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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 06 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 06 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
C- 55-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D’UN TERRAIN DE 814 M² ENVIRON SUR LA ZAE « LES PETITS AFFRANCHIMENS » (BEAUVOIR-SUR-NIORT) À LA SCI PAIRAUD (MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 16 NOVEMBRE 2020)
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 55-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D’UN TERRAIN DE 814 M² ENVIRON SUR LA ZAE « LES PETITS AFFRANCHIMENS » (BEAUVOIR-SUR- NIORT) À LA SCI PAIRAUD (MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 16 NOVEMBRE 2020)
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2020 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de céder à la SCI PAIRAUD, représentée par Philippe et Christelle PAIRAUD, un terrain de 814 m 2 environ, situé sur la ZAE "Les Petits Affranchimens" (Beauvoir-sur-Niort), au prix de 25,00 € HT/m2, à la condition que la transaction soit formalisée dans les 6 mois par la signature d’une promesse de vente,
Considérant que cette signature n’a pas pu intervenir dans les délais impartis pour des raisons qui n’incombent pas au futur acquéreur,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Confirme la vente à la SCI PAIRAUD, représentée par Philippe et Christelle PAIRAUD, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, d’un terrain de 814 m2 environ, situé à Beauvoir- sur-Niort, sur la ZAE "Les Petits Affranchimens", selon les modalités de cession initiales :
Parcelle Surface Prix de vente HT/m2
Prix de vente
HT appliqué à
la surface ven-
due
TVA Prix de vente total TTC
ZA 260
(Masse 3) 814 m
2 25,00 € 20 350,00 € 4 070,00 € 24 420,00 €
- Prolonge le délai de signature de la promesse de vente jusqu’au 30 septembre 2021,
- Précise que les autres mentions de la délibération du 16 novembre 2020, non contraires, res - tent applicables, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué