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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.2.50 mise a jour des AP CP 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 juin 2024
Délibération n°2024/2/50 Nomenclature : 7-1
OBJET : MODIFICATION DES OUVERTURES DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP)
Vu l’article 50 de la loi du 6 février 1992, relative à l’Administration Territoriale de la Ré- publique qui dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investisse- ments peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paie- ment (CP), pour les opérations d’investissement présentant un caractère pluriannuel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2311-3 et R 2311-9 qui dispo- sent que la section d’investissement peut comprendre des autorisations de programme, que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants,
Vu la délibération n°2023/6/92 du 18 décembre 2023, reçue le 20 décembre 2023, par les services préfectoraux portant modification des ouvertures des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’année 2023 et suivantes.
Considérant que le vote en autorisations de programme et crédits de paiement, AP/CP est nécessaire au montage des différents projets et nécessite des ajustements comme men- tionnés dans le tableau présenté ci-après.
Monsieur le Maire rappelle que la Ville a adopté le changement de nomenclature comptable au 1er janvier 2023, pour la M57, que les autorisations de programme (AP) et leurs révi- sions éventuelles seront présentées et votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives. Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rap- portant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.
Ainsi, le montant global des autorisations de programme proposé initialement au vote de décembre passe de 22 396 000 euros à 23 133 650 euros en dépenses et reste inchangé en recettes (66 395,20 euros). Il se répartit comme suit, précédé des explications portant sur les intitulés :
- La colonne « situation antérieure » correspond au dernier montant voté par le Con- seil Municipal lors de la précédente délibération d’actualisation des AP/CP. - La colonne AP indique le montant total des Autorisations de Programme proposé au vote du Conseil Municipal.
- La colonne CP 2023 indique les dépenses déjà réalisées (pour mémoire CP corres- pond à Crédits de Paiement).
- La colonne CP 2024 indique les crédits prévisionnels de l’année 2024 (Budget Prin- cipal + Budget Supplémentaire). DEPENSES Autorisations de pro- gramme
Situation
antérieure
AP CP
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 PG1 Ancien conservatoire 720 000 720 000 236 057.42 483 942.58
PG2 Maison des associations 650 000 650 000 2 700 647 300
PG3 Centre de Loisirs (DVB) 4 040 000 4 040 000 6 612 313 388 1 700 000 1 700 000 320 000
PG4 Travaux Bâtiments (salles
municipales)
1 350 000 1 350 000 550 000 200 000 600 000
PG5 Travaux salles de sport 1 950 000 1 950 000 650 000 1 300 000
PG6 Equipements Bâtiment le
Kiosk
200 000 171 600 171 600
PG7 Aménagement paysager
« Parcs et jardins »
2 041 000 2 041 000 891 000 200 000 350 000 200 000 200 000 200 000
PG8 Médiathèque Intercommu-
nale
3 000 000 3 000 000 700 000 700 000 1 600 000
PG9 Site Ferme de la Becque-
relle
2 250 000 2 250 000 20 000 230 000 1 000 000 1 000 000
PG10 Centre de Supervision In-
tercommunale
550 000 550 000 50 000 250 000 250 000
PG11 Eclairage Public & Bords de
Deûle
1 485 000 1 485 000 93 601.07 491 398.93 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000
PG13 Ateliers Municipaux 720 000 720 000 20 000 350 000 350 000
PG14 Musée du Transport 300 000 300 000 150 000 150 000
PG15 Bâtiment Jules Ferry 140 000 156 050 136 050 20 000
PG44 Piscine intercommunale 3 000 000 3 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
PG46 Toitures Ecole Cousteau
VanHecke
750 000 500 000 250 000
22 396 000 23 133 650 338 970.49 4 924 679. 51
4 450 000 4 500 000 2 520 000 3 100 000 1 550 000 1 750 000
RECETTES Autorisations de pro- gramme
Situation
antérieure
AP CP
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
PG11 Eclairage Public & Bords de
Deûle
66 395.20 66 395.20 66 395.20
66 395.20 66 395.20 66 395.20 Il convient d’indiquer que le financement des AP/CP concernés se fait par subvention et auto- financement.
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de voter le montant des autorisations de pro- gramme ainsi modifié et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation des opé- rations y afférentes.
Les crédits correspondants seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune.
La présente délibération fera l’objet d’une publication et d’un affichage sur le site Internet de la Ville à l’emplacement prévu à cet effet.
LE CONSEIL