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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal Seance du 31 MARS 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Plombières-lès-Dijon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal Seance du 31 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE DE PLOMBIÈRES.LÈS.DIJON
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de la COTE-D'OR Canton de TALANT
\\,,/ Vu
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SEANCE DU 3 1 MARS 2026
L,an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à 19h, le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES- LES-DIJON, dûmeniconvoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Monique BAYARD, Maire.
Étaient nrésents : Madame Monique BAYARD, Maire'
M. SARTOR, Mrrre BoIVIN, V. ÉBGIN, Mme THIBAUT, M. GIANNINI, MMC PAGLIARULO, M. MILLOT' MmE PIGLER, M. BISCEGLIA, MMC SANDRES, M. BONNET, MMC MARIN, M. MANGEMATIN, MMC DOMPROBST, M. MOREAU, Mme GARDES, M. GUIBLAIN, Mme RIVET'
Étaient absents et avaient donné pouvoir :
Étaient absents et n'avaient donné nouvoir :
La séance débute à 19h00.
euorum atteint : l9 élus sur les l9 membres du Conseil Municipal répondent présents.
Madame le Maire propose M. Michel BISCEGLIA comme secrétaire de séance.
a
a
a
r Votants r
Pour
. Contre .
Abstentions
t9
l9
0
0
a
M. Michel BISCEGLIA est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026: Après lecture, le procès-verbal de la séance du 20 mars dernier présenté par Mme le Maire, adressé à chacun des élus, est soumis à l'adoption du Conseil MuniciPal.
I Votants : 19
. Pour : 19
r Contre : 0
. Abstentions : 0
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité et anèté.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de la délégation d'attributionr du Conr.ilMunicipal au Maire, objet de l'article L2122-22 du C.G.C.T. a ORDRE DU JOUR :
. Approbation du procès-verbal du20 marsà026.
r Présentation des décisions prises par Mme le Maire depuis le 20 mars 2026 dans le cadre de la
délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, objet de l'article LZIZ2-22du C.G.C.T. r Désignation des membres des commissions municipales et des délégués de la commune aux
organismes extérieurs / Modalités.
o Création d'une << Commission plénière >.
I Constitution des commissions municipales thématiques permanentes et élection des membres.
. Élection des membres de la Commission d'Appel O;Offies.
o commission communale des Impôts Directs (c.c.l.D.) - constitution.
o Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des
Charges Transférées (C.L.E.C.T.).
o Élection des délégués de la commune de PLOMBIÈRES-LES-DIJON au conseil d,administration du
Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).
r Désignation d'un délégué de la commune de PLOMBIÈRES-LES-DIJON au Comité National
d'Action Sociale (C.N.A.S.).
o Désignation des délégués de la commune aux conseils des écoles maternelle et élémentaire.
o Désignation des délégués de la commune au sein des instances de l'Établissement public Local
d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (E.P.L.E.F.p.A.) eUETIGNy / PLOMBIÈRES-LES-DIJON.
r Désignation du correspondant défense.
e Désignation d'un élu référent sécurité routière.
r Désignation d'un < Correspondant Incendie et Secours >.
o Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire / Autorisation aux associations d'organiser
des manifestations lucratives dans les locaux et les espaces municipaux et d'en conserver les recettes.
. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.
r Délibération cadre relative aux droits de formation des élus.
o Attribution de la Salle des Fêtes Eugène vADoT / Amicale des Policiers c.R.S. de BouRGoGNE
FRANCHE-COMTE.
o Attribution de la salle du Conseil Municipal / Association Nationale des Membres de l,Ordre
National du Mérite (ANMONM).
o Questions diverses.
r Informations.
DéIi No 007 Désisnation membres des mlsslons munrctnâ et des de
La désignation des membres des commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, conformément à I'articleL.2l2l-21 du C.G.C.T. qui I'exige chaque fois qu'il < y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation >.
Toutefois, I'article L.2121-21précité a été complétépar la loi No 2004-B0g du l3 aoùt2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui a introduit un sixième alinéa permettant aux conseils municipaux de décider, à I'unanimité, de ne pas procéder à des nominations au scrutin secret < sauf disposition legislative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin >.
2 pour être régulier, le recours à cette faculté doit donner lieu à une délibération du Conseil Municipal adoptée
unanimement pu. les membres présents à la séance, avant qu'il ne soit procédé à la désignation des membres de la commission concernée.
o Vu : L'article L.2l2l-21du C.G.C.T.
r Vu : La jurisprudence du Conseil d'Etat (CE - 29 juin 1994 - N' 120 000) ;
o Vu : La loi N.2004-809 du 13 aoùt2004, relative aux libertés et responsabilités locales.
r Votants : 19
o Pour: 19
r Contre : 0
r Abstentions : 0
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité :
L De ne pas procéder à des nominations ou à des présentations au scrutin secret pour désigner les membres des commissions municipales et les délégués de la commune aux organismes extérieurs.
