Procès Verbal - pv du 09 juin 2023

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Procès Verbal - pv du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pavillons-sous-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE

SEINE-SAINT-DENIS

93 320

COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du vendredi 9 juin 2023

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L'an deux mille vingt-trois, le vendredi 9 juin à 20 heures, le Conseil municipal de la Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 11 mai 2023 s’est tenu à la salle des mariages de l'Hôtel de Ville sous la présidence de monsieur Philippe DALLIER, Maire, lequel a désigné monsieur Mamadou Macinanké DIALLO, Secrétaire de séance.

Présents :

M. PHILIPPE DALLIER, M.YVON ANATCHKOV, M.MARC SUJOL, MME ANNICK GARTNER, M. PATRICK SARDA, MME FRANÇOISE RAYNAUD, MME GENEVIEVE SIMONET, MME SABRINA ASSAYAG, MME ANNE-MARIE LEPAGE, M. JACKIE SIMONIN, MME THERESE HOUET, MME MARTINE BERJOT, MME BRIGITTE SLONSKI, MME KATIA COPPI, M. NICOLAS MARTIN, MME PATRICIA CHABAUD, M. XAVIER CONABADY, MME CATHERINE LOOTVOET, MME ANISSA MEZZI, M. CÉDRIC GINJA, M. YOHAN NONOTTE, M. MAMADOU MACINANKE DIALLO, M. BERNARD DENY, M. JEAN- FRANÇOIS CHLEQ, M. KAMEL GHANES, M. LIONEL DESLANDES

Conformément à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, la majorité des 35 membres en exercice du Conseil municipal étant présente à cette session, celui-ci peut valablement délibérer.

Absents excusés avec mandats :

Mme Christine GAUTHIER donne pouvoir à Mme Katia COPPI, M. Serge CARBONNELLE donne pouvoir à M. Philippe DALLIER, Mme Patricia CORN donne pouvoir à Mme Annick GARTNER, Mme Chantal TROTTET donne pouvoir à Mme Françoise RAYNAUD, Mme Mélanie PRUNIOT donne pouvoir à Mme Anissa MEZZI, M. Jean-Marc AYDIN donne pouvoir à M. Yohan NONOTTE, Mme Sandrine CALISIR donne pouvoir à M. Bernard DENY, Mme Astrid GUILLOIS donne pouvoir à Mme Brigitte SLONSKI

Absente excusée :

Mme Jenny LEBARD

Administration :

M. BOMBIERO), Directeur de cabinet

Mme ATTALI, Directrice générale des Services

M. ABED, Directeur général adjoint des Services

Mme HAFDI, SecrétaireEn préalable de la tenue de cette réunion, Monsieur le Maire informe l'assemblée du décès de Monsieur Paul MORTÈS, adjoint du maire à la voirie et à la sécurité de 1995 à 2014. Il annonce ses obsèques organisées le jeudi 15 juin au funérarium de MONTFERMEIL. Les informations relatives à cette cérémonie seront adressées au début de la semaine prochaine aux membres du Conseil municipal. I! invite les participants à avoir une pensée pour lui et également pour son épouse, puis de bien vouloir marquer une minute de silence en sa mémoire.

20h00, Monsieur le Maire demande de bien vouloir procéder à l'appel.

Le quorum étant atteint, les membres du Conseil municipal peuvent valablement délibérer.

Monsieur Philippe DALLIER, Maire et Conseiller départemental, déclare donc la séance ouverte sous sa présidence, après avoir déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci- dessus, présents et absents, installés dans leurs fonctions.

Monsieur le Maire rappelle l'objet de cette séance, à savoir l'élection de suppléants des conseillers municipaux en vue des élections sénatoriales. Tous les participants à cette séance seront, le précise-t-il, membres du corps électoral pour les élections sénatoriales organisées le dernier dimanche du mois de septembre, soit le dimanche 24 septembre 2023.

Monsieur le Maire prévient du caractère obligatoire de ce vote, que dans le cas où l’un des membres n'irait pas voté, il serait passible d'une amende adressée par le préfet au domicile du contrevenant. Toutefois en cas d'empêchement fondé, qui ne peut pas être un déplacement pour des vacances ou une fête de famille mais, par exemple, pour une raison médicale, l'intéressé pourra être remplacé par un des suppléants désignés ce soir à partir d’un scrutin

de liste.

Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l’article R.133 du Code électoral, le bureau est présidé par lui-même ou par son remplaçant, et que les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin sont assesseurs, à savoir :

> Conseillers municipaux les plus âgés :

o Anne-Marie LEPAGE

o Françoise RAYNAUD

> Conseillers municipaux les plus jeunes :

o Mamadou Macinanké DIALLO

o Yohan NONOTTE

ÉLECTIONS

2023.00079 — Élections des suppléants des conseillers municipaux, déléqués de droit, en vue des élections sénatoriales

Neuf suppléants seront désignés à l'issue de ce scrutin en vue de remplacer un conseiller empêché de voter le jour des élections sénatoriales. L'article L-289 et l'article R-133 du Code électoral précisent que les délégués sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, tout ajout ou retrait de nom rendant le bulletin nul. Monsieur le Maire annonce aux participants la nécessité de déposer les listes à l'instant, lors de cette séance. Il enregistre une première liste « Pavillons toujours », puis une seconde déposée par monsieur DENY, toutes deux établies, s’en assure-t-il, selon le respect de la parité.

