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Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Étaules.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 043 2022 07 001 arret du proces verbal de la reunion de conseil municipal du 09 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
CANTON DE LA TREMBLADE
| COMMUNE D'ÉTAULES
ÉTAULES REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le JEUDI VINGT ET UN JUILLET Présents : 12 le Conseil Municipal de la Commune d'ETAULES (Charente-Maritime), dûment En exercice : 18 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle municipale, à 20 heures 30, Votants : 16 sous la présidence de Vincent BARRAUD, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 JUILLET 2022.
Présents : 12 Votants : 16
BARRAUD Vincent, WATRIN Béatrice, ETIENNEess, TURPIN Sylvie, MOTARD Daniel,
BOITIER Jean-Louis, PERROT Corinne, FEOUCHER=—Miesles, BUREAU Nadia, GAURIVEAUD Jean-Jacques, AUTIN Martine, RENAUDIN Didier, BEAIS—Céline, IERRESSE André, MIOT-Masie-Céline, GAGNADRE Jesselyne, LOUIS Gilles, AUBEBERT Béksie, de LACOUR SUSSAC Hugues.
Absents : JEUNESSE André, MIOT Marie-Céline, AUDEBERT Délizia
Absents ayant donné pouvoir: ETIENNE Jean à WATRIN Béatrice, BLAIS Céline à
BARRAUD Vincent, GAGNADRE Jocelyne à BOITIER Jean-Louis, FOUCHER Nicolas à
PERROT Corinne.
Secrétaire de séance :
Le conseil municipal nomme par 16 voix MOTARD Daniel en qualité de secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT).
DE 043-2022-07-001 ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2022
Le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 juin 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix POUR,
> ARRETE le procès-verbal de la séance du 09 juin 2022 sans modifieation
ÿ Le Maire, Vindent B UP.
DELIBERATION RENDUE EXECUT OIRE
Acte télétransmis au copffôle de légalité sous leN° [017-211701552-2022................................. DE
Date de l'accusé de réception préfecture
Délibération affichée le mardi 9 août 2022
Document certifié conforme, le M aire, Vincent BARRAUD
Hôtel de Ville
27 rue Charles Hervé 17750 ÉTAULES m Tél. : 05 46 36 41 23 m Fax : 05 46 36 92 42 mnirinamBiills néasilesA47 em scans mmmintn m£nelèe Æu