Délibération No 008 - OBJET : Création d'une << Commission plénière >>.
Le maire est tenu de communiquer aux membres du Conseil Municipal les documents nécessaires pour qu'ils puissent se prononcer utilement sur les affaires de la commune soumises à leur délibération.
Conformément aux termes de l'article L.2l2l-13-l du C.G.C.T., la Collectivité est libre de choisir la forme
de l'information qu'elle doit transmettre aux membres de son assemblée délibérante.
Aussi, il est proposé de créer une < Commission plénière > chargée d'étudier les questions soumises à la suite au Conseil Municipal. Cette commission peut également être appelée à traiter tout dossier concernant la commune et à se réunir autant que de besoin en fonction de I'urgence des affaires communales.
La < Commission plénière >> ayant vocation à informer tous les conseillers municipaux, il est proposé que cette commission soit constituée de I'ensemble des conseillers municipaux.
Considérant :
Qu'au titre de I'article L 2l2l-21du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à I'unanimité, de ne pàs procéder à des nominations ou à des présentations au scrutin secret, < sauf disposition législative
ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin > ;
La délibération No 2026-007 du Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-DIJON en date du 3l mars 2026, relative aux modalités de désignation des membres des commissions municipales et des délégués de la commune aux organismes extérieurs.
o Votants : 19
o Pour: 19
o Contre : 0
o Abstentions : 0
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité :
l. De créer une ( Commission plénière > chargée d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal;
3
a
a 2. De dire que la < Commission plénière >> est composée de l'ensemble des conseillers municipaux.
L'article L-2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de .onr"ill.r, municipaux. Ces commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à I'initiative de l'un de ses membres.
Elles peuvent être formées au cours de chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent
et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du Conseil.
Il est proposé au Conseil Municipal de constituer les commissions municipales ci-dessous et d'en élire les membres, un même élu pouvant siéger au maximum dans deux commissions. Pour respecter l'expression pluraliste des élus de l'assemblée communale, un siège au minimum pour chacune des commissions est proposé au groupe d'opposition.
r Commission Aménagement du territoire, Urbanisme et Travaux
o commission vie Associative et Sportive / vie euotidienne et citoyenneté.
r Commission Environnement et Développement durable.
r Commission Vie Sociale, Familiale, Santé et Solidarité.
o Commission Animations Culturelles et événementiel.
Considérant :
Qu'au titre de l'article L 2121-21du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à I'unanimité, de ne pas procéder à des nominations ou à des présentations au scrutin secret, < sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin > ;
La délibération No 2026-007 du Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-DIJON en date du 3l mars 2026, relative aux modalités de désignation des membres des commissions municipales et des délégués de la commune aux organismes extérieurs ;
Que Madame le Maire est Présidente de droit de chaque commission.
r Votants : 19
o Pour: 19
r Contre : 0
o Abstentions : 0
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité :
1. De constituer les 5 commissions suivantes :
r Commission Aménagement du territoire, Urbanisme et Travaux
o commission Vie Associative et Sportive / vie euotidienne et citoyenneté
r Commission Environnement et Développement durable.
o Commission Vie Sociale, Familiale, Santé et Solidarité.
r Commission Animations Culturelles et Evénementiel.
a
a
o
4 2. De procéder à l'élection des membres des 5 commissions, respectant l'expression pluraliste des élus de iassemblée communale, le Maire étant président de droit des commissions municipales'
Commission Aménagement du territoire, Urbanisme et Travaux : o Vice-Président : Dominique SARTOR
o Commissaires : r Marthe BOIVIN
. Michel BISCEGLIA I
Marc MANGEMATIN
' Gérald MOREAU
Commission Vie Associative et Sportive / Vie Quotidienne et Citoyenneté : o Vice-Président : Marthe BOIVIN
o Commissaires : . Christine GARDES
. Gérald MOREAU .
Anine PAGLIARULO
. Chloée MARIN
a
a
a Commission Environnement et Développement durable :
o Vice-Président : Reynald BEGIN o Commissaires:
r Emilien BONNET .
Isabelle DOMPROBST
' Jérémy GUIBLAIN ' Agnès PIGLER
Commission Vie Sociale, Familiale, Santé et Solidarité :
o Vice-Président : Hélène THIBAUT o Commissaires :
' Eric GIANNINI . Jean-Philippe MILLOT
' Chloée MARIN . Floriane SANDRES
o Commission Animations Culturelles et Evénementiel :
o Vice-Président: Eric GIANNINI o Commissaires :
' Emilien BONNET . Isabelle DOMPROBST
' Marc MANGEMATIN . Anine PAGLIARULO
' Agnès PIGLER
Délibération No 010 - OBJET : Élection des membres de la Commission d'Annel d'Offres.
