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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
DE
ROCHEFORT
CANTON
DE
LA
TREMBLADE
mm
COMMUNE
D'ÉTAULES
ETAULES
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le JEUDI
VINGT
SEPT
OCTOBRE
Présents
: 13
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ETAULES
(Charente-Maritime),
dûment
En
exercice
: 17
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
municipale,
à 20
heures
30,
Votants
: 16
sous
la présidence
de
Vincent
BARRAUD,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
OCTOBRE
2022.
Présents
:
13
Votants
: 14
BARRAUD
Vincent,
SERIE
, ETIENNE
Jean,
TURPIN
Sylvie,
MOTARD
Daniel,
BOITIER
Jean-Louis,
FSSSHER-Meetss,
BEREAE
Res,
GAURIVEAUD
Jean-Jacques,
AUTIN
Martine,
RENAUDIN
Didier,
BLAIS
Céline,
JEUNESSE
André,
GAGNADRE
Josselyne,
LOUIS
Gilles,
AÉDEBEREDéEsSie,
de
LACOUR
SUSSAC
Hugues.
Absents
: FOUCHER
Nicolas,
BUREAU
Nadia
Absents
excusés
: AUDEBERT
Délizia
Absents
avant
donné
pouvoir
:
WATRIN
Béatrice
à ETIENNE
Jean
nt
ei,
Secrétaire
de
séance :
Le
conseil
municipal
nomme
par
13
voix
Daniel
MOTARD
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121
—
15
du
CGCT).
DE
060-2022-10-001
ARRET
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Le
maire
soumet
à
l’approbation
du
conseil
municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré par
13
voix
POUR,
> ARRETE
le procès-verbal
de
la séance
du
22
septembre
2022
sans
modification
in Mincent
BARRAUD.
Le secrétaire, Daiflel
\+]
|
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Ace Léiétranemis au contrôle
é
régainé sourin n°
|017-211701552-2022
Date do l'occuté
de réception préfacture
Desibération affichés le
lundi
28
novembre
2022
Documamt
cartité
contarme,
ie Maire.
Vincent
BARRAUD
Hôtel
de
Ville
27
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
x
Tél.
: 05
46
36
41
23
m
Fax
: 05
46
36
92
42
mairie@vike-etaules17,fr
m
www.mairie-etaules.fr