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Arrêté - RSglement int‚rieur de la bibliothSque municipale 1
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Plombières-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - RSglement int‚rieur de la bibliothSque municipale 1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports,
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Département de la COTE D,OR
Canton de TALANT
Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON ARRETE MUNICIPAL NOO94-2018
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
OBJET : Arrêté portant règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale.
ARRETE:
Le Maire de la Ville de PLOMBIERES-LES-DIJON,
Vu : les articles L 310-l et suivants du Code du pakimoine ;
Considérant que pour garantir le bon fonctionnement de la bibliothèque municipale, il y a lieu de fixer par voie réglementaire les conditions d'accès à l'équipement, de cànsultation des documents sur site, ainsi que les conditions de prêts des ouvrages.
Article lu'' Dispositions générales.
La Bibliothèque Municipale est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux
fqititt, à la culture, à l'information, à là formation er à la doôuÀentation du public. Le(s) bibliothécaire(s) sont à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de la bibliothèque.
Article 2 : Consultations sur place.
L'accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, gratuitement, et ne nécessitent pas d'inscription' Certains documents sont exclus du prêt et ne peuveù être consuités que sur place, pour des raisons touchant aux exigences de leur conseivation. Ils font alors I'objet d'une signalisation particulière. Article 3 : Prêt à domicile / Inscription à titre individuel.
' L'emprunt de document à titre individuel est soumis à une inscription renouvelable chaque année, de date en date (ou par année civile).
' Pour s'inscrire, I'usager doit présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, carte d'étudiant...), un justificatif d'adresse (quittance de loyer, facture de télËphone ou d'électricité...) datant de moins de 3 mois.
' L'usager mineur doit présenter obligatoirement une autorisation écrite des parents. ' Une carte doemprunteur sera alors remise à I'usager lors de ru prrÀièr. inscription. Tout changement de domicile doit être immédiatement signàlé.
' Le droit d'emprunt des ouvrages, fixé par délibération du Conseil Municipal, est gratuit.
Article 4 : Prêt à domicile,
Article 5 : Inscription à titre collectif.
' Une carte d'emprunteur est remise à un responsable désigné par sa structure de rattachement. ' Les conditions d'inscription sont identiques à celles exigées pour I'inscription individuelle. . Peuvent s'inscrire au titre de collectivité et sur justificatif :
o Les établissements scolaires, o Le centre social,
o Les clubs du 3ème âge, o L'association
1.2.j Nounous,
. o le C.AD.A.
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l,emprunteur. It'ulager peut smprunter au maximum 3 livres et 2 périodiques à la f:ois pour une durée maximum de 3 semaines.
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque se réserve le droit de
Pf1{re toutes dispositions pour assurer le retour desdits doouments : rappels écrits ou téléphoniques, suspension du droit de prêt...
Bn cas de perte ou de détérioration d'un document, l'emprunteur doit remplacer celui-ci par un de
valeur équivalent, En cas de détériorations répétées, l'usâger peut perdre sàn droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Article 6 : Droits attachés aux documents.
La Bibliothèque de PLOMBIERES-LES-DIJON respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d'auteurs. Aussi éile dégage ri 1.rrponrubilité de toute infraction aux règles relatives à la reproduction partielle des documenls éorits, tolérée uniquement pour un usage strictement personnel.
Article 7 : Comportement des usagers.
' Les lecteurs sont tenus de respecter [e calme à l'intérieur des locaux, afin de respecter la tranquillité et le travail d'autrui.
' Il est interdit de fumer, manger et d'utiliser un téléphone portable dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation expressément organisée par le(s) bibiiothécaire(s). ' Les animaux ne sont pas admis, exception faite pour lès chiens d'usagers
handicapes.
' Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents. Le(s) bibliothécaire(s) les accueillent, les conseillent mais ne peuvent en aucun cas les gurder. Article 8 : Accès l Jours et horaires d'ouverture de ra bibliothèque.
La capacité d'accueil de la salle de la bibliothèque est limitée à 19 personnes.
a
Les lundis :
Les mercredis :
Les samedis :
de l6h à 17h
de 13h30 à 17h30
del0hàllh30.
L'accueil des classes à la bibliothèque est assuré en concertation avec les enseignants des établissements scolaires. Des horaires spécifiques pourront être aménagés pendant les vacances scolaires.
Article 9 : Application du règlement.
. Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement.
' Pï infractions graïes ou négligences répétées peuvent entralner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, voire de l,accès à la bibliothèque.
' Le(s) bibliothécaire(s) sont chargé(s) de I'application du présent règlement dont un exemplaire est remis à l'usager lors de son insmiption, un auhe exemplaire étant àmcng en permanence dans les locaux,
A{icle L0:
Les dispositions du présent arrôté annulent et remplacent l'amêté no70 du 23 septembre 2016.
PLOMBIERES-LES-DIJON, te 0/A7 D0t8
Le