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-DIJON, il convient d'élire en son sein les membres appelés à siéger à la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.)'
Conformément à l'article 22-l du Code des Marchés Publics (C.M.P.), dans les communes de moins de 3500 habitants, la C.A.O. est composée de :
r D'un Président : Le Maire ou son représentant,
5
a a De 3 membres du Conseil Municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
Membres suppléants :
o Mme Marthe BOIVIN o M. Eric
GIANNINI
o M. Gérald MOREAU
Il est également procédé à la désignation de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
r Vu : L'article L.279 du Code des Marchés publics ;
o Vu : L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant
o Qu'au titre de I'article L 2l2l-21du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder à des nominations ou à des présentations au scrutin secret, < sauf disposition législative
ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin > ;
o La délibération N'2026-007 du Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-DIJON en date du 3l
mats 2026, relative aux modalités de désignation des membres des commissions municipales et des
délégués de la commune aux organismes extérieurs.
o Que Madame le Maire est Présidente de droit de chaque commission.
o Que se portent candidats membres titulaires :
o Dominique SARTOR
o Reynald BEGIN
o Michel BISCEGLIA
r Que se portent candidats membres suppléants :
o Marthe BOIVIN
o Eric GIANNINI
o Gérald MOREAU
o Votants : 19
o Pour: 19
r Contre : 0
r Abstentions : 0
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité :
I ' De procéder au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préferentiel, à l'élection des 3 membres titulaires et des 3 mèmbres suppléants le
Maire étant président de droit ;
La Commission d'Appel d'Offres est constituée comme suit :
. Présidence : Mme le Maire Monique BAYARD ou son représentant.
Membres titulaires :
o M. Dominique SARTOR o M.
Reynald BEGIN
o M. Michel BISCEGLIA
o
a
6 Délibération No 0ll - OIBJET : Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) - Constitution
A la suite du renouvellement du Conseil municipal, conformément au I de I'article 1650 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.LD.) doit être instituée au sein de la Commune.
Cette commission est comPosée :
o Du Maire ou d'un Adjoint délégué, Président de la commission,
o De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour les communes dont la population est supérieure à 2000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Il convient de proposer une liste de l6 délégués titulaires et de l6 délégués suppléants, parmi lesquels seront désignés 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants par le Directeur Départemental des Finances Publiques.
La C.C.I.D. tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d,habitation recensées par I'administration fiscale. Depuis la mise en æuvre au l"' janvier 2017 de la révision des valeurs loCatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficient de localisation).
Le Conseil Municipal décide à lounanimité :
1. De proposer à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques la liste suivante :
Titulaires :
o1:
o2:
o3:
o4:
o5:
o 6:
o7:
r8:
o9:
o l0:
o 11 :
o 12:
r 13:
o 14.,
o 15 :
r 16:
Suppléants :
Mme AGOSTINI Martine
Mme AUBRY Marie-Jeanne
M. BERRY André
M. BOIVIN Jean-Claude
M. BOTT Serge
M. BOUTRON Jean-Claude
Mme CARAMELLA Caroline
M. CHAVANSOT Patrick
M. LOIODICE Jean
M. PEPIN Jean-Claude
M. MERMET Jean-Marie
Mme MERO Jacqueline
Mme ADANALIAN Nicole
M. PASQUIER Eric
M. PELTRET Marcel
Mme MAILLOT Marie
: M. BERTHE Sébastien
: M. VERITE Michel
: M. DURAND Thierry
: Mme GIANNINI Sandrine
: M. GAUTHIER Gérard
ol
o2
o3
o4
o5
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.7
.8
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.12
. 13
.14
o 15
.16
: M. MEUNIER Jean-Paul
: M. GUIHARD Sylvette
: M. HEBINGER Hubert
: Mme MORIZET Nicole
: Mme CORTOT Danielle
: Mme MANILLIER Myriam
: M. ROZIER Gérard
: Mme LOUDOT Geneviève
: M. FONTENIAUD Christian
: Mme DELMAS Odile
: M. DEVILLEBICHOT Henri
À la suite du renouvellement gén&aldes conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation parmi les membres du Conseil Municipal des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des charges Transferées (c.L.E.c.T.) de DIJON vÉrnopol-E.
La C.L.E.C.T. a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la métropole. Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les Conseils Municipaux des communes membres.
