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Procès Verbal - de 055 2022 09 001 arret du proces verbal de la reunion de conseil municipal du 21 juillet 2022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune d'Étaules.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 055 2022 09 001 arret du proces verbal de la reunion de conseil municipal du 21 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CHARENTE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
DE
ROCHEFORT
CANTON
DE
LA
TREMBLADE
sm
COMMUNE
D'ÉTAULES
ETAULES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
VINGT
DEUX
SEPTEMBRE
Présents
: 12
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ETAULES
(Charente-Maritime),
dûment
Eu
exercice
: 18
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
municipale,
à 20
heures
30,
Votants
: 16
sous
la
présidence
de
Vincent
BARRAUD,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
SEPTEMBRE
2022.
Présents
:
12
Votants
: 16
BARRAUD
Vincent,
SERIE
Réaines
ETIENNE
Jean,
TURPIN
Sylvie,
MOTARD
Daniel,
DAITICE
Jade
Tic
DODPAOT
loss
LAOLIOIrTOD
Iiesles
BUREAU
Nadia,
sq
es
PETER
Re
GAURIVEAUD
Jean-Jacques,
AUTIN
| Martine,
RENAUDIN
Didier,
BLAIS
Céline,
JEUNESSE
André,
GAGNADRE
Josselyne,
LOS
4
S
DE
LACOUR
SUSSAC
Hugues.
Absents
: FOUCHER
Nicolas,
AUDEBEERT
Delizia
Absents
avant
donné
pouvoir:
WATRIN
Béatrice
à BARRAUD
Vincent,
BOITIER
Jean-
Louis
à MOTARD
Daniel,
LOUIS
Gilles
à DE
LACOUR
SUSSAC
Hugues,
PERROT
Corinne
à GAGNARDRE
Josselyne
Secrétaire
de
séance
:
Le
conseil
municipal
nomme
par
16
voix
Daniel
MOTARD
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121
— 15
du
CGCT).
DE
055-2022-09-001
ARRET
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUILLET
2022
Le
maire
soumet
à l’approbation
du
conseil
municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
juillet
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
16
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION(S)
> ARRETE
le procès-verbal
de
la séance
du
21
juillet
2022
sans
modification
FARD.
VE eMaire,
Vincent
BARRAUD.
Le
secrétaire,
Danié
PA
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
/
Acta
tésätrannmés
au confie
do légalité
sausten
[017-211701552-2022...........,...............
DE
Oats
de
fnccuse
06
récepron
préface
Détibérabon
affiones
1e
mardi
18
octobre
2022
Document
certifié
contomme,
à Maire,
Vinosñt
SARRAUO
Hôtel
d
27 rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
n Tél.
: 05
46
36 41
23 m
Fax
: 05
46
36
92
42