Arrêté - A 2026 11 Portant Delegation de Fonction et de Signature AUX Adjoints

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Arrêté - A 2026 11 Portant Delegation de Fonction et de Signature AUX Adjoints Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Arrêté - A 2026 11 Portant Delegation de Fonction et de Signature AUX Adjoints)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

DEPARTEMENT DU GARD Publié le Z'S O5) Li2 € CANTON CALVISSON ID : 030-213002330-20260320-A_2026_11-AI COMMUNE SAINT-BAUZELY

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2026_11

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE AUX ADJOINTS

Le Maire de la Commune de Saint-Bauzély ;

Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection des adjoints

au maire.

Considérant que Madame GUIRAUD Delphine a été élue 1#"° adjointe,

Considérant que Monsieur LIOVE Serge a été élu 2èe adjoint,

Considérant que Madame ARMAND Marie-Paule a été élue 3è"® adjointe,

Considérant que Monsieur COULON Thierry a été élu 4è"® adjoint,

CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une

délégation de fonction du maire au bénéfice des adjoints,

ARRÊTE

Article 1%: À compter du 20 mars 2026, il est donné délégation de fonction à Madame

GUIRAUD Delphine 1? adjointe pour exercer les attributions suivantes :

URBANISME / PATRIMOINE / ENVIRONNEMENT

- l'instruction et la délivrance des autorisations favorables ou défavorables d'occupation

des sols et des demandes de renseignements d'urbanisme ;

- les enquêtes et suites à donner aux infractions des règlements d'urbanisme ;

- l'engagement des procédures de péril pour les bâtiments menaçant ruine ;

-__ l'application du règlement concernant la publicité ;

- l'examen des projets et le suivi des réalisations des nouvelles constructions et

installations municipales ;

-__ l'entretien général de l'ensemble des bâtiments communaux :

- l'entretien général de l'ensemble des installations sportives ;

-_ la maintenance courante des bâtiments communaux ;

- le suivi des contrats d'entretien des bâtiments : extincteurs, ascenseurs, terrasses,

chauffage de l'ensemble des bâtiments, etc. ;

- l'examen des projets et le suivi des travaux de voirie : réfection des voies et des trottoirs,

égouts, éclairage public, électricité, gaz, téléphone ;

-__le bon entretien et le fonctionnement du parc automobile;

- tout acte notarié (vente, acquisition, échange)

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

- Tous documents relatifs à la gestion du personnel (arrêtés avancement échelon, grade,

régimes indemnitaires, états de charges relatifs à la paie, demandes de formations et

état des frais liés, arrêts maladies, déclarations de charges, certificats divers, toutes

correspondances liées au service des ressources humaines,

A_2026 11

Page115Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

DEPARTEMENT DU GARD Publié le 23 [22,j 2024

CANTON CALVISSON ID : 030-213002330-20260320-A_2026_11-AI

COMMUNE SAINT-BAUZELY

FINANCES

- Toutes pièces comptables nécessaires à la continuité des services, documents relatifs aux

finances publiques y compris les marchés, documents permettant le paiement des

factures et l’encaissement des recettes, bordereaux de mandats et titres, commandes et

devis, budget principal et annexes, instruction, demande et versement des subventions.

ADMINISTRATION GENERALE

- Tous les courriers et documents permettant la continuité du service public, notamment

répondre à l’usager, correspondre avec les administrations, associations et entreprises,

permissions de voirie et arrêtés temporaires de circulation et stationnement,

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

La signature par Madame GUIRAUD Delphine devra être précédée de la formule suivante :

« par délégation du Maire ».