Par délibération en date du 26 mai 2000, le Conseil de Communauté de l'Agglomération Dijonnaise a déterminé la composition de la commission comme suit :
t 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants pour la commune de DIJON,
o 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour la commune de CHENôVE,
o I représentant titulaire et I représentant suppléant pour les 21 autres communes membres,
r Vu : Le Code Général des Collectivités Tenitoriales (C.G.C.T.) ;
r Vu : L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
o Vu : La délibération du Conseil de Communauté de I'Agglomération Dijonnaise en date du 26 mai
2000, portant création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) ; o Vu : Le décret n"2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée < DIJON
MÉTROPOLE ). _T _-- -
Considérant :
r Qu'au titre de I'article L 2l2l-21du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder à des nominations ou à des présentations au scrutin secret, < sauf disposition législative
ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin > ;
o La délibération N" 2026-007 du Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-DIJON en date du 31
mats 2026, relative aux modalités de désignation des membres des commissions municipales et des
délégués de la commune aux organismes extérieurs ;
o Que la Commune de PLOMBIÈRES-LES-DIJON doit désigner I délégué titulaire et I délégué
suppléant appelés à siéger au sein de la C.L.E.C.T. ;
r Que se porte candidat titulaire Mme le Maire Monique BAYARD,
o Que se porte candidat suppléant M. Dominique SARTOR.
o Votants : 19
8 r Pour: 19
o Contre : 0
r Abstentions : 0
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité :
o De désigner représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transferées (C.L.E.C'T.) :
o Mme le Maire, Monique BAYARD, membre titulaire ;
o M. Dominique SARTOR membre suppléant.
au
u d T
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-DIJON, il convient de définir la composition du conseil d,administration du c.C.A.S. de PLOMBIÈRES-LES-DIJON et d'élire les délégués de la commune appelés à y siéger.
r Vu : Le Code de I'Action Sociale et de la Famille, partie législative ;
r Vu : Le décret 95.562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux d'action sociale ;
r Vu : Le décret 2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret du 6 mai 1995.
Considérant
eu,au terme de l'article 7 du décret du 6 mai 1995, le Conseil Municipal fixe le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS ;
eu'au terme de I'article 8 du décret du 6 mai 1995, les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;
eu,au titre de I'article L 2l2l-Zl du CGCT, le Conseil Municipal peut décider,.à l'unanimité, de ne pàs procéder à des nominations ou à des présentations au scrutin secret, < sauf disposition législative ôu règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin > ;
La délibération N" 2026-007 du conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-DIJON en date du 3l mars 2026, relative aux modalités de désignation des membres des commissions municipales et des délégués de la commune aux organismes extérieurs.
La proposition de Madame le Maire pour un conseil d'administration composé de 8 membres, à ,unôi, 4 membres élus au sein du Conseil Municipal et 4 nommés par le Maire, ce dernier étant Président de droit ;
Que se portent candidats :
o Mme Isabelle DOMPROBST o Mme Chloée MARIN
o M. Jean-Philippe MILLOT
o Mme Hélène THIBAUT
o Votants : 19
r Pour: 19
o Contre : 0
r Abstentions : 0
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité :
a
a
a
a
o
a
9 l. De dire que le conseil d'administration sera composé de 8 membres, à savoir 4 membres élus
au sein du Conseil Municipal et 4 membres nommés par le Maire ;
2. De procéder à l'élection de 4 membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préferentiel, le Maire étant président de droii;
Sont élus pour siéger au conseil d'administration du C.C.A.S. les élus suivants:
o Mme le Maire
r Mme Isabelle DOMPROBST
e Mme Chloée MARIN
o M. Jean-Philippe MILLOT
o Mme Héléne THIBAUT
Délibération No 014 - OBJET: Désienation d'un déléeué de la commune de PLOMBIÈRES-LES- DIJON au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.)
Le C.N.A.S. est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
La commune de PLOMBIÈRES-LES-DIJON est adhérente au C.N.A.S.
Dans ses statuts, le C.N.A.S. prévoit la désignation d'un délégué local représentant les élus et d,un représentant des agents pour siéger à l'assemblée départementale annuelle, afin de donner un avis sur les orientations de I'association, d'émettre des væux sur l'amélioration des prestations offertes et de procéder à l'élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des membres àu conseil d'administration.
Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient d'élire le délégué de la Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON au comité National d'Action Sociale (CNAS).
o vu : L'article 6 des statuts du comité Nationald'Action Sociale (c.N.A.s.)
