiers de

police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la

responsabilité de ceux-ci, par les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°,

1°bis et 1° ter de l'article 21 du même code.

L'accès et la circulation des piétons et cyclistes sont soumis à des palpations de sécurité,

inspection visuelle et fouille des bagages. Ces vérifications sont subordonnées au consentement

des personnes souhaitant accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y

conformer, les personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à

l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du

code de procédure pénale et, sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire

mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1° ter de l'article 21 du même code.

Par exception à ce qui précède, les personnes justifiant être domiciliées dans le périmètre de

protection ne sont pas soumises à ces vérifications.

ARTICLE 2 - La directrice des services du cabinet et le colonel commandant le groupement de

gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un

exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de

Tarbes et aux maires des communes concernées.

Tarbes, le {

Le Préfet,

_——

Rodrigue FURC

—

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

05 65

prefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr

de — 65013

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00007 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Campan 11Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2021-07-13-00009

Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de

sécurité à l'aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00009 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à l'aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées 12E

PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

Instaurant un périmètre de sécurité à l'aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1:

Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la

sécurité d’un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de

l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l‘Etat dans le département est autorisé à instituer un

périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » :

Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et notamment lors du voyage

officiel d'une autorité dans les Hautes-Pyrénées ;

Considérant que la présence d'autorités le jeudi 15 et vendredi 16 juillet, dans le cadre du passage du

Tour de France présente un enjeu majeur au regard de la sécurité ;

Considérant que durant cette période, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux abords de

l'aéroport aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que ce périmètre doit être instauré le jeudi 15

et le vendredi 16 juillet 2021 de 08h00 à 20h00 ;

Considérant, qu'il y a lieu d'autoriser les agents de police municipale à participer aux contrôles

d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les forces de sécurité intérieure :

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,

ARRETE

Article 1°: Il est instauré un périmètre de protection aux abords de l'aéroport :

- 15 juillet 2021 de 08h00 à 20h00

- 16 juillet 2021 de 08h00 à 20h00

Article 2 : Ce périmètre et les points d'accès à ce périmètre de protection sont les suivants :

-Commune de Juillan, route de l'aéroport ; près de la route départementale 515 et la route nationale 21.

Tél : 05 62 566565

Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr

Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00009 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à l'aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées 13Article 3 : Pour l'accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre :

Pour l'accès des piétons :

-Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille

des bagages ;

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou

circuler à l'intérieur du périmètre.

En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être

reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4 ° de

l'article 16 du CPP, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à

l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.

Pour l'accès des véhicules :

-L'accès et la circulation des véhicules à l’intérieur du périmètre sont subordonnés à la visite du

véhicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à

4° de l’article 16 du CPP, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés

à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.

Article 4 : La directrice de cabinet et le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie

Départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et dont un exemplaire

sera transmis sans délai au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Tarbes et aux maires des

communes concernées.

Tarbes, le } 3 JUIL. 2021

Le Préfet

Rodrigue FURCY

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Téi : 05 62 56 65 65

prefecture@hautes-pyrenees.qouv.f

CS 61350 -

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00009 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à l'aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées 14Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2021-07-13-00006

Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de

sécurité à Luz-Ardiden

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Luz-Ardiden 15PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des services du cabinet

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté n°

instaurant un périmètre de sécurité à Luz-Ardiden

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 ;

Vu le code de procédure pénale ;

Considérant qu'en application de l’article L. 226-1 précité, « afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou

d’un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de

sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un

périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont

réglementés ».

