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Déliberation - Reunion du conseil municipal du 27 octobre 2022 De
Procès Verbal - pv conseil municipal 22 09 2022
Procès Verbal - pv conseil municipal 22 09 2022
Conseil Municipal - de071202212001 arret du proces de la reunion de conseil municipal du 27 octobre 2022
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune d'Étaules.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de071202212001 arret du proces de la reunion de conseil municipal du 27 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
x
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA
CHARENTE-MARITIME
ET
ARRONDISSEMENT
DE ROCHEFORT
CANTON
DE
LA
TREMBLADE
-
COMMUNE
D'ÉTAULES
ETAULES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le JEUDI
HUIT
DECEMBRE
Présents
: 13
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ETAULES
{(Charente-Maritime),
dûment
En
exercice
: 17
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
municipale,
à 20
heures
30,
Votants
: 14
sous
la présidence
de
Vincent
BARRAUD,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
décembre
2022
Présents
: 13
Votants
: 14
BARRAUD
Vincent,
WATRIN
Béatrice,
ETIENNE
Jean,
TURPIN
Sylvie,
MOTARD
Daniel,
BOITIER
Jean-Louis,
FOUCHER
Nicolas,
BUREAU
Nadia,
SÉAMREVEAND
Jonn-JRcaues,
ATTTTAT
A4
1.
PEN
NO
Josselyne,
LQLIS-
Gilles,
-
RENAUDIN
Didier,
BLAIS
Céline,
JEUNESSE
André,
GAGNADRE
a, de
LACOUR
SUSSAC
Hugues.
Absents
excusés
: GAURIVEAUD
Jean-Jacques,
LOUIS
Gilles,
AUDEBERT
Délizia
Absents
avant
donné
pouvoir
: Mme
AUTIN
Martine
à Mme
WATRIN
Béatrice
Secrétaire
de
séance
:
Le
conseil
municipal
nomme
par
13
voix
Daniel
MOTARD
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121
— 15
du
CGCT).
DE
071-2022-12-001
ARRET
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
OCTOBRE
2022
Le
maire
soumet
à l’approbation
du
conseil
municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27
octobre
2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION(S) Le Maire,
Vincent
Le
D.
DELIBERATION
RENQUE
EXEC
UT
OIRE
Acte
téétransmis
au contrôle
delégalité
sous
le N°
[017-211701552-2022
Date
de l'accusé
de
réception
préfecture
Délibération
affichée
le
lundi
18
décembre
2022
écrétaire!
Daniel
MOTARD.
Document
certifié
conforme,
le Maire,
Vincent
BARRAUD
Hotel
de
Vite
27
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
m Tél.
: 05
46
36
41
23
m Fax
: 05
46
36
92
42
mairie@ville-etaules17.fr
a www.mairie-etaules.fr