Considérant :
o Qu'au titre de l'article L 2l2l-21du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder à des nominations ou à des présentations au scrutin secret, < sauf disposition législative
ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin >.
o La délibération N" 2026-007 du Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-DIJON en date du 3l
marc 2026, relative aux modalités de désignation des membres des commissions municipales et des
délégués de la commune aux organismes extérieurs.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Mme Hélène THIBAUT déléguée représentant le ConseilMunicipal au Comité National d'Action Sociale.
o Votants : 19
r Pour: 19
r Contre : 0
r Abstentions : 0
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité :
l. De ne pas procéder à la désignation du délégué représentant le Conseil Municipal au Comité
National d'Action Sociale au scrutin secret au titre de l'article L 2121-21du C.G.C.T. ;
l0 Z. De procéder à la désignation du délégué représentant le Conseil Municipal au Comité National d'Action Sociale : Mme Hélène THIBAUT ;
3. D'autoriser le remboursement des frais de déplacement occasionnés par la mission de conseiller municipal délégué au C.N.A.S.
Mme Hélène THIBAUT est élue déléguée représentant le Conseil Municipal au Comité National d'Action
Sociale.
No 015 - Désisnation des délésués de la mune aux conseils des écoles maternelle et élémentaire.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation parmi les membres du Conseil Municipal des délégués de la commune au sein des conseils des écoles maternelle et élémentaire, à savoir 2 délégués pour chacun des établissements.
Madame le Maire propose de désigner :
r Pour l'école maternelle : Christine GARDES et Floriane SANDRES
r Pour l,école élémentaire : Jean Philippe MILLOT et Emilien BONNET
o Vu : La proposition de Madame le Maire de désigner Christine GARDES, Floriane SANDRES, Jean philippe Mit-lOf et Emilien BONNET délégués de la commune au sein des conseils des écoles
maternelle et élémentaire.
Considérant
Qu,au titre de l'article L 2121-21du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à I'unanimité, de ne pàs procéder à des nominations ou à des présentations au scrutin secret, < sauf disposition législative
ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin > ;
La délibération No 2026-007 du conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-DIJON en date du 31 mars2026, relative aux modalités de désignation des membres des commissions municipales et des délégués de la commune aux organismes extérieurs.
r Votants : 19
o Pour: 19
r Contre : 0
e Abstentions : 0
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
1. De désigner délégués de la commune au sein des conseils des écoles :
o Pour l'école maternelle : Christine GARDES et Floriane SANDRES ;
o Pour l'école élémentaire : Jean Philippe MILLOT et Emilien BONNET.
Sont élus :
Christine GARDES et Floriane SANDRES délégués de la commune au sein du conseil de l'école maternelle ;
a
a
1l M. Jean Philippe MILLOT et M. Emilien BONNET délégués de la commune au sein du conseil de l'école élémentaire.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation parmi les membres du Conseil Municipal des délégués de la commune au sein des instances de l'ÉtablissËment Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (E.P.L.E.F.P.A.) de eUETIGNY / PLOMBIÈRES-LES-bIJ0N, soit respectivement un membre titulàire et un membre suppléant pour :
o Le Conseil d'Administration,
r Le Conseil Intérieur,
o Le Conseil Hygiène et Sécurité,
o Le Conseil de l'Atelier.
Madame le Maire propose de désigner pour :
Le Conseil d'Administration :
o Titulaire : Hélène THIBAUT
o Suppléant : Dominique SARTOR
Le Conseil Intérieur :
o Titulaire : Anine PAGLIARULO o Suppléant
: Agnès PIGLER
Le Conseil Hygiène et Sécurité :
o Titulaire : Eric GIANNINI o Suppléant
: Dominique SARTOR
Le Conseil de I'Atelier :
o Titulaire : Emilien BONNET o Suppléant
: Eric GIANNINI
a
a
a
a
a Vu : La proposition de Madame le Maire ci-dessus, relative à la désignation de délégués de la
commune au sein des instances de I'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (E.P.L.E.F.P.A.) de QUETIGNY / PLOMBIÈRES--LES-DIJON.
Considérant :
Qu'au titre de l'article L 2121-21du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nominations ou à des présentations au scrutin secret, < sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin > ;
La délibération No 2026-007 du Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-DIJON en date du 3 t mars 2026, relative aux modalités de désignation des membres des commissions municipales et des délégués de la commune aux organismes extérieurs.
o Votants : 19
r Pour: 19
o Contre : 0
o Abstentions : 0
a
a
t2 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
o De désigner délégués de la commune au sein des instances de l'Etablissement Public Local
d'Enseigîement ei de Formation Professionnelle Agricole (E.P.L.E.F.P.A.) de QUETIGNY / PLOMB IERES-LES -DIJON.