Considérant que le Tour de France, notamment par sa médiatisation et la présence d'un public

nombreux tout au long du parcours, répond aux critères exposés ci-dessus ;

Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et notamment lors du

voyage officiel d’une autorité à Luz-Ardiden dans les Hautes-Pyrénées ;

Considérant que le passage, le jeudi 15 juillet, d'une autorité, à Luz-Ardiden, présentant un enjeu

majeur au regard de la sécurité ;

Considérant que durant cette période, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux

abords de cette étape du Tour de France aux fins de prévention d'un acte de terrorisme :

que ce périmètre doit être instauré pour une durée d'une journée, le 15 juillet 2021 entre 08h00

et 21h00;

Considérant que pour renforcer la sécurité de la visite d'une autorité, l'accès des piétons et des

véhicules à ce périmètre de protection doit être subordonné à des mesures de contrôle ;

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de police municipale à participer aux contrôles

d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les forces de sécurité intérieure ;

Sur proposition de la directrice des services du cabinet,

Tél: 051 56

61350

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Luz-Ardiden 16ARRÊTE

ARTICLE 1- Il est instauré le 15 juillet 2021 de 08h00 à 21h00 un périmètre de protection à Luz-

Ardiden :

L'accès et la circulation des véhicules à moteur à l’intérieur du périmètre peuvent être

conditionnés à la visite des véhicules avec le consentement du conducteur, par des officiers de

police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la

responsabilité de ceux-ci, par les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 7°,

1°bis et 1° ter de l'article 21 du même code.

L'accès et la circulation des piétons et cyclistes sont soumis à des palpations de sécurité,

inspection visuelle et fouille des bagages. Ces vérifications sont subordonnées au consentement

des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y

conformer, les personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à

l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du

code de procédure pénale et, sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire

mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1° ter de l'article 21 du même code.

Par exception à ce qui précède, les personnes justifiant être domiciliées dans le périmètre de

protection ne sont pas soumises à ces vérifications.

ARTICLE 2 — La directrice des services du cabinet et le colonel commandant le groupement de

gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un

exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de

Tarbes et aux maires des communes concernées.

Tarbes, le Î 3 JUIL. ES

Le Préfet,

Rodrigue FURC

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Téi : 05

prefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr

CS

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Luz-Ardiden 17Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2021-07-13-00010

Arrêté préfectoral instituant un périmètre de

sécurité à la station de la Mongie et ses abords

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00010 - Arrêté préfectoral instituant un périmètre de sécurité à la station de la Mongie et ses abords 18PRÉFET

DES HAUTES-

PYRENEES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services du cabinet

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté n°

instaurant Un périmètre de sécurité à la station de la Mongie et ses abords

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226:

Vu le code de procédure pénale ;

Considérant qu'en application de l’article L. 226-1 précité, « afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou

d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa

fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre

de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ».

Considérant que le Tour de France, notamment par sa médiatisation et la présence d'un public

nombreux tout au long du parcours, répond aux critères exposés ci-dessus ;

Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et la sensibilité de la

station de la Mongie et du col du Tourmalet dans les Hautes-Pyrénées :

Considérant que durant cette période, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux

abords de cette étape du Tour de France aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ;

que ce périmètre doit être instauré pour Une durée d'une journée, le 15 juillet 2021 entre 08h00

et 22h00 ;

Considérant que pour assurer la sécurité, l'accès des piétons et des véhicules à ce périmètre de

protection doit être subordonné à des mesures de contrôle :

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de police municipale à participer aux contrôles

d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les forces de sécurité intérieure ;

Sur proposition de la directrice des services du cabinet,

Place Charles de Gaulle - CS 61350 65013 TARBES Cedex 9

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00010 - Arrêté préfectoral instituant un périmètre de sécurité à la station de la Mongie et ses abords 19ARRÊTE

ARTICLE 1 — Il est instauré le 15 juillet 2021 de 08h00 à 22h00 un périmètre de protection à la

station de la Mongie et au col du Tourmalet et ses abords :

L'accès et la circulation des véhicules à moteur à l'intérieur du périmètre peuvent être

conditionnés à la visite des véhicules avec le consentement du conducteur, par des officiers de

police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la

responsabilité de ceux-ci, par les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°,

1°bis et 1° ter de l'article 21 du même code.