Article 2 : A compter du 20 mars 2026 en cas d'absence de Madame GUIRAUD Delphine 1è'°

adjointe, Il est donné délégation de fonction à Monsieur LIOVE Serge, 2ème adjoint pour

exercer les attributions suivantes :

URBANISME / PATRIMOINE / ENVIRONNEMENT

- l'instruction et la délivrance des autorisations favorables ou défavorables d'occupation

des sols et des demandes de renseignements d'urbanisme :

- les enquêtes et suites à donner aux infractions des règlements d'urbanisme ;

- l'engagement des procédures de péril pour les bâtiments menaçant ruine ;

- l'application du règlement concernant la publicité :

- l'examen des projets et le suivi des réalisations des nouvelles constructions et

installations municipales ;

- l'entretien général de l'ensemble des bâtiments communaux ;

- l'entretien général de l'ensemble des installations sportives ;

- la maintenance courante des bâtiments communaux;

- le suivi des contrats d'entretien des bâtiments : extincteurs, ascenseurs, terrasses,

chauffage de l'ensemble des bâtiments, etc. ;

- l'examen des projets et le suivi des travaux de voirie : réfection des voies et des trottoirs,

égouts, éclairage public, électricité, gaz, téléphone ;

-_le bon entretien et le fonctionnement du parc automobile ;

- tout acte notarié (vente, acquisition, échange)

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

- Tous documents relatifs à la gestion du personnel {arrêtés avancement échelon, grade,

régimes indemnitaires, états de charges relatifs à la paie, demandes de formations et

état des frais liés, arrêts maladies, déclarations de charges, certificats divers, toutes

correspondances liées au service des ressources humaines,

FINANCES

-__ Toutes pièces comptables nécessaires à la continuité des services, documents relatifs aux

finances publiques y compris les marchés, documents permettant le paiement des

factures et l’encaissement des recettes, bordereaux de mandats et titres, commandes et

devis, budget principal et annexes, instruction, demande et versement des subventions.

- A_2026 11

Page 215Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

DEPARTEMENT DU GARD publié le 257 2/4 ZE

CANTON CALVISSON ID : 030-213002330-20260320-A_2026_11-AI

COMMUNE SAINT-BAUZELY

ADMINISTRATION GENERALE

- Tous les courriers et documents permettant la continuité du service public, notamment

répondre à l'usager, correspondre avec les administrations, associations et entreprises,

permissions de voirie et arrêtés temporaires de circulation et stationnement,

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

La signature par Monsieur LIOVE Serge devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire »

Article 3 : A compter du 20 mars 2026 en cas d'absence de Monsieur LIOVE Serge, 2ème

adjoint, Il est donné délégation de fonction à Madame ARMAND Marie-Paule, 3ème adjointe

pour exercer les attributions suivantes :

URBANISME / PATRIMOINE / ENVIRONNEMENT

- l'instruction et la délivrance des autorisations favorables ou défavorables d'occupation

des sols et des demandes de renseignements d'urbanisme ;

- les enquêtes et suites à donner aux infractions des règlements d'urbanisme ;

- l'engagement des procédures de péril pour les bâtiments menaçant ruine :

- l'application du règlement concernant la publicité ;

- l'examen des projets et le suivi des réalisations des nouvelles constructions et installations municipales ;

- l'entretien général de l'ensemble des bâtiments communaux;

- l'entretien général de l'ensemble des installations sportives ;

- la maintenance courante des bâtiments communaux ;

- le suivi des contrats d'entretien des bâtiments : extincteurs, ascenseurs, terrasses,

chauffage de l'ensemble des bâtiments, etc. ;

- l'examen des projets et le suivi des travaux de voirie : réfection des voies et des trottoirs,

égouts, éclairage public, électricité, gaz, téléphone ;

- le bon entretien et le fonctionnement du parc automobile:

-__ tout acte notarié (vente, acquisition, échange)

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

- Tous documents relatifs à la gestion du personnel (arrêtés avancement échelon, grade,

régimes indemnitaires, états de charges relatifs à la paie, demandes de formations et

état des frais liés, arrêts maladies, déclarations de charges, certificats divers, toutes

correspondances liées au service des ressources humaines,

FINANCES

- Toutes pièces comptables nécessaires à la continuité des services, documents relatifs aux

finances publiques y compris les marchés, documents permettant le paiement des

factures et l’encaissement des recettes, bordereaux de mandats et titres, commandes et

devis, budget principal et annexes, instruction, demande et versement des subventions.