Le Conseil d'Administration :
o Titulaire : Hélène THIBAUT o Suppléant : Dominique SARTOR
Le Conseil Intérieur :
o Titulaire : Anine PAGLIARULO o Suppléant : Agnès PIGLER
Le Conseil Hygiène et Sécurité :
o Titulaire : Eric GIANNINI o Suppléant : Dominique SARTOR
Le Conseil de I'Atelier :
o Titulaire : Emilien BONNET o Suppléant : Eric GIANNINI
Sont élus :
a
a
a
a
o Pour le Conseil d'Administration
o Pour le Conseil Intérieur
o Pour le Conseil Hygiène et Sécurité
o Pour le Conseil de l'Atelier
Titulaire : Mme Hélène THIBAUT
Suppléant: M. Dominique SARTOR
Titulaire : Mme Anine PAGLIARULO
Suppléant : Mme Agnès PIGLER
Titulaire : M. Eric GIANNINI
Suppléant: M. Dominique SARTOR
Titulaire: M. Emilien BONNET
Suppléant: M. Eric GIANNINI
Délibération No 017 - OBJET : Désisnation du correspondant défense.
Conformément aux termes de la circulaire en date du 26 octobre 2001 du Secrétaire d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants, les communes sont appelées à désigner un conseiller municipal en charge des questions de défense.
Le correspondant défense est localement un vecteur d'informations, un point de contact pour tous en matière
de défenie (jeunes scolarisés ou non, actifs, retraités, associations, entreprises...). Il sensibilise ses concitoyens aux questions de défense et il est le représentant de la commune auprès des instances civiles et militaires.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il convient donc à la commune de désigner au sein du Conseil Municipal un correspondant défense le représentant.
Madame le Maire propose de désigner M. Reynald BEGIN.
o Vu : La proposition de Madame le Maire de désigner M. Reynald BEGIN correspondant défense.
Considérant
eu'au titre de l'article L 2l2l-21du CGCT, le Conseil Municipal peut décider,.à l'unanimité, de ne pàs procéder à des nominations ou à des présentations au scrutin secret, < sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin > ;
a
t3 a La délibération No 2026-007 du Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-DIJON en date du 3l
mars 2026, relative aux modalités de désignation des membres des commissions municipales et des
délégués de la commune aux organismes extérieurs.
r Votants : 19
r Pour: 19
o Contre : 0
o Abstentions : 0
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité :
1. De désigner M. Reynald BEGIN correspondant défense ;
2. D'autoriser le remboursement des frais de déplacement occasionnés par la mission de conseiller municipal en charge des questions de défense.
M. Reynald BEGIN est élu correspondant défense.
Délibération No 018 - OBJET : Désisnation d'un élu référent sécurité routière.
Les communes sont appelées à désigner un conseiller municipal < Elu référent sécurité routière >, pour être l'interlocuteur et l'animateur d'actions pouvant être mises en æuvre sur le territoire.
Le rôle de cet élu est d'être le relais privilégié de la commune avec les services de l'Etat et les autres acteurs locaux en matière de sécurité routière. A ce titre, il lui appartient :
r D'être l'interlocuteur reconnu en matière de < sécurité routière >,
o Diffuser la culture < sécurité routière > dans la commune,
r D'animer une politique de sécurité routière à l'échelle de la collectivité avec une identification des
problèmes locaux et la proposition de solutions qui pourront être adaptées,
r De mobiliser des acteurs locaux,
r De participer au réseau des élus référents < sécurité routière >.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il convient donc à la commune de désigner au sein du Conseil Municipal un < Elu réferent sécurité routière >.
Madame le Maire propose de désigner M. Dominique SARTOR.
r Vu: La proposition de Madame le Maire de désigner M. Dominique SARTOR. < Elu référent
sécurité routière >.
Considérant :
Qu'au titre de l'article L 2121-21du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à I'unanimité, de ne pas procéder à des nominations ou à des présentations au scrutin secret, < sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin > ;
La délibération No 2026-007 du Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-DIJON en date du 3l mar:s2026, relative aux modalités de désignation des membres des commissions municipales et des délégués de la commune aux organismes extérieurs.
r Votants : 19
r Pour: 19
o Contre : 0
a
a
l4 o Abstentions : 0
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
3. De désigner M. Dominique SARTOR. < Elu référent sécurité routière >,
4. D'autoriser le remboursement des frais de déplacement occasionnés par la mission de conseiller municipal en charge des questions de défense.
M. Dominique SARTOR est élu < Elu référent sécurité routière >'
Délibération No 019 - OBJET : Désisnation d'un < Correspondant Incendie et Secours )).