L'accès et la circulation des piétons et cyclistes sont soumis à des palpations de sécurité,

inspection visuelle et fouille des bagages. Ces vérifications sont subordonnées au consentement

des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y

conformer, les personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à

l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du

code de procédure pénale et, sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire

mentionné à l’article 20 et aux 1°, T°bis et 1° ter de l’article 21 du même code.

Par exception à ce qui précède, les personnes justifiant être domiciliées dans le périmètre de

protection ne sont pas soumises à ces vérifications.

L'accès aux espaces réservés par l'organisateur du Tour de France est limité aux seules personnes

autorisées.

Les personnes circulant dans ce périmètre peuvent être soumises à des palpations de sécurité,

inspection visuelle et fouille des bagages, avec leur consentement. En cas de refus de s'y

conformer, ces personnes peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de

police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la

responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionnéà l'article 20 et aux 1°, 1°bis

et 1° ter de l’article 21 du même code.

Par exception à ce qui précède, les personnes justifiant qu'elles doivent pénétrer et circuler dans

le périmètre de protection dans le cadre de l’organisation du Tour de France de l'exécution d’un

service public ou pour des raisons professionnelles ne sont pas soumises à ces vérifications.

ARTICLE $- La directrice des services du cabinet et le colonel commandant le groupement de

gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un

exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de

Tarbes et aux maires des communes concernées.

Tarbes, le | 3 JUIL. 2021

Le Préfet

pan

Rodrigue FURCY

f

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00010 - Arrêté préfectoral instituant un périmètre de sécurité à la station de la Mongie et ses abords 20Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2021-07-13-00011

Arrêté préfectoral instituant un périmètre de

sécurité à Montgaillard

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00011 - Arrêté préfectoral instituant un périmètre de sécurité à Montgaillard 21PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services du cabinet

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté n°

instaurant un périmètre de sécurité à Montgaillard

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 2261 :

Vu le code de procédure pénale ;

Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 précité, « afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou

d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa

fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre

de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ».

Considérant que le Tour de France, notamment par sa médiatisation et la présence d’un public

nombreux tout au long du parcours, répond aux critères exposés ci-dessus ;

Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et notamment au sein

de la commune de Montgaillard située dans les Hautes-Pyrénées ;

Considérant que le vendredi 16 juillet 2021, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection sur la

commune de Montgaillard aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que ce périmètre doit

être instauré:

Considérant que pour assurer la sécurité, l'accès des piétons et des véhicules à ce périmètre de

protection doit être subordonné à des mesures de contrôle ;

Sur proposition de la directrice des services du cabinet,

Tél 05.56

Courriel (

Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00011 - Arrêté préfectoral instituant un périmètre de sécurité à Montgaillard 22ARRÊTE

ARTICLE 1 - Il est instauré le 16 juillet 2021 de 12h00 à 14h00 un périmètre de protection au sein

de la commune de Montgaillard.

+

L'accès et la circulation des véhicules à moteur à l'intérieur du périmètre peuvent être

conditionnés à la visite des véhicules avec le consentement du conducteur, par des officiers de

police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la

responsabilité de ceux-ci, parles agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°,

1°bis et 1° ter de l'article 21 du même code.

L'accès et la circulation des piétons et cyclistes sont soumis à des palpations de sécurité,

inspection visuelle et fouille des bagages. Ces vérifications sont subordonnées au consentement

des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y

conformer, les personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à

l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du

code de procédure pénale et, sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire

mentionnéà l'article 20 et aux 1°, 1°bis et T° ter de l’article 21 du même code.

Par exception à ce qui précède, les personnes justifiant être domiciliées dans le périmètre de

protection ne sont pas soumises à ces vérifications.

ARTICLE 2 — La directrice des services du cabinet et le colonel commandant le groupement de

gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un

exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de

Tarbes et aux maires des communes concernées.

Tarbes, le 1 3 JUIL. 2021

Le Préfet

el en V

Rodrigue FURC

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-07-13-00011 - Arrêté préfectoral instituant un périmètre de sécurité à Montgaillard 23