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Déliberation - 92 modification des AP CP
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 92 modification des AP CP)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 18 décembre 2023
Délibération n°2023/6/92 Nomenclature : 7-1
OBJET : MODIFICATION DES OUVERTURES DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP)
Vu l’article 50 de la loi du 6 février 1992, relative à l’Administration Territoriale de la République qui dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissements peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiements (CP) pour les opérations d’investissement présentant un caractère pluriannuel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2311-3 et l’article R 2311-9 qui dispose que la section d’investissement peut comprendre des autorisations de pro- gramme, que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exer- cice des crédits de paiement correspondants,
Vu la délibération n°2022/5/106 du 12 décembre 2022, reçue le 13 décembre 2022, par les services préfectoraux votant les ouvertures des autorisations de programme et crédits de paie- ment pour l’année 2023 et suivantes ;
Vu la délibération n°2023/3/49 du 26 juin 2023, reçue des services préfectoraux le 05 juillet 2023, votant les modifications des ouvertures des autorisations de programme et crédits de paiement.
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP /CP est néces- saire au montage des différents projets et nécessite des ajustements comme mentionnés dans le tableau ci-après.
Monsieur le Maire rappelle que la Ville a adopté le changement de nomenclature comptable au 1er janvier 2023 pour la M57, que les autorisations de programme (AP), et leurs révisions éven- tuelles, seront présentées et votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des Décisions Modificatives. Les autorisations de pro- gramme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisa- tion ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la Commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.
Ainsi, le montant global des autorisations de programme proposé au vote atteint 22 396 000 euros en dépenses et 66 395.20 euros en recettes et se répartit comme suit, précédé des explications portant sur les intitulés :
- La colonne « Situation antérieure » correspond au dernier montant voté par le Conseil Municipal lors de la précédente délibération d’actualisation des AP/CP. - La colonne AP indique le montant total de l’Autorisation de Programme proposé au vote du Conseil Municipal.
- La colonne CP 2023 indique les dépenses déjà réalisées (pour mémoire CP correspond à Crédits de Paiement).
- La colonne CP 2024 indique les crédits prévisionnels de l’année 2024 (BP+BS). DE-
PENSES
Autorisations
de programme
Type de
programme
Situa-
tion
anté-
rieure
AP CP
2023
CP
2024*
CP
2025
CP
2026
CP
2027
CP
2028
CP
2029
CP
2030
PG1 Ancien conservatoire Travaux de réha- bilitation
710 000 720 000 236 060 483 940
PG2 Maison des associa-
tions
Travaux de réha-
bilitation
610 000 650 000 2 700 647 300
PG3 Centre de Loisirs
(DVB)
Travaux de réha-
bilitation et
d’agrandisse-
ment
3 040 000 4 040 000 6 612 313 388 1 700 000 1 700 000 320 000
PG4 Travaux Bâtiments
(salles municipales)
Travaux de réha-
bilitation
2 000 000 1 350 000 550 000 200 000 600 000
PG5 Travaux
Salles de sport
Travaux de réha-
bilitation
450 000 1 950 000 750 000 1 200 000
PG6 Equipements
Bâtiment le Kiosk
Gradins 200 000 200 000 200 000
PG7 Aménagement paysa-
ger « Parcs et jar-
dins »
Aménagement
de terrains
1 790 000 2 041 000 891 000 200 000 350 000 200 000 200 000 200 000
PG8 Médiathèque Inter-
communale
Construction 2 400 000 3 000 000 700 000 700 000 1 600 000
PG9 Site Ferme de la Bec-
querelle
Travaux de réha-
bilitation
2 650 000 2 250 000 50 000 200 000 1 000 000 1 000 000
PG10 Centre de Supervision
Intercommunale
Construction 800 000 550 000 50 000 250 000 250 000
PG11 Eclairage Public &
Bords de Deûle
Aménagement
urbain
890 000 1 470 000 93 602 491 398 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000
PG12 Skate Parc & City
Stade
Construction 300 000 - -
PG13 Ateliers Municipaux Travaux de réha- bilitation
800 000 720 000 20 000 350 000 350 000
PG14 Musée du Transport Construction 100 000 300 000 150 000 150 000
PG15 Bâtiment Jules Ferry &
CCAS
Travaux de réha-
bilitation & amé-
nagement
150 000 140 000 120 000 20 000
PG44 Piscine
Intercommunale
Construction 3 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
TOTAL 16 890 000 22 396 000 338 974 4 567 026 4 070 000 4 500 000 2 520 000 3 100 000 1 550 000 1 750 000
* dont Report CP 2023
RE-
CETTES
Autorisations
de programme
Type de
programme
Situation
anté-
rieure
AP CP
2023
CP
2024*
CP
2025
CP
2026
CP
2027
CP
2028
CP
2029
CP
2030
PG11 Eclairage Public &
Bords de Deule
Aménagement
urbain
66 395.20 66 395.20 66 395.20
TOTAL 66 395.20 66 395.20 66 395.20 Il convient d’indiquer que le financement des AP/CP concernés se fait par subvention, recours à l’emprunt et autofinancement.
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de voter le montant des autorisations de pro- gramme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation des opérations affé- rentes.
Les crédits correspondants seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune.
La présente délibération fera l’objet d’une publication et d’un affichage sur le site Internet de la commune à l’emplacement prévu à cet effet.
LE CONSEIL,