La loi dite < MATRAS ) N"2021-1520 du 25 novembre 2021 a, entre autres mesures, prévu qu'un correspondant < Incendie et Secours > devra être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d,un adjoint au Maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du Conseil Municipal, le
< Correspondant Incendie et Secours >> peut, sous l'autorité de Maire, participer à l'élaboration et la
modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relèvent, le cas échéant, de la commune, concourir à la mise en æuvre des actions relatives à I'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, concourir à la mise en æuvre par la commune de ses obligations de planification et d,information préventive et concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le Conseil Municipal des actions menées dans son domaine de compétences. La fonction de correspondant n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Le Maire communique le nom du < Correspondant Incendie et Secours > au représentant de l'État dans le département et au Président du Conseil d'Administration du Service Incendie et Secours.
Mme le Maire propose que M. Reynald BEGIN soit désigné < Correspondant Incendie et Secours > pour la
durée du mandat en cours.
o Vu : La proposition de Madame le Maire de désigner M. Reynald BEGIN < Correspondant Incendie
et Secours >>
Considérant :
eu'au titre de l'article L 2121-21du CGCT, le Conseil Municipal peut décider,.à l'unanimité, de ne p-as procéder à des nominations ou à des présentations au scrutin secret, < sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin > ;
La délibération N" 2026-007 du Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-DIJON en date du 3l mars 2026, relative aux modalités de désignation des membres des commissions municipales et des délégués de la commune aux organismes extérieurs.
e Votants : 19
o Pour: 19
r Contre : 0
o Abstentions : 0
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité
a
a
15 1. De désigner M. Reynald BEGIN < correspondant Incendie et secours > ;
2. D'autoriser le remboursement des frais de déplacement occasionnés par la mission de < Correspondant Incendie et Secours >
M. Reynald BEGIN est élu < Correspondant Incendie et Secours >.
DéIi No 020 o Délésation d 'attributions du Municinal ^ Maire /
municipaux et d'en conserver les recettes.
Les associations locales organisent régulièrement des manifestations au sein des espaces et des locaux municipaux de la Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON, afin de pouvoir générer des recettes utiles à leur bon fonctionnement annuel.
Fréquemment, les recettes réalisées sont issues de I'exploitation du domaine public. Aussi, il convient d'autoriser l'organisateur à percevoir et conserver les bénéfices de cette exploitation à l,aide d,une
convention spécifique d'autorisation ponctuelle pour I'organisation d'une manifestation lucrative.
Pour faciliter la mise en æuvre de ces conventions avec les associations, il est proposé au Conseil Municipal
de donner délégation à Madame le Maire pour autoriser les Présidents diassociations à organiser des manifestations lucratives dans les espaces communaux et à en conserver les recettes.
r Votants : 19
o Pour: 19
o Contre : 0
r Abstentions : 0
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité :
l. De donner délégation à Madame le Maire pour autoriser les Présidents d'associations à organiser des manifestations lucratives dans les espaces communaux et à en conserver les recettes.
2. D'autoriser Madame le Maire à signer entre la Commune et les associations organisatrices les conventions spécifiques d'autorisation ponctuelle pour l'organisation de manifestations lucratives,
3. De dire qu'en application à cette délibération il appartient à Madame le Maire de rendre compte au Conseil Municipal des autorisations accordées.
Délibération No 021 - OBJET : Apnrobation du rèslement intérieur du Conseil Municipal.
L'article L.2l2l-8 du Code Général des Collectivités Territoriales définit I'obligation pour les conseils municipaux d'élaborer et d'adopter un règlement intérieur.
La loi N" 2015-991 du7 août 2015, dite loi NOTRe, prévoit, dans ses articles 82 (l et II) et 134-1, qu,à partir du renouvellement général des conseils municipaux en 2020 cette obligation du règlement intérieui du conseil Municipal s'applique à toutes les communes de 1000 habitants et plui.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les
six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositioni tegistatives et réglementai..i "n vigueur.
16 Afin d,organiser au mieux les travaux de l'assemblée délibérante, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter un règlement intérieur :
r Rappelant les principales dispositions du C.G.C.T. relatives aux règles générales de fonctionnement
du Conseil en tant qu'assemblée,
r Précisant les modalités et les détails de ce fonctionnement (règles de présentation et d'examen,
fréquence des questions orales...)'
à organiseides manifestations lucratives dans les espaces communaux et à en conserver les recettes.
r Votants : 19
o Pour: 19
o Contre : 0
e Abstentions : 0
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité :
1. D,adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune de PLOMBIÈRES-LES- DIJON, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération'
Délibération No 022 - OBJET : Délibération cadre relative aux droits de formation des élus.
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu local, la loi a instauré le principe du droit à la formation des élus locaux, principe prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)'
En effet, chaque élu a le droit de bénéficier d'une formation individuelle adaptée à sa fonction, dans le but bien compris d'exercer au mieux les compétences qui lui sont dévolues.
Le nombre de jours de formation est fixé à l8 par mandat au profit de chaque élu.