Monsieur le Maire demande que soient distribués les bulletins de vote.Il rappelle à nouveau que le vote est obligatoire aux élections sénatoriales, sous peine d'amende de 100€ et que la date du vote est fixée au dimanche 24 septembre.

Monsieur le Maire conseille aux participants de ne pas voter à l’ouverture des bureaux, pour avoir, quelques années pius tôt, dû patienter piusieurs heures avant de pouvoir accéder à l'isoloir et à l'urne. ll préconise de privilégier à cet effet le début de l'après-midi, la clôture du vote survenant par ailleurs, de mémoire, à 15h ou à 16h. Les modalités de vote seront rappelées officiellement, le précise-t-il. Monsieur le Maire retient la demande formulée par plusieurs participants à cette séance d'organiser alors un départ collectif vers les bureaux de vote, de préférence, le suggère-t-il, en début d'après-midi afin d'éviter une attente trop longue le matin pour la raison évoquée précédemment.

Pour l'organisation du vote, il propose que Monsieur Mamadou Macinanké DIALLO appelle chaque votant et que Monsieur Yohan NONOTTE fasse circuler l'urne pour recueillir le vote de chacun d'eux.

M. Philippe DALLIER a voté.

M. Yvon ANATCHKOV a voté.

Mme Christine GAUTIER, absente excusée représentée par Madame Katia COPPI qui a voté. M. Marc SUJOL a voté.

Mme Annick GARTNER a voté.

M. Patrick SARDA a voté.

Mme Françoise RAYNAUD a voté.

M. Serge CARBONNELLE, absent excusé représenté par Monsieur Philippe DALLIER qui a voté.

Mme Geneviève SIMONET a voté.

Mme Sabrina ASSAYAG a voté.

M. Jackie SIMONIN a voté.

Mme Chantal TROTTET, absente excusée représentée par Madame Françoise RAYNAUD qui a voté.

M. Jean-Marc AYDIN, absent excusé représenté par Monsieur Yohan NONOTTE qui a voté. M. Yohan NONOTTE a voté.

M. Mamadou Macinanké DIALLO a voté.

Mme Katia COPPI a voté.

Mme Anne-Marie LEPAGE a voté.

Mme Thérèse HOUET a voté.

Mme Martine BERJOT a voté.

Mme Brigitte SLONSKI a voté.

Mme Patricia CORN, absente excusée représentée par Madame Annick GARTNER qui a voté.

M. Nicolas MARTIN a voté.

Mme Patricia CHABAUD a voté.

M. Xavier CONABADY a voté.

Mme Mélanie PRUNIOT, absente excusée représentée par Madame Anissa MEZZI] qui a voté. Mme Catherine LOOTVOET a voté.

Mme Anissa MEZZI a voté.

M. Cédric GINJA a voté.

M. Kamel GHANES a voté.

Mme Astrid GUILLOIS, absente excusée représentée par Madame Brigitte SLONSKI qui a voté.

M. Lionel DESLANDES a voté.

M. Bernard DENY a voté.

M. Jean-François CHLEQ a voté.

Mme Sandrine CALISIR, absente excusée représentée par Monsieur Bernard DENY qui a voté.Mme Jenny LEBARD, absente excusée, pas de mandat.

Après le vote du dernier conseiller, le Président du bureau a déclaré le scrutin clos et ses assesseurs ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Monsieur le Maire annonce les résultats du scrutin : il dénombre 35 inscrits et 34 votants, Madame LEBARD étant absente et n'ayant pas donné de pouvoir. La liste « Pavillons toujours » a obtenu 31 voix et la liste déposée par Monsieur Bernard DENY a obtenu 3 voix. L'administration va, précise Monsieur le Maire, établir le calcul nécessaire pour désigner les

délégués suppléants élus.

LISTES Suffrages obtenus Suppléants obtenus

« PAVILLONS TOUJOURS » 31 9

« LISTE, CITOYENNE, SOLIDAIRE ET 3 0 ÉECOLOGISTE »

Monsieur le Maire a proclamé élus suppléants des délégués pour les élections sénatoriales

du 24 septembre 2023 :

° Madame Brigitte LALLEMAN épouse ANATCHKOV

e Monsieur Alain GRANGER

+ Madame Caroline ROUSSEAU

+ __ Monsieur Benito BERTOLO

ee Madame Marie-Claire LE SAGER épouse PEYREBERE

e Monsieur Philippe VEYRENC

e Madame Julie MENUDIER épouse PETRELLA

+ Monsieur Jean-Paul RIBECAI

+. Madame Bernadette GODAUX épouse SARDA

Monsieur le Maire énumère plusieurs documents à faire signer, à savoir, pour les membres du bureau, le procès-verbal de l'élection et, pour ies suppiéants élus lors de cette séance, plusieurs formulaires administratifs à compléter. Il remercie les participants à cette session de s'être déplacés ce soir. Par ailleurs, les personnes absentes ce soir seront contactées très rapidement par l'administration, car, le précise-t-il, les 40 conseils municipaux de Seine-Saint- Denis se réunissent ce soir à la même heure et le bureau des élections de la préfecture attend, ce soir également, les résultats des différentes élections organisées simultanément, puis les formulaires complétés par les suppléants désignés.

Le procès-verbal a été immédiatement complété en trois exemplaires et signé par les membres du bureau. Les 9 suppléants élus ont également signé les documents présentés par

l'administration à leur intention.

Plus aucun sujet n'étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 50.

Fait aux Pavillons-sous-Bois, le

Le Maire,

Conseil NC

be-DALLIER