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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune d'Ay-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
de la séance du Conseil municipal du 06 juin 2025
2025-06-01 Instauration des astreintes filière police municipale Approuvée 2025-06-02 SPL Rives de Moselle Développement : rapport annuel des élus mandataires Approuvée 2025-06-03 Désignation Elu.e.s Rural.e.s de l'Egalité Approuvée 2025-06-04 Décisions du Maire par délégation de pouvoirs : MAPA, DPU… Approuvée