Le Conseil Municipal doit par ailleurs arrêter les grandes orientations du plan de formation et les crédits ouverts à ce titre, ptaronnei à 20% du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus.
Les frais de formation, de déplacement et d'hébergement, pris en charge par la collectivité font l'objet d'un remboursement, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les organismes retenus pour dispenser ces formations doivent être agréés par le ministère de I'intérieur.
par ailleurs, un tableau des actions suivies et financées par la collectivité est annexé au compte administratif
et donne lieu à un débat annuel.
Vu : Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 et suivants instituant un droit à la formation à leurs fonctions pour les élus ;
Vu : Les grands axes du plan de formation des élus, définis en fonction des dispositions législatives et réglementàires applicables aux statuts des élus locaux, des missions des collectivités locales et de l'environnement local à partir duquel les élus exercent leur champ de compétence ;
Considérant :
La volonté de la municipalité de permettre à ses élus d'exercer au mieux les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat ;
La volonté de la collectivité de répondre de manière optimale aux problématiques qui se posent dans le cadre de la gestion de la ville.
a
a
a
a
t7 o Votants : 19
r Pour: 19
r Contre : 0
o Abstentions : 0
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité :
l. Article I : D'instaurer les conditions nécessaires à l'application du droit à la formation des élus au
sein de la collectivité.
2. Article 2 : D'arrêter les grandes orientations du plan de formation des élus selon le document joint en annexe.
3. Article 3 : De retenir, pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le ministère de l'intérieur.
4. Article 4 : D'imputer au budget de la ville (chapitre 65 : autres charges de gestion courantes) les crédits ouverts à cet effet.
5. Article 5 : De prendre en charge les frais de formation, de déplacement et d'hébergement des élus, eu égard à la délibération cadre qui le prévoit.
6. Article 6 : D'annexer chaque année au compte administratif de la ville, conformément à la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat annuel.
DOT / Amicale des Policiers C.R.S. de
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
L'Amicale des Policiers C.R.S. de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE souhaite pouvoir bénéficier gracieusement de la mise à disposition de la Salle des Fêtes Eugène VADOT les l8 et lgavril 2026, afin de pouvoir organiser l'assemblée générale de l'association suivi du repas annuel de ses adhérents.
Compte tenu de l'objet de I'association, des actions et des buts poursuivis dans le cadre de son activité, ainsi
que des liens historiques qui unissent la Commune et la C.R.S. No 40, il est proposé de lui accorder
gratuitement la mise à disposition, hors frais annexes, de la Salle des Fêtes Eugène VADOT.
o Votants : 19
o Pour: 19
e Contre : 0
r Abstentions : 0
Le Conseil Municipal décide à l,unanimité :
1. D'attribuer gratuitement la mise à disposition (sauf les frais annexes) de la Salle des Fêtes Eugène VADOT au profit de I'Amicale des Policiers C.R.S. de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE tei tg et 19 avtil2026.
Délibération No 024 - OBJET: Attribution de la salle du Conseil Municipal / Association Nationale des Membres de I'Ordre National du Mérite (ANMONM).
L'Association Nationale des Membres de l'ordre National du Mérite (ANMONM) souhaite pouvoir bénéficier gracieusement de la mise à disposition de la salle du Conseil Municipal le samedi 25 avril2026, afin de pouvoir organiser son assemblée générale annuelle.
Compte tenu de l'objet de I'association, des actions et des buts poursuivis dans le cadre de son activité, il est
l8 proposé de lui accorder gratuitement la mise à disposition de la salle du Conseil Municipal.
o Votants : 19
o Pour: 19
o Contre : 0
o Abstentions : 0
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité :
2. D,attribuer gratuitement la mise à disposition de la salle du Conseil Municipal au profit de I'Association Nationale des Membres de I'Ordre National du Mérite le samedi 25 avril2026.
L'Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite (ANMONM) souhaite pouvoir bénéficier gracieusement de la mise à disposition de la salle du Conseil Municipal le samedi 25 avril2026, afin de pouvoir organiser son assemblée générale annuelle.
Compte tenu de I'objet de l'association, des actions et des buts poursuivis dans le cadre de son activité, il est
proposé de lui accorder gratuitement la mise à disposition de la salle du Conseil Municipal.
o Votants : 19
o Pour: 19
o Contre : 0
r Abstentions : 0
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
3. D'attribuer gratuitement la mise à disposition de la salle du Conseil Municipal au profit de I'Association Nationale des Membres de I'Ordre National du Mérite le samedi 25 avril2026.
Fin de la séance à 19h45
ptombières-tès-Dijonole :
2 g AVR. 2020
Le Président de la séance Le Secrétaire de séance,
Mo ue Michel BISCEGLIA
l9