ADMINISTRATION GENERALE

-_ Tous les courriers et documents permettant la continuité du service public, notamment

répondre à l’usager, correspondre avec les administrations, associations et entreprises,

permissions de voirie et arrêtés temporaires de circulation et stationnement,

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

La signature par Madame ARMAND Marie-Paule devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».

A_2026_11

Page 3}5Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

DEPARTEMENT DU GARD ruse 25108 LE

CANTON CALVISSON ID : 030-213002330-20260320-A _2026_11-AI COMMUNE SAINT-BAUZELY

Article 4 : A compter du 20 mars 2026 en cas d'absence de Madame ARMAND Marie-Paule,

3ème adjointe, Il est donné délégation de fonction à Monsieur COULON Thierry, 4ème adjoint

pour exercer les attributions suivantes :

URBANISME / PATRIMOINE / ENVIRONNEMENT

-__ l'instruction et la délivrance des autorisations favorables ou défavorables d'occupation

des sols et des demandes de renseignements d'urbanisme ;

- les enquêtes et suites à donner aux infractions des règlements d'urbanisme ;

-__ l'engagement des procédures de péril pour les bâtiments menaçant ruine ;

- l'application du règlement concernant la publicité ;

- l'examen des projets et le suivi des réalisations des nouvelles constructions et

installations municipales ;

- l'entretien général de l'ensemble des bâtiments communaux ;

- l'entretien général de l'ensemble des installations sportives ;

- la maintenance courante des bâtiments communaux;

- le suivi des contrats d'entretien des bâtiments : extincteurs, ascenseurs, terrasses,

chauffage de l'ensemble des bâtiments, etc. ;

- l'examen des projets et le suivi des travaux de voirie : réfection des voies et des trottoirs,

égouts, éclairage public, électricité, gaz, téléphone ;

- le bon entretien et le fonctionnement du parc automobile;

- tout acte notarié (vente, acquisition, échange)

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

- Tous documents relatifs à la gestion du personnel (arrêtés avancement échelon, grade,

régimes indemnitaires, états de charges relatifs à la paie, demandes de formations et

état des frais liés, arrêts maladies, déclarations de charges, certificats divers, toutes

correspondances liées au service des ressources humaines,

FINANCES

- Toutes pièces comptables nécessaires à la continuité des services, documents relatifs aux

finances publiques y compris les marchés, documents permettant le paiement des

factures et l’encaissement des recettes, bordereaux de mandats et titres, commandes et

devis, budget principal et annexes, instruction, demande et versement des subventions.

ADMINISTRATION GENERALE

- Tous les courriers et documents permettant la continuité du service public, notamment

répondre à l'usager, correspondre avec les administrations, associations et entreprises,

permissions de voirie et arrêtés temporaires de circulation et stationnement,

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

La signature par Monsieur COULON Thierry devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».

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Page 415Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

DEPARTEMENT DU GARD Publiéle 25/22 | W2E

CANTON CALVISSON ID : 030-213002330-20260320-A_2026_11-AI

COMMUNE SAINT-BAUZELY

Article 5 : La Secrétaire générale de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté

dont une ampliation sera adressée :

- au Préfet (ou Sous-Préfet)

- au Trésorier Municipal

-__ auxintéressés à la notification

Fait à Saint-Bauzély

Le 20 mars 2026

DURAND Jacques,

Maire

Certifié exécutoire par le Maire SE

Compte tenu de la réception en préfecture

Le 251176

Et de l'affichage le 25) i26c72€

NB : Tous les adjoints sont de droit :

- officier d'Etat Civil (art L. 2122-32 du CGCT)

-__ officier de Police Judiciaire (art L. 2122-31 du CGCT)

Ces fonctions ne relèvent donc pas d’un arrêté de délégation du maire.

Et sa notification le 20 mars 2026

GUIRAUD Delphine, 1°" adjointe,

LIOVE Serge, 2è"e adjoint